Tout savoir sur l'expertise médicale

Vous êtes convoqué par un médecin expert?

Notre seul but est de défendre les droits des victimes
pour que la réparation de leurs souffrances et des préjudices subis soit la plus juste et la plus haute.

examen expertise médicale

En matière de dommage corporel, l’expertise médicale est nécessaire pour l’évaluation du dommage corporel, des préjudices et de l’indemnisation de la victime, c’est-à-dire que vous devez vous faire assister à un médecin expert indépendant (comme un médecin expert rhumatologue ou si vous devez demander une expertise médicale rhumatologie) et à un médecin expert d’assurances pour dommage corporel.

Nous vous livrons quelques conseils pour éviter les pièges de l'expertise médicale.

Qu’est ce qu’une expertise médicale ?

Un ou plusieurs médecins experts de recours peuvent réaliser l’expertise médicale. A savoir que ces derniers sont des experts médicaux diplômés de la réparation du préjudice corporel.
En ce sens, l’expert médical, mandaté par la compagnie d’assurance ou le tribunal, procède à un examen physique de la victime, prend connaissance des pièces médicales qui lui sont remises et entend la victime sur les doléances qu’elle a à formuler.
L'évaluation du dommage corporel est l'objectif de cette expertise. Il est donc important de se munir de son entier dossier médical au moment de cet examen.
Bon à savoir ! Ne jamais se séparer des originaux : faîtes toujours des copies.
Pour être sûr que vos doléances soient complètes, pensez à les lister et remettre cette liste (copie) au médecin expert médical chargé de vos réparations juridique pour dommage corporel.
Sur cette liste, vous indiquerez toutes les difficultés auxquelles vous avez dû faire face depuis l’accident pour accomplir les actes tant de votre vie privée que professionnelle.
Vous n’omettrez pas de préciser l’aide dont vous avez dû avoir besoin soit par un organisme soit par vos proches. Dans tous les cas cette aide est indemnisable.
Lorsque vous faites appel à un médecin expert conseil, le prix est généralement de 200 euros de l’heure, toutefois les honoraires sont libres et des honoraires plus conséquents peuvent être facturés.
Selon la nomenclature DINTILHAC, les honoraires réglés à votre médecin expert doivent être intégralement remboursés, quelqu'en soit le montant.
Pendant le déroulement d’une expertise médicale, l’assurance peut choisir un médecin expert spécialiste que l'on nomme sapiteur qui vous examinera.

A quoi sert l’expertise médicale ?

Si vous avez été victime d’un accident de la circulation, de la vie privée, d’un accident médical etc…, vous pouvez obtenir une indemnisation pour la réparation de votre préjudice corporel : estimez vous-même et simplement cette indemnisation à l’aide de notre simulateur en ligne.
Au préalable il est nécessaire de quantifier médicalement ce préjudice.
Le médecin expert de l’assurance ou du tribunal a donc pour rôle de chiffrer médicalement les différents postes de préjudices liés aux séquelles des blessures dont vous avez été victime.
Ces postes de préjudices très nombreux ne seront retenus que pour certains d’entre d’eux.
A ce stade il est primordial que vous soyez accompagné à cette expertise médicale d’un médecin de recours pour être sûr que vos droits soient respectés mais aussi que toutes les postes de préjudices liés à votre état soient non seulement retenus mais aussi quantifiés dans leurs fourchettes hautes.
Meilleure est l’expertise, meilleure sera l’indemnisation de votre préjudice corporel et financier.
Avec notre réseau de médecins de recours, vous serez très certainement sûr d’obtenir les meilleurs résultats.

Comment être défendu face au Médecin Conseil de l’assurance ?

Le Médecin conseil de l’assurance est désigné par la compagnie d’assurance qui est chargée d’indemniser la victime d’un accident de la route, accident de travail ou autre.
En vertu du secret médical édicté par l’article R4127-4 du Code de la Santé Publique ce médecin expert d’assurance est soumis au secret médical et donc de la protection des données personnelles de la victime qu’il examine.
Il faut savoir que lors d’une expertise médicale judiciaire, l’assurance sera toujours représentée par son propre médecin expert conseil. Il faut donc systématiquement se défendre au mieux que l’expertise soit amiable ou judiciaire !
Dans ce cas, l’avocat spécialisé dans les accidents saura entourer son client par un médecin expert de recours qu’il aura désigné en ce sens.
Pour résumer, que l’expertise médicale soit amiable ou judiciaire, être défendu est essentiel.
Dans le cadre de la Loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assurance a part ailleurs l’obligation d’informer la victime de son droit à être assisté du médecin de son choix, sous peine de nullité de l’expertise.
Lorsque le médecin conseil rendra son rapport, l’assurance appliquera ses conclusions médico-légales de manière stricte.

Exemple : Bien souvent, le poste de préjudice dit « incidence professionnelle » est écarté par le médecin conseil de l’assurance alors même que la victime en avait fait part dans ses doléances orale ou écrites.
Cela se produit pour d’autres postes de préjudice de la nomenclature DINTILHAC comme l’aide humaine temporaire ou définitive (viagère).
L’expert conseil a tendance à sous-évaluer voire refuser d’inclure ce poste de préjudice dans ses conclusions médico-légales.
L’expert de l’assurance ou l’expert judiciaire fait aussi souvent l’impasse sur le préjudice d’agrément alors même que la victime se plaint de ne plus pouvoir reprendre ses activités sportives antérieures.

Une mauvaise expertise médicale aboutit forcément à une mauvaise réparation de ses préjudices corporels.

Est-il possible de contester une expertise médicale ?

Comment contester une expertise médicale? Tâchons de répondre à cette question.
Il est possible de contester une expertise médicale et plus particulièrement les conclusions médicales prises par l’expert nommé par l’assurance et qui ne conviendraient pas à la victime soit que le médecin ait sous-évalué les préjudices soit qu’il ait omis de se prononcer sur d’autres.
Cette contestation peut se faire soit dans un cadre amiable ou éventuellement judiciaire.
Dans un cadre amiable, il est possible de procéder à une expertise médicale amiable et contradictoire (ou contre expertise médicale) si la victime était seule lors de la première expertise.
L’expertise dite arbitrale peut également être un bon compromis puisque l’expertise est confiée à un médecin arbitre, réputé neutre, pour trancher le « litige ».
Attention, dans ce cas, il faut s’assurer que l’expert arbitre ne fait pas partie du réseau de l’assurance en question.
Il est alors préférable de demander à l’expert qui vous défend et vous assiste de se prononcer sur la neutralité de l’expert arbitre.
Dans un cadre contentieux, une expertise médicale auprès de médecins experts judiciaires, peut être demandée à un Juge devant un Tribunal.
Dans ce cas, c’est à l’avocat qu’il appartient de présenter la demande.
Dans tous les cas, l’assistance d’un médecin expert de recours est indispensable car il sera un des garde-fous de vos droits.

Combien coûte une expertise médicale?

Nombre de victimes s'interrogent sur le prix d'une expertise médicale.
L'expertise amiable
mise en place par une compagnie d'assurance dans le cadre d'un accident de la route par exemple est Gratuite. Le médecin expert désigné par la compagnie est payé par son mandant.

Une expertise judiciaire, si elle s'inscrit dans le cadre de la Loi Badinter ou de tout autre accident avec un tiers responsable est également à la charge de l'assurance débitrice de l'indemnisation pour la victime.
Cependant, dans l'écrasante majorité des procédures de référé expertise, le Juge mettra à la charge du demandeur, c'est à dire la victime, les frais de consignation à expertise médicale.
C'est à dire qu'il appartiendra à la victime d'avancer les frais d'expertise sous forme de consignation au Greffe du Tribunal. Ces frais seront ensuite récupérés et remboursé dans le cadre de l'indemnisation finale.

L'expertise arbitrale sera souvent mis à la charge de la victime et de l'assurance pour moitié. Les assureurs proposent souvent dans leur protocole d'arbitrage que les frais d'expertise soient partagés entre lui et la victime.
Au cabinet DVA Experts, nous refusons ce type de protocole que nous considérons comme injuste.
Nous nous efforçons dans la mesure du possible de faire en sorte que les honoraires soient entièrement à la charge de l'assurance. A défaut, qu'un partage soit fait entre les parties uniquement si la mesure d'expertise arbitrale est défavorable à la victime.

Enfin, il faut préciser que les honoraires du médecin conseil de la victime doivent être intégralement remboursés par l'assurance. Ceci excepté les situations particulières type garantie contractuelle.
Un arrêt numéro 18-14063 rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 22 mai 2019 est venu rappeler ce principe.

faute médicale

En ce qui concerne notre société DVA Experts, nous pouvons vous faire assister nos clients par des médecins experts de recours faisant partie de notre réseau.

Notre seul but est de défendre les droits des victimes pour que la réparation de leurs souffrances soit la plus juste et la plus haute.

N’hésitez pas, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans la mise en place de l’expertise médicale assurance, que l'expertise soit amiable ou judiciaire ou vous communiquer gracieusement les coordonnées du médecin expert de recours le plus proche de votre domicile. Contactez-nous par téléphone ou mail dès aujourd’hui !

Publication de Mikaël IKEDJIAN sur le site Village-Justice : L’EXPERTISE MÉDICALE, LA CLEF D’UNE BONNE INDEMNISATION.

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

Expertise médicale
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857 commentaires
pour Expertise médicale
auteur du commentaire
ZAÏR MOHAMED

Bonjour,
Mis en invalidité catégories 2 pai la CPAM de Mâcon le 02/09/2022. J'ai besoin d'une expertise médicale assurance, que l'expertise soit amiable ou judiciaire ou vous pourrez me communiquer gracieusement les coordonnées du médecin expert de recours le plus proche de votre domicile.
Suite à un litige avec l'assurance Axa partners où une discordance nette et difficilement explicable entre les conclusions de leur médecin expert de Chalon Saône-et-Loire en date du 02 Février 2023 et les notifications MDPH (OCTOBRE 2021 et renouvellement AVRIL 2024 à OCTOBRE 2029), au regard des clauses du contrat avec une évaluation du taux de ce qui paraît médicalement justifié, est d'infirmer la position retenue par le médecin d'Axa.

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-dessous les coordonnées d'un médecin expert le plus proche de votre domicile. Je vous invite à lui demander ses honoraires, car ils sont libres. J'ignore par ailleurs s'il traite ce type de dossier :
Dr BODELET Jacques - 71260 CRUZILLE - 06 07 32 12 88.

auteur du commentaire
DESTOUCHES

Bonjour,

Suite à un accident de la vie une chute de 2 mètres de hauteur, je m’en suis sorti par chance qu’avec des contusion, mais aussi accompagné de douleur chronique invalidante au niveaux du dos et d’une épaule, douleur datant de plus de 6 mois avec une hospitalisation en réadaptation qui pour le moment apporte Aucune amélioration

J’aimerai savoir si premièrement mon dossier est défendable au niveau de mon assurance garantie accident de la vie et par la suite si il est nécessaire que je me fasse accompagner par un autre médecin expert vu la complexité du handicap

Je vous remercie

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Je fais suite à votre message qui a retenu toute notre attention.
Je ne sais pas ce que vous entendez par un dossier défendable. Sachez que je ne peux vous indiquer si vous pourrez bénéficier d'une indemnisation puisque cela va dépendre de plusieurs éléments.
Il conviendrait déjà de connaitre les conditions d'indemnisation du contrat GAV (seuil d'intervention en invalidité).
Vous pouvez effectivement être accompagné d'un médecin expert.
Je vous propose de nous contacter téléphoniquement pour de plus amples informations.
Cordialement,

auteur du commentaire
Dallennes

Bonjour suite à un accident de moto j’ai été percuté par l’arrière le 04 10/2023 je dois subir une arthrodèse cervicale le 28 février sur 2 étages
L’assurance m’a envoyé une convocation à un médecin expert pour expertise médicale
Comment cela se passe si ji vais seul ce n’est peut être pas une bonne idée ? Mais me faire assister par un médecin expert ou autre ai je le droit? Cela reste à ma
Charge ?
Je ne voudrais pas que tout sois minimisé si ji vais seul
Merci de votre réponse Cordialement

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
J’ai pris connaissance de votre message avec attention.
Compte-tenu de la complexité des réponses à apporter, je vous propose de nous contacter téléphoniquement afin que nous puissions répondre à vos interrogations.
Bien entendu, nos renseignement sont gratuits : 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

auteur du commentaire
Daniel

J'aimerais faire une expertise medicale

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Je note que vous souhaitez effectuer une expertise médicale. Il conviendrait de savoir pour dans quel but? Je vous propose de nous contacter téléphoniquement afin de pouvoir vous orienter au mieux.
Tél. 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

auteur du commentaire
Bouazzaoui

Bonjour,

Suite à des complications de santé, cause d'une erreur humaine, je tiens à agir.
Mon métier est chauffeur routier et je souhaitais depuis longtemps de devenir chauffeur routier super poids lourd international.
Récemment j'ai eu un rendez-vous chez un allergologue pour vérifier si j'avais des allergies de pollen comme j'avais le nez qui coulait sans cesse.
L' allergologue m'a prescrit une ordonnance pour un traitement que je devais prendre. Il s'agissait de plusieurs médicaments et parmis ses médicaments du cortisone. Je devais également en parallèle du traitement faire des analyses sanguines.
L' allergologue m'avait aussi demandé si j'avais le diabète et je lui ai répondu que non mais que j'ai la thyroïde d' Hashimoto et m'a répondu que je pouvais prendre les médicaments qu'il m'a prescrit.
Dans le doute je lui ai rappelé si je ne devais tout de même pas faire les analyses sanguines avant de prendre le traitement médicamenteux qu'il avait prescrit.
Il m'avait répondu que non qui fallait que je prenne les médicaments et qu'entre-temps je fasse les analyses sanguines et qu'ensuite je revienne vers lui après deux mois.
Donc, croyant en son professionnalisme de santé j'ai suivi ses conseils.
Dès que j'ai commencé le traitement prescrit par l'allergologue je me suis senti mal, beaucoup de sommeil que j'avais et me sentais très affaibli puis des vertiges à répétition que j'avais.
Ne comprenant pas ce qu'il m'arrivait j'ai tenté par plusieurs moyens différents (téléphone , mails) de contacter l'allergologue afin de lui informer mon mal être suite à son traitement prescrit pour moi-même et prendre de ses conseils mais il était injoignable.
N'ayant reçu aucune réponse je me suis rendu dans une pharmacie pour raconter ce que je ressentais suite au traitement que je prenais depuis un mois précisément.
On m'a conseillé d'arrêter le médicament et de contacter l'allergologue mais comme je l'ai dit plus haut j'ai tenté de le contacter à plusieurs reprises et il était injoignable.
J'ai finalement arrêté de prendre de ces médicaments comme on me l'a conseillé.
Après 1 mois et deux jours j'ai dû être hospitalisé d'urgence cause du traitement prescrit par l'allergologue.
A l'hôpital j'apprends que je suis devenu diabétique.
J'ai dû rester pendant une semaine environ en réanimation vu dans l' état que j'étais.
Ensuite ils m'ont passé vers le service diabétologue et j'y suis resté pendant 2 semaines.
La diabétologue ne comprenant pas comment le diabète s'était déclenché chez moi je lui ai expliqué mon parcours de là où ça à commencé c'est à dire depuis que j'ai rencontré un allergologue.
J'ai aussi montré l'ordonnance a la diabétologue que l'allergologue m'avait prescrit et je lui demandais si le cortisone pouvait déclencher le diabète et ma diabétologue m'a confirmé que oui.
A ma sortie d'hôpital je m'étais rendu chez l'allergologue et j'ai pu lui raconter tout ce qui s'était passé entre-temps.
Je lui ai aussi bien dit que j'ai essayé de le joindre plusieurs fois et que je n'ai eu aucune réponse de sa part. Je lui avait également apporté mes analyses sanguines que j'avais fait depuis.
Sa réponse était " on a rien à faire c'est la vie c'est comme ça" et a reconnu lui-même que le cortisone peut en effet déclencher le diabète.
Je lui ai demandé si j'étais allergie oui ou non et m'a répondu que non.
A cause de son manque de professionnalisme j'ai été en danger de mort et depuis je vis un calvaire à cause de ma nouvelle pathologie déclenché suite à son traitement prescrit pour moi.
A présent je suis diabétique et je suis contraint de faire 4 injections par jour et mon diabète n'est toujours pas stable j'ai constamment des hypoglycémies et des hyperglycémies, j'en souffre.

Je veux donc savoir si je peux porter plainte car j'estime que je mérite des dommages et intérêts suite à cette erreur médicale qui m'a rendu diabétique de la part de l'allergologue parce-que cela me pourrit la vie depuis.
On me dit souvent que psychologiquement, moralement je vais très mal et puis l'emploi que je souhaitais faire depuis toujours m'ai devenu interdit. J'ai le sentiment d'avoir perdu mon avenir je ne sais plus ce que je dois faire.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Compte-tenu de la spécificité et complexité de votre situation, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé en dommage corporel.
Il est probable que l'avocat spécialisé vous oriente vers un médecin expert pour obtenir un avis sur la responsabilité du médecin.
Ce dernier pourra ensuite engager une procédure en responsabilité si nécessaire.
Cordialement,

auteur du commentaire
Cointe

Bonjour j’ai mon mari qui c’est fait opérer d’une prothèse de Hanche l’année dernière pour maladie et j’ai fait marcher l’assurance de perte de travail et donc l’assurance a pris contacte pour faire une expertise médicale avec un chirurgien orthopédique je voulais savoir comment ça fonctionne , se que fait le docteur et combien de temps ça dure ?
Merci pour le retour
Me Cointe

Mikaël IKEDJIAN

Madame,
Je vous confirme les termes de notre entretien téléphonique de ce jour.
Cordialement,

auteur du commentaire
Faidi Ammar

je suis à la recherche d'un médecin de conseil pour être avec moi devant un expert de tribunal pour accident de voiture. Merci d'avance

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
S'agissant d'une expertise médicale mise en place par un Tribunal, il convient de solliciter les coordonnées d'un médecin conseil à votre avocat.
Cordialement,

auteur du commentaire
Iannello joseph

Bonjour
Je souhaiterais savoir si je dois faire appel à un médecin expert. Je vais faire une demande de rente suite à un accident de travail fracture des doigts très importantes.
Merci de votre réponse

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Nous ne gérons pas les dossiers d'accident du travail lorsqu'aucune indemnisation n'est possible, hormis la rente AT.
Dans votre cas, vous aves évidemment la possibilité de vous faire assister d'un médecin expert de votre choix si vous souhaitez optimiser le taux d'incapacité que reviendra le médecin conseil de la CPAM.
Cordialement,

auteur du commentaire
Malha

Bonjour j'ai un accident de voiture sur la route j'ai un chien à sorti nulle part sur la route et moi j'ai frêne sex et le deux genoux gauche et droite à taper en bas contre le tableau de bord je sais pas quoi faire appel moi aux 06xxxxxxx pour faire quoi merci

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Je vous confirme les termes de notre entretien téléphonique concernant vos recours possibles.
Cordialement,

auteur du commentaire
gomez

Bonjour, je voudrais savoir à combien pourrait être mon indemnisation j'ai eu eu un accident je suis en surpoids on m'avait proposé de faire du sport mon premier jour de sport, ça s'est passé au squash, on m'a mis un coup de raquette l'entraîneur du coup j'ai perdu la dent 11,12,42
Ils sont tombés, il m'ont réimplanter.
une dent fracturer a moitier dévitalisée aussi vu sur radio. Elle est en train de se nécrose Je suis un traitement pour l'angoisse le stress depuis ça je n'arrive plus à m'en remettre. Je vous remercie pour votre réponse. a ma conseillé de vous voir a vous.
On m'a proposé 13 000€ je dois accepté?

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Afin de pouvoir évaluer une indemnisation corporelle, il convient au préalable de disposer a minima des conclusions médicales de l'expert.
Je vous invite çà nous contacter téléphoniquement avec le rapport médical et l'offre détaillée de l'assurance afin que nous puissions vous renseigner.
Cordialement,

auteur du commentaire
Schmit valerie

Bonsoir j'aurai faire une contre expertise pour ma pathologie pouvez-vous me dire comment faire

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
En premier lieu, je vous informe que DVA Experts est spécialisé dans l'indemnisation des accidents corporels de toutes natures. Si vous souhaitez avoir un auter avis sur une expertise en lien avec une indemnisation corporelle, nosu pouvons vous orienter vbers un médecin expert le plus proche de votre domicile.
Pour ce faire, il convient de nous communiquer votre lieux de résidence par mail : <a href="mailto:contact@dva-experts.com" rel="nofollow">contact@dva-experts.com</a>
Cordialement,

auteur du commentaire
Durand

Bonjour j ai eu un accident de travail avec fracture plateau tibial et prothèse totale du genou est ce que j ai droit invalidité
JMARC DURAND

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
S'il s'agit d'un accident du travail sans tiers responsable (employeur ou autre), la CPAM évaluera votre incapacité permanente à la consolidation. Une expertise par leur médecin conseil sera probablement mise en place pour l'évaluation.
Si un tiers est à l'origine de votre accident, le médecin expert de l'assurance évaluera également vos préjudices corporels dont l'incapacité permanente.
En l'état, je ne peux vous dire quelle sera votre taux d'incapacité.
Cordialement,

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