Ils ont été classifiés dans un rapport communément appelé « la nomenclature DINTILHAC ».

Les Postes de préjudices corporels

Les postes de préjudices corporels sont nombreux.

Ils ont été classifiés dans un rapport communément appelé « la nomenclature DINTILHAC ».

Monsieur Dintilhac était alors Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation et a présidé en 2005 le groupe de travail qui avait été chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices indemnisables aux victimes d’accident corporel.
Il s’est par ailleurs largement inspiré de la nomenclature proposée par Mme Lambert-Faivre qui était cependant plus rigide.

Bien que cette nomenclature de préjudices n’ait pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une Loi, elle est cependant largement appliquée depuis sa parution, tant par les Tribunaux que par les compagnies d’assurances.
Son caractère non exhaustif et donc évolutif en fait aujourd’hui un support incontournable pour tous les intervenants de la réparation du préjudice corporel (magistrats, assureurs, avocats, cabinets d’experts d’assurés, etc.)

Ces postes de préjudices et la classification ci-dessous détaillée sont applicables à toutes les victimes de dommage corporel (accident de la route, accident médical, accident de la vie privée, agression, etc.)

Les préjudices issus de la nomenclature sont répertoriés comme suit :

Préjudices corporels de la victime directe

Préjudices Patrimoniaux

a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

Dépenses de Santé Actuelles (DSA)
Frais Divers (FD)
Pertes de Gains Professionnels Actuels (PGPA)
b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :

Dépenses de Santé Futures (DSF)
Frais de Logement Adapté (FLA)
Frais de Véhicule Adapté (FVA)
Assistance par Tierce Personne (ATP)
Pertes de Gains Professionnels Futurs (PGPF)
Incidence Professionnelle (IP)
Préjudice Scolaire, Universitaire ou de formation (PSU)

Préjudices extra-patrimoniaux

a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
Souffrances Endurées (SE)
Préjudice Esthétique Temporaire (PET)
b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :

Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) anciennement AIPP (Atteinte à l’intégrité Physique et Psychique)
Préjudice d’Agrément (PA)
Préjudice Esthétique Permanent (PEP)
Préjudice Sexuel (PS)
Préjudice d’établissement
Préjudices Permanents Exceptionnels (PPE)

c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :

Préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)

préjudices

Les victimes indirectes sont aussi appelées « Victimes par ricochet ».

Les préjudices corporels des victimes indirectes

Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe

a) Préjudices patrimoniaux

Frais d’Obsèques (FO)
Pertes de Revenus des proches (PR)
Frais Divers des proches (FD)
b) Préjudices extra-patrimoniaux

Préjudice d’Accompagnement (PAC)
Préjudice d’Affection (PAF)

Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe

a) Préjudices patrimoniaux

Pertes de Revenus des proches (PR)
Frais Divers des proches (FD)
b) Préjudices extra-patrimoniaux

Préjudice d’Affection (PAF)
Préjudices Extra-patrimoniaux exceptionnels (PEX)

Illustration

Nous contacter

Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

Les Postes de préjudices corporels
Déposez un commentaire
235 commentaires
Calculez gratuitement
vos indemnités en ligne
Renseignements gratuits
Besoin d’un avis, d’un conseil, d’une aide ?
04 93 24 21 98
235 commentaires
pour Les Postes de préjudices corporels
auteur du commentaire
SAILLARD Fabienne

Bonjour, je me suis faites agressée en février 2017 par un homme qui m'a poursuivi en voiture alors que je lui faisais des appels de phares après un dépassement dangereux sur une ligne blanche avant la sortie d'un village. Il m'a fait une queue de poisson pour provoquer ma sortie de route. Il s'est ensuite mis sur le côté. Il avait son téléphone dans les mains en conduisant. je croyais qu'il répondait à un appel professionnel. C'était une voiture commerciale sur laquelle apparaissait le nom et le tel de l'entreprise. En fait il m'a laissé passer pour me poursuivre en voiture jusque chez moi. A peine garée il s'est précipitée sur moi, m'a giflée, insulté. En voulant me protéger, mon auriculaire gauche a craqué. Il m'a ensuite asséné un violent coup de pied dans le plexus qui m'a laissé le couple soufflé. Il s'est ensuite enfui comme un voleur. Ma fille qui a 23 ans était dans la voiture avec moi. Elle a donc pu être auditionnée suite à ma plainte.J'ai gardé des séquelles au doigt. Je ne récupérerai jamais l'extension complète.J'ai des douleurs permanentes et ne peux plus le mobiliser correctement. Je travaille auprès de personnes âgées et je n'arrive plus à faire certaines mobilisations. J'ai eu 2 jours d'ITT par les urgences pour cette agression. Le traumatisme moral a été et est encore fort. Je suis suivie par une psychologue de l'équipe de médecine légale.J'ai appris aujourd'hui que le jugement aurait lieu le 3 juillet. Je dois récupérer mon document d'avis aux victimes mercredi 30 mai. Comme je me suis constituée partie civile, le gendarme m'a demandé quels dommages et intérêts je souhaitais demander. Je suis bien incapable de répondre à cette question. Ce que je souhaite, c'est d'être remboursée de tous les déplacements que j'ai dû faire pour les divers soins (12 séances de rééducations d'ergothérapie de la main dans un service spécialisés en Suisse. Je travaille en Suisse et habite en France) --> 12X 80 kms (allers-retours) + 5x 120 kms (allers-retours) pour les consultations chez la psychologue + 2x 120 kms (allers-retours) pour des consultations chez un orthopédiste à l'hôpital. Le pretium doloris est aussi à évaluer. Je peux vous dire que j'ai vécu un enfer durant cette agression. Aujourd'hui j'ai réussi à reprendre en main ma vie, mais je pense à ça tous les jours. Mon doigt est toujours là pour me rappeler que ce n'est plus comme avant. Ce sale type mérite un vrai rappel à la loi. Moi je souhaite être reconnue comme une victime (ce que je suis). Je pense que je n'ai pas à payer tous les frais inhérents à cette agression ainsi que le pretium doloris. Merci pour votre réponse. Bien cordialement. F

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, compte tenu de la persistance de séquelles, je vous invite vivement à vous rapprocher d'un avocat proche de chez vous pour qu'il prenne en charge la défense de vos intérêts.
Il sollicitera dans un premier temps la mise en place d'une expertise médicale et ensuite au reçu du rapport d'expertise judiciaire il chiffrera les montants des préjudices à réclamer.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Tavitian aurelie

Bonjour ma fille à reçu a l ecole un coup de tête involontaire en plein dans le nez.
Résultat elle a la pyramide nasale déviée sur la gauche (conclusion de l'orl).
En plus de l'aspect tordu elle a une bosse qui s'est formée syr le haut du nez.
Son nez reste douloureux à gauche au toucher et a des maux de tête.
L assurance me propose 500e ce que je trouve vraiment faible au vu des dommages physiques et des problèmes moraux que ça va engendrer durant toute son enfance.
Peut elle pretendre à + 500 ? Merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, il me manque un certains nombre de précisions pour répondre à votre question.
C'est pourquoi, je vous invite à me contacter téléphoniquement (M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 - 06.80.55.19.72 ) pour discuter gracieusement bien sur de la situation de votre fille.
Très courtoisement.
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
demars

bonjour,
J ai été agressée verbalement et physiquement par mon ex petit ami à mon domicile
Lui et moi avons vécus ensemble à son domicile durant un mois
Je précise que je suis reconnue handicapé allocataire AAH ainsi que carte priorité et stationnement et qu il était parfaitement au courant de mon état j'ai également un témoin de l'agression qui as d'ailleurs appeler le 17 pendant l'agression et constat hospitalier urgences ainsi que rapport du service victimes de l’hôpital Je voudrais savoir s'il a une chance que ma plainte soit classée sans suite et si tel est le cas quel sont mes recours possible ? merci de votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, je ne peux vous dire si le procureur de la république va poursuivre l'auteur de l'agression devant le tribunal ou s'il va classer votre plainte.
Seul ce magistrat a ce pouvoir de décision.
Si le procureur de la république classe votre plainte sans suite, vous aurez tout de même la possibilité d'engager une action sur le plan civil contre cet auteur, c'est à dire avec l'assistance d'un avocat poursuivre l'auteur devant le tribunal de grande instance (ou d'instance) pour réclamer une indemnisation des préjudices que vous avez subis.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
AmeMorte

Bonjour. Alors voila pour resumer en juillet 2016 j'ai étais victime donc d'une part d'un cambriolage (pour lequel j'ai déposer une plainte dont je n'ai eu aucune nouvelle) et Dune agression physique et sexuelle par mon bailleur qui est entrer chez moi avec un double des clé de mon logement plainte deposéé immediatement apres les fait ( enfin une fois lintervention des policier a mon domicile 4 heure après l' appel a police secours ..)
il est en detention provisoire depuis un peu plus de 9 mois cependant du faite de son ''statut'' je me suis retrouvee dehors avec mes enfants (bien sur logé ensuite par un tiers) et ensuite repris un logement. Mon avocat ne m'informe que très peu de lavancer de lenquete ou date de cours d'assise (et ne ma jamais parler d'indemnisation) . expertise psychologique (2fois) faites et depuis aucune nouvelle. Cependant mon fils (3 ans a l'époque des faits) a était témoin en parti de l'agression et en reste tout aussi traumatiser que moi bien sur mon avocat ne réagis pas quand je lui en parle donc j'aimerais savoir ce que je pourrais faire ? demande d'indemnisation pour moi comme pour mon fils comment cela se passe ? Combien de temps ? a qui s'adresser ? Je vous informe bien sur que je suis partie civile dans cet affaire criminelle.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, concernant la procédure judiciaire en cours, je note que vous disposez d'un avocat.
DVA EXPERTS a pris la décision de ne pas s'immiscer dans les procédures pour lesquelles intervient un avocat et ceci pour éviter toutes interférences avec les actions qu'il entend mener.
Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat afin qu'il réponde à toutes vos préoccupations.
Si cet avocat ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de consulter un autre avocat susceptible de reprendre la défense de vos intérêts.
Très courtoisement,
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Bon

Bonjour mon fils de 9 ans a eu un accident de manège le 21 Juin 2017, en descendant du cheval il s'est déchiré le mollet sur une longueur de 20cm et 5 cm de profondeur, il a eu 19 points, la cicatrice est très moche, il a mal été recousu d'après mon médecin, mon assurance est très longue à procéder aux indemnisations, et avec mon avocat pensons que la responsable du manège n'est pas assuré , comment vais je être indemnisée pour mon fils ? car moralement il est très affecté et physiquement sa jambe est très désagréable à regarder.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, DVA EXPERTS a pris la décision de ne pas s’immiscer dans les procédures pour lesquelles intervient un avocat et ceci pour éviter toutes interférences avec les actions qu’il entend mener.
Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat afin qu’il réponde à toutes vos préoccupations.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
De Freitas Angelica

Bonjour
Travaillant en milieu hôtellerie (Chambre toute seule pour 17 chambres plus parties communes) il y a deux ans j'ai eu très mal à mon épaule après quoi mon médecin m'as arrêter pour une tendinite avec Echographie à l'appuis et avec un arrêt maladie professionnel, accident travail. Dès le départ le patron n'as pas voulu remplir les attestations pour la CPAM comme je suis seule je vis avec mon salaire du coup après trois mois d'arrêt ça m'était impossible de rester sans salaire car on ne peut pas payer ses factures avec 500€. Après ma reprise il a fallu que je réclame la visite de reprise à la médecine du travail, d'ailleurs un peu masqué car on m' avais pas fait passé la visite médicale d'embauche. Visite sur laquelle le médecin de l'époque m'avais grondé car c’était pas gentil de ma part d'avoir mis un arrêt de travail pour maladie professionnel au patron( ses mots exactes on été au même temps vous vous rendez compte de l'arrêt maladie que vous lui avez mis à votre patron?) ...
Pendant deux années j'ai continué à travailler à faire le ménage toute seule et tous les jours 17 chambres; mon épaule n'en pouvais plus, même la nuit c’était impossible de dormir tellement je souffrais. Retour chez le médecin , demande de IRM , résultat tendons déchirés obligé intervention chirurgical , je suis en arrêt , maladie professionnel reconnu par la CPAM. J'ai toujours des problèmes avec mes indemnités journalières car le patron ne rempli pas les attestations de salaires pour la CPAM. Je suis fatiguée de toujours réclamer et que personne m'écoute, je n'ai pas les moyens de me payer un avocat et je sais plus quoi faire... la CPAM me dit qu'il est obligé de le faire et personne est capable de lui réclamer le nécessaire... Que puis je faire ???

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Nous ne gérons pas les litiges face à la CPAM ou avec les employeurs d'autant plus lorsqu'il s'agit de maladie professionnelle. En effet, nous sommes exclusivement spécialisé dans la réparation des dommages corporels.
Vous pouvez en effet vous orienter vers un avocat spécialisé ou l'inspection du travail.
Cordialement,

auteur du commentaire
CURUTCHET

Bonjour,
Mon fils de 15 ans a eu un accident de VTT. Mon assureur a pris en compte notre contrat d'assurance SCOLAIRE/EXTRA SCOLAIRE sans aucun problème. Mon fils a subi une première opération (fracture déplacée, ligament arraché = 8 points). Il a dû arrêter provisoirement le tennis (il était en compétition) et pas de sport depuis le 5 août. Deuxième opération pour ablation des broches. Actuellement, il a une douleur au niveau du ligament (c'est le point de suture qui devrait se résorber mais pas avant 6 mois). Mon assureur va t il m'indemnisé par rapport au préjudice subi par mon fils. Esthétiquement, moralement.......

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, l'assureur va indemniser votre fils en fonction des postes des préjudices ( https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ ) prévus dans le contrat.
Je vous invite donc à lire les conditions générales du contrat que vous avez souscrit.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
bourgeois

bonjour
j ai eu un cancer du sein opération, curage ganglionnaire chimio, rayons. puis dépression
je suis agricultrice, fromagère, beaucoup de gestes répétitifs et lourdes charges a porter. sur ce l expert ma mis 80% d invalidité professionnel et 20% pour toutes autres professions et seulement 10% fonctionnel.donc aucunes prises en charge par mon assurance j ai demande une contre expertise d arbitrage. comment puis- je augmenter mon taux fonctionnel? a ce jour je suis toujours gérante du GAEC j ai du prendre du personnel pour me remplacer dont le cout est très dur a supporter pour mon exploitation je touche 280€/mens en pension d invalidité par la msa.d autre part j ai toujours des douleurs au bras droit jusqu a la main ainsi qu un oedeme au sein et douleur thoracique des que je force. merci pour votre réponse.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Madame,
Je vous confirme notre entretien téléphonique de ce matin.
Je vous invite à contacter l'expert de recours vers lequel je vous ai orienté.
Cordialement,

auteur du commentaire
LASSERRE

J'ai été victime d'un accident sur la voie publique. j' ai passé une expertise auprès d'un médecin mandaté par mon assurance. j'ai reçu le rapport d'expertise adressé par le médecin qui précise qu'il souhaite me revoir en décembre. Le rapport ne contient pas l'évaluation des préjudices et leur graduation effectuée par l'expert. L'assurance refuse de me communiquer cette évaluation au prétexte qu'elle est provisoire.
Est ce normal?
Pourrai je exiger cette évaluation à l'issue de l'expertise après consolidation?
Je vous remercie pour les renseignements que vous voudrez bien me communiquer.

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Il s'agit en effet d'une note technique confidentielle destinée uniquement à l'assurance.
Sur le rapport final, les préjudices et leur cotations seront notées dans le chapitre "conclusions médico-légales".
Elles seront également indiquées sur votre exemplaire.
Je vous invite également à envisager d'être assisté d'un médecin expert de victime lors de la prochaines expertise médicale afin de défendre votre dossier médical.
Voir notre chapitre sur les expertises médicales.
Je reste à votre disposition par téléphone si vous souhaitez en discuter : 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92
Cordialement,

auteur du commentaire
Kannengiser

Bonjour le 23juin 2014 alors que je travail pour un patron celui si m envoye sur un chantier pour la mise en place d un poele a bois et d un tubage de cheminée sur place je commence a mettre l echelle en place je monte au niveau de la gouttiereje retire les premieres tuiles pour pouvoir mettre mon echelle de toit quand soudain l echelle casse au niveau de la gouttiere et la c est la chute 6metres je tombe sur mes pieds j ai de la chance rien de cassé mais depuis j ai mal regulierement je suis aller a l hospital en rentrant 3jours d arret et anti douleur rien d autre j ai ete convoquer chez le medecin conseil qui m a dit que se que j avait etait antérieur a mon accident de travail et que je ne pouvait pretendre a une invaliditée 7mois apres je declanche un cancer d une corde vocale avec opération avec tres grosses complications att je suis passer en ald dossier compliquer pour moi je suis aller voir l inspection du travail qui m a dit que L employeur n avait jamais declarer mon accident et qu il avait la faute inexcusable de l employeur j ai fait une demande au tribunal de la cpam il me demande le rapport du médecin de la cpam moi j ai deux seances de kiné par semaine depuis c ette chute j ai le nerf ciatique de la cuisse droite qui me brule tout les jours avec un mal de dos pas possible et mon sejour a l hospital comment j ai souffer 73 jours au lit j etait obliger de demander des massage au niveau du dos mais mon probleme aujourd hui je touche 1200€par mois donc je ne peut pas prendre d avocat mon probleme tourne en rond il me faudrait un avocat qui se paye sur des aquits de cette histoire moi j en ai marre de tout cela merci de me repondre ou de m aider

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, malheureusement au stade ou vous en êtes devant le tribunal du contentieux de la sécurité sociale, l'aide d'un avocat me parait indispensable.
En fonction de vos revenus vous pourrez voir avec lui pour l'aide juridictionnelle (prise en charge par l'Etat de tout ou partie d'honoraires d'avocat).
Je vous invite donc à trouver un avocat proche du tribunal ou vous avez déposé votre demande.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Dourbias

Bonjour,

J'ai étais victimes d'une agression avec violence, chez moi par 2 individus majeures et alcoolisé.
J'ai étais rué de coups de genoux et de pieds, violent au niveau du visage, avec multiples fractures nez et mâchoire, je dois subir une intervention chirurgicale de celle-ci avec immobilisation.
Le médecin légal à fixé pour l'instant une ITT de 6 semaines.
L'un des individus à était arrêté le jour même, déféré au parquet se jour, et il passe en comparution devant le juge ce vendredi 14/04, j'ai moi même signé un avis au victimes pour ma présence.
Je n'ai pas encore d'avocat, qu'elles sont les démarches à suivre ce jour là, je dois me porté partie civil!?
À quel moment allons nous me parler d'indemnisation ?
Et à quoi puis-je prétende ?

Par avance, merci.

Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, compte tenu de la gravité de vos blessures je vous conseille vivement de contacter un avocat pour qu'il se charge de la défense de vos intérêts.
Ce dernier vous expliquera longuement le détail de la procédure.
Les indemnisations ne pourront être connus qu'après la mise en place d'une expertise médicale qu'aura sollicitée votre avocat devant le tribunal.
Si d'ici demain vous ne trouvez pas d'avocat, vous pouvez vous rendre personnellement au tribunal et demander le report de l'affaire SUR INTERETS CIVILS et vous expliquerez le motif que vous n'avez pas eu le temps de trouver un avocat.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
verrier

ma question; mes parents GR1 et GR2 ont été délaisser durant plus de 36 Heures par le service à la personne agréé par le département. à la suite ma mère est décédés à l'hôpital (4)
ayant l'assurance habitation; protection de la vie civil et privée qui paye?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, je ne dispose pas assez d'éléments pour vous répondre et c'est pourquoi je vous invite à me contacter téléphoniquement pour en discuter gracieusement.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

Renseignements gratuits :