Vous avez été blessé pendant l'exercice d'une activité sportive ?

Indemnisation accident sportif

indemnisation accident sportif

Comment se faire indemniser après un accident sportif ?

Si vous avez été blessé pendant l’exercice d’une activité sportive (un  accident de rugby par exemple),  vous pouvez être indemnisé de vos préjudices [lexique] corporels – Voir à cet effet le simulateur  pour estimer  vos indemnisations. Le délai de déclaration d’un accident de sport à votre assurance est de maximum 5 jours. Il faut envisager deux possibilités :

accident cycliste

Accident de sport, j’ai été accidenté par un tiers :

En premier lieu, suite à un accident de sport il convient de recueillir les coordonnées des témoins de l’accident et il vous appartiendra de prouver que le tiers a commis une faute ayant provoqué l’accident.

En ce qui concerne la déclaration d’accident de sport, celle-ci devra se faire auprès de l’assurance responsabilité civile du tiers fautif (exemple un tacle dangereux lors d’un match de football). La preuve de la faute s’apporte par tous moyens (feuille de match, attestation de témoignage, etc.)

Dans ce cas, c’est la compagnie d’assurance responsabilité civile du tiers fautif qui versera l’indemnisation de tous vos préjudices corporels.

Bien souvent lors d’un accident sportif, les assureurs opposent à la victime le principe de l’acceptation du risque, ou bien une faute de la victime, ceci dans le seul but de ne pas vous indemniser où réduire vos droits. Vu la complexité technique de ce genre de dossier, nous vous conseillons de nous contacter pour connaître vos droits.

Accident de sport sans tiers responsable :

Dans cette hypothèse, il s’agit soit d’un accident dont le responsable n’a pas commis de faute, soit vous vous êtes blessé seul.

Lors d’un accident sportif, vous pouvez être indemnisé de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat type « garantie accident de la vie » (exemple d’accident, vous recherchez une indemnisation pour rupture d’un ligament croisé au rugby). Si vous êtes licencié, vous avez peut-être souscrit une assurance garantie corporelle auprès de votre fédération sportive. Cette assurance peut également vous indemniser (exemple: GMF assurance rugby).

accident judo

Déclaration accident de sport, comment obtenir une indemnisation suite à un accident sportif ? 

Pour un accident sportif, l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs :

  • Pour obtenir une indemnisation suite à un accident football, il sera nécessaire que sur la feuille de match il soit indiqué l’action de jeu ayant entraîné la blessure. Cette prévision sera nécessaire pour la déclaration d’accident à l’assurance accident » souscrite avec la licence.
  • Pour un accident rugby, l’indemnisation se fait grâce aux mêmes facteurs que lorsqu’un accident de foot est survenu. C’est à dire feuille de match, attestations, témoignages de joueurs ou encore témoignages des spectateurs.

Au même titre que les sports évoqués ci-dessus, une indemnisation d’accident de tennis nécessite les mêmes facteurs.

Lors accident pendant un cours de sport, il convient de remplir les mêmes critères que ci-dessus, sauf feuille de match s’il ne s’agit pas d’une compétition officielle.

La réclamation d’indemnisation sera à présenter à l’assurance du responsable de la faute ayant entraîné la blessures.

Nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations pour un accident sportif.

accident tennis
Illustration

Une question ?

Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Clin jerome

Bonjour,

j’ai été victime durant ma carrière de rugby, de deux rupture du ligament croisé antérieur en 2016 et en 2019

Je n’ai jamais reçu de demande d’indemnités ou d’expertise pour la déclaration de consolidation ou de séquelle.

J’aimerais savoir comment faire pour pouvoir y bénéficier ?

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il convient de vous rapprocher de votre club et/ou de la FFR afin de vérifier qu'une déclaration ait bien été faite et relancer les procédures le cas échéant.
Si rien n'a été fait, il convient dès à présent de faire une déclaration d'accident auprès de la FFR via votre club ou directement.
La GMF Rugby devra ensuite examiner votre demande.
Cordialement,

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Gabri grosse

Bonjour,
Je me suis fais une fracture du nez pendant un match de rugby. Et c'est la 2eme fois que ça m'arrive.
Pensez vous que je peux faire une demande d'indemnisation au près de la fédération ?

Merci

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il convient de déclarer l'accident à la GMF via votre club et la FFR. Un dossier sera ouvert pour examiner la recevabilité de votre demande.
J'ignore toutefois si vous pourrez prétendre à une indemnisation.
Cordialement,

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Cantounet

Bonjour,
J’ai été joueur de rugby amateur pendant plusieurs années et en 2011, dans un maule, j’ai eu une rupture des ligaments croisés au genou gauche. Après opération et rééducation me revoilà sur le pré mais en 2012, lors d’un placage, j’ai eu une fracture tibia péroné avec luxation de la cheville sur cette même jambe. J’ai eu une opération difficile avec quelques complications derrière…ça qui m’a contraint d’arrêter mon sport. Voilà maintenant un peu plus de 10ans et depuis plusieurs années, ma cheville et quasi verrouillée, j’ai l’impression d’être une station météo ^^ car lors des changements de temps j’ai de douleurs assez importantes… et j’en passe…
Pensez-vous que je puisse encore faire fonctionner l’assurance étant plus licencié depuis plus de 10 ans? Puisse je réclamer une indemnité ?
Merci d’avance
Julien C.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous avons bien pris en compte votre demande.
La prescription en matière contractuelle est biennale (deux ans) à compter de la consolidation de l'état de santé.
Bien qu'il soit probable que la prescription soit acquise, je vous invite tout de même à vous rapprocher de l'assurance du rugby pour déclarer cet accident.
Il est possible que si des soins ont perduré dans le temps, le point de départ de la prescription soit décalé d'autant.
Cordialement,

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Bataille

Bonjour je me suis fais une entorse au football, j’ai une attestation du secrétaire, je vais perdre 2 jours de salaire car j’ai été en arrêt 15 jours j’aimerais savoir comment ça marche avec l’assurance cdlt.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Dans le cadre d’un accident de sport, il n’y a d’indemnisation possible que dans certains cas :
• Si votre accident n’est pas dû à une faute grave d’un autre sportif ou un quelconque tiers :
- Si vous avez souscrit un contrat d’assurance Garantie Accident de la Vie : Il faut déclarer l’accident votre assurance
- Enfin, Si vous avez une Licence, vous pouvez déclarer l’accident auprès de l’assurance souscrite avec la Licence directement sans passer par votre club
• Si votre accident est consécutif à la faute d’un tiers il convient d’engager sa responsabilité civile
Je vous invite à demander les coordonnées d’assurances souscrite via la Licence auprès du Club ou de la FFF pour faire une déclaration d’accident.
Cordialement,

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Berbigier

Bonjour, je vous envoie ce message parce que je me suis fait une rupture des ligaments croisé antérieur l’année dernière pendant un match de rugby (j’ai fait la déclaration d’accident..) et je me suis fait opérer, j’ai depuis repris la pratique du rugby et je voulais savoir ce qu’il me fallait faire de plus pour pouvoir toucher les indemnités car je n’ait aucune nouvelle pour l’instant à ce niveau là .

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il convient de contacter l'assurance auprès de qui vous avez déclaré l'accident (la GMF probablement). Si vous ne disposez pas de leur coordonnées ou références dossier vous pouvez contacter la FFR.
Pour lancer l'expertise médicale, il conviendra de leur adresser un certificat médical de consolidation avec séquelles.
Cordialement,

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David

Bonsoir. Je vous contacte pour savoir si je serai éligible à une indemnisation de l'assureur suite à une commotion Cérébrale subi lors d'un match de Rugby le 14/10/2018 en Rugby Amateur avec licence. Si oui quelle démarche sont à effectuer en sachant que je subi des douleurs de tête occasionnellement depuis.
Merci de votre réponse.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour,
Vous pouvez éventuellement obtenir une indemnisation :
- Soit si avec votre licence de joueur un contrat accident a été souscrit et là il convient de demander à votre club de faire une déclaration à l'assurance concernée ;

- Soit vous avez personnellement souscrit un contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE. Dans ce cas il vous faut vous rapprocher de votre assureur (ou banque) pour faire une déclaration d'accident.

Si vous ne disposez d'aucun de ces contrats, vous ne pourrez être indemnisé.

Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

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Baquedano

Bonjour, je me suis rompu les ligaments croisés du genou en 2017 lors d'un tournoi entreprise de rugby organisé par le comité cote basque landes.

Pouvez vous me dire si une indemnisation est envisageable, si oui faut-il répondre à des critères spécifiques ?

Sachant que j'ai toujours des douleurs.
Après la rééducation j'ai vu un bon nombre de fois mon ostéopathe, mon kiné, mis des semelles, j'ai fais un IRM de contrôle et actuellement je passe par un institut médical posture/performance.

Merci d’avance

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour,
vous pouvez éventuellement obtenir une indemnisation :

- Soit si avec votre licence de joueur un contrat accident a été souscrit et dans l'affirmative il convient de demander à votre club de faire une déclaration à l'assurance concernée ;
- Soit vous avez personnellement souscrit un contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE. Dans ce cas il vous faut vous rapprocher de votre assureur (ou banque) pour faire une déclaration d'accident

Si vous ne disposez d'aucun de ces contrats, vous ne pourrez être indemnisé.

Très courtoisement.

LOUIS DE GIORGIO
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Bena

Bonsoir,
Pour faire court,
1- j'ai eu un accident de travail , il y a un an et je n'est pas voulu m'arrêter car mon travail ne demande pas de me déplacer. Je pouvais rester assise et entendre la jambe. j'étais en soin pour ma cheville. Je viens d'être consolidé avec sequelles car j'ai eu des fissures et un œdème à la cheville qui persiste et des difficultés en posture debout et pour la marche.
A quoi ai je droit ?
2- ma fille a eu un accident en 2016 au lycée lors d'un cours de sport avec deboitement et l'épaule. La déclaration fût faite ms je croyais qu'elle n'avait pas droit à une indemnité dc on a fait aucune démarche. Edt ce trop tard car jusqu'à ce jour c'est kine et spécialiste
3- en 2017 en club, ma fille a eu une très grave entorse à la cheville avec rupture de ligaments et urgence et alitee 15 jours et idem depuis kine et spécialistes. La aussi j'ignorais qu'on avait droit à quelque chose surtout que ces blessures sont douloureuse et handicapante car semelle orthopédique et impossible de porter de lourdes charges de crainte de deboitement de l'épaule. Que faire pour signaler tout ça et lui obtenir un quelconque dédommagement ou reconnaissance de son handicap.
Cordialement.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour,
concernant l'accident de travail, s'il n'y a aucun tiers en cause et qu'il a été pris en compte par votre organisme social, vous pouvez éventuellement prétendre au versement d'un rente si le médecin conseil de cet organisme social quantifie un taux d'invalidité égal ou supérieur à 10%.
Concernant les deux accidents subis par votre fille, il faudrait que vous ayez souscrit pour elle un contra accident (soit type GAV, soit type MAE°
En règle général les contrats d'assurances prévoient une prescription de 2 ans à compter de l'accident pour demander l'application du contrat.
Si vous avez souscrit ce contrat, rien ne vous interdit de faire les déclarations à l'assurance concernée qui pourra toutefois rejeter votre demande pour délai dépassé.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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Aurélien Del Nero

Bonjour, voilà j'ai été blessé au cours d'un match de rugby. J'ai fait les démarches auprès de la fédérations et de mon club dans les temps. Après avoir été opéré, et suite au remboursement de la sécurité social, ma mutuelle et l'assurance de la fédération de rugby, il me reste encore de nombreux frais et une perte de salaires du à mon impossibilités d’exercer mon métier. Quelles sont les démarches pour faire jouer l'assurance afin de combler ce manque.
En vous remerciant par avance cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, il appartient à votre club de faire une déclaration d'accident à l'assurance souscrite avec la licence.
Cette assurance, en règle général est la GMF.
vous pourrez vous rapprocher de cette assurance pour essayer d'obtenir le remboursement des frais restés à votre charge et de la perte de revenus.
Cette assurance prévoit notamment l'indemnisation de certains postes de préjudices (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/).
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72.

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Idriss

Bonjour,

C’est encore moi, suite à ma blessure, mon club n’a pas déclaré l’accident dans les 5 jours. A priori, rien ne peut-être fait. Avez vous une solution à me proposer ?

Cordialement,

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, le club peut toujours faire la déclaration. L'assurance pour refuser de prendre en charge cet accident DOIT PROUVER QUE LA DECLARATION TARDIVE LUI CAUSE UN PREJUDICE.
Ce qui est rarement le cas.
Très cordialement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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Idriss

Bonjour,

Suite à un entraînement de rugby, je me suis fais les croisés ainsi qu’un ligament latéral du genou.
Pouvez vous me dire si l’indemnisation se fait automatiquement ou faut-il répondre à des critères spécifiques ?

Merci d’avance

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous avez souscrit une garantie accident avec votre licence, votre club doit déclarer cet accident à l'assurance concerné.
l'indemnisation se fera après la mise en place d'une expertise médicale qui ne pourra avoir lieu qu'après la consolidation.
l'indemnisation va dépendre des séquelles qui seront retenues par l'expert médical et des postes de préjudices prévus dans le contrat accident.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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Bouche

Bonjour , le 21 Avril 2018 je faisais du cheval dans un centre de loisirs pendant mes vacances .. Le centre m’a donné un cheval capricieux qui selon la monitrice pouvait me faire tomber ! Un témoin de 15 ans qui était avec moi a pu entendre ses dires et a témoigné par écrit !!! L’assurance du centre refuse d’engager sa responsabilité ! Depuis , j’ai des douleurs au coccyx ( luxation du coccyx lors de la chute) et des douleurs chroniques à l’épaule droite!
L’expert de mon assurance (M...) a mis 0.5 en douleurs endurées ( je suis passée aux urgences sans y être hospitalisée) avec les séquelles j’ai des douleurs au quotidien au réveil au niveau du coccyx , plus jamais je ne remonterai sur un cheval , je fais du tir et je vais à la chasse je suis gênée pour le tir....
Bref tout ce lui a n’a pas été pris en compte : résultat aucune indemnisation puisqu’il faut un minima de 5% IPP ..

Est ce normal ????

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, DVA EXPERTS est composée d'experts d'assurés et non de médecins et des lors nous ne pouvons nous prononcer sur les conclusions médicales retenues par le médecin expert de votre assurance.
Vous pouvez consulter un médecin expert de recours pour avoir un autre avis.
En me m'indiquant votre ville de résidence, je vous communiquerai les coordonnées d'un médecin expert le plus proche.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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