Dossier

Barème taux IPP : L’évaluation des incapacités.

L’IPP (Incapacité Permanente Partielle) est l’ancien terme utilisé dans le cadre des expertises médicales pour l’évaluation des invalidités c’ets à dire du barème du taux d’IPP ou plutôt du Déficit Fonctionnel Permanent de la victime.

barème incapacité
examen expertise médicale

A quoi sert le taux d'IPP ou AIPP ?

Ce barème utilisé par les médecin experts diplômés de la réparation du préjudice corporel est appelé barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun.

Il est également nommé Barème du concours médical des atteintes à l’intégrité physique et psychique ou fonctionnelle.

Ce Barème sert à fixer le taux d’IPP aujourd’hui dénommé Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou également dénommé AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et/ou Psychique) et ce consécutivement à un accident de la route par exemple, un accident de la vie, un accident de sport, un accident médical, une agression, etc

Qu’est-ce que l’IPP et le Déficit Fonctionnel Permanent?

Il s’agit d’un poste de préjudice que l’on retrouve dans la fameuse nomenclature DINTILHAC qui le définit ainsi :

« Ce poste de préjudice cherche à indemniser un préjudice extra-patrimonial découlant d’une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime.

Il s’agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime. Il convient d’indemniser, à ce titre, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu’elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien après sa consolidation.

L’ancienne terminologie IPP devenue ensuite AIPP a été remplacée par DFP qui signifie donc Déficit Fonctionnel Permanent.

Ce changement avait pour but d’étendre le champ d’évaluation et permettre d’analyser l’invalidité permanente de façon plus subjective afin par exemple de tenir compte des doléances de la victime dans son vécu (douleurs, etc.)

expertise médicale

Comment le taux d’IPP est calculé?

Lorsqu’une victime est blessée lors d’un accident et qu’il subsiste des séquelles, l’assurance met en place une expertise médicale en désignant un médecin expert.

Le médecin expert utilise le barème du taux ipp du concours médical.

Le rôle de celui-ci aura pour but de déterminer notamment le taux d’invalidité en application de ce barème qui comporte en fonction des blessures de larges fourchettes d’invalidité (exemple fracture du plateau tibial taux invalidité de 7 à 20 %).

Aussi, pour éviter que le médecin expert de l’assurance soit seul face à la victime et qu’il retienne la fourchette basse du taux d’invalidité, il est nécessaire que la victime soit assistée par un médecin expert de recours (qui ne collabore pas avec les assurances) pour justement contrer le médecin de l’assurance et d’obtenir la fourchette hausse du taux invalidité.

C’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter pour vous aider dans vos démarches afin d’obtenir les meilleures indemnisations qui vous sont dues.

Notre réseau de médecins experts de recours indépendants des assurances vous permettra d’obtenir les meilleures indemnisations possibles.

La meilleure indemnisation du préjudice corporel passe forcément par une bonne évaluation du taux d’IPP.

Calculez gratuitement votre indemnisation en fonction du taux d’IPP en utilisant notre simulateur.

Comme nous le répétons souvent, meilleur sera l’expertise médicale, meilleure sera l’indemnisation du préjudice corporel.

erreur de diagnostic

Exemple d’indemnisation en fonction du barème du taux d’IPP :

Accident du 04 mai 2016 – DOSSIER 2117
Consolidation au 08 juin 2017
Age 23 ans

Blessures : Fracture avec avulsion du sommet rotulien avec fissure du tendon et syndrome psychiatrique

Taux d’IPP – DFP (déficit fonctionnel permanent) retenu à hauteur de 09 %
Montant obtenu pour ces 9% :  14400.00 €

Accident du 02 septembre 2016 – DOSSIER 2215
Consolidation au 31 juillet 2017
Age 89 ans

Blessures : Fracture du coude gauche en flexion et limitation de la mobilité de la hanche gauche

Taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) retenu à hauteur de 15%
Montant obtenu pour ces 15 % : 15.000.00 €

Accident du 6 mars 2018 – dossier 2264
Consolidation au 31 octobre 2018
Age 30 ans

Blessures : Fracture bi-malléolaire droite

Taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) retenu à hauteur de 12%
Montant obtenu pour ces 12% : 22.200.00 €

 

évaluation taux ipp

Accident du 26 juin 2018 – dossier 2390
Consolidation au 21 août 2019
Age 40 ans

Blessures : Fracture extrémité distale du radius gauche, Entorse grave de la cheville gauche

Taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) retenu à hauteur de 12%
Montant obtenu pour ces 12%  22.080,00 €

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En savoir plus
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURELuxation sterno-claviculaire si douleursBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)2%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURELuxation acromio claviculaireBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)2% à 8%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREOmoplate fracture sans déplacement / Si atteinte de l’articulation scapulo huméraleBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)0 à 2% / 5% à 6%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture tête huméraleBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 18%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture diaphysaire du brasBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 12%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERupture partielle ou totale de la coiffe des rotateurs BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)5% à 18%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de l’extrémité supérieur du radiusBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)8% à 10%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREAvant-bras fracture de la styloïde BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE) 1% à 3%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de l’extrémité inférieur du radius BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)3% à 10%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de l’extrémité inférieure du cubitusBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 6%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de l’extrémité du coudeBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)10% à 12%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREPoignet ankylose radio-carpienneBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)12% à 15%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture d’un os du carpe sauf semi-lunaireBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE) 0 à 2%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture semi lunaire BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)2% à 5%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture premier métacarpienBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)3% à 6%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFémur fracture isolé du cotyleBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)5% à 7%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de la tête fémorale avec enraidissement importantBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)20% à 22%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture du col du fémurBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)7% à 22%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREProthèse totale de la hancheBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)12% à 18%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de la diaphyse fémoraleBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 15%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture condylienne instabilité du genouBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)15% à 20%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERotule fracture transversaleBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE) 3% à 5%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERotule fracture longitudinaleBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE) 2% à 4%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERupture du tendon rotulienBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 6%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREGenou prothèse unicompartimentaleBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)10% à 12%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture du plateau tibialBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)7% à 20%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERupture du ligament du genouBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)5% à 15%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURETibia fracture diaphysaireBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)5% à 18%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURECheville fracture de la malléole externe isoléeBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)2% à 3%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURECheville fracture de la malléole interneBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 5%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURECheville fracture bi malléolaireBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 18%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERupture tendon d’achilleBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)3% à 7%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREPied facture de l’astragaleBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE) 3% à 4%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREPied fracture du calcanéumBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)3% à 10%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREPied fracture d’un métatarsienBARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)0 à 2%
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

Barème taux IPP : L’évaluation des incapacités
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77 commentaires
pour Barème taux IPP : L’évaluation des incapacités
auteur du commentaire
Fernandez

Bonjours
Accident de travail avec rupture du tendon bicipal ( avec ancre dans l’os ) et séquelle avec douleur persistante et du mal à récupérer la totalité la force et de la pronation et subination avec risque de casse du force exercé d’un coup ..avez vous une idée du taux ipp svp ? J’attend toujours le médecin conseil

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Le cabinet est composé de juristes et non de médecin expert. Bien que nous soyons spécialisés en dommage corporel, nous ne sommes pas en mesure d’évaluer un taux d’incapacité.
Sachez que l’évaluation de ce taux d’incapacité nécessite une examen médical.
Par ailleurs, les barèmes que nous mettons en ligne ne sont pas transposables aux barèmes d’invalidité mis en place par la CPAM.
Seule une expertise médicale par un médecin conseil CPAM pourra vous donner un taux valide. Cette expertise aura lieu après la consolidation de votre état de santé.
Cordialement,

auteur du commentaire
Attouh

Bonjour j ai eu un accident avec doubles fracture 5 eme metarstasien et de la molleole de la cheville et ligament rompu a combien évaluez vous l’invalidité ?merci cordialement

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
L’évaluation du taux d’incapacité permanente nécessite une expertise médicale.
En fonction des faits dont vous avez été victime, cette <a href="https://www.dva-experts.com/expertise-medicale/">expertise médicale</a> sera mise en place par l'organisme chargé de vous indemniser.
Nous restons à votre disposition par téléphone pour répondre à vos interrogations.
Cordialement,

auteur du commentaire
Ljutic

J'aimerais connaître mon taux d'Ipp. Actuellement j'ai 18%d'ipp du un accident de travail rupture massive de la coiffe des rotateurs. Actuellement je suis en accident de travail du à une chute sur le dos et la tête. Une prothèse inversée de l'épaule m'a été posée car déjà endommgée lors du premier AT. Je voudrais connaître mon nouveau taux ou avoir une approximation. Je vous remercie par avance.
Cordialement.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Le cabinet est composé de juristes et non de médecin expert. Bien que nous soyons spécialisés en dommage corporel, nous ne sommes pas en mesure d’évaluer un taux d’incapacité.
Sachez que l'évaluation de ce taux d'incapacité nécessite une examen médical.
Par ailleurs, les barèmes que nous mettons en ligne ne sont pas transposables aux barèmes d’invalidité mis en place par la CPAM.
Seule une expertise médicale par un médecin conseil CPAM pourra vous donner un taux valide.
Cordialement,

auteur du commentaire
Harry

Bonjour,
J'ai été victime d'un accident de travail le 28/12 2011.Rupture massive de la coiffe des rotateurs. J'ai obtenu une rente de 18%.J'ai été en AT presque 3 ans. Plusieurs opérations et rééducation intense.
Suite à une reconversion, j'ai repris un travail, j'ai fait une chute sur le dos et la tête. Dix ans plus tard après mon premier accident, j'ai été victime d'un accident de travail. L' épaule opérée la première fois avec lambeau dorsal, et rupture massive de la coiffe.
Le chirurgien m'a posé une prothèse inversée de l'épaule, puisqu'elle était trop abîmée.
Je suis en arrêt accident de travail depuis un an. J'ai deux questions à vous poser :
s'agit il d'une rechute, malgré le nouvel accident AT.
Quel sera mon taux d'ipp, suite à une pose de prothèse inversée. J'ai des blocages limitation importante des mouvements, mon bras se bloque ankylose,douleur persistante. Problème pour dormir
Je vous remercie par avance de vos réponses
Cordialement.

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Le cabinet est composé de juristes et non de médecin expert. Bien que nous soyons spécialisés en dommage corporel, nous ne somme spas en mesure d'évaluer voter taux d'incapacité.
Par ailleurs, les barèmes que nous mettons en ligne ne sont pas transposables aux barèmes d'invalidité mis en place par la CPAM.
Seule une expertise médicale par un médecin conseil CPAM pourra vous donner un taux valide.
Cordialement,

auteur du commentaire
Branly

Bjr en accident de travai
Opération pisiforme ablation kystes et nerf unaire
Quel sera le taux ipp merci cdt

auteur du commentaire
Attouh

Comment obtenir un expert médical et savoir l’évaluation approximative pour fracture de la diaphyse du 5 eme MTG arrachement osseux au niveau de la styloïde du péroné merci cordialement.

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Je réponds à votre second message, le taux d'incapacité doit être évaluée par un médecin expert. Il peut s'agit d'une expertise médical ou d'un examen sur pièce par le biais du service médical de l'assurance MACIF.
Nous ne sommes pas médecins mais juristes experts en dommages corporels.
Il appartient à l'assurance chargée d'indemniser vos préjudices de mettre en place l'expertise médicale.
Cordialement,

auteur du commentaire
Attouh

Bonjour ayant double fracture à la cheville avec ligament déchirer je vais sans doute subir une intervention chirurgicale j ai appelé la MAcif et fait la déclaration de sinistre mais de suite au téléphone ont me dit sans même demander pour ma part qu il n y’aura pas d’indemnisations ! La question est es ce cumulable avec double fracture et ligament rompu et luxation de la même cheville ? Merci cordialement

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur Bonjour,
J'ignore dans quelles circonstances vous vous êtes blessé. Aussi, j'ignore à quel titre la MACIF intervient dans votre dossier. S'agit-il d'un contrat type GAV?
Je ne comprends par ailleurs pas votre demande concernant le cumul des deux lésions.
Cordialement,

auteur du commentaire
Martinez angélique

Bonjour

je suis Fonctionnaire j'ai une reconnaissance de maladie Professionnelle numéro 57 avec une ténotomie et une arthroscopie épaule droite avec épineux et sous épineux en broche, je voudrais savoir L'IPP que l'on donne.
Est ce que je dois aller à l'expertise seule?
Merci d'avance

Cordialement,

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Malheureusement, ne nous sommes pas compétents en matière de maladie professionnelle. Je ne saurai donc vous conseiller utilement dans cette procédure.
Cordialement,

auteur du commentaire
Ferey richard

Bonjour monsieur
J’aimerais avoir votre avis et savoir si pouviez éventuellement m’accompagner, suite à un accident de la vie arriver à mon domicile et donc opérer 5 fois toujours en Kine et traitement médical algologue médecin de la douleur. J’ai vu le médecin expert de la macif qui me donne un taux à 6 % de perte mais me dit aucune indemnisation à moins de 10%
De mon côté le chirurgien de la main me dit que cela ne reviendras jamais à l’état antérieur donc perte d’autonomie , il faut que je demande un reclassement professionnel . De mon côté je cotise le Rafa depuis 30 ans , je suis écœurée.
J’ai des souffrances atroce journalières je ne peux plus faire la pince du pouce et de l’index , très peu de force
Je n’arrive même pas à tenir un couteau , j’étais charcutier traiteur je ne peux même plus émincé quoi que se soit . Pouvez vous m’aider ?

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour Monsieur,
Je vous confirme les termes de notre entretien téléphonique concernant la GAV MACIF et les conclusions médicales de leur expert qui évalue le taux d'IPP à 6%.
Pour vous aider dans votre réflexion quant à la souscription d'un autre contrat GAV, vous pouvez consulter noter page : <a href="https://www.dva-experts.com/indemnisation-accident-vie-privee/conseils-pour-bien-choisir-son-contrat-gav/">Bien choisir son contrat GAV</a>.
Cordialement,

auteur du commentaire
Campos

J ai eu 5 %de aipp pour fracture cheville 3 sur 7 de souffrances et 1.5 de esthétique. combien je vais avoir d indemnités

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Vous avez dû recevoir le résultat de votre simulation par mail. Dans le cas contraire, je vous invite à vérifier vos courriers indésirables (spams).
Pour de plus amples informations, je vous invite à nous contacter au 04.93.24.21.98 / 09.53.31.90.25 ou 06.24.05.31.92 pour vous renseigner au mieux.
Cordialement,

auteur du commentaire
Romain

Bonsoir,

Suite à un accident de travail j’ai eu une amputation de la phalange distale du majeur gauche, je suis droitier.

J’aimerais savoir qu’elle saurait mon taux ipp pour la perte de cette phalange ?

Car pour moi j’ai perdu la fonction de ce doigt ou pas ?

Je suis toujours en arrêt de travail pour l’instant.

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Cordialement.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous ne sommes pas médecins experts et ne pouvons évaluer votre taux d'IPP. De plus, vous indiquez qu'il s'agit d'un accident du travail. Dans ce cas, ce sont les barèmes d'invalidité de la CPAM qui s'appliquent et non ceux du concours médical qui s'appliquent aux assurances et que nous mettons comme exemple. Le médecin conseil de la CPAM évaluera votre taux d'incapacité permanente à la consolidation.
Cordialement,

auteur du commentaire
Merbah

Bonjour je voulais vous me renseigner dur mai maladie je suis en 2 aime catégorique mai je continue à travailler et la je vien me faire opération pour le coude.syndrome compression Nerf cubital goude droit +compression Nerf Médian + canal carpien au poignées. M'a question c'est comme bien le tôt DPP merci d'avance

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous sommes spécialisés exclusivement dans les accidents corporels et l'indemnisation des préjudices. Il semblerait que votre demande s'inscrive dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité. Nous ne sommes pas compétents dans ces dossiers.
Malheureusement, nous ne pourrons vous renseigner sur voter taux d'IPP d'autant que nous ne sommes pas médecins.
Cordialement,

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