Accident de la circulation

Comment faire face lorsqu’on est victime d’un accident de la route ?

Vous avez été victime d’un accident de la circulation soit en tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, poids lourd, autocar, 2 roues ou 3 roues à moteur etc..) ou en tant que passager, piéton, cycliste mettant en cause un véhicule terrestre à moteur.

Imdemnisation en cas d'accident sur la route

Sachez que vous disposez de certains droits édictes par la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter ».

Cette loi a pour objet de protéger les victimes d’accident de la circulation :

  • Si vous êtes passager, piéton, cycliste.
  • Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur à la condition que votre responsabilité [lexique] ne soit pas engagée ou partiellement engagée dans un accident impliquant un autre véhicule à moteur.
Je suis conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, et je conteste la responsabilité
Je suis un conducteur d’un véhicule à moteur non responsable, piéton, passager, ou cycliste.

Comment se déroule la procédure d’indemnisation de mes préjudices corporels?

1. Les délais
2. Comment est évalué mon préjudice corporel ?
3. Quel va être le montant de l’indemnisation de mes préjudices
4. Dois-je accepter l’offre de l’assureur ?
5. Quand l’assureur doit-il me payer l’indemnité ?
6. Le responsable de l’accident n’est pas assuré ou a pris la fuite
7. J’ai été victime d’un accident de la circulation à l’étranger

La complexité des différentes lois ne nous permettent pas d’exposer ici tous les cas de figures et nous vous invitons à nous contacter.

Nous pouvons vous contacter si vous le désirez en nous communiquant votre numéro de téléphone par mail. Nos avis sont totalement gracieux.

Mots et expressions relatifs à la défense des victimes:

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1 248 commentaires pour Accident de la circulation

  • PODDA Sylvie

    Bonjour,

    En date du 24 avril 2015, j’ai eu un accident de trajet à tort dans un rond point. J’ai frappé le véhicule qui me précédait à l’arrière.
    J’ai fait parvenir à mon assureur le constat d’accident. Je suis assurée tous risques. Le lendemain matin, des douleurs au niveau de la nuque m’ont obligé à consulter. Une déclaration initiale, sans arrêt de travail a été effectuée par le médecin car j’enchaînai avec des congés que j’avais déposés depuis peu. Radio du rachis cervical, consultation chez un ostéopathe, suivi de 15 séances de kiné prescrits par mon généraliste. Je n’ai pas pu profiter de ma semaine de congé suite à de nombreuses douleurs…cervicale, douleurs musculaires généralisées liées à une forte contraction. Mon médecin a ensuite établit une reprise de travail avec soins puis au terme des séances de kiné, il a procédé à un certificat final avec risque de rechute. J’ai tout envoyé à mon assureur (certificats, facture ostéo, radio etc…) Sachant que l’accident a été causé à torts, pensez-vous que je puisse percevoir une indemnité ? Je vous en remercie par avance. SP

    • Madame,
      Si vous êtes responsable de l’accident mais que vous avez subi des blessures, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation que si vous avez souscrit la garantie corporelle du conducteur dans votre contrat d’assurance auto.
      Si c’est le cas, une indemnité peut être versée si vous remplissez les conditions fixées à ce contrat.
      La garantie tous risques ne concerne que les dommages matériel.
      Cordialement,

  • bouchez

    bonjours suite de mon accident du 13 juillet 2015 jetait renverser sur un passage pieton par une voiture et mon salaire jai perdu 300 euro es ce ke ces assurance de la voiture ki va me rembourser ma ^perte de salaire et normalement j aurai pas te perte de salaire

  • bouchez

    jaiu un accident de circulation le lundi 13 juillet a 10h15 je traversai sur le passage pieton kan la voiture regardai sur la droite el continuait a rouler et el ma pas vu el ma renverser (pompier gendarme sur les lieu urgence luxation epaule droite mal a la nuque hemataume au genou et mal au cosix cul constat faite combien je serai indemmiser vu ke je suius en arret et de perte de salaire carence (arret maladie )

  • Balijo

    Bonjour,

    Suite à un accident de la circulation où j’etais passager en janvier 2012,j’ai passé une expertise avec le medecin mandaté par le GAN assurances en decembre 2012. En janvier 2013 j’ai conteste le rapport de ce medecin et demande une nouvelle expertise contradictoire, j’avais fais la bêtise d’y aller sans medecin conseil; du coup pas d’AIPP et seulement 2/7 pour pretium doloris. GAN Assurances m’a proposé un arbitrage qui a eu lieu pres de 2 ans apres soit en decembre 2014. Le medecin arbitre qui etait un expert de la Cour d’Appel de Versailles m’a reconnu une AIPP de 9%, pretium doloris de 2,5/7 et a mentionne le besoin d’une tierce personne (ma femme pour porter les courses 2 fois par semaine)….etc.
    le rapport final d’arbitrage a ete envoye aux parties le 10 mars 2015. Les medecins representant GAN Assurances (vehicule dans lequel j’etais passager) et la MATMUT (ASSUREUR DU RESPONSABLE 100%) etaient present à l’examen d’arbitrage amiable.

    Mon probleme :

    GAN Assurances dans leurs courriers me disaient en 2013 qu’ils m’enverraient le protocole d’arbitrage pour que je le signe et pretendaient être en attente du nom du medecin designe par la MATMUT pour l’arbitrage. Finalement, je n’ai jamais recu de protocole d’arbitrage et l’arbitrage a quand même eu lieu.

    A ce jour, un peu plus de 4 mois apres la sentence arbitrale, GAN Assurances ne m’a toujours pas fait d’offre definitive.
    Je les ais contacter pour leur demander un exemplaire du protocole d’arbitrage signe par le medecin arbitre et leur medecin mais ils ont pretendu qu’ils n’etaient pas en possession de ce protocole signe et m’ont envoye seulement l’original non signe.
    Je suis perdu et je ne sais pas comment proceder surtout que je n’ai pas les moyens de prendre un avocat.

    Peuvent ils refuser de m’indemniser ? Dois je les mettre en demeure de me faire une offre definitive ? Ont ils des delais à respecter pour me faire une offre definitive. En mai dernier ils m’ont envoye une provision derisoire de 1700 euros alors que je leur avait demande 5000 euros (pour regler mes dettes) ? Je suis totalement perdu.

    Merci par avance pour la reponse que vous m’apporterez.

    Bien cordialement.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, en matière d’indemnisation en application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, l’assureur dispose d’un délai de 5 mois pour présenter une offre d’indemnisation.
      Dans votre cas il faudrait considérer la date de réception du rapport d’expertise médical arbitral par les assurances GAN pour que celles-ci vous présente une offre d’indemnisation.
      Passé le délai de 5 mois, cette assurance est passible de sanction prévue par cette loi, mais à l’amiable cette sanction n’est jamais appliquée.
      Très courtoisement0
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://www.dva-experts.com

      • Balijo

        Bonjour,

        Je ne m’attendais pas à une réponse aussi rapide, j’en suis ravi et je vous en remercie très chaleureusement.

        Donc, ils sont dans les délais et ca me rassure.

        Néanmoins, ils ne m’ont jamais envoyé de protocole d’arbitrage alors qu’en 2013 ils m’avaient par courrier informé que j’allais le recevoir, que je devais le signer puis leur renvoyé. L’aebitrage a eu lieu quand mème en décembre 2014.

        Peuvent ils refuser de m’indemniser en prétendant que je n’ai pas signé le protocole d’arbitrage ? Peuvent ils demander au juge l’annulation de la sentence arbitrage en se basant sur ce même motif « absence de protocole signé » par moi ?

        Comment je fais si je dois demander l’execution de la sentence aebitrale si jamais ils refusaient de m’indemniser pour ce même « motif » ? Parceque j’ai cru comprendre qu’il fallait produire le protocole d’aebitrage au juge si l’on veut demander une ordonnance d’exequatur ?

        Merci par avance pour votre réponse ?

        Bien cordialement.

      • Louis De Giorgio - DVA-Experts

        bonjour, à partir du moment ou l’expertise médicale d’arbitrage a été mise en place et a été réalisée, à mon sens elle ne peut plus être contestée d’autant plus que vous avez été destinataire semble-t-il du rapport médicale.
        L’assureur doit donc vous présenter une offre d’indemnisation sur la base des conclusions médicales établit par l’expert médical arbitre.
        A défaut d’obtenir cette offre, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal compétent.
        Très courtoisement.
        louis DE GIORGIO
        006.80.55.19.72
        09.53.31.90.25
        http://www.dva-experts.com

  • hamsal

    Bonjour, j’ai été victime d’un accident de la route en février 2014, en effet un véhicule m’a percuté a l’arrière de mon véhicules de fonction..20 jours ITT DOULEURS CERVICAL,IRM (Discopathie C4,C5 avec pincement du disque débord discale (IRM du 06/2015)… Douleurs et VERTIGE encore a ce jour…
    L’expert de l’Assurance souhaite en finir au plus vite avec ce dossier, il et de plus en plus pressent… qu’elles sont mes droit si malgré mes douleurs persistante, mes vertiges, mon traitement médicamenteux lourd ! alors que je j’effectue plus de 303000 KM/ans, de par mon travail..
    merci de vôtre réponse, bien cordialement.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      Bonjour, je ne peux répondre à votre question, car décrire une procédure d’indemnisation serait beaucoup trop long et complexe.
      je vous invite à consulter notre page internet lié aux accidents de circulation : http://www.dva-experts.com/accident-de-la-circulation/
      Vous pouvez également me contacter téléphoniquement pour en débattre.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25

  • yelle gwada

    bonsoir,
    en sortant de mon travail. j’ai ete heurtee par un vehicule alors que je me trouvais sur le passage pietons. le chauffeur a declaré au medecin du samu, qu’il ne regardais pas. g recu d coups a la tete apres un scanner de la tete je n’ai rien. des douleurs dans le dos paralysantes apres radio douleurs musculaire. j’ai des plaies ouvertes au niveau du pied qui m’empechent demarcher et de me chausser. mais le plus douloureux c’est le mental j’ai peur d sortir de traversee la route. de conduire. l’assurance prend telle en compte cette douleur? et pour cela quedois je faire. je vous remercie de votre reponse.

  • PERIMONY

    bonjour

    petites questions deux plaies une de 2 cm au coude avec deux points de sutures et une plaie de 7 cm avec 7 points de sutures ainsi que des douleurs cervicales le tout causait par un accident dont j’étais passagére sont ils considérés comme des préjudices corporels
    et derniere questions le préjudice psycologique est il également concidéré comme un préjudice indémnisable
    merci

  • BARBARA Ludovic

    Bonjour,

    Je viens vers vous, suite a un accident de voiture que j ai eu le 17 decembre 2013 dans le cadre de mon travail. Je suis toujours en accident de travail a ce jour.
    Les consequences de mon accident sont une hernie discale thoracique en t7-t8, et saillie discale en t8-t9, et t9-t10, ce qui d apres les medecins est tres rare. Les douleurs sont quotidiennent et apres avoir essayé tout ce qu on m a proposé, je ne suis toujours pas gueri. ( l operation n etant pas envisagée car le risque de paralisie est trop grand ). J ai rencontré le medecin des assurances a plusieurs reprises et pour lui ce que j avais etait tellement rare que je devais l avoir avant l accident. J ai donc rencontré un expert mandaté par l assurance pour qu il constate si mes hernies etaient calcifiées. Ce qui apres expertise n est pas le cas ce qui veut dire que c est arrivé pendant l accident. ( accident avec un camion a 100km/h ).
    J ai recu hier matin, un courrier de l assurance me disant qu il m indemnisait a hauteur de 1700 euros.
    Je trouve que la somme proposée est minime, en sachant que mon probleme de dos ne peut pas etre reglé et qu on me parle de changer de metier car je suis commercial, que je fais entre 40 et 50000km par an, et qu il m est impossible de conduire plus de 45min a l heure actuelle, et qu il me faut trouver un metier plus adapté a mes douleurs.
    Je suis un peu perdu, j aimerais savoir si vous pouvez me conseiller.

    Merci d avance.

    Cordialement.

    Ludovic BARBARA.

    • Monsieur,
      Vu l’offre de l’assurance, je présume que vous êtes seul en cause dans l’accident. Dans ce cas, l’indemnisation dépend du contrat d’assurance souscrit. En effet, les conditions générales de votre contrat prévoient les modalités d’indemnisation et les préjudices indemnisables. Je vous invite également à solliciter une copie du rapport médical.
      Cordialement,

  • Guerrée Cécile

    Bonjour,

    je me permets de vous contacter car j’ai eu un AVP mardi matin. Sur un chemin de campagne j’ai croisé une personne en voiture qui était un peu au milieu de la route. Nous nous sommes tous les 2 écartés et lui à continuer normalement sauf que moi j’ai ma voiture qui a glissé et j’ai fini dans le fossé.
    Ma voiture est littéralement en miette et moi je m’en sors avec des contusions et des douleurs musculaires. beaucoup de chance sauf pas de témoin et les gendarmes n’ont pas pris note de l’autre véhicule car rien a en dire. l’assurance considère que je suis seule donc je n’ai que mes yeux pour pleurer. J’ai repris des études, j’avais des sous de coté pour payer mon école mais j’ai dû racheter une voiture. je suis désemparée car l’assurance ne veut rien savoir et je n’ai aucun recours. Je sais que je suis au tiers et qu’en cas de responsabilité je n’ai droit à rien mais je ne me suis pas jetée dans le fossé volontairement. n’y a t il pas un recours pour dire qu’il y avait bien une raison ? comme quand un animal traverse et qu’on l’évite ?

    je vous remercie de l’attention portée à ma question

    cdlmt

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      Bonjour, à ma connaissance, il n’existe pas d’organisme susceptible d’intervenir en indemnisation lorsqu’il n’y a pas la preuve de l’implication d’un tiers en cause.
      Très courtoisement.
      louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://www.dva-experts.com

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