Vous avez été blessé pendant l'exercice d'une activité sportive ?

Indemnisation accident sportif

indemnisation accident sportif

Comment se faire indemniser après un accident sportif ?

Si vous avez été blessé pendant l’exercice d’une activité sportive (un  accident de rugby par exemple),  vous pouvez être indemnisé de vos préjudices [lexique] corporels – Voir à cet effet le simulateur  pour estimer  vos indemnisations. Le délai de déclaration d’un accident de sport à votre assurance est de maximum 5 jours. Il faut envisager deux possibilités :

accident cycliste

Accident de sport, j’ai été accidenté par un tiers :

En premier lieu, suite à un accident de sport il convient de recueillir les coordonnées des témoins de l’accident et il vous appartiendra de prouver que le tiers a commis une faute ayant provoqué l’accident.

En ce qui concerne la déclaration d’accident de sport, celle-ci devra se faire auprès de l’assurance responsabilité civile du tiers fautif (exemple un tacle dangereux lors d’un match de football). La preuve de la faute s’apporte par tous moyens (feuille de match, attestation de témoignage, etc.)

Dans ce cas, c’est la compagnie d’assurance responsabilité civile du tiers fautif qui versera l’indemnisation de tous vos préjudices corporels.

Bien souvent lors d’un accident sportif, les assureurs opposent à la victime le principe de l’acceptation du risque, ou bien une faute de la victime, ceci dans le seul but de ne pas vous indemniser où réduire vos droits. Vu la complexité technique de ce genre de dossier, nous vous conseillons de nous contacter pour connaître vos droits.

Accident de sport sans tiers responsable :

Dans cette hypothèse, il s’agit soit d’un accident dont le responsable n’a pas commis de faute, soit vous vous êtes blessé seul.

Lors d’un accident sportif, vous pouvez être indemnisé de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat type « garantie accident de la vie » (exemple d’accident, vous recherchez une indemnisation pour rupture d’un ligament croisé au rugby). Si vous êtes licencié, vous avez peut-être souscrit une assurance garantie corporelle auprès de votre fédération sportive. Cette assurance peut également vous indemniser (exemple: GMF assurance rugby).

accident judo

Déclaration accident de sport, comment obtenir une indemnisation suite à un accident sportif ? 

Pour un accident sportif, l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs :

  • Pour obtenir une indemnisation suite à un accident football, il sera nécessaire que sur la feuille de match il soit indiqué l’action de jeu ayant entraîné la blessure. Cette prévision sera nécessaire pour la déclaration d’accident à l’assurance accident » souscrite avec la licence.
  • Pour un accident rugby, l’indemnisation se fait grâce aux mêmes facteurs que lorsqu’un accident de foot est survenu. C’est à dire feuille de match, attestations, témoignages de joueurs ou encore témoignages des spectateurs.

Au même titre que les sports évoqués ci-dessus, une indemnisation d’accident de tennis nécessite les mêmes facteurs.

Lors accident pendant un cours de sport, il convient de remplir les mêmes critères que ci-dessus, sauf feuille de match s’il ne s’agit pas d’une compétition officielle.

La réclamation d’indemnisation sera à présenter à l’assurance du responsable de la faute ayant entraîné la blessures.

Nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations pour un accident sportif.

accident tennis
Illustration

Une question ?

Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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pour Indemnisation accident sportif
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David

Bonsoir. Je vous contacte pour savoir si je serai éligible à une indemnisation de l'assureur suite à une commotion Cérébrale subi lors d'un match de Rugby le 14/10/2018 en Rugby Amateur avec licence. Si oui quelle démarche sont à effectuer en sachant que je subi des douleurs de tête occasionnellement depuis.
Merci de votre réponse.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour,
Vous pouvez éventuellement obtenir une indemnisation :
- Soit si avec votre licence de joueur un contrat accident a été souscrit et là il convient de demander à votre club de faire une déclaration à l'assurance concernée ;

- Soit vous avez personnellement souscrit un contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE. Dans ce cas il vous faut vous rapprocher de votre assureur (ou banque) pour faire une déclaration d'accident.

Si vous ne disposez d'aucun de ces contrats, vous ne pourrez être indemnisé.

Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

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Baquedano

Bonjour, je me suis rompu les ligaments croisés du genou en 2017 lors d'un tournoi entreprise de rugby organisé par le comité cote basque landes.

Pouvez vous me dire si une indemnisation est envisageable, si oui faut-il répondre à des critères spécifiques ?

Sachant que j'ai toujours des douleurs.
Après la rééducation j'ai vu un bon nombre de fois mon ostéopathe, mon kiné, mis des semelles, j'ai fais un IRM de contrôle et actuellement je passe par un institut médical posture/performance.

Merci d’avance

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour,
vous pouvez éventuellement obtenir une indemnisation :

- Soit si avec votre licence de joueur un contrat accident a été souscrit et dans l'affirmative il convient de demander à votre club de faire une déclaration à l'assurance concernée ;
- Soit vous avez personnellement souscrit un contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE. Dans ce cas il vous faut vous rapprocher de votre assureur (ou banque) pour faire une déclaration d'accident

Si vous ne disposez d'aucun de ces contrats, vous ne pourrez être indemnisé.

Très courtoisement.

LOUIS DE GIORGIO
06.80.55.19.72
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Bena

Bonsoir,
Pour faire court,
1- j'ai eu un accident de travail , il y a un an et je n'est pas voulu m'arrêter car mon travail ne demande pas de me déplacer. Je pouvais rester assise et entendre la jambe. j'étais en soin pour ma cheville. Je viens d'être consolidé avec sequelles car j'ai eu des fissures et un œdème à la cheville qui persiste et des difficultés en posture debout et pour la marche.
A quoi ai je droit ?
2- ma fille a eu un accident en 2016 au lycée lors d'un cours de sport avec deboitement et l'épaule. La déclaration fût faite ms je croyais qu'elle n'avait pas droit à une indemnité dc on a fait aucune démarche. Edt ce trop tard car jusqu'à ce jour c'est kine et spécialiste
3- en 2017 en club, ma fille a eu une très grave entorse à la cheville avec rupture de ligaments et urgence et alitee 15 jours et idem depuis kine et spécialistes. La aussi j'ignorais qu'on avait droit à quelque chose surtout que ces blessures sont douloureuse et handicapante car semelle orthopédique et impossible de porter de lourdes charges de crainte de deboitement de l'épaule. Que faire pour signaler tout ça et lui obtenir un quelconque dédommagement ou reconnaissance de son handicap.
Cordialement.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour,
concernant l'accident de travail, s'il n'y a aucun tiers en cause et qu'il a été pris en compte par votre organisme social, vous pouvez éventuellement prétendre au versement d'un rente si le médecin conseil de cet organisme social quantifie un taux d'invalidité égal ou supérieur à 10%.
Concernant les deux accidents subis par votre fille, il faudrait que vous ayez souscrit pour elle un contra accident (soit type GAV, soit type MAE°
En règle général les contrats d'assurances prévoient une prescription de 2 ans à compter de l'accident pour demander l'application du contrat.
Si vous avez souscrit ce contrat, rien ne vous interdit de faire les déclarations à l'assurance concernée qui pourra toutefois rejeter votre demande pour délai dépassé.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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Aurélien Del Nero

Bonjour, voilà j'ai été blessé au cours d'un match de rugby. J'ai fait les démarches auprès de la fédérations et de mon club dans les temps. Après avoir été opéré, et suite au remboursement de la sécurité social, ma mutuelle et l'assurance de la fédération de rugby, il me reste encore de nombreux frais et une perte de salaires du à mon impossibilités d’exercer mon métier. Quelles sont les démarches pour faire jouer l'assurance afin de combler ce manque.
En vous remerciant par avance cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, il appartient à votre club de faire une déclaration d'accident à l'assurance souscrite avec la licence.
Cette assurance, en règle général est la GMF.
vous pourrez vous rapprocher de cette assurance pour essayer d'obtenir le remboursement des frais restés à votre charge et de la perte de revenus.
Cette assurance prévoit notamment l'indemnisation de certains postes de préjudices (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/).
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72.

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Idriss

Bonjour,

C’est encore moi, suite à ma blessure, mon club n’a pas déclaré l’accident dans les 5 jours. A priori, rien ne peut-être fait. Avez vous une solution à me proposer ?

Cordialement,

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, le club peut toujours faire la déclaration. L'assurance pour refuser de prendre en charge cet accident DOIT PROUVER QUE LA DECLARATION TARDIVE LUI CAUSE UN PREJUDICE.
Ce qui est rarement le cas.
Très cordialement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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Idriss

Bonjour,

Suite à un entraînement de rugby, je me suis fais les croisés ainsi qu’un ligament latéral du genou.
Pouvez vous me dire si l’indemnisation se fait automatiquement ou faut-il répondre à des critères spécifiques ?

Merci d’avance

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous avez souscrit une garantie accident avec votre licence, votre club doit déclarer cet accident à l'assurance concerné.
l'indemnisation se fera après la mise en place d'une expertise médicale qui ne pourra avoir lieu qu'après la consolidation.
l'indemnisation va dépendre des séquelles qui seront retenues par l'expert médical et des postes de préjudices prévus dans le contrat accident.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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Bouche

Bonjour , le 21 Avril 2018 je faisais du cheval dans un centre de loisirs pendant mes vacances .. Le centre m’a donné un cheval capricieux qui selon la monitrice pouvait me faire tomber ! Un témoin de 15 ans qui était avec moi a pu entendre ses dires et a témoigné par écrit !!! L’assurance du centre refuse d’engager sa responsabilité ! Depuis , j’ai des douleurs au coccyx ( luxation du coccyx lors de la chute) et des douleurs chroniques à l’épaule droite!
L’expert de mon assurance (M...) a mis 0.5 en douleurs endurées ( je suis passée aux urgences sans y être hospitalisée) avec les séquelles j’ai des douleurs au quotidien au réveil au niveau du coccyx , plus jamais je ne remonterai sur un cheval , je fais du tir et je vais à la chasse je suis gênée pour le tir....
Bref tout ce lui a n’a pas été pris en compte : résultat aucune indemnisation puisqu’il faut un minima de 5% IPP ..

Est ce normal ????

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, DVA EXPERTS est composée de juristes et non de médecins et des lors nous ne pouvons nous prononcer sur les conclusions médicales retenues par le médecin expert de votre assurance.
Vous pouvez consulter un médecin expert de recours pour avoir un autre avis.
En me m'indiquant votre ville de résidence, je vous communiquerai les coordonnées d'un médecin expert le plus proche.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
us adressee

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Richard

Bonjour,

Au niveau d’un accident sportif lors d’un match de rugby par exemple, qui doit être à l’initiative de cette déclaration ? Le joueur via le formulaire GMF ou sur papier libre à faire certifier conforme ensuite par le club avant envoi à l’assureur ? Ou le club qui doit systématiquement être à l’initiative de cette déclaration ? Merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, d'après nos informations recueillis auprès de la GMF, il appartiendrait au club de faire une déclaration d'accident sur le formulaire adéquat.
A réception de cette déclaration l'assurance enverrait un accusé au club uniquement.
Très courtoisement
Louis DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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BASSET

Bonjour,
Mon fils a eu un accident de rugby il y a quelques années (7ans) il s'est fait recoudre la lèvre inférieur aux urgences 10 points de sutures et la dent de devant éjectée .
Le dentiste de garde a put lui replacée sa dent mais en nous signalons qu'il faudra un implant plus tard.
Voilà le moment venu sa dent se dévitalise et remonte dans la gencive donc s'est le moment de la remplacée .
Mais j'ai un problème entre temps le club de rugby de mon fils a déposé le bilan.
Mon fils ne travaille pas, vers qui je peux me retourner?
MERECI par avance

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Malheureusement, je n'aurai pas de solution à apporter à votre situation...Si l'accident a été déclaré à l'époque à l'assurance souscrite via la licence, vous pouvez essayer de relancer le dossier en leur adressant un certificat médical + devis dentaire.
Ce n'était de toute façon pas au club de rugby d'indemniser le préjudice mais à l'assurance souscrite avec la licence (probablement la GMF).
Cordialement,

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Nguyen Rémi

Bonjour,
Mon fils a été blessé au collège par un camarade de classe de 3ème en mai 2018. Lors d'une séance de ping-pong en sport, il a reçu un coup de raquette au visage. Il a eu une plaie à la lèvre supérieur qui a nécessité 3 points de suture, une luxation dentaire et une dent cassée. Il est toujours suivi pour des problèmes dentaires actuellement. Notre assurance la MAE en accord avec l'assurance adverse nous accorde une provision de 300 €.
Que dois-je faire ?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, il faut toujours accepter une provision.
Si celle-ci ne couvre pas les frais engagés et non remboursés (par la sécurité sociale et/ou du régime complémentaire) ou d'autres dépenses, vous pouvez réclamer une nouvelle provision.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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Alice

Bonjour,
je suis un peu perdue : mon fils mineur a eu la clavicule cassée lors d'un cours d'aïkido. Il s'agit clairement d'un accident causé par un tiers (majeur). L'accident a été déclaré au club et à son assurance. Faut-il que je le déclare aussi à mon assurance ? Le tiers doit-il également le déclarer à son assurance ?
Je cherche à remplir le questionnaire de déclaration de la CPAM, mais je ne sais pas si je dois indiquer comme tiers le club ou l'autre élève. Pourriez-vous m'aider ?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

chère madame,
je vous invite à me contacter téléphoniquement M DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72, je répondrai gracieusement à vos questions.
Très courtoisement.

auteur du commentaire
Kambro

Merci pour cet exposé très clair.
Dans un cas un peu différent, savoir les séjours de loisirs, si un mineur se fait blesser involontairement par un tiers, c'est l'assurance RC du loisir qui couvre les frais d'hospitalisation, je suppose.
Mais s'il se blesse seul, suffit-il de son assurance maladie ? Généralement les enfants n'ont pas souscrit à une assurance "Garantie accident de la vie" dans ces accueils.

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements,

Kambro

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, l'exploitant d'un centre de loisir ne peut répondre des actes d'un tiers qui a commis une faute que si du fait du matériel ou du personnel mis à disposition du public il n'a pu empêcher l'accident.
la responsabilité du tiers ou de l'exploitant du centre de loisir doit indemniser tous les postes de préjudices subis par la victime comprenant notamment tous les frais de soins.
Par ailleurs, si un enfant se blesse seul sans tiers en cause, seule une garantie accident de la vie souscrit PAR LES PARENTS peut intervenir en indemnisation des préjudices.
Enfin, nous ne souhaitons pas répondre à des suppositions d'accident mais à réels accidents dont les victimes ont besoins d'informations.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

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