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Barème d'indemnisation
d'un accident de la route

Accident de la route ayant entraîné des blessures

Le présent barème d’indemnisation pour un accident de la route est mis en place par notre cabinet à titre gratuit.

Le simulateur d’indemnisation corporelle est effectué selon les règles du droit commun français, à savoir la Loi Badinter du 5 juillet 1985, et selon la nomenclature DINTILHAC. L’évaluation de votre indemnité par le simulateur pourra par exemple vous permettre de contester l’offre d’indemnisation que devra vous présenter l’assurance si vous l’estimez insuffisante.

Vous pouvez vous munir du rapport d’expertise médicale de l’assurance ou du Tribunal pour que l’indemnisation calculée par le simulateur soit au plus proche de votre situation.

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Mon entourage (conjoint, enfant parents, ami…) m’a-t-il aidé pour réaliser les actes de tous les jours (habillage, préparation des repas, déplacements…) ?

Mes blessures ont-elles été consolidées par un expert ?

Les barèmes d’indemnisation suite à un accident de la circulation, dépendent des conclusions médicales de l’expert.
Toutefois, les résultats donnés à l’issue du simulateur sont purement indicatifs et ont pour but de vous donner des indications sur les indemnités que vous pouvez obtenir après avoir été victime d’un accident de la route uniquement.
Les barèmes d’indemnisation du simulateur accident de la route sont applicables si vous êtes victime d’un accident en tant que passager ou conducteur d’une voiture ou d’une moto, scooter, cycliste, piéton ou assimilé renversé par un véhicule terrestre à moteur.

Comment est calculée l’indemnisation d’un accident corporel de la route ?

L’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de la route est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC et de la Loi Badinter du 5 juillet 1985.

Cette nomenclature établi la liste des différents préjudices corporels indemnisables en droit français. Il existe environ 30 postes de préjudices qui seront évalués par expertise médicale.
Néanmoins, il n’y a pas de barème officiel d’indemnisation des victimes d’accident de circulation. En effet aucune Loi n’impose de bareme d'indemnisation accident corporel de la route.

Toutefois, les juges, au travers de leurs décisions que l’on nomme jurisprudence, nous permettent d’avoir une évaluation approximative des indemnités de chaque poste de préjudice.

Certaines Cours d’Appels publient à destination des professionnels uniquement des barèmes d’indemnisation du préjudice corporel.
En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à ces barèmes d’indemnisation des accidents corporel de la route.
Nous mettons régulièrement à jour l’évolution de la jurisprudence et des barèmes d’indemnisation officieux afin de pouvoir évaluer et contester les offres d’indemnisation des assurances.
Les assurances appliquent des barèmes d’indemnisation internes souvent très inférieurs aux indemnisations allouées par les Tribunaux.

Le calcul d'indemnisation accident de la route

Le simulateur de DVA Experts vous permet d’avoir une idée du calcul de certains préjudices retenus par les experts.

  • Par exemple, le calcul du préjudice esthétique et du pretium doloris (Souffrances endurées) est fonction de l’évaluation du médecin expert qui doit procéder à une cotation de 0 à 7.
  • Le calcul de l’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) est évalué par expertise médicale.

Il s’agit d’un pourcentage de 1 à 99 % en fonction de l’invalidité ou séquelles définitives.
Le médecin expert doit également évalués d’autres postes de préjudices pour qu’ils soient indemnisés, tel que :

  • La période d’arrêt de travail imputable,
  • Le préjudice d’agrément, c’est-à-dire la difficulté ou impossibilité à reprendre une activité de loisir ou sportive,
  • L’aide temporaire et/ou définitive d’une tierce personne pour palier la perte d’autonomie de la victime d’un accident de la route.
  • L’incidence professionnelle, à savoir la pénibilité au travail, la nécessité de reclassement professionnel avec licenciement ou non, l’aménagement du poste de travail pour être adapté
    au handicap.

Ceci étant dit, chaque victime subi un préjudice corporel ou préjudice moral qui lui est propre.
Aussi, l’absence de barème d’indemnisation mis en place par le législateur permet d’adapter les indemnités en fonction de la situation propre à la victime.

Il convient de préciser qu’en cas d’accident de circulation responsable ou sans tiers, ce n’est pas forcément le barème d’indemnisation corporelle de droit commun qui va s’appliquer.
Dans ce cas, il faut avoir souscrit une garantie corporelle du conducteur pour qu’une indemnisation des préjudices corporels soit possible.
Certains contrats d’assurance prévoient des garanties proposant une indemnisation de tous les préjudices corporels selon les règles du droit commun (Loi Badinter du 5 juillet 1985).
D’autres assurances proposent des indemnités calculées selon un barème prévu au contrat souvent peu intéressant.

Cette loi a pour objet de protéger les victimes d’accident de la route :

Si vous êtes passager, piéton, cycliste.
Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur à la condition que votre responsabilité ne soit pas engagée ou partiellement engagée dans un accident impliquant un autre véhicule à moteur.

En savoir plus

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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