Dossier

Barème taux IPP : L’évaluation des incapacités.

L’IPP (Incapacité Permanente Partielle) est l’ancien terme utilisé dans le cadre des expertises médicales pour l’évaluation des invalidités c’ets à dire du barème du taux d’IPP ou plutôt du Déficit Fonctionnel Permanent de la victime.

barème incapacité
examen expertise médicale

A quoi sert le taux d'IPP ou AIPP ?

Ce barème utilisé par les médecin experts diplômés de la réparation du préjudice corporel est appelé barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun.

Il est également nommé Barème du concours médical des atteintes à l’intégrité physique et psychique ou fonctionnelle.

Ce Barème sert à fixer le taux d’IPP aujourd’hui dénommé Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou également dénommé AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et/ou Psychique) et ce consécutivement à un accident de la route par exemple, un accident de la vie, un accident de sport, un accident médical, une agression, etc

Qu’est-ce que l’IPP et le Déficit Fonctionnel Permanent?

Il s’agit d’un poste de préjudice que l’on retrouve dans la fameuse nomenclature DINTILHAC qui le définit ainsi :

« Ce poste de préjudice cherche à indemniser un préjudice extra-patrimonial découlant d’une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime.

Il s’agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime. Il convient d’indemniser, à ce titre, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais aussi la douleur permanente qu’elle ressent, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qu’elle rencontre au quotidien après sa consolidation.

L’ancienne terminologie IPP devenue ensuite AIPP a été remplacée par DFP qui signifie donc Déficit Fonctionnel Permanent.

Ce changement avait pour but d’étendre le champ d’évaluation et permettre d’analyser l’invalidité permanente de façon plus subjective afin par exemple de tenir compte des doléances de la victime dans son vécu (douleurs, etc.)

expertise médicale

Comment le taux d’IPP est calculé?

Lorsqu’une victime est blessée lors d’un accident et qu’il subsiste des séquelles, l’assurance met en place une expertise médicale en désignant un médecin expert.

Le médecin expert utilise le barème du taux ipp du concours médical.

Le rôle de celui-ci aura pour but de déterminer notamment le taux d’invalidité en application de ce barème qui comporte en fonction des blessures de larges fourchettes d’invalidité (exemple fracture du plateau tibial taux invalidité de 7 à 20 %).

Aussi, pour éviter que le médecin expert de l’assurance soit seul face à la victime et qu’il retienne la fourchette basse du taux d’invalidité, il est nécessaire que la victime soit assistée par un médecin expert de recours (qui ne collabore pas avec les assurances) pour justement contrer le médecin de l’assurance et d’obtenir la fourchette hausse du taux invalidité.

C’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter pour vous aider dans vos démarches afin d’obtenir les meilleures indemnisations qui vous sont dues.

Notre réseau de médecins experts de recours indépendants des assurances vous permettra d’obtenir les meilleures indemnisations possibles.

La meilleure indemnisation du préjudice corporel passe forcément par une bonne évaluation du taux d’IPP.

Calculez gratuitement votre indemnisation en fonction du taux d’IPP en utilisant notre simulateur.

Comme nous le répétons souvent, meilleur sera l’expertise médicale, meilleure sera l’indemnisation du préjudice corporel.

erreur de diagnostic

Exemple d’indemnisation en fonction du barème du taux d’IPP :

Accident du 04 mai 2016 – DOSSIER 2117
Consolidation au 08 juin 2017
Age 23 ans

Blessures : Fracture avec avulsion du sommet rotulien avec fissure du tendon et syndrome psychiatrique

Taux d’IPP – DFP (déficit fonctionnel permanent) retenu à hauteur de 09 %
Montant obtenu pour ces 9% :  14400.00 €

Accident du 02 septembre 2016 – DOSSIER 2215
Consolidation au 31 juillet 2017
Age 89 ans

Blessures : Fracture du coude gauche en flexion et limitation de la mobilité de la hanche gauche

Taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) retenu à hauteur de 15%
Montant obtenu pour ces 15 % : 15.000.00 €

Accident du 6 mars 2018 – dossier 2264
Consolidation au 31 octobre 2018
Age 30 ans

Blessures : Fracture bi-malléolaire droite

Taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) retenu à hauteur de 12%
Montant obtenu pour ces 12% : 22.200.00 €

 

évaluation taux ipp

Accident du 26 juin 2018 – dossier 2390
Consolidation au 21 août 2019
Age 40 ans

Blessures : Fracture extrémité distale du radius gauche, Entorse grave de la cheville gauche

Taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) retenu à hauteur de 12%
Montant obtenu pour ces 12%  22.080,00 €

SIMULATEUR D'INDEMNISATION

Calculez GRATUITEMENT votre indemnisation corporelle en fonction de votre taux de Déficit Fonctionnel Permanent, taux d'IPP ou AIPP.

 

Evaluez votre préjudice corporel vous-même!

 

En savoir plus
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURE BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURELuxation sterno-claviculaire si douleurs BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)2%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURELuxation acromio claviculaire BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)2% à 8%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREOmoplate fracture sans déplacement / Si atteinte de l’articulation scapulo humérale BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)0 à 2% / 5% à 6%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture tête humérale BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 18%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture diaphysaire du bras BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 12%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERupture partielle ou totale de la coiffe des rotateurs BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)5% à 18%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de l’extrémité supérieur du radius BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)8% à 10%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREAvant-bras fracture de la styloïde BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE) 1% à 3%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de l’extrémité inférieur du radius BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)3% à 10%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de l’extrémité inférieure du cubitus BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 6%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de l’extrémité du coude BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)10% à 12%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREPoignet ankylose radio-carpienne BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)12% à 15%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture d’un os du carpe sauf semi-lunaire BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE) 0 à 2%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture semi lunaire BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)2% à 5%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture premier métacarpien BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)3% à 6%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFémur fracture isolé du cotyle BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)5% à 7%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de la tête fémorale avec enraidissement important BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)20% à 22%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture du col du fémur BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)7% à 22%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREProthèse totale de la hanche BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)12% à 18%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture de la diaphyse fémorale BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 15%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture condylienne instabilité du genou BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)15% à 20%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERotule fracture transversale BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE) 3% à 5%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERotule fracture longitudinale BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE) 2% à 4%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERupture du tendon rotulien BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 6%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREGenou prothèse unicompartimentale BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)10% à 12%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREFracture du plateau tibial BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)7% à 20%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERupture du ligament du genou BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)5% à 15%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURETibia fracture diaphysaire BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)5% à 18%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURECheville fracture de la malléole externe isolée BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)2% à 3%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURECheville fracture de la malléole interne BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 5%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURECheville fracture bi malléolaire BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)4% à 18%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSURERupture tendon d’achille BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)3% à 7%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREPied facture de l’astragale BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE) 3% à 4%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREPied fracture du calcanéum BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)3% à 10%
TYPE DE DOMMAGE CORPOREL, TYPE DE BLESSUREPied fracture d’un métatarsien BARÈME TAUX IPP, AIPP ou Barème DFP (INVALIDITÉ PERMANENTE)0 à 2%
Illustration

Nous contacter

Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

Barème taux IPP : L’évaluation des incapacités
Déposez un commentaire
137 commentaires
Calculez gratuitement
vos indemnités en ligne
Renseignements gratuits
Besoin d’un avis, d’un conseil, d’une aide ?
04 93 24 21 98
137 commentaires
pour Barème taux IPP : L’évaluation des incapacités
auteur du commentaire
AUDOIRE

Bonjour, suite à mon message précédent et pour répondre à votre question ❓️ l'assurance, oui j'ai une assurance accident de la vie, j'ai fait la déclaration, j'ai eu droit à 5 jours d'indemnités pour hospitalisation et 7 trajets pour le kiné, ils ont pris en compte le 1er certificat d'itt de 45 jours, j'ai eu un 2ème certificat de 45 jours mais l'assistance n'a pas reçu ma demande pour les autres trajets !Ça fait déjà plusieurs messages que je laisse sur l'application mais silence radio.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de votre conditions générales afin de savoir à quelle aide vous avez droit en terme de durée notamment.
Il conviendrait également de contacter téléphoniquement votre assurance si vos messages via l'application n'aboutissent pas.
Cordialement,

auteur du commentaire
quentin patta

bonjour à vous. j’ai eu un grave accident le 24/04/2020. je suis En rechute d’accident de travail en Île-de-France suite à mon déménagement de la Belgique je suis allé au médecin-conseil pour la quatrième fois la semaine passée et aujourd’hui j’ai reçu une lettre de chez ethias comme quoi je n’avais pas de séquelles je vais donc devoir passer au tribunal du travail sur tous les rapports il est bien écrit que j’ai une infiltration osseuse de la queue de l’astragale j’ai de grosses douleurs aux pieds

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Nous avons bien reçu votre commentaire et notons qu'une procédure va être entamée. Vous ne posez aucune question.
Cordialement,

auteur du commentaire
AUDOIRE Mireille

Bonjour, je suis retraitée et je suis tombée le 14 juillet, fracture du col du fémur, hospitalisation et pose de prothèse totale de hanche , le lendemain de ma sortie luxation donc retour à l'hôpital, réanesthésiée pour la remettre en place, le 10 août subluxation, et depuis j'ai un œdème dans toute la cuisse et ça grince de la hanche jusqu'au genou. Aurais-je droit à une invalidité ?

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
J'ignore ce que vous entendez par "Aurais-je droit à une invalidité ?"
Si vous avez un contrat d'assurance de type garantie accident de la vie, il convient de leur adresser une déclaration d'accident.
Je reste à votre disposition par téléphone pour répondre à vos interrogations.
Cordialement,

auteur du commentaire
Pama

Bonjour, je souhaiterais savoir mon taux d’incapacité car j’ai été emputé de la phalanse du pouce droit

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous ignorons dans quel cadre ce taux d'incapacité doit être évalué. (CPAM, MSA, Assurance, MDPH, etc.) les barèmes médicaux sont différents en fonction.
Par ailleurs, le cabinet est composé de juristes et non de médecin expert. Sachez que seule une expertise médicale permet d'évaluer ce taux d'incapacité permamente.
Nous restons à votre disposition par téléphone si vous avez besoin d'information concernant la procédure d'indemnisation.
Cordialement,

auteur du commentaire
BERNARD

J'ai subi une rupture du ligament gauche lors d'un accident de la route avec mon véhicule professionnel (autocar) le médecin de la CPAM consolide mon dossier avec un taux IPP inférieur à 10%. Les 2 chirurgiens orthopédistes que j'ai consulté considère que j'aurais des séquelles voir une opération. Merci de votre réponse

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message mais vous ne posez aucune question.
Sachez que nous ne sommes pas médecins mais expert d'assuré, juriste, spécialisé en dommage corporel.
Dès lors, nous ne traitons pas les litiges avec la CPAM.
Restant à votre disposition,
Cordialement,

auteur du commentaire
Jimenez gael

Suite à un accident de moto zn juin 2022 j ai subit une disjonction de la symphyse pubienne de 50mm une intervention pour pose d'une osteosynthese avec 6 vis à etais réalisé.
J'ai une reconnaissance RQTH d'une durée de 5 ans renouvelable.
Puis-je savoir le taux que cela impact ?
Cars en août j'ai le rdv avec médecin expert de mon assurance axa .
Merci pour votre réponse

Louis DE GIORGIO

Cher monsieur,
j'ai pris connaissance de votre mail.
DVA EXPERTS est composé de juristes et non de médecin et je ne peux donc répondre à votre question.
Seul un médecin titulaire du diplôme de la réparation du préjudice corporel est habilité à chiffrer les postes de préjudices corporels.
Ce chiffrage ne peut se faire que suite à un examen de la victime.
Bien à vous.

Louis DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
Monteils

Bonjour

On m'a diagnostiqué une gonarthrose du genou depuis deux mois j'ai une raideur de cette articulation malgré les anti inflammatoire ...j'avais fait une infiltration.
Je suis agent technique je fais des ménages et le temps périscolaires..cela devient très difficile et la douleur est continue..puis je demander une reconnaissance MDPH? Comment? merci

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous sommes spécialisés dans l'indemnisation des accidents corporels par les assurances.
Je ne pourrai vous répondre quant à une demande MDPH.
Cordialement,

auteur du commentaire
Ahiot

Bonjour je voulais un renseignement j'ai été reconnue en incapacité de travaille depuis mon accident de travail en 2018 depuis une consolidation a été faite en 2020 et j'ai reçu une i.p.p de 20 a 25%. Alors que j'ai ma collonne vertébrale fracturer d11 et D12 plus une fracture du doigt qui es maintenant paraliser et depuis je suis suivis chez un psychiatre trouver vous cela correcte est pourrais je savoir a quoi correspond 20 a 25% i.p.p a quelle somme convient 'elle

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous ne sommes pas médecin expert mais expert d'assurés spécialisés dans l'indemnisation des accidents corporels par les assurances.
Si votre litige concerne la CPAM (ou un autre organisme social) nous ne serons pas en mesure de vous renseigner.
Dans le cas contraire, vous pouvez nous contacter téléphoniquement pour que nous puissions répondre à vos interrogations.
Cordialement,

auteur du commentaire
Dos Santos Carlos

Bonjour,
Accident de travail routure complet tendon biceps radius
Chirurgie de reinsertion fait et je suis en réhabilitation
Ma question est si je aurais droit à une indemnisation à cause de l'accident ?

Merci d'avance
Cordialement
Carlos

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous ne gérons pas les dossiers d’accident si aucune assurance n’intervient dans l’indemnisation des préjudices.
Si un tiers est à l’origine de votre accident, alors son assurance responsabilité civile doit indemniser vos préjudices.
Dans le cas contraire, un contrat d’assurance type Garantie accident de la vie peut couvrir vos dommages corporels sous certaines conditions.
Nous ne sommes pas compétents dans les litiges face à la CPAM ou tout autre organisme social.
Restant à votre disposition,
Cordialement,

auteur du commentaire
Kohler violette

J'ai été expertise et reconnu une incapacité de 8 pour cent et l assurance me donne que la moitié que faire

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Afin de pouvoir répondre à votre interrogation, il conviendrait de nous contacter téléphoniquement (04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92).
En l'état, il n'est pas possible d'avoir une réponse à votre demande sans connaître votre situation.
Cordialement,

auteur du commentaire
Reham

Bonjour j’ai eu un accident le 14 novembre 2022, j’étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j ITT je suis en arrêt maladie toujours et jusqu’au mois d’avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de sommeil et autre… je voulais savoir comment faire surtout que c’est sur je serais à jamais à 100%
Merci

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Le montant de votre indemnisation ne sera établi que lorsque votre état de santé sera consolidé, c’est à dire stable. Une expertise médicale devra déterminer vos préjudices.
Avant cela, vous pouvez prétendre à une indemnité provisionnelle, c’est à dire une avance sur votre indemnisation.
Nous sommes à votre disposition par téléphone pour vous renseigner plus amplement.
Tél. 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

auteur du commentaire
Koné

Messieurs,
Suite à un accident de voie publique, mon fils âgé de 12 ans a eu une torsion testiculaire.
Le médecin expert désigné par mon assurance estime à 15 pourcent le dommage.
Pourriez-vous m'aider ?

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes.
Nous sommes joignables par Tél. 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

Renseignements gratuits :