Tout savoir sur l'expertise médicale

Vous êtes convoqué par un médecin expert?

Notre seul but est de défendre les droits des victimes
pour que la réparation de leurs souffrances et des préjudices subis soit la plus juste et la plus haute.

examen expertise médicale

En matière de dommage corporel, l’expertise médicale est nécessaire pour l’évaluation du dommage corporel, des préjudices et de l’indemnisation de la victime, c’est-à-dire que vous devez vous faire assister à un médecin expert indépendant (comme un médecin expert rhumatologue ou si vous devez demander une expertise médicale rhumatologie) et à un médecin expert d’assurances pour dommage corporel.

Nous vous livrons quelques conseils pour éviter les pièges de l'expertise médicale.

Qu’est ce qu’une expertise médicale ?

Un ou plusieurs médecins experts de recours peuvent réaliser l’expertise médicale. A savoir que ces derniers sont des experts médicaux diplômés de la réparation du préjudice corporel.
En ce sens, l’expert médical, mandaté par la compagnie d’assurance ou le tribunal, procède à un examen physique de la victime, prend connaissance des pièces médicales qui lui sont remises et entend la victime sur les doléances qu’elle a à formuler.
L'évaluation du dommage corporel est l'objectif de cette expertise. Il est donc important de se munir de son entier dossier médical au moment de cet examen.
Bon à savoir ! Ne jamais se séparer des originaux : faîtes toujours des copies.
Pour être sûr que vos doléances soient complètes, pensez à les lister et remettre cette liste (copie) au médecin expert médical chargé de vos réparations juridique pour dommage corporel.
Sur cette liste, vous indiquerez toutes les difficultés auxquelles vous avez dû faire face depuis l’accident pour accomplir les actes tant de votre vie privée que professionnelle.
Vous n’omettrez pas de préciser l’aide dont vous avez dû avoir besoin soit par un organisme soit par vos proches. Dans tous les cas cette aide est indemnisable.
Lorsque vous faites appel à un médecin expert conseil, le prix est généralement de 200 euros de l’heure, toutefois les honoraires sont libres et des honoraires plus conséquents peuvent être facturés.
Selon la nomenclature DINTILHAC, les honoraires réglés à votre médecin expert doivent être intégralement remboursés, quelqu'en soit le montant.
Pendant le déroulement d’une expertise médicale, l’assurance peut choisir un médecin expert spécialiste que l'on nomme sapiteur qui vous examinera.

A quoi sert l’expertise médicale ?

Si vous avez été victime d’un accident de la circulation, de la vie privée, d’un accident médical etc…, vous pouvez obtenir une indemnisation pour la réparation de votre préjudice corporel : estimez vous-même et simplement cette indemnisation à l’aide de notre simulateur en ligne.
Au préalable il est nécessaire de quantifier médicalement ce préjudice.
Le médecin expert de l’assurance ou du tribunal a donc pour rôle de chiffrer médicalement les différents postes de préjudices liés aux séquelles des blessures dont vous avez été victime.
Ces postes de préjudices très nombreux ne seront retenus que pour certains d’entre d’eux.
A ce stade il est primordial que vous soyez accompagné à cette expertise médicale d’un médecin de recours pour être sûr que vos droits soient respectés mais aussi que toutes les postes de préjudices liés à votre état soient non seulement retenus mais aussi quantifiés dans leurs fourchettes hautes.
Meilleure est l’expertise, meilleure sera l’indemnisation de votre préjudice corporel et financier.
Avec notre réseau de médecins de recours, vous serez très certainement sûr d’obtenir les meilleurs résultats.

Comment être défendu face au Médecin Conseil de l’assurance ?

Le Médecin conseil de l’assurance est désigné par la compagnie d’assurance qui est chargée d’indemniser la victime d’un accident de la route, accident de travail ou autre.
En vertu du secret médical édicté par l’article R4127-4 du Code de la Santé Publique ce médecin expert d’assurance est soumis au secret médical et donc de la protection des données personnelles de la victime qu’il examine.
Il faut savoir que lors d’une expertise médicale judiciaire, l’assurance sera toujours représentée par son propre médecin expert conseil. Il faut donc systématiquement se défendre au mieux que l’expertise soit amiable ou judiciaire !
Dans ce cas, l’avocat spécialisé dans les accidents saura entourer son client par un médecin expert de recours qu’il aura désigné en ce sens.
Pour résumer, que l’expertise médicale soit amiable ou judiciaire, être défendu est essentiel.
Dans le cadre de la Loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assurance a part ailleurs l’obligation d’informer la victime de son droit à être assisté du médecin de son choix, sous peine de nullité de l’expertise.
Lorsque le médecin conseil rendra son rapport, l’assurance appliquera ses conclusions médico-légales de manière stricte.

Exemple : Bien souvent, le poste de préjudice dit « incidence professionnelle » est écarté par le médecin conseil de l’assurance alors même que la victime en avait fait part dans ses doléances orale ou écrites.
Cela se produit pour d’autres postes de préjudice de la nomenclature DINTILHAC comme l’aide humaine temporaire ou définitive (viagère).
L’expert conseil a tendance à sous-évaluer voire refuser d’inclure ce poste de préjudice dans ses conclusions médico-légales.
L’expert de l’assurance ou l’expert judiciaire fait aussi souvent l’impasse sur le préjudice d’agrément alors même que la victime se plaint de ne plus pouvoir reprendre ses activités sportives antérieures.

Une mauvaise expertise médicale aboutit forcément à une mauvaise réparation de ses préjudices corporels.

Est-il possible de contester une expertise médicale ?

Il est possible de contester une expertise médicale et plus particulièrement les conclusions médicales prises par l’expert nommé par l’assurance et qui ne conviendraient pas à la victime soit que le médecin ait sous-évalué les préjudices soit qu’il ait omis de se prononcer sur d’autres.
Cette contestation peut se faire soit dans un cadre amiable ou éventuellement judiciaire.
Dans un cadre amiable, il est possible de procéder à une expertise médicale amiable et contradictoire (ou contre expertise médicale) si la victime était seule lors de la première expertise.
L’expertise dite arbitrale peut également être un bon compromis puisque l’expertise est confiée à un médecin arbitre, réputé neutre, pour trancher le « litige ».
Attention, dans ce cas, il faut s’assurer que l’expert arbitre ne fait pas partie du réseau de l’assurance en question.
Il est alors préférable de demander à l’expert qui vous défend et vous assiste de se prononcer sur la neutralité de l’expert arbitre.
Dans un cadre contentieux, une expertise médicale auprès de médecins experts judiciaires, peut être demandée à un Juge devant un Tribunal.
Dans ce cas, c’est à l’avocat qu’il appartient de présenter la demande.
Dans tous les cas, l’assistance d’un médecin expert de recours est indispensable car il sera un des garde-fous de vos droits.

Combien coûte une expertise médicale?

L'expertise amiable mise en place par une compagnie d'assurance dans le cadre d'un accident de la route par exemple est Gratuite. Le médecin expert désigné par la compagnie est payé par son mandant.

Une expertise judiciaire, si elle s'inscrit dans le cadre de la Loi Badinter ou de tout autre accident avec un tiers responsable est également à la charge de l'assurance débitrice de l'indemnisation pour la victime.
Cependant, dans l'écrasante majorité des procédures de référé expertise, le Juge mettra à la charge du demandeur, c'est à dire la victime, les frais de consignation à expertise médicale.
C'est à dire qu'il appartiendra à la victime d'avancer les frais d'expertise sous forme de consignation au Greffe du Tribunal. Ces frais seront ensuite récupérés et remboursé dans le cadre de l'indemnisation finale.

L'expertise arbitrale sera souvent mis à la charge de la victime et de l'assurance pour moitié. Les assureurs proposent souvent dans leur protocole d'arbitrage que les frais d'expertise soient partagés entre lui et la victime.
Au cabinet DVA Experts, nous refusons ce type de protocole que nous considérons comme injuste.
Nous nous efforçons dans la mesure du possible de faire en sorte que les honoraires soient entièrement à la charge de l'assurance. A défaut, qu'un partage soit fait entre les parties uniquement si la mesure d'expertise arbitrale est défavorable à la victime.

Enfin, il faut préciser que les honoraires du médecin conseil de la victime doivent être intégralement remboursés par l'assurance. Ceci excepté les situations particulières type garantie contractuelle.
Un arrêt numéro 18-14063 rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 22 mai 2019 est venu rappeler ce principe.

faute médicale

En ce qui concerne notre société DVA Experts, nous pouvons vous faire assister nos clients par des médecins experts de recours faisant partie de notre réseau.

Notre seul but est de défendre les droits des victimes pour que la réparation de leurs souffrances soit la plus juste et la plus haute.

N’hésitez pas, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans la mise en place de l’expertise médicale assurance, que l'expertise soit amiable ou judiciaire ou vous communiquer gracieusement les coordonnées du médecin expert de recours le plus proche de votre domicile. Contactez-nous par téléphone ou mail dès aujourd’hui !

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

Expertise médicale
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pour Expertise médicale
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Plesel

Voici ma situation.

J'ai été victime en octobre 2019 d'un accident de la route. Le conducteur adverse est totalement responsable (refus de priorité).
Depuis cette période, je suis suivie de manière hebdomadaire par un kiné pour des engourdissements/douleurs dans les bras.
J'ai dû quelque peu interrompre malheureusement le suivi du fait du confinement en mars dernier.

L'expert médical que j'ai rencontré en décembre 2020 a indiqué que mon état est consolidé et m'indique un taux de 2/7.

J'aimerais contester cela : je suis toujours suivie par mon kiné (qui a fait un courrier mais que le docteur n'a même pas daigné lire !) car les douleurs sont persistantes et terriblement gênantes. Et je suis aussi quelque peu perturbée (psychologiquement) en voiture.

Je ne savais pas que je pouvais être assistée par un médecin de mon choix pour ce rdv.

Quel recours puis-je avoir svp ? Je vous remercie.

J'ai reçu le rapport par courrier simple la semaine dernière.
Je crains d'être pressée par le temps pour mettre en place un recours ?

Louis DE GIORGIO

Bonjour, rassurez vous, une victime d'un dommage corporel indemnisable n'est pas soumise à des délais (sauf dans le cas d'une garantie spécifique d'un contrat d'assurance)
Seule l'assurance qui doit l'indemnisation a des obligations de délais pour présenter une offre d'indemnisation.
Vous pouvez me contacter (M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour discuter gracieusement de votre situation et notamment pour la consultation d'un médecin expert de recours.
Bien à vous.

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Marchand Frédérique

Bonjour
Suite à 3 opérations du dos dû à mon travail et sûrement une quatrième
Inaptitude totale définitive et absolue
Mise en retraite (57 ans) pour invalidité 10% à la deuxième opération
J aimerai savoir si le droit a quelque chose
Merci de votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, si vous disposez d'un contrat spécifique type prévoyance, vous pouvez faire une déclaration à l'assurance concernée.
Si non, il convient de vous adresser à votre organisme social.
Très courtoisement.
Louis DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

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Morelli

Suite à une chute dans l’exercice de ma profession d’infirmière libérale en décembre 2010, j’ai eu plusieurs expertises Demandées par mon assurance de prêt immobilier
J’ai été consolidée le 26 décembre 2016 par leurs médecins experts
Aujourd’hui ils me demandent de refaire une contre expertise 4 ans après la consolidation
Ont-ils le droit ?

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Nous ne gérons pas les litiges relatifs aux assurances prêts immobilier dont les garanties ne correspondent pas l'indemnisation d'un préjudice corporel.
Je ne pourrai donc répondre à votre demande.
Cordialement,

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Bendjebbour

Bonjour
J’ai eu un accident en mai 2019 j’ai été percuter par l’arrière de mon scooter, une voiture la personne à perdue a connaissance au bout 1 an en juin 2020 j’ai Eu une expertise d’où je n’étais pas d’accord car il dit que je suis consolider et il 2 jours une offre de l’assurance mais je l’ai refuser car j’estime que c’est un abus avec la souffrance physique et physiologique en arrêt 4 mois j’ai dû reprendre le travail à cause de demi salaire et apres 1 mois de salaire j’ai m’arrêter car des vertiges je tombe j’ai une entorse des cervicales épaule bras et mal aux dorsales et mon genou gauche mais le plus pénible c’est que j’ai vue la personne me percuter dans le rétro et la j’ai vue ma propre mort j’ai peur de tout perte de confiance je pleure encore j’ai suis traumatisé et l’offre de l’assurance je la trouve minable avec toutes les souffrances endurées et j’ai encore que puisse faire merci

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Je note que vous avez reçu une offre d'indemnisation qui fait suite à un rapport d'expertise médicale dont les conclusions ne vous conviennent pas.
Aussi, si vous souhaitez contester cette expertise, il conviendrait de prendre l'avis d'un médecin expert de recours indépendant des assurances.
Je peux vous communiquer les coordonnées d'un tel médecin expert si vous nous indiquez votre lieu de résidence.
Cordialement,

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Romain Husser

Bonjours
J'ai un rdv avec le médecin expert
de mon assurance suite à un avp pouvez vous me donnez des coordonnées d'un médecin conseil dans le Rhône sur Lyon ou villefranche sur soane

Merci d'avance
Cdlt

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Je vous ai transmis les coordonnées d’un médecin expert de victime indépendant par mail sur votre adresse.
Cordialement,

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sylvain leger

j ai pu vous laisser un message ou j avais exposer ma situation
vous m aviez demandé de vous transmettre mon département afin de me transmettre un médecin recours
mon département est la Vendée !
En attente de votre retour
par avance merci

auteur du commentaire
admin-dva--experts

Monsieur,
Je vous ai transmis les coordonnées d'un médecin expert de victime indépendant par mail sur votre adresse.
Cordialement,

auteur du commentaire
AK

Bonjour,
Je suis victime d'un mauvais traitement dentaire. Le dentiste a causé beaucoup de douleur et a détruit ma bonne dent. Je souffre de traumatismes physiques et mentaux. Je veux obtenir une compensation pour mes souffrances et aussi engager une action en justice contre elle pour mauvais traitements. Pouvez-vous m'aider ?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, DVA EXPERTS est composé de juristes et non d'avocats et nous ne pouvons engager d'action judiciaire
si les soins dentaires ont eu lieu en France, vous pouvez solliciter le concours d'un avocat pour engager une procédure contre le dentiste.
Très cordialement
Louis DE GIORGIO
09.53.31.90.25
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Baillon

Ma tante de 94ans a eu deux fractures du fémur, l'une le 5 août 2018 chez Elle l'autre Le 22 août 2018 au centre de rééducation faute d'attention du personnel
Depuis cette date Elle ne peut faire de transferts ni marché Elle reste donc au lit ou dans son fauteuil roulant, Elle est aidéede 8 h à 20 h
L'assurance lui propose 7% d' incapacité or Elle est reconnuGIR2 donc elle a l'APA
Et est Elle a une autre assurance qui Elle lui verse une rente mensuelle
Avant son accident ma tant marchait et avait une vie normale de personnes de 90 ans
Je suis à la recherche d'un avis pour savoir si nous pouvons obtenir mieux de l'assurance? Merci de votre reponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, je vous invite à me contacter téléphoniquement (M DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour discuter de la situation de votre tante.
Très cordialement
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Alvarez

Bonsoir j' ai eu un AVP et accident de travail non responsable. J ai déjà passé 2 expertises médicales experts mandatés par ma propre assurance horribles elle me consolide avt mon opération de cheville . Maintenant elle me propose une 3 ème expertise d arbitrage avec tj leur expert j ai refusé et mon assurance refuse un expert neutre mais me propose en 1er d être assistée par mon expert et mon assurance paie 300€ ses honoraires. Apres mon refus mon assurance me propose de payer en totalité des honoraires pour m assister si j accepte leur expert . De plus mon assurance me refuse mes droits defense recours et protection juridique car je m oppose à elle et non à un tiers ??? Que me conseillez vous de faire expertise arbitrage ou judiciaire mais je ne connais pas de médecin experts de recours en préjudices corporels en Moselle .Et bien entendu étant victime de l accident et de mon assurance je recherche la procédure qui me coûtera le moins possible.merci cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, compte tenu de la complexité de votre situation, je vous invite à me contacter téléphoniquement (M DE GIORGIO 06.80.55.19.72 ou au 09.53.31.90.25) pour en discuter gracieusement bien sur.
Très courtoisement
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
laroussi

bonjour
suite a une demande d'aggravation de mon etat une expertise a été ordonne par le juge des referes.j'aurais besoin d'un medecin pour constater mon etat et m'assister lors de cette expertise.j'habite a montpellier a qui puis je m'adresser.merci

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
J'ai bien noté que vous avez engagé une procédure en référé pour faire valoir l'aggravation de vos préjudices.
Je vous invite par conséquent à interroger votre avocat qui doit avoir, dans son agenda, les coordonnées d'un médecin expert conseil de victime avec qui il a l'habitude de collaborer.
Cordialement,

auteur du commentaire
Daniélou

Bonjour
Suite à un accident de la voie publique en mars 2018, j'ai rencontré un expert médical par 2 fois qui ne prend pas en compte tous les documents que je lui ai mis à disposition lors des rdv. Le rapport indique toujours en attente de tel ou tel justificatif. J'ai donc transmis par courrier le dossier complet, mais la secrétaire me précise qu'il ne sera pas lu. Est il trop tard pour se faire accompagner?
Merci de votre retour
Mickael

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Si l'expertise a eu lieu alors il est effectivement trop tard pour vous faire accompagner puisque l'expertise s'est déjà déroulée...Il vous faut donc contester le rapport d'expertise médicale et solliciter la mise ne place d'un nouvel examen, soit contradictoire, avec l'expert et votre médecin conseil de victime, ou un arbitrage.
La première étape est de rencontrer un médecin expert de recours indépendant des assurances afin de savoir si votre dossier médical est défendable.
Je me tiens à votre disposition par téléphone ou par mail si vous souhaitez en discuter plus en détail.
Cordialement,

auteur du commentaire
eric rybarcztk

le 12 novembre j avais rendez vous sur Lille avec un médecin expert pour une demande de maladie professionnel elle m a poser plusieurs questions et elle m a examine après elle m a dit que je pouvais partir sans me donner aucune nouvelle elle a simplement parler dans un micro comment je vais savoir mes résultat

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, DVA EXPERTS est spécialisée exclusivement dans la défense des victimes d'accident corporel pour leur obtenir les meilleures indemnisations faces aux assurances.
Je ne peux vous répondre concernant la législation sociale.
Très courtoisement
Louis DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
je suppose que ce médecin expert a été nommé par votre organisme social.
Si tel est le cas c'est ce dernier qui vous avisrz

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