Ils ont été classifiés dans un rapport communément appelé « la nomenclature DINTILHAC ».

Les Postes de préjudices corporels

Les postes de préjudices corporels sont nombreux.

Ils ont été classifiés dans un rapport communément appelé « la nomenclature DINTILHAC ».

Monsieur Dintilhac était alors Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation et a présidé en 2005 le groupe de travail qui avait été chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices indemnisables aux victimes d’accident corporel.
Il s’est par ailleurs largement inspiré de la nomenclature proposée par Mme Lambert-Faivre qui était cependant plus rigide.

Bien que cette nomenclature de préjudices n’ait pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une Loi, elle est cependant largement appliquée depuis sa parution, tant par les Tribunaux que par les compagnies d’assurances.
Son caractère non exhaustif et donc évolutif en fait aujourd’hui un support incontournable pour tous les intervenants de la réparation du préjudice corporel (magistrats, assureurs, avocats, cabinets d’experts d’assurés, etc.)

Ces postes de préjudices et la classification ci-dessous détaillée sont applicables à toutes les victimes de dommage corporel (accident de la route, accident médical, accident de la vie privée, agression, etc.)

Les préjudices issus de la nomenclature sont répertoriés comme suit :

Préjudices corporels de la victime directe

Préjudices Patrimoniaux

a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

Dépenses de Santé Actuelles (DSA)
Frais Divers (FD)
Pertes de Gains Professionnels Actuels (PGPA)
b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :

Dépenses de Santé Futures (DSF)
Frais de Logement Adapté (FLA)
Frais de Véhicule Adapté (FVA)
Assistance par Tierce Personne (ATP)
Pertes de Gains Professionnels Futurs (PGPF)
Incidence Professionnelle (IP)
Préjudice Scolaire, Universitaire ou de formation (PSU)

Préjudices extra-patrimoniaux

a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
Souffrances Endurées (SE)
Préjudice Esthétique Temporaire (PET)
b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :

Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) anciennement AIPP (Atteinte à l’intégrité Physique et Psychique)
Préjudice d’Agrément (PA)
Préjudice Esthétique Permanent (PEP)
Préjudice Sexuel (PS)
Préjudice d’établissement
Préjudices Permanents Exceptionnels (PPE)

c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :

Préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)

préjudices

Les victimes indirectes sont aussi appelées « Victimes par ricochet ».

Les préjudices corporels des victimes indirectes

Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe

a) Préjudices patrimoniaux

Frais d’Obsèques (FO)
Pertes de Revenus des proches (PR)
Frais Divers des proches (FD)
b) Préjudices extra-patrimoniaux

Préjudice d’Accompagnement (PAC)
Préjudice d’Affection (PAF)

Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe

a) Préjudices patrimoniaux

Pertes de Revenus des proches (PR)
Frais Divers des proches (FD)
b) Préjudices extra-patrimoniaux

Préjudice d’Affection (PAF)
Préjudices Extra-patrimoniaux exceptionnels (PEX)

Illustration

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

Les Postes de préjudices corporels
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pour Les Postes de préjudices corporels
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Florence

Bonjour,
Ma fille de 14 ans a été agressée en février par un camarade de classe au sein de son collège .
Il lui a donné deux coups de poings au visage, puis l'a tirée par les cheveux pour la faire tomber et lui a redonné cinq coups de poings au visage quand elle était au sol.
Bilan : lèvres fendues et deux dents cassées.
Le medecin lui a donné une itt de 3 jours car les vacances de février arrivaient juste après.
L'orthodontiste vu ensuite a déclaré que son appareil dentaire avait protégé ses dents en partie mais que vu la violence du choc elle etait susceptible de perdre ses deux dents a l'avenir.Il a établi une attestation en ce sens.
L'enfant agresseur n'a eu que trois jours de mise a pied ,et n'a ni été exclu du collège , ni meme changé de classe malgré ma demande au directeur de l'etablissement , car celui ci a pretexté que les parents refusaient.
Ma fille ne s'est plus alimentée pendant une semaine suite a l'évènement, a fait des cauchemars pendant plus de six mois, et n'a plus voulu retourner au collège de peur de se retrouver dans la même classe que son agresseur.
Le préjudice moral est grand, d'autant que le fait de ne plus être retournée au collège la pénalise maintenant dans ses études au lycée , ses notes étaient très bonnes (brevet mention bien) et ses débuts de seconde sont nettement moins bons.
Je viens de recevoir une lettre du substitut du procureur qui me dit :
Le substitut du procureur , en application de l'article 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945 , ordonne la réparation du préjudice causé tout en recherchant l'amendement et la prise de conscience du mineur auteur de l'infraction , notamment par une activité d'aide ou de réparation.
J'ai contacté le Service d'aide et de réparation pénale , qui me dit que c'est a moi de déterminer le montant des dommages et interets que je demande.
Je sollicite vos conseils pour déterminer une somme , car je n'en ai aucune idée .Merci de votre retour.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, compte tenu des blessures subies par votre fille, il me semble opportun qu'un médecin expert examine votre fille afin de quantifier les séquelles liées à cet accident.
Les conclusions médicales de cette expertise serviront au chiffrage de l'indemnisation à reclamer.
Si vous disposez d'une assurance scolaire ou même habitation, vous pouvez les faire intervenir pour la mise en place de cette expertise qui a un coût et qui n'entre pas dans le cadre de soins pris en charge par les organismes sociaux. .
Votre assurance habitation, au titre de la garantie défense recours pourra même se mettre en relation avec le substitut du procureur pour la suite de cette procédure.
Vous pouvez également me contacter téléphoniquement (M DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.725) pour discuter de vive voix et gracieusement de cette situation.
Très courtoisement
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
BERTRAND

Bonjour, je suis tombée d'une échelle le 11 septembre : fracture du calcanéum, tassement de vertèbres et (pas encore vérifié) atteinte de la coiffe des rotateurs. 6 semaines de plâtre pour l'instant. J'ai fait une déclaration à mon assurance qui vient de me téléphoner pour me dire que mon état ne justifierait pas d'une IPP ni d'aucune indemnisation quelle qu'elle soit. Je trouve cela étonnant, comment peuvent-ils prédire l'avenir alors que mon médecin lui même attend de voir une radio au bout de 30 jours pour se prononcer? quelle est la conduite à tenir ? Merci d'avance.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, comme j'ignore quel type de contrat vous disposez je ne peux vous apporter des éléments de réponse.
C'est pourquoi je vous invite à me contacter téléphoniquement (M. DE GIORGIO 06.80.55.19.72 -09.53.31.90.25), je répondrai gracieusement à vos questions.
Très courtoisement.
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Justine

Bonjour,

J’ai été victime d’une agression avec coups et blessures par 3 individus que j’ai pu identifié.
Le certificat médical a révélé un œdème avec début d’hématome au nez et j’ai également des douleurs aux cervicales.
Tout ça à nécessité un scan pour vérifier.
Le médecin m’a mis 2 jours d’ITT.
Je suis allée déposer plainte aussitôt.
Depuis je ne mange plus, je dors très mal, je n’ai plus envie de sortir de chez moi.
Ce comportement ne me ressemble pas du tout, j’aimerai que justice soit rendue de cette violence gratuite. Quel pourra être mon préjudice ? Merci d’avance pour votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, Pour évaluer une indemnité il est indispensable qu’au préalable une expertise médicale ait été réalisée ( https://www.dva-experts.com/expertise-medicale/ ) pour déterminer les postes de préjudices (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ ) indemnisables.

Aussi, en l’état je ne peux répondre à votre question.

Très courtoisement.

Louis DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

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Gwen

Bonjour,

J'ai était victime d'un accident de la circulation. Je me suis fais renverser par une voiture en passant sur le passage cloutée. Je ne me souviens pas des faits mais d'après les chocs de la voiture j'ai était éjecté sur le capot, ensuite parebrise et les pompiers m'ont retrouvé au sol. J'ai était envoyé aux urgences par les pompiers. J'étais accompagné par mon chien ( qui as était envoyé chez le véto par des personnes qui l'ont récupéré à la boulangerie d'où je mettais rendu ). Les constations des blessures sont les suivantes : suspicions entorse cervicale avec pose de collier cervical pendant 12 jours. Traumatisme cranien avec amnésie des faits. Enorme hématome fesse gauche qui a mis plus de 3 mois a partir et pris toute la fesse, je ne pouvais pas m habiller comme je voulais, très douloureux quand je voulais m asseoir, pour m allonger ( de temps en temps encore quelques petites douleurs sur cette fesse ). Arret de travail 12 jours et renouvelé 1 mois avec mon médecin generaliste ( je ne travaille pas et ne travaillé pas au moment de l'accident. Beaucoup de souffrances pendant 3 mois. Mon docteur généraliste m'as déclaré consolidé avec sequelles qui persiste. Perte de mémoire, grande fatigabilité et problème d'élocution. Depuis cet accident j ai du mal à trouver certains mots ou je l est confonds je dit des mots a la place de ce que je voudrais. Je n arrive plus à me concentrer comme avant. Des grosses pertes de mémoires surtout mémoires courtes. Je suis pas à l aise quand je conduis j'ai peur que moi aussi je renverse une autre personne et aussi peur des autres voitures quand je suis a pied. Mon chien quand a lui n as pas étais blessé mais garde aussi des séquelles, il est terrorisé quand il est en contact avec des autres voitures surtout si celle-ci font du bruit. On ne peut même plus le promener comme avant, c est pénible pour tout le monde surtout pour lui car je pense qu'il doit beaucoup souffrir à chaque fois. Et je sais que mon chien à eu aussi très peur pour moi. J'essaye de me ressouvenir de ce qui c'est passé mais rien à faire ça vient pas. Puis je demander un préjudice pour mon chien ? L assurance adverse me dit que je vais passer devant un medecin expert mais il m'ont pas indiqué pour le moment de date juste l endroit et le nom du médecin. Quel va être mes préjudices ? J'ai peur que l assurance minimise les préjudices car apparemment il le font souvent d'après tout ce que je peut lire. Merci d'avance pour votre réponse et vos conseils

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, compte tenu de la complexité de votre situation et celles des réponses, je vous invite à me contacter téléphoniquement (M DE GIORGIO 09.53.31.90.25 OU AU 06.80.55.19.72) je répondrai gracieusement à vos questions.
Très courtoisement
https://www.dva-experts.com

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roxane

Bonjour

Le 12 mai au soir j'ai été victime d'une agression par une voisine lorsque je revenais des courses avec mes deux enfants
J'ai une ITT de 14 jours établie par mon médecin et je serai expertisée par l'unité médico légale mardi (j'ai porté plainte)
Je suis infirmière en invalidité suite à une fracture du trochiter
L'officier de police m'a dit que c'était un motif 'aggravant'
Mon épaule gauche est invalide et j'ai été frappée à l'epaule gauche
Je ne peux donc plus entreprendre les gestes quotidiens
La protection juridique doit me contacter d'ici quelques jours
J'ai aussi une garantie accidents de la vie
Sont elles cumulables?
J'ai porté plainte afin que cette personne ne réitère plus et au final le Commissariat me dit qu'il est fort probable que cette personne passe au tribunal
Je suis un peu perdue
Merci d'avance pour votre retour

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, si votre assurance vous indemnise au titre du contrat garantie accident de la vie, elle aura la possiblité de recuperee les sommes versées contre votre agresseur si celle-ci est effectivement reconnu responsable de l'agression.
L'assurance ne pourra récupérer que les montants versés par rapport aux postes de préjudices (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/) prévus à votre contrat d'assurance Garantie Accident de la Vie.
Avec l'avocat qui vous défendra vous pourrez discuter de toutes les informations pour obtenir les meilleures indemnisations.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com
su

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Maury

Bonjour,
Mon fils de 17 ans a eu un accident d'escalade qui lui a occasionné une fracture vertébrale par tassement, et une vertébroplastie. Je m'interroge pour son avenir, notamment en ce qui concerne ses futures demandes de prêt et d'assurances où il est demandé des questionnaires de santé et lorsque des pathologies sont présentes, les exclusions et les surprimes sont systématiques. Comment chiffrer cela, dans quel préjudice cela rentre t-il ? Merci de votre réponse. Salutations

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, comme j'ignore quel type d'assurance intervient en indemnisation, je ne peux répondre à votre question.
La réponse en elle même serait beaucoup trop complexe à expliquer par mail.
Si toutefois vous disposez d'un avocat, il devrait être en mesure de vous expliquer la méthode.
Si vous ne disposez pas d'avocat, vous pouvez me contacter téléphoniquement M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72.
Très cordialement.
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Mme Namysl

Bonjour j ai eu un accident de la route seul. J ai ete opere en urgence bro he dans l epaule et plus de coiffe. Depuis Quatres annees pas de resultat said bras handicape entrain ant ne plus m en servir. J avais un metier que Je ne peux plus faire Plusieurs operations pas de recuperation et pas de consolidations Avec tous les problemes et douleurs. A combien Peut on demander pour ce prejudice tres important. Je ne conduit plus. Je vous remercie pour votre reponse. Et me mettrai en contact Avec vous. Il m ont propose en Quatres ans 5000 euros pour frais avance Je trouve pas suffusing tres grosses depenses pour une vie de tous les jours. M a vie s est termine. Jj attend une reponse de votre part et me remets a vous. Respectueusement.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, il n'est pas possible de chiffrer le montant d'une indemnisation sans avoir au préalable était examiné par un médecin expert diplômé de la réparation du préjudice corporel.
Par ailleurs, compte tenu qu'il n'y a pas de tiers en cause, je suppose que vous devez être indemnisé au titre d'une garantie conducteur souscrit avec votre assurance automobile.
Dès lors l'indemnisation dépendra également des postes de préjudices prévus à votre contrat.
Vous pouvez bien sur me contacter téléphoniquement M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72 pour discuter gracieusement de votre situation.
Très courtoisement.

auteur du commentaire
Bernard Nicole

Bonjour, le 15 mai 2018 je fais une chute sur une place publique. Résultat : luxation de l épaule droite et cassure de la glene. Immobilisation pendant 3 semaine.
A la suie de quoi j ai une capsulite. Séances de kiné obligatoires jusqu a juillet 2019.
Disposant d une assurance individuelle ( essentielle à la macif) j ai eu une expertise médicale et 11% de reconnaissance. L offre de mon assurance est de 22OO euros. Dois je accepter?
Je vous précise que j ai 63 ans et que je suis droitière merci de me renseigner
Cordialement
Mme Bernard

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
L'offre de la MACIF est probablement issue d'un contrat d'assurance Garantie Accident de la Vie qui barémise les indemnités. C'est à dire que le contrat défini à l'avance l'indemnisation en fonction du taux d'incapacité retenu par expertise...
Je vous invite à vérifier dans votre contrat, en particulier les conditions générales, que le calcul est bon.
Cordialement,

auteur du commentaire
Marchand

Bonjour suite à deux opérations hernie discale et une arthrodese je ne peux exercer mon métier d aide soignante
Visite auprès de 2 experts qui ont décidé une inaptitude définitive et totale à TOUTES fonctions
Est ce que ça fait des accidents de la vie courante étant dépressive suite décès de mon mari
Sous morphinique (oxynorm 5mg et skenan 10)
Urgences souvent à causes de douleurs très fortes
Merci de votre réponse

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
J’ai pris connaissance de votre message avec attention.
Je n’ai pas bien saisi votre demande. Il semblerait que vous vous interrogiez sur votre situation et la possibilité d’être indemnisée de vos préjudices par une assurance garantie accident de la vie ?
Si c’est le cas, je vous invite à faire une déclaration d’accident à votre assurance dite GAV (Garantie Accident de la Vie).
Par contre, il est peu probable que celle-ci accepte car vous semblez indiquer que votre état de santé soit lié à des pathologies et non un accident…
Cordialement,

auteur du commentaire
Marchand

Bonjour j ai subi une opération d une hernie discale en 2015 et d une arthrodese en 2016
Comme'toujours douleurs en arrêt
Depuis août 2019 vu 2 experts conclusion incapacité définitive et totale à TOUTES fonctions dont perte de salaire
Traitement pour dépression prends de la morphine et skenan
Est ce que ça fait partie accidents de la vie courante?

auteur du commentaire
MM

Bonjour ,j ai subis une opération chirurgicale en 2014, a la suite de cette intervention j ai perdu mon emploi que j exerçais depuis des années a la mise en inaptitude par la médecine du travail ,j ai également été mis en invalidité catégorie 2 par la sécurité sociale et récemment été reconnu handicape a 80% par la Mdph .
J ai énormément de séquelles physiques et psychologiques suites cette événement de ma vie ,je ne peux plus travailler ,je prend des morphiniques et des antidépresseurs depuis 3 années.
Je n ai pas été dans les détails ,juste les grandes lignes , sinon c est trop long a rédiger dans les détails.
Puis je prétendre a une indemnisation de mes préjudices physiques et morales devant la CCI ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, vous pouvez toujours adresser une demande à la CCI mais il faut que vous justifiez que suite à cette opération vous avez été victime, soit d'une faute ou erreur de la part du chirurgien, soit d'un aléa thérapeutique soit d'une infection nosocomiale. https://www.dva-experts.com/accident-medical/
Si tel est le cas vous exposez les faits dans votre demande qui sera étudiée par la CCI qui vous écrira si elle prend en compte votre demande et dans l'affirmative mettra en place une expertise médicale.
Pour plus d'informations, je vous invite à me contacter téléphoniquement pour en discuter de vive voix : M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72.
Très courtoisement.
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Unky

L'an passé j'ai été victime d'une agression au sein même de ma fac par une seule personne utilisant une arme à destination. Suite à trois coups au visage, j'ai eu une incapacité de travail supérieur à 8jrs (10jrs), nez cassé puis des points de sutures au visage ( à 2 endroits distincts dont un trou dans la joue), un suivi psychologique suite à une dépression à cause de cette histoire, où il m'a prescrit des antidépresseurs. Tout cela à mes frais. Aujourd'hui j'ai reçu une composition pénale me demandant si je maintenais ma plainte (cela est évident que oui) et par la suite le montant des dédommagement et intérêt dont j'ignore comment chiffrer cette somme. Pouvez vous me conseiller sur cela ? Merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, Pour évaluer une indemnité il est indispensable qu’au préalable une expertise médicale ait été réalisée https://www.dva-experts.com/expertise-medicale/ pour déterminer les postes de préjudices https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ indemnisables.
Aussi, en l’état je ne peux répondre à votre question et quand l'affaire viendra devant le tribunal il vous faudra solliciter la mise en place d'une expertise.
Très courtoisement.
Louis DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

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