Le Pretium Doloris et son indemnisation.
Les accidents peuvent malheureusement survenir n'importe quand et n'importe où.
Il peut s'agir d'un accident de la route, d’un accident de la vie telle qu’une chute, d’un accident médical, d’une agression ou de tout autre type de blessure corporelle accidentelle.
La victime est alors confrontée à un long chemin de guérison. Elle va également être confrontée au défi d'obtenir une indemnisation pour couvrir ses préjudices tels que les frais médicaux, la perte de revenus, le préjudice esthétique, l’incidence professionnelle ou le Pretium Doloris.
Le processus d'évaluation de l'indemnisation est souvent long et complexe.
Qu'est-ce que le pretium doloris ?
Pretium Doloris est un terme latin qui signifie "prix de la douleur". Il s'agit d'un concept juridique utilisé pour identifier et quantifier le montant de l'indemnisation qui doit être accordée à la victime d'un accident corporel. Il repose sur le principe de l'octroi de « dommages et intérêts » à la victime pour la douleur et la souffrance endurée du fait de l’accident.
Le pretium doloris ou souffrance endurée est un poste de préjudice parmi beaucoup d’autres et issu de la nomenclature DINTILHAC que doit évaluer le médecin expert missionné par l’assurance ou le Tribunal.
La nomenclature Dintilhac définit le Pretium Doloris, également appelé souffrances endurées :
« Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est à dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre. »
Le pretium doloris répare la douleur physique et psychologique que la victime a subie entre l’accident et la consolidation de son état de santé, c’est un préjudice dit temporaire.
Sur ce point, les victimes pensent souvent à tort qu’il s’agit des souffrances quotidienne et permanente que subira la victime dans son existence.
Or, l’évaluation de ce poste de préjudice se limite à la consolidation de l’état de santé. Au-delà, c’est le Déficit Fonctionnel Permanent, qui se traduit par un pourcentage, qui réparera le préjudice définitif.
Quel est l'objectif du Pretium Doloris ?
En substance, le Pretium Doloris est utilisé pour calculer une partie du montant de l'indemnisation qui devra être allouée à la victime, en fonction de la gravité de sa douleur.
Pour ce faire, le médecin expert prend en considération les souffrances, physiques, psychiques, émotionnelles et mentales endurées par la victime depuis son accident corporel.
Le montant de l'indemnisation est ensuite déterminé à l'aide de l'échelle Pretium Doloris, qui va de 1 à 7.
Comment est évalué le Pretium Doloris ?
Pour évaluer la gravité des blessures et des souffrances, la compagnie d’assurance ou Le Tribunal va mettre en place une expertise médicale. L'expert médical examinera la victime et le dossier médical pour évaluer la cotation du Pretium Doloris.
Cette évaluation servira à déterminer le niveau d'indemnisation à accorder à la victime en utilisant le barème Pretium Doloris.
L'expert médical tiendra compte de facteurs tels que le type de blessure, l'étendue de la blessure, l'intensité de la douleur, le type de soins et leurs durées, l'intensité de la souffrance physique et psychologique endurée. L'expert médical attribuera dans son rapport médical un niveau sur l'échelle du Pretium Doloris.
Il s’agit d’un barème dit « objectif », c’est à dire que l’expert n’interroge pas la victime sur l’importance des souffrances vécues., à la différence de l’interrogation du corps médical lors d’une hospitalisation par exemple.
Ici, l’expert évaluera le pretium doloris selon son analyse du dossier et l’examen de la victime à l’appui d’un barème médical assez figé.
- Pretium Doloris 1/7 : Très léger
- Pretium Doloris 2/7 : Léger
- Pretium Doloris 3/7 : Modéré
- Pretium Doloris 4/7 : Moyen
- Pretium Doloris 5/7 : Assez important
- Pretium Doloris 6/7 : Important
- Pretium Doloris 7/7 : Très important
Nous mettons à la dispositions de toutes victimes d'un accident, quel qu'il soit, un SIMULATEUR qui vous permet de calculer GRATUITEMENT l'indemnisation du Pretium Doloris.
Comment Pretium Doloris est-il utilisé pour l'indemnisation des accidents corporels ?
Le montant de l'indemnisation accordée à une victime d'un accident est déterminé par une évaluation de ses blessures et préjudices physiques ou psychologiques. Cette évaluation est effectuée par un médecin expert, qui évalue la
gravité des blessures et l'importance des souffrances endurées par la victime. Cette évaluation permet ensuite de déterminer le niveau d'indemnisation à accorder à la victime en utilisant le barème médical du Pretium Doloris.
L'échelle Pretium Doloris va de 0,5 à 7, par demi-point. 0,5 étant le niveau le plus bas et 7 le plus élevé.
Chaque niveau est associé à un certain montant d'indemnisation. Plus le niveau est élevé, plus le montant de l'indemnisation à accorder est important.
Par exemple, un pretium doloris de 1 sur 7 peut aboutir à une indemnité de 1.000 à 1700 euros environ, un Pretium doloris de 3 sur 7 peut être associée à une indemnisation de 4.500 à 7.000 euros, tandis qu’une évaluation de niveau 5 sur 7 à une indemnisation de 20.000 à 27.000 euros.
L'importance de l'expertise médicale :
Le rôle de l'expertise médicale est essentiel pour évaluer le Pretium doloris ou souffrances endurées par la victime. L'expert médical joue un rôle important dans ce processus, car c'est lui qui déterminera le niveau d'indemnisation à accorder à la victime.
A l’expertise médicale, qu’elle soit judiciaire, c’est-à-dire mise en place par un Tribunal à la demande d'un avocat spécialisé ou amiable c’est-à-dire mise en place par une assurance, il est donc important d’être accompagné par un médecin expert indépendant qui saura défendre le dossier médical et les préjudices subis par la victime afin qu’ils soient évalués au mieux.
Cela garantira la juste évaluation de son Pretium doloris.
Dans quels cas le pretium doloris est indemnisé ?
Le pretium doloris est indemnisé dans une variété de situations où une personne est victime d'un préjudice corporel. Voici quelques exemples de situations où le pretium doloris peut être réparé :
Accidents de la route : Les victimes d'accidents de la route peuvent être indemnisée pour le pretium doloris en raison des blessures et/ou choc psychologique subis dans l'accident. Les blessures courantes incluent les fractures, les contusions, les lésions cérébrales traumatiques, les souffrances psychiques telle que le stress post-traumatique.
Accident médical : Les patients qui ont subi des préjudices corporels en raison d'erreurs médicales, tels que les diagnostics erronés, les opérations inutiles ou les prescriptions incorrectes, peuvent réclamer le pretium doloris. Les facteurs pris en compte pour calculer la compensation incluent la gravité des blessures, la durée de la souffrance et l'impact sur la qualité de vie du patient.
Accident de la vie : Toutes victimes d’un accident de vie privée avec ou sans tiers responsable. Il peut s’agir d’une chute à domicile, d’un accident dans un bâtiment commercial tel qu’un commerce alimentaire ou de bricolage, etc.
Agressions : Les victimes de mauvais traitements physiques ou psychologiques, tels que les victimes de violence conjugales, de violences volontaires, les agressions sexuelles, etc.
Comment DVA Experts aide les victimes à obtenir réparation du pretium doloris ?
En notre qualité d’experts d’assurés spécialisés dans les préjudices corporels, nous pouvons aider les victimes à obtenir l’indemnisation du pretium doloris en fournissant une assistance professionnelle tout au long du processus de demande de compensation.
Constitution du dossier : Nous sommes aux côtés des victimes pour obtenir et rassembler leurs pièces médicales afin que l’expert dispose de tous les éléments utiles à l’évaluation médico-légale.
Expertise médicale : Nous pouvons orienter les victimes vers un médecin expert de recours indépendant des assurances afin que le pretium doloris soit évalué au mieux.
Négociation : Nous négocions avec les compagnies d'assurances ou les représentants de la partie adverse pour obtenir la plus haute indemnisation du pretium doloris.
Une question?
Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !
Mikaël IKEDJIAN est diplômé d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.