Nos simulateurs d'indemnisation du préjudice corporel

En ce qui concerne l'indemnisation des dommages corporels, les blessures corporelles objectivées par les médecins aux urgences par exemple et après un accident ne peuvent être reconnues comme imputables que sous certaines conditions.

Les blessures corporelles sont considérées comme des dommages au corps et à l’esprit d'une victime qui a subi une agression ou un accident corporel.

Le dommage peut être sur l'intégrité physique de la victime ou son intégrité psychologique.

Pour qu'un dommage corporel soit reconnu par les médecins experts, le juge ou les assurances, il faudra que la victime apporte les éléments relatifs à la causalité entre le dommage subi et l’accident (fait générateur)

Il est donc important que les lésions initiales soient notées sur le Certificat Médical Initial des Urgences, ce que l’on nomme le CMI.

Si ce n’est pas le cas, il faut impérativement que le diagnostic soit posé très rapidement par un médecin pour éviter un des pièges de l’expertise médicale qui consiste à se voir refuser une indemnisation en raison de critère d’imputabilité non remplis.

Le dommage de la victime sera reconnu par les médecins experts comme préjudice corporel ou psychologique indemnisable s’il est considéré comme en lien direct et certain avec l’accident ou l’agression.

Pour résumer, le préjudice corporel évalué par expertise médicale est le dommage médicalement justifié d'un dommage touchant la vie d'une victime.

Nous intervenons dans plusieurs types d'accidents :

* Les accidents de la route (conducteur, passager, piéton, cycliste)

* Les accidents de la vie (accident de bricolage, accident dans un magasin, …)

* Les accidents de sport (accident de rugby, accident de football, accident de ski…)

* Les accidents médicaux (erreur médicale, aléa thérapeutique…)

* Les agressions (agression physiques et sexuelles, agression verbales, menaces)

* Les accidents du travail (procédure devant le TASS, faute inexcusable de l’employeur)

Le calcul de l’indemnisation des préjudices corporels sera évalué selon la Nomenclature DINTILHAC qui donne une liste des postes de préjudice susceptible d’être indemnisés.

Cependant, selon le type d'accident, tous les postes de préjudices ne seront pas indemnisables ou le sont de façon forfaitaire, à la différence du droit commune.

Pour nos clients, le cabinet DVA Experts chiffre les demandes à présenter aux assurances pour négocier au plus haut les indemnisations corporelles sur l’ensemble des préjudices retenus par les médecins experts.

Dans certains cas qui ne peuvent être transigés, la victime devra prendre attache auprès d'un avocat de préférence spécialisé dans le préjudice corporel.

Le médecin expert conseil permet d’obtenir les meilleures indemnisations aux victimes également devant le Tribunal Judiciaire.

Ceci étant dit, il faut savoir que les assurances et les juges ne sont tenus par aucun barème d’indemnisation pour calculer le montant de l’indemnité versée à la victime d’un préjudice corporel.

L’assurance se réfèrera sur des barèmes indemnitaires internes souvent très bas au lieu de s’appuyer sur les jugements rendus par les Tribunaux Judiciaires et en particulier sur les arrêts rendus par les Cours d’Appels qui sont beaucoup plus élevés.

Il existe par ailleurs un barème utilisé par l’ONIAM dans le cadre d’un accident médical lorsqu’un patient saisi la CCI. Bien que ce barème soit utilisé par l’Office de manière quasi-automatique, en noter qualité de professionnel du préjudice corporel, nous ne pouvons que conclure que le Barème d’indemnisation de l’ONIAM est relativement moins favorable aux victimes.

Il sera préférable de poursuivre devant le Tribunal Judiciaire contre l’ONIAM avec un avocat spécialisé en dommage corporel.

Dans tous les types d’accidents, pour évaluer le préjudice corporel de la victime, l’étape obligatoire sera l’expertise médicale mise en place par l’assurance responsable, l’assurance GAV ou le Tribunal Judiciaire

Les conclusions médico-légales du médecin mandaté pour l’évaluation détermineront ensuite le montant et le calcul de l’indemnisation selon les cotations retenues.

C’est sur la base de ces cotations médico-légales que le gestionnaire de l’assurance, l’inspecteur corporel, l’avocat spécialisé en dommage corporel, l’expert d’assuré ou le Juge feront leur calcul des indemnités réparatrices.

Il est donc très important que la victime puisse se faire assister d’un médecin expert de recours pour que tous les préjudices soient évalués au mieux.

Les médecins experts devront retenir tous les postes de préjudices issus de la nomenclature DINTILHAC.

Lorsque la victime est seule à l’expertise médicale, il arrive bien souvent que l’expert missionné par l’assurance sous-évalue certains postes issus du barème Dintilhac, exclut voire oublie totalement certains postes.

Cela est souvent le cas pour les préjudices corporels suivants :

* L’incidence professionnelle est souvent mise à mal par les médecins experts d’assurance

* Le préjudice d’agrément peut être refusé au motif que l’activités a été reprise. Or, la Cour de Cassation rendu le 29 mars 2018 a considéré qu’il est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ce qui inclut la limitation de la pratique antérieure.

* L’assistance d’une tierce personne : souvent le préjudice oublié des experts d’assurances.

En notre qualité d’experts d’assurés spécialisés en réparation du préjudice corporel, nous nous basons sur la jurisprudence applicable en la matière pour calculer les indemnisations.

Pour ce faire, il nous est essentiel d’étudier régulièrement la tendance des barèmes d’indemnisation des Tribunaux qui eux-mêmes utilisent la nomenclature Dintilhac.

Pour calculer l’indemnisation suite à un accident de la route par exemple, il faut que l’état de santé de la victime soit consolidé.

Cette consolidation est constatée par un médecin expert.

Les conclusions médico-légales doivent ensuite être étudiées avec la plus grande attention pour ne passer à côté d’aucun préjudice.

Il faut pouvoir également maîtriser les barèmes de capitalisation de la Gazette du Palais afin de chiffrer les préjudices dits permanents comme la perte de gains professionnels future (PGPF), l’assistance d’une tierce personne viagère (ATP).

Parmi les autres préjudices Dintilhac :

* Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) : il répare les gênes dans les actes de la vie courant de l’accident à la consolidation.

* Déficit Fonctionnel Permanent : Il s’agit d’évaluer ce préjudice au-delà de l’unique invalidité permanente ou incapacité permanente partielle. Dans les faits, les experts se limiteront malheureusement trop souvent à la stricte incapacité permanente partielle sans rechercher les troubles dans les conditions d’existence de la victime ou la perte de qualité de vie.

* Préjudice d’Agrément : Il s’agit de l’impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité de loisir ou sportive spécifique pratiquée antérieurement à l’accident.

* Frais divers : Il peut s’agir des frais de déplacements, des frais d’assistance à expertise médicale

* Préjudice esthétique ou les souffrances endurées (Pretium Doloris)