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Barème d’indemnisation décès accident de la route

Le présent barème d’indemnisation décès suite à un accident de la route, ou tout autre accident, est mis en place par notre cabinet à titre gratuit. Il est à noter que le simulateur décès accident de la route peut également être utilisé pour un accident médical ou faute médicale, un accident de la vie privée avec ou sans tiers responsable (GAV) ou une agression.

Les résultats donnés à l’issue du simulateur sont purement indicatifs et ont pour but de vous donner des indications sur les indemnités du préjudice d’affection ou préjudice moral que vous pouvez obtenir pour le décès d’un membre de la famille. Les barèmes d’indemnisation décès du simulateur accident de la route sont applicables si un membre de votre famille est décédé des suites d’un accident de circulation.

Formulaire de décès

Mes informations personnelles

Le simulateur d’indemnisation décès accident de la route est effectué selon les règles du droit commun français (Loi Badinter du 5 juillet 1985), à savoir la Loi Badinter du 5 juillet 1985, et selon la nomenclature DINTILHAC.
L’évaluation de votre indemnité par le simulateur pourra par exemple vous permettre de contester l’offre d’indemnisation que devra présenter l’assurance à tous les ayants droits si vous l’estimez insuffisante.

En soumettant vos informations, l’estimation sera calculée automatiquement et vous sera immédiatement envoyée par email.

En communiquant mes informations, je consens à être recontacté par voie électronique ou téléphonique par DVA Experts et j’accepte que ces informations soient exploitées dans le cadre de ma demande et de la relation commerciale qui peut en découler. Je pourrai faire modifier ou supprimer mes informations sur simple demande. En savoir plus

Comment est évalué le montant de l’indemnisation d’un accident corporel avec un décès ?

Comment calculer l’indemnisation du préjudice moral ?
Quels membres de la famille peuvent être indemnisés du préjudice d’affection ?
Existe-t-il un barème pour le montant de l’indemnisation d’un décès suite à un accident de la route par exemple ?
L’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de la route est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC et la Loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de circulation.
Pour les autres accidents corporels, que ce soit un accident sportif, un accident de la vie privée, une agression ou encore un accident médical, la nomenclature DINTILHAC s’applique si la responsabilité d’un tiers est engagée.
Cette nomenclature établi la liste des différents préjudices corporels indemnisables pour un membre de la famille appelé ici ayant droit.
Plusieurs postes de préjudices spécifiques aux membres de la famille sont prévus dans la nomenclature DINTIHLAC.
Néanmoins, il n’y a pas de barème officiel d’indemnisation des ayants droits d’un défunt victime d’accident de la route ou autre.
Nul assureur ou juge n’est tenu par un barème qui s’imposerait à lui et particulièrement pour l’indemnisation du préjudice d’affection.
Certaines Cours d’Appels publient à destination des professionnels uniquement des barèmes d’indemnisation du préjudice d’affection ou préjudice économique des ayants droits.
En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à ces barèmes d’indemnisation décès pour les accidents corporel de la route ou autres accidents.

Barème d'indemnisation décès accident de la route

Le simulateur de DVA Experts vous permet de calculer approximativement le préjudice moral des membres de la famille.
Il s’agit du préjudice d’affection censé réparer la souffrance morale du proche de la victime.

  • L’assurance doit donc indemniser en premier lieu le préjudice d’affection communément appelé préjudice moral.

Il n’y a pas véritablement de barème pour le préjudice d’affection mais il est évalué selon le degré de filiation.
Le conjoint survivant sera indemnisé de façon plus importante que les frères et sœurs par exemple.
En droit français, c’est le chamboulement psychologique du quotidien de la victime survivante qui est réparé et non la vie qui a été ôté à son conjoint, son enfant, frère ou autre.
Dès lors les indemnisations pour le préjudice d’affection peuvent paraître très faibles.
Également, les indemnités pour le préjudice moral ou préjudice d’affection dépendra de la résidence de la victime décédée et de l’âge.
Les indemnités seront plus importantes si la victime vivait au domicile de ses parents par exemple.

  • Les frais divers des proches : frais funéraires, frais d’obsèques, etc. 
  • Le préjudice économique du conjoint survivant ou des enfants à charge.

Si la disparition d’un parent ou conjoint (concubin) entraîne un préjudice financier pour la famille.

  • Le préjudice de perte de chance de survie ou encore pretium doloris du vivant de la victime.
  • Le préjudice d’accompagnement lorsque les membres de la famille subissent un préjudice moral pendant la maladie traumatique jusqu’au décès. (En cas de traumatisme crânien sévère, coma, soins intensifs par exemple)
  • Il traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche.

Il convient de préciser qu’il est possible d’être indemnisé du préjudice d’affection et de certains autres préjudices en cas d’accident de la route responsable ou tout autre accident sans tiers en cause.
Pour ce faire, il faut avoir souscrit une garantie corporelle du conducteur pour qu’une indemnisation des préjudices d’affection et autres soient possible.
Dans le cas d’un accident de la vie sans tiers, la souscription d’une GAV est un préalable.

Découvrez nos autres simulateurs :

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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