Vous avez été blessé pendant l'exercice d'une activité sportive ?

Indemnisation accident sportif

indemnisation accident sportif

Comment se faire indemniser après un accident sportif ?

Si vous avez été blessé pendant l’exercice d’une activité sportive (un  accident de rugby par exemple),  vous pouvez être indemnisé de vos préjudices [lexique] corporels – Voir à cet effet le simulateur  pour estimer  vos indemnisations. Le délai de déclaration d’un accident de sport à votre assurance est de maximum 5 jours. Il faut envisager deux possibilités :

accident cycliste

Accident de sport, j’ai été accidenté par un tiers :

En premier lieu, suite à un accident de sport il convient de recueillir les coordonnées des témoins de l’accident et il vous appartiendra de prouver que le tiers a commis une faute ayant provoqué l’accident.

En ce qui concerne la déclaration d’accident de sport, celle-ci devra se faire auprès de l’assurance responsabilité civile du tiers fautif (exemple un tacle dangereux lors d’un match de football). La preuve de la faute s’apporte par tous moyens (feuille de match, attestation de témoignage, etc.)

Dans ce cas, c’est la compagnie d’assurance responsabilité civile du tiers fautif qui versera l’indemnisation de tous vos préjudices corporels.

Bien souvent lors d’un accident sportif, les assureurs opposent à la victime le principe de l’acceptation du risque, ou bien une faute de la victime, ceci dans le seul but de ne pas vous indemniser où réduire vos droits. Vu la complexité technique de ce genre de dossier, nous vous conseillons de nous contacter pour connaître vos droits.

Accident de sport sans tiers responsable :

Dans cette hypothèse, il s’agit soit d’un accident dont le responsable n’a pas commis de faute, soit vous vous êtes blessé seul.

Lors d’un accident sportif, vous pouvez être indemnisé de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat type « garantie accident de la vie » (exemple d’accident, vous recherchez une indemnisation pour rupture d’un ligament croisé au rugby). Si vous êtes licencié, vous avez peut-être souscrit une assurance garantie corporelle auprès de votre fédération sportive. Cette assurance peut également vous indemniser (exemple: GMF assurance rugby).

accident judo

Déclaration accident de sport, comment obtenir une indemnisation suite à un accident sportif ? 

Pour un accident sportif, l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs :

  • Pour obtenir une indemnisation suite à un accident football, il sera nécessaire que sur la feuille de match il soit indiqué l’action de jeu ayant entraîné la blessure. Cette prévision sera nécessaire pour la déclaration d’accident à l’assurance accident » souscrite avec la licence.
  • Pour un accident rugby, l’indemnisation se fait grâce aux mêmes facteurs que lorsqu’un accident de foot est survenu. C’est à dire feuille de match, attestations, témoignages de joueurs ou encore témoignages des spectateurs.

Au même titre que les sports évoqués ci-dessus, une indemnisation d’accident de tennis nécessite les mêmes facteurs.

Lors accident pendant un cours de sport, il convient de remplir les mêmes critères que ci-dessus, sauf feuille de match s’il ne s’agit pas d’une compétition officielle.

La réclamation d’indemnisation sera à présenter à l’assurance du responsable de la faute ayant entraîné la blessures.

Nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations pour un accident sportif.

accident tennis
Illustration

Une question ?

Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

Vous serez intéressés par :

L'actu

Indemnisation accident sportif
Déposez un commentaire
580 commentaires
Calculez gratuitement
vos indemnités en ligne
Renseignements gratuits
Besoin d’un avis, d’un conseil, d’une aide ?
580 commentaires
pour Indemnisation accident sportif
auteur du commentaire
tebar michel

bonjour , lors d'un entrainement de foot début décembre un collègue en tirant ma percutée la main résultat fracture luxation du doigt . sur le coup j'ai rien déclarée en pensant que tout irait bien mais malheureusement entre temps j'ai eu une infection qui a compliqué les choses et aujourd'hui au bout de 5 mois je suis toujours en arret de travail .j'ai donc fait appel a mon assurance garantie de la vie qui a ouvert un dossier mais la personne qui m'a blessé me dit qu'il n'a pas d'assurance et que au bout de 5 mois il peut rien faire .que dois-je faire merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, les blessures subies par les joueurs dans le cadre d'une activité sportive collective prêtent souvent à discussion.
C'est pourquoi je vous invite à me contacter téléphoniquement (M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour en discuter de vive voix.
Très courtoisement.
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Pinho. Charlene@yahoo.fr

Bonjour, lors de l'entraînement de foot du vendredi 11 /01/2019 mon conjoint s'est fracturé le tibia et le péroné face un tacle avec un autre joueurs. Il s'est fais opéré samedi matin le 12 janvier, on lui a mis des broches. Pour le moment il est toujours hospitalisé et sors peut être fin de semaine mais pas sûre. Pour l'instant il ne peut rien faire seule ni marché
. Le club de foot a effectué la déclaration de l'incident. As t'il droit à une indemnisation face au préjudice subit ? Je vous remercie d'avance. Cdt

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, si effectivement votre conjoint a souscrit avec sa licence une garantie accident, il pourra certainement prétendre une indemnisation de ses préjudices (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ ) en fonction des clauses du contrat d'assurance.
Vous pouvez vous rapprocher de l'assurance en question pour savoir quelles sont les indemnités prévues par ledit contrat.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Lucas

Bonjour,
Je joue au rugby et j'ai subi une rupture du ligament croisé antérieur à l'entrainement le 28 septembre.
La déclaration d'accident à été faite mais les premiers résultats ont été une simple entorse du genou dans le délais des 5 jours.
J'ai fais tous les examens médicaux spécifiques après ces 5 jours et c'est la qu'on m'a diagnostiqué la rupture du ligament.
Je me fais opérer le 29 novembre et j'aimerais savoir si il y'a la possibilité de monter un dossier d'indemnisation.
Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour,
Vous pouvez éventuellement obtenir une indemnisation :
- Soit si avec votre licence de joueur un contrat accident a été souscrit et là il convient de demander à votre club de faire une déclaration à l'assurance concernée ;

- Soit vous avez personnellement souscrit un contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE. Dans ce cas il vous faut vous rapprocher de votre assureur (ou banque) pour faire une déclaration d'accident.

-
Si vous ne disposez d'aucun de ces contrats, vous ne pourrez être indemnisé.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Mompart benjamin

Bonjour,
Hier je jouais un match de foot avec mon club, un joueur m'a littéralement balancé dans les barrières de bord de terrain. Je m'en sors avec une entorse du genou gauche, entorse à 3 des 5 orteils du pied droit. Aujourd',hui je me suis forcer à aller au travail en attendant d'aller voir le médecin ce soir (je n'ai pour l'instant eu que l'avis du kiné du club). Et ma question est, Est-ce que si je suis mis en arrêt de travail, une assurance peut me rembourser ma perte sur salaire?

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Seule une faute revêtant un caractère de gravité et de violence assez important permet d’engager la responsabilité civile d’un tiers.
Si c’est le cas, il convient que le joueur fasse une déclaration d’accident à son assurance responsabilité civile.
En cas de refus, vous pourrez envisager un recours judiciaire avec des témoignages confirmant la faute violente commise par le joueur.
S’il s’agit d’un accident sans tiers responsable, dès lors les possibilité d’indemnisation sont plus réduites.
Seule une faute revêtant un caractère de gravité et de violence assez important permettent d’engager la responsabilité civile d’un tiers.
Si c’est le cas, il convient que le joueur fasse une déclaration d’accident à son assurance responsabilité civile.
Dans le cas d’absence de tiers fautif, vous avez possibilité d’éventuellement obtenir une indemnisation par deux biais :
• Auprès de l’Assurance souscrite avec la licence
• Auprès d’une Assurance de type garantie accident de la vie que vous auriez souscrite personnellement.
Une déclaration doit être faite auprès de l’une ou l’autre de ces sociétés d’assurance, ou les deux.
Cordialement,

auteur du commentaire
Nasri gérald

Bonjour, le 3 août 2018 mon fils de 28 ans a eut une double fracture du nez a l entrainement de rugby il doit se faire opéré vendredi 10 août le club lui a dit de ne pas nommé le responsable du coup sur la déclaration accident ( assurance qu' il a pris au club )pour l instant il a tous payée pour les R.V docteur, radio.anesthésiste ,chirurgien. Pourras t il etre remboursé par l assurance souscrit au club. Merci pour votre réponse. Cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
S’il y a un tiers responsable, il convient en effet de mettre en cause sa responsabilité civile par le biais de son assurance RC.
Il convient d’être en possession de tous témoignages ou déclaration d'accident du club.
Un courrier devra alors être adressé à son assurance RC ou au joueur directement pour lui demander de déclarer l’accident à son assurance.
S’il s’agit d’un accident sans tiers responsable, dès lors les possibilité d’indemnisation sont plus réduites.
Seule une faute revêtant un caractère de gravité et de violence assez important permettent d’engager la responsabilité civile d’un tiers. (en générale une faute sanctionnée par carton rouge)
Dans le cas d’absence de tiers fautif, vous avez possibilité d’éventuellement obtenir une indemnisation par deux biais :

• Auprès de l’Assurance souscrite avec la FFR (GMF)
• Auprès d’une Assurance de type garantie accident de la vie que vous auriez souscrite personnellement.

Une déclaration doit être faite auprès de l’une ou l’autre de ces sociétés d’assurance, ou les deux.
Cordialement,

auteur du commentaire
Alessio

Bonjour
Suite à un match de foot entre collègues j ai eu une rupture du tendon d'Achille. Opéré dans la foulée et écopé d un arrêt de travail de 4 mois immobilisé. J me retourne vers mon assurance d habitation qui ne considère pas ce type d accident comme accident de la vie????? Je c pas quoi faire ou quoi dire et j ai vu avec mon assurance banque sachant que j ai un crédit immobilier et assuré ça traîne il doivent m envoyer un formulaire a remplir et à retourner pr voir et je c pas encore leur décision. Merci i de m éclaircir svp mes droits dans tt ça et es c qu' il peut y avoir un indemnisation par l assurance pr ce genre de blessure? Merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, il convient de demander expressément à votre assurance comment est considéré cette "rupture du tendon d'Achille" et je vous invite à lire la définition du mot ACCIDENT dans les conditions générales de votre contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
http://www.dva-exeprts.com

auteur du commentaire
garcia

le 18 octobre 2014 alors que jetait encore étudiant je me suis fais une rupture des ligaments croisé lors dun match de rugby, une déclaration d'accident a était faite et je me suis donc fais opérer le 18 février 2015 ! est il encore possible d'obtenir une indemnisation ?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous disposiez au moment de l'accident d'un contrat accident avec votre licence de joueur, vous pouvez toujours demandé au club d'établir et d'adresser une déclaration d'accident à l'assurance concernée.
Toutefois, je vous informe que les contrats d'assurances précisent pratiquement toujours que toute déclaration doit être faite dans les deux ans à compter de l'événement (c'est ce qu'on appelle la prescription) et dès lors cette assurance ce peut refuser d'intervenir.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Gaël

Bonjour,
Je joue au rugby et j'ai subi en septembre 2015 une rupture d'un ligament croisé antérieur à l'entrainement. J'étais bien sous licence mais aucune déclaration d'accident ne m'a été fournie par mon club impossible donc de faire marcher l'assurance GMF de la fédération d'après mon club, et la blessure fut dessellé 1 mois plus tard(la déclaration doit être envoyées dans les 5 jours pour être valide).
J'ai été opéré le 15 décembre 2015, mais 1 an plus tard en Janvier 2017 la ligamentoplastie rompt à nouveau mais cette fois-ci hors du cadre rugby. Donc en Octobre 2017, ré-opération avec un prélèvement controlatéral(prise du greffon sur la jambe opposée), mes 2 jambes étaient donc handicapées. Et cette seconde opération est une suite du 1er accident qui n'a été déclaré auprès d'aucune assurance.


Je souhaiterais savoir si la garantie des accidents de la vie, peut couvrir ce genre d'accident, et si oui, combien de temps après l'accident peut on le déclarer ? (1er accident septembre 2015 donc +2ans et 2nd en janvier 2017 )
Ou alors puis-je relancer l'assurance du rugby pour cet accident datant de 2015 ?
Ai-je une solution pour agir ?

Cordialement
Gaël M-D

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, nous avons pu échangé téléphoniquement de votre situation et j'espères avoir répondu à l'ensemble de vos préoccupations.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Margot

Bonjour Mon mari c blessé lors d’un match de rugby triple fracture avec déplacement du radius le 26novembre est opéré le 27 novembre 2017. Comment faire pour monter un dossier d’indemisation ? Cordialement.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour,
Vous pouvez éventuellement obtenir une indemnisation :
- Soit si avec la licence de joueur un contrat accident a été souscrit et là il convient de demander à votre club de faire une déclaration à l'assurance concernée ;

- Soit vous avez personnellement souscrit un contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE. Dans ce cas il vous faut vous rapprocher de votre assureur (ou banque) pour faire une déclaration d'accident.

Si vous ne disposez d'aucun de ces contrats, vous ne pourrez être indemnisé.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Mme ROJO Hélène

bonjour,
mon fils est un joueur de rugby de 26 ans.
En 2010, suite à un accident lors d un match, il a été victime d 'une rupture des croisés du genou droit.
Il a alors subi une ligamentoplastie .
Suite à cette intervention et après le feu vert du chirurgien, il a pu reprendre le rugby
Je précise qu il n a pas eu d expertise de la part de l assurance qui couvre la licence
Quelques temps après sa reprise, lors d un entrainement nouvelle rupture des croisés du meme genou
deuxième ligamentoplastie
Après de long mois de réeducation , il est revenu à son niveau sportivement et a repris le rugby.
Mais toujours pas d'expertise
Ce qui m interpelle aujourd'hui, mais 7 ans après , c est qu il n ai jamais été contacter pour etre expertisé alors que plusieurs de ses coéquipiers qui ont subit le meme genre d'opération ont été indemnisé
Pensez vous qu il y ait un recours?
Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si votre fils disposé avec sa licence d'un contrat garantie accident, il convient de vous approcher du club de l'époque afin qu'il adresse une déclaration d'accident à l'assurance concernée. Vous n'omettrez pas de joindre les pièces médicales.Très courtoisement
Louis DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
ROGER

Bonjour
Victime d’un accident de ski sans tiers responsable en février 2016, j’ai été opérée d’une fracture de la clavicule et mon assurance est intervenue au titre des GAV. Les suites médicales ont été difficiles (capsulite, infiltrations). L’expert missionné par l’assurance a décrété que je pouvais reprendre le travail (la poursuite de l’arrêt n’ayant aucun rapport avec l’accident selon lui). L’assurance a cessé son soutien financier.
Puis-je contester cette décision ? (L’expert orthopédiste missionné par mon employeur m’a accordé 18 mois d’arrêt)
J’ai fait ôter le matériel en mai 2017, et je dois revoir l’expert de l’assurance à la fin du mois. J’appréhende beaucoup. Puis-je y aller seule, quitte à demander une contre-expertise, ou être accompagnée par un médecin.
On me conseille de prendre un avocat, notamment pour évaluer les indemnités. Est-ce vraiment utile, dans la mesure où le contrat fixe de façon très précise le montant indemnisé (par % d’incapacité, et par âge), et certains préjudices (agrément par ex) ne sont pas pris en compte ou le barème n’est-il qu’indicatif ?

Merci pour votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, compte tenu du nombre de questions et de la complexité des réponses, je vous invite à me contacter téléphoniquement (M. DE GIORGIO 06.80.55.19.72 - 09.53.31.90.25) pour en discuter de vive voix et gracieusement bien sûr.
Très courtoisement.
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Marianne Bouton

Bonjour,
Je me suis blessée au genou il y a 3 semaines lors d'une compétition de Badminton. Le temps d'obtenir un rdv pour faire une irm, je n'ai appris que maintenant que ma blessure va entraîner plus de frais que ce que je pensais au départ (rupture des ligaments croisés, donc opération, donc arrêt de travail plus long donc demi-salaire). Est-il encore possible de faire marcher l'assurance de ma licence, même si le délai des 5 jours noté le contrat est dépassé?
Merci

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
vous pouvez effectivement déclarer l'accident dont vous avez été victime encore aujourd'hui.
Cordialement,

Renseignements gratuits :