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Accident corporel ayant entraîné des blessures

Accident corporel ayant entraîné des blessures

Le présent barème d’indemnisation pour un accident de la route est mis en place par notre cabinet à titre gratuit.

Le calcul d'indemnisation accident de la vie est effectué selon les règles du droit commun français, et selon la nomenclature DINTILHAC appliquée par tous les Tribunaux.

L’évaluation de votre indemnité par le simulateur pourra par exemple vous permettre de contester l’offre d’indemnisation que devra vous présenter l’assurance si elle est insuffisante.

Vous pouvez vous munir du rapport d’expertise médicale de l’assurance ou du Tribunal pour que l’indemnisation calculée par le simulateur soit au plus proche de votre situation.

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Mon entourage (conjoint, enfant parents, ami…) m’a-t-il aidé pour réaliser les actes de tous les jours (habillage, préparation des repas, déplacements…) ?

Mes blessures ont-elles été consolidées par un expert ?

Le simulateur d’indemnisation d’un accident corporel calcule les indemnités en fonction des taux retenus par le médecin expert.
De ce fait, les barèmes d’indemnisation pour un accident corporel suite à un accident de la vie privée, dépendent des conclusions médicales de consolidation. Toutefois, les résultats donnés par le simulateur restent indicatifs.
Ils ont pour but de vous donner des indications sur les montants des indemnités que vous pouvez obtenir après avoir été victime d’un accident corporel de la vie uniquement. Les barèmes d’indemnisation du simulateur accident de la vie privée sont applicables s’il y a un tiers responsable mais également aucun tiers.
Dans le cas d’un accident de vie privée sans tiers, il faudra avoir souscrit un contrat d’assurance type garantie accident de la vie pour obtenir une indemnisation.

Comment est fait le calcul d'indemnisation accident de la vie ?

L’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de la vie est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC.
Cette nomenclature établi la liste des différents préjudices corporels indemnisables en droit français.
C’est l’expertise médicale qui déterminera les postes de préjudices à indemniser.
Il faut noter qu’il n’existe pas de barème d’indemnisation officiel des victimes d’accident de la vie.
Aucun texte n’impose de barème indemnitaire pour les victimes d’accident corporel.
Toutefois, les juges, au travers de leurs décisions que l’on nomme jurisprudence, nous permettent d’avoir une évaluation approximative des indemnités pour chaque poste de préjudice.
Certaines Cours d’Appels publient à destination des professionnels uniquement des barèmes d’indemnisation du préjudice corporel.
En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à ces barèmes d’indemnisation des accidents corporel de la vie.
Nous mettons régulièrement à jour l’évolution de la jurisprudence et des barèmes d’indemnisation officieux afin de pouvoir évaluer et contester les offres d’indemnisation des assurances de type garantie accident de la vie ou responsabilité civile.
De leur côté les assurances utilisent des barèmes d’indemnisation internes dont les montants sont souvent très inférieurs aux indemnisations allouées par les Tribunaux.
Notre simulateur vous permet de calculer certains préjudices retenus par les médecins experts.

Exemple de calcul d'indemnisation accident corporel

Par exemple, une victime d’un accident de la vie ayant chuté dans les escaliers de son domicile après avoir raté la dernière marche.

  • Les blessures furent une fracture bimalléolaire avec luxation de la cheville droite traitée par ostéosynthèse (chirurgie).
  • Le calcul du préjudice esthétique était de 2,5 sur 7
  • Le calcul du pretium doloris (Souffrances endurées) été de 4,5 sur 7 en raison de l’hospitalisation de près de 4 mois puis de l’utilisation d’un fauteuil roulant pendant encore 3 mois.
  • Le calcul de l’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) a été de 16 % pour une importante difficulté à la marche avec douleurs toujours présente à la consolidation.
  • Le préjudice d’agrément a également été retenu pour les activités de randonnées.
  • Une aide familiale de plusieurs heures pendant les 3 mois suivant le retour à domicile a té retenu également.
  • Il n’y avait pas d’incidence professionnelle car la victime était retraitée.

Barème d'indemnisation assurance accident corporel

Il faut pourtant garder à l’esprit que chaque victime a un préjudice corporel qui lui est propre.
Une même blessure peut avoir des conséquences préjudiciables très différentes selon le déroulement de la convalescence, d’éventuelles complications comme l’algoneurodystrophie par exemple.
Aussi, l’absence de barème d’indemnisation légal permet d’adapter les indemnités en fonction de la situation de la victime.
Il convient de préciser qu’en cas d’accident de la vie sans tiers responsable, ce n’est pas forcément le barème d’indemnisation corporelle de droit commun qui va s’appliquer.
Dans ce cas, il faut avoir souscrit une garantie accident de la vie (GAV) pour qu’une indemnisation des préjudices corporels soit possible.
Le cas présenté à titre d’exemple concerné une victime assuré par un contrat type GAV avec indemnisation en droit commun.
D’autres contrats d’assurances GAV proposent des indemnités calculées selon un barème prévu au contrat, ce qui est moins favorable aux victimes.
Il faut également prendre en considération un éventuel seuil incapacité, dite franchise invalidité, en deçà duquel aucune indemnisation n’est versée.
La plupart des contrats GAV prévoient un palier à 5 %, d’autres 10 % ou plus.
Une GAV avec franchise à 1% cache souvent une indemnisation limitée.

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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