Barème d'indemnisation d'un accident de la vie

Comment est fait le calcul d'indemnisation accident de la vie ?

L’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de la vie est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC.
Cette nomenclature établi la liste des différents préjudices corporels indemnisables en droit français.
C’est l’expertise médicale qui déterminera les postes de préjudices à indemniser.
Il faut noter qu’il n’existe pas de barème d’indemnisation officiel des victimes d’accident de la vie.
Aucun texte n’impose de barème indemnitaire pour les victimes d’accident corporel.
Toutefois, les juges, au travers de leurs décisions que l’on nomme jurisprudence, nous permettent d’avoir une évaluation approximative des indemnités pour chaque poste de préjudice.
Certaines Cours d’Appels publient à destination des professionnels uniquement des barèmes d’indemnisation du préjudice corporel.
En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à ces barèmes d’indemnisation des accidents corporel de la vie.
Nous mettons régulièrement à jour l’évolution de la jurisprudence et des barèmes d’indemnisation officieux afin de pouvoir évaluer et contester les offres d’indemnisation des assurances de type garantie accident de la vie ou responsabilité civile.
De leur côté les assurances utilisent des barèmes d’indemnisation internes dont les montants sont souvent très inférieurs aux indemnisations allouées par les Tribunaux.
Notre simulateur vous permet de calculer certains préjudices retenus par les médecins experts.

Exemple de calcul d'indemnisation accident corporel

Par exemple, une victime d’un accident de la vie ayant chuté dans les escaliers de son domicile après avoir raté la dernière marche.

• Les blessures furent une fracture bimalléolaire avec luxation de la cheville droite traitée par ostéosynthèse (chirurgie).
• Le calcul du préjudice esthétique était de 2,5 sur 7
• Le calcul du pretium doloris (Souffrances endurées) été de 4,5 sur 7 en raison de l’hospitalisation de près de 4 mois puis de l’utilisation d’un fauteuil roulant pendant encore 3 mois.
• Le calcul de l’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) a été de 16 % pour une importante difficulté à la marche avec douleurs toujours présente à la consolidation.
• Le préjudice d’agrément a également été retenu pour les activités de randonnées.
• Une aide familiale de plusieurs heures pendant les 3 mois suivant le retour à domicile a té retenu également.
• Il n’y avait pas d’incidence professionnelle car la victime était retraitée.

Barème d'indemnisation assurance accident corporel

Il faut pourtant garder à l’esprit que chaque victime a un préjudice corporel qui lui est propre.
Une même blessure peut avoir des conséquences préjudiciables très différentes selon le déroulement de la convalescence, d’éventuelles complications comme l’algoneurodystrophie par exemple.
Aussi, l’absence de barème d’indemnisation légal permet d’adapter les indemnités en fonction de la situation de la victime.
Il convient de préciser qu’en cas d’accident de la vie sans tiers responsable, ce n’est pas forcément le barème d’indemnisation corporelle de droit commun qui va s’appliquer.
Dans ce cas, il faut avoir souscrit une garantie accident de la vie (GAV) pour qu’une indemnisation des préjudices corporels soit possible.
Le cas présenté à titre d’exemple concerné une victime assuré par un contrat type GAV avec indemnisation en droit commun.
D’autres contrats d’assurances GAV proposent des indemnités calculées selon un barème prévu au contrat, ce qui est moins favorable aux victimes.
Il faut également prendre en considération un éventuel seuil incapacité, dite franchise invalidité, en deçà duquel aucune indemnisation n’est versée.
La plupart des contrats GAV prévoient un palier à 5 %, d’autres 10 % ou plus.
Une GAV avec franchise à 1% cache souvent une indemnisation limitée.