Vous avez été victime d'un accident de la circulation ?

Indemnisation accident
de la circulation

Vous avez été victime d’un accident de la circulation soit en tant que conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, poids lourd, autocar, 2 roues ou 3 roues à moteur etc..) ou en tant que passager, piéton, cycliste mettant en cause un véhicule terrestre à moteur.

accident de la circulation

Sachez que vous disposez de certains droits édictes par la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter ».

Cette loi a pour objet de protéger les victimes d’accident de la route ( passager, piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule terrestre à moteur ) à la condition que votre responsabilité ne soit pas engagée ou partiellement engagée dans un accident impliquant un autre véhicule à moteur.

En savoir plus

Je suis conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, et je conteste la responsabilité

Si votre assureur estime que vous êtes totalement ou partiellement responsable de l’accident et que vous n’êtes pas d’accord avec cette analyse, n’hésitez pas à nous contacter. Lors d’un accident, savoir qui est en tort est généralement primordial dans l’attribution de l’indemnisation après un accident de voiture.

En effet, les assureurs ont mis en place des barèmes de responsabilité et ce dans le but de clore au plus vite les dossiers, l’intérêt de la victime étant secondaire.

Si vous le désirez, vous pouvez également nous contacter gratuitement. Nous vous communiquerons notre avis et les moyens de vous accompagner au plus vite.

Je suis un conducteur d’un véhicule à moteur non responsable, piéton, passager, ou cycliste.

Vous êtes victime d’un accident de la circulation causé par un véhicule terrestre à moteur et vous avez été blessé, vous souhaitez une indemnisation corporelle suite à l’accident car vous avez subit un dommage corporel ou un de vos proches est décédé.

Si aucune faute ne peut vous être reprochée, vous devez être indemnisé totalement de votre préjudice corporel mais aussi de vos préjudices financiers et économiques…

La Loi Badinter protège les passagers d’un véhicule, les piétons, cyclistes afin que leurs préjudices corporels soient intégralement indemnisés par les assurances sans considération des circonstances de l’accident.

Seule une faute inexcusable commise par la victime peut aboutir à réduire voire éventuellement exclure tout droit à indemnisation d’un accident de la route. Ces cas restent relativement rares et la demande d’une indemnité suite à un accident de la route aboutit généralement de façon favorable.

Bon à savoir :

Si dans les suites de l’accident de circulation dont vous avez été victime, vous avez été hospitalisé et avez eu recours à un parcours médical, chirurgien, médecin, kinésithérapie, infirmier, etc. et si vous avez de plus été victime d’une erreur médicale, faute médicale ou infection nosocomiale, l’assurance du responsable de l’accident de circulation doit vous indemniser de toutes ces conséquences.
Il sera alors inutile d’engager un recours contre le responsable de l’accident médical.

Par exemple :

I

Comment se déroule le processus d’indemnisation
de mes préjudices corporels?

L’assurance est tenue de vous présenter une offre d’indemnisation définitive dans un délai de 8 MOIS à compter du jour de l’accident.
Si vous n’avez pas informé l’assureur de la consolidation de vos blessures dans les 3 MOIS à compter du jour de l’accident, il doit procéder au versement d’une offre « provisionnelle » c’est-à-dire une avance sur indemnité.
Le versement d’une provision et son montant ne sont pas soumis à une justification de perte de revenu ou de dépenses engagées et ce contrairement à ce que voudra vous faire comprendre l’assureur.
L’indemnité provisionnelle peut être allouée sur la base de vos souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire, assistance tierce personne ou aide humaine temporaire, etc.
La compagnie d’assurance est tenue ensuite de vous présenter une offre définitive dans les 5 MOIS à compter du jour où elle a été informée de la consolidation des blessures que vous avez subies (en général c’est lorsque l’assureur aura réceptionné le rapport d’expertise médicale définitif.

Pour déterminer les préjudices indemnisables, une expertise médicale est mise en place par l’assurance.

Comment l’assurance indemnise un dommage corporel ? A la suite de l’AVP (accident de la voie publique), l’assurance souhaite constater les conséquence de cet accident. Ainsi, l’expertise médicale permettra à terme de définir le montant de l’indemnisation finale pour la victime d’un accident de la route.
Il est important voire primordiale qu’à cette expertise médicale vous soyez assisté par un médecin expert de recours, indépendant des assurances, car sa mission est de défendre vos intérêts médicaux.

Les honoraires de l’expert de recours doivent être remboursés par la compagnie d’assurance, même s’il convient la plupart du temps de les avancer par vous-même.
Contactez nos spécialistes pour vous faire communiquer gratuitement les coordonnées du médecin expert le plus proche de votre domicile. Nous pouvons vous contacter si vous le désirez en nous communiquant votre numéro de téléphone par mail.
Ce sont les médecins (mandatés par la compagnie d’assurance et celui que vous aurez choisi pour vous assister) qui fixeront la liste des postes de préjudices corporels indemnisables.

Chacun de ces postes de préjudices corporel sera quantifié médicalement par les médecins – évaluer votre indemnité.
Vous avez donc compris que, meilleures seront les conclusions médicales, meilleure sera votre indemnisation suite à l’accident de la circulation.
Bien entendu, l’indemnisation de votre préjudice corporel ne s’arrête pas là : Il vous appartiendra également de chiffrer toutes vos pertes et frais divers engagés du fait de l’accident. Les accidents de la circulation engendrent généralement de nombreux frais annexes qu’il convient de lister. L’indemnisation corporelle et financière prendra donc également en compte ces facteurs importants.

Nos spécialistes de l’indemnisation corporelle sont à votre disposition pour vous aider. N’hésitez pas à les contacter, nos conseils sont gratuits. Nous pouvons vous contacter si vous le désirez en nous communiquant votre numéro de téléphone par mail.

Compte tenu des conclusions médicales retenues par le ou les experts médicaux, l’assureur est tenu de vous présenter une offre d’indemnisation définitive dans les 5 MOIS à compter de la réception du rapport d’expertise médicale définitif évaluant vos dommages corporels.

L’offre doit contenir une proposition d’indemnisation financière détaillée pour chaque poste de préjudice retenu par le ou les experts médicaux d’où l’importance d’être assisté aux expertises médicales.

Si l’expertise a été réalisée sans cette assistance et que vous n’avez pas accepté l’offre de l’assurance, il n’est pas trop tard, contactez nos spécialistes afin d’être orienté vers un médecin expert indépendant de l’assurance. Nous pouvons vous contacter si vous le désirez en nous communiquant votre numéro de téléphone par mail. Ils vous conseilleront gracieusement sur la marche à suivre.

En effet, il n’y a pas de délai, autre que la prescription classique, pour contester les conclusions médicales de l’expert mandaté par l’assurance.

La prudence est de mise quant aux propositions d’indemnisation de vos préjudices corporels émanant des assureurs.

En effet, les indemnités proposés sont souvent inférieures aux indemnités allouées par les tribunaux – Simulez votre indemnisation.

C’est pourquoi l’aide d’un professionnel de la réparation du préjudice corporel, comme notre société, ne peut que vous être profitable.

Vous pouvez consulter quelques exemples de cas que nous avons défendus.

Notre intervention vous permettra d’obtenir à l’amiable des indemnités correspondant à celles qui pourraient êtres obtenues par voie judiciaire

Une offre d’indemnisation provisionnelle (avance) peut toujours être acceptée. L’indemnité provisionnelle suite à un accident est une indemnisation versée avant l’indemnité définitive. L’objectif de l’offre provisionnelle est notamment l’indemnisation et la couverture des frais immédiats engendrés par l’accident corporel de la circulation.

Si vous l’estimez insuffisante, vous pouvez réclamer une indemnité provisionnelle complémentaire.

Concernant l’offre d’indemnisation définitive qui vous est proposée par l’assureur, vous avez 3 possibilités :

- L’accepter et vous disposez d’un délai de 15 JOURS pour vous rétracter à compter du jour où vous avez daté, signé et renvoyé le procès verbal de transaction à l’assurance.
- La refuser parce que vous estimez que les sommes proposées sont insuffisantes
Vous allez alors entrer en phase de négociation avec l’assureur.
- La refuser parce que vous contestez les conclusions médicales (vous n’avez pas été assisté par un médecin expert de recours).

ATTENTION : un assureur ne peut pas vous forcer à accepter une offre et VOUS N’AVEZ AUCUN DÉLAI pour l’accepter ou la refuser.

Prenez votre temps, consultez-nous, nos avis sont gracieux. Nous pouvons vous contacter si vous le désirez en nous communiquant votre numéro de téléphone par mail.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour contester une offre d’indemnisation jugée insuffisante

Dès que vous avez daté et signé le procès verbal de transaction, l’assureur est tenu dans un premier temps de respecter le délai de 15 JOURS (délai de rétractation prévu par la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter) qui vous est accordé pour revenir sur votre décision.

Passé ce délai, l’assureur doit vous adresser le règlement sous 30 jours toujours en application de la Loi Badinter.

Que faire dans le cas d’un AVP (Accident de Voie publique) impliquant une personne sans assurance ou qui a pris la fuite ?

Vous avez été victime d’un accident de la circulation et quelle que soit votre qualité (piéton, conducteur, passager, cycliste), vous pouvez tout de même être indemnisé de tous vos préjudices corporels si l’auteur de l’accident (conducteur d’un véhicule terrestre à moteur) n’est pas assuré ou a pris la fuite.

En effet, le Fonds de Garantie Automobile se substituera à l’auteur pour vous indemniser de vos préjudices corporels et ce dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une assurance.

Indemnisation suite à un accident de la route provoqué par un animal : sous certaines conditions, le Fonds de Garantie Automobile peut également intervenir lorsque l’accident de circulation a été causé par un animal.

Vous êtes victime de la route à la suite d’un accident avec une personne non assurée ? N’hésitez pas à nous contacter pour vous conseiller gracieusement et si vous le souhaitez, vous aider dans la procédure d’indemnisation de vos préjudices corporels. Nous pouvons vous contacter si vous le désirez en nous communiquant votre numéro de téléphone par mail.

Vous êtes en voyage dans un pays étranger et vous êtes victime d’un accident de la route?

Que vous soyez conducteur, passager, cycliste ou piéton ayant subit un dommage corporel, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation à la suite de votre accident de la route. En effet, être impliqué dans un accident de la circulation survenu à l’étranger, vous permet également d’obtenir l’indemnisation de vos différents préjudices corporels.

Porter plainte après un accident et demander des dommages et intérêts peut parfois s’avérer complexe. Néanmoins, l’indemnisation d’un accident de la route à l’étranger est un droit que vous pouvez faire valoir. L’accident corporel du conducteur ou du piéton peut parfois mener à une ITT (Incapacité totale de travail) qu’il convient de faire constater médicalement par un médecin immédiatement dans les suites de l’accident. Contactez nous afin de recueillir nos un accompagnement d’experts d'assurés dans le milieu des accidents de voiture et prendre connaissance des possibilités d’indemnisation d’un accident de la route dont vous pouvez bénéficier. Vous optimiserez donc vos chances de bénéficier d’un dédommagement suite à votre accident de circulation à l’étranger.

La complexité des différentes situations ne nous permettent pas d’exposer ici tous les cas de figures et nous vous invitons à nous contacter.

Nous pouvons vous contacter si vous le désirez en nous communiquant votre numéro de téléphone par mail. Nos avis sont totalement gracieux.

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Louis
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Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux en tant qu'experts d'assurés pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels conformément à la nomenclature DINTILHAC.

Indemnisation accident de la circulation
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pour Indemnisation accident de la circulation
auteur du commentaire
Lsh

Bonjour,

Le 27/02/2018 j'a été percuté à moto alors que je me rendais au travail (donc accident de trajet travail). Après PV de police (présente sur les lieux) j'ai été reconnu comme victime et le tiers responsable a 100 % des torts.
J'ai eu un passage aux urgences avec de multiples fractures complexes au niveau de l'astragale et du calcanéum (cheville).

Mon assurance souhaite me fournir 1000€ au titre de la souffrance endurée. Somme faisant office de provision sur de futures sommes à venir.

Dois-je accepter? Sachant que dans le document à signer un paragraphe indique "la victime déclare subroger à la compagnie d'assurance en tous ses droits etc.". Ce dernier paragraphe m'inquiète car je ne voudrais pas que l'on me propose des miettes pendant que mon assurance réclame un dû plus important à la partie adverse dans mon dos.

Je précise n'avoir pas souhaité déposer de plainte lors de ma déposition contre le tiers responsable afin de ne pas ajouter une pénibilité supplémentaire pour cet accident. Néanmoins je n'ai pas la même bienveillance envers les assurances.


Merci pour votre aide

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, il faut toujours accepter une provision qui ne vous engage à rien. Il faut simplement bien vérifier que sur la quittance provisionnelle il n'est pas indiqué que vous supportez un partage de responsabilité.
Votre assurance devra justifier des sommes qu'elle vous a versée à l'assurance du responsable.
la plainte n'est pas contre les assurances mais contre l'auteur de l'accident.
Si vous avez des craintes pour le suivi de votre indemnisation, je vous invite à me contacter téléphoniquement (M DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour évoquer gracieusement la possibilité de la défense de vos intérêts.
DVA EXPERTS est spécialisée exclusivement dans la défense des victimes d'accident pour leur obtenir les meilleures indemnisations face aux assurances.
Très courtoisement
https://www.dva-experts.com
I

auteur du commentaire
patricia

bonjour ma fille agée de 18 ans est decédée dans un accident de voiture en tant que passagere .Malheureusement la voiture n'etait pas sur la route et l'assurance adversaire nous dit que ce n'est pas un accident de la circulation "ma fille a participé a un jeu dangeureux" ce sont les termes de l'assureur. De plus elle devait passer sont permis la semaine qui suivait son deces et son examen bac pro en 2017 .ils ne veulent pas prendre les depenses du permis et de ses cours par correspondance en charge dans leur totalité car ils etaient antérieurs a son décés.mais aussi je vois pas comment j'aurais inscrire ma fille a des examens apres son deces .merci de me dire comment puis je me defendre.Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, la situation me semble complexe et vous donnez un avis par écrit pourrait être erroné.
C'est pourquoi, je vous invite à me contacter téléphoniquement (M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour discuter gracieusement bien sur de cette situation.
Très courtoisement.
https://www.dva-experts.com

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Kassie

Bonjour, j’ai etait victime d’un accident de la route il y a 15 jours. Un Monsieur a griller le stop et m’est rentrer dedans. J’ai était à l’hopital et on m’a diagnostiqué un tromatisme crânien, une raideur rachidienne de profil avec inversion de la courbure cervicale, une retrolisthésis et une fracture du nez. J’ai était opérer de ma fracture du nez, une autre opération est prévu parce que la cloison nasale est dévier et j’ai des gènes respiratoires. De visuel mon nez est complètement tordu, mon chirurgien me conseil même une chirurgie esthétique pour les mois a venir.
Mon assurance ne sais pas du tout me conseiller. Que va-t-il ce passer ? Quel démarche dois-je faire ? Ai-je droit à des indemnités ?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, je ne peux vous exposer ici une procédure complète d'indemnisation ( https://www.dva-experts.com/accident-de-la-circulation/ )
Je vous invite à me contacter téléphoniquement (M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour discuter gracieusement bien sur de votre situation.
Très courtoisement.

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DIENIS

le 18 janvier 2018 j ai ete victime d un accident de la circulation avec mon 3 roues un automobiliste ayant " brule " le feu rouge est venu me percuter alors que j avais deja franchi le carrefour aux trois quart . depuiss je passe examen sur examen . je souffre d une fracture du coude d une elongation du tendon du long biceps et je souffre également des cervicales qui,suite a cet accident,m a declenche une forte arthrose .depuiss je depense de l argent et aujourd hui je n ai toujours pas de remboursement . que dois je faire ? merci de votre reponsee.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, je ne peux vous exposer ici une procédure complète d'indemnisation ( https://www.dva-experts.com/accident-de-la-circulation/ )
Je vous invite à me contacter téléphoniquement (M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour discuter gracieusement bien sur de votre situation.
Très courtoisement.

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mouss1934

Bonjour j ai eu un accident de circulation en 2010 a Paris l assurance de la partie adverse ma dedommagern 2013 suite a un accord a l amiable mai suite a s ette accident de circulation j ai eu une fracture de la clavicule et un tromatisme crânien que j ai signaler en 2010 et qui est marqué dans le rapport dexpertise mai pour mon tromatisme crânien il n on pas tenu compte de mes doléance maitenent j ai une algie vasculaire de la face chronique maladie très grave et invalidante j ai d allieur ete reconnue amdicapee a plus de 66 pour cent en Belgique je suis belge j ai vécue a Paris de 2004 a 2013 je veux réouvir ce docier pour aggravation de mon état de santé je suis encore dans les délais

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous avez accepté l'offre d'indemnisation de l'assurance en signant un procès verbal de transaction, vous ne pouvez plus revenir sur cette offre ni sur les conclusions qui ont servies de base à cette offre.
Vous pouvez toutefois demander l'ouverture de votre dossier en aggravation en justifiant la nature de cette aggravation par la présentation d'un certificat médical.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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simao

bonsoir j ai 30 ans quand j avais l âge de 4 ans j ai une voiture qui met rentré dedans j ai eu une fracture du fémur ouvert j ai un labago (une différence de 19mm) dont une grosse cicatrice pourquoi la justice a rien fait tout le monde autour de moi me disant c est pas normal qui a eu rien avec cette énorme cicatrice est mon labago cette douleur qui est la besoin de conseil merci d avance de votre réponse

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, En tant que piétonne effectivement vos parents auraient du se charger de procéder à un recours contre l'assurance du responsable. Si cette dernière n'est jamais intervenue, il vous fait retrouver ses coordonnées (ainsi que les coordonnées du responsable) pour lui demander l'ouverture d'un dossier pour la prise en charge de vos préjudices.
Je vous précise toutefois, qu'il y a un délai de prescription de 10 ans à compter de la consolidation des blessures (pour les enfants mineurs à compter de la majorité 18 ans).
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

Si

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Nam

Bonjour, je fus victime d’un grave accident choc frontal le 2/11 dernier. Je suis toujours en convalescence, en attente du pv des gendarmes. J’ai des frais conséquent pour les soins notamment. Mon assurance refuse de
M’offrir une provision financière pour alléger mes dépenses car ils n’ont pas reçus le pv des gendarmes. Ce dernier m’a dit étant assuré tous risques. Mon assurance devrait m’aider ! Je suis victime d’un accident, en convalescence, en arrêt. Je me sens rejeté par mon assurance. Aujourd’hui c’est tendu entre-nous! Il m’attaque que j’aurai pas dû porter plainte pour mise en danger d’autrui de ne plus les contacter et de prendre un avocat. J’ai l’impression que l’on Se fiche vraiment de moi. Merci si vous pouvez m’aider. Damien

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, vous pouvez me contacter téléphoniquement M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72 pour évoquer votre situation.
Dans cette attente,
Très courtoisement
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issad

bonjour je vous explique mon cas le 12.10.2017 en sortant du travail j'ai eu un accident de la circulation la personne qui se trouvait derrière arrivait a une vitesse de 30 klm j'étais a l'arrêt j'attendais devant des voitures devant moi pour rentrer sur l'autoroute et cette personne m'a percuté de plein fouet je n'y attendais pas ma voiture a été estimée irréparable elle est partie a l'épave, j'ai été remboursé une partie. j'ai un arrêt de travail en accident de la circulation pendant 1 mois et demi j'ai repris le travail après 11 jours d'arret, depuis je fais des soins de kiné car j'ai eu le coup du lapin tout coté droit et tous les deux mois je vais chez le médecin pour renouveler mon certificat toujours en soin, mon assurance ma envoyé un courrier en me proposant un acompte de 700e pour mon accident je sais pas quoi faire si je le prend ou pas cet acompte, j'ai peur que si je l'accepte il me demande de passer devant l'expert alors que je ne suis toujours pas consolidé merci pour votre réponse amicalement sakina

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, il convient toujours d'accepter la provision qui est proposée par l'assurance. Si celle-ci ne couvre pas les éventuelles pertes de revenus ou frais, vous pouvez demander le versement d'une nouvelle provision.
pour pouvoir mettre en place une expertise médicale, l'assurance vous demandera au préalable le certificat de consolidation AVEC SEQUELLES (https://www.dva-experts.com/lexique/ ).
Si votre médecin ne précise pas qu'il y a des séquelles, il fort peu probable que l'assurance mette en place cette expertise.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
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Gourden

bonjour je viens vers vous car ma mère à été victime d'un accident de la route en tant que passagère du véhicule. Aujourd'hui cela fait 1 mois qu'elle est à l'hôpital. Elle est, pour le moment en fauteuil roulant avec un espoir de remarché d'ici 1ans. Cependant elle auras une incapacité de travailler et de grande difficultés à se déplacer.
Le conducteur du véhicule ne possédait ni assurance, ni permis, était sous l'emprise de l'alcool et n'est pas solvable.Un procès aura lieu dès bientôt. ce même conducteur était le compagnons de ma mère , elle se demande si elle doit obligatoirement déposer plainte pour une indemnisation? mais également quelles sont les démarches pour être indemnisé? Je ne sais pas si ma mère est elle même assurée.
j'ai entendu parler du FGAO, en quoi consiste t'il?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, votre mère n'est pas obligé de déposer plainte pour obtenir une indemnisation puisqu'elle était passagère d'un véhicule à moteur,
le Fonds de garantie automobile est un organisme qui intervient pour indemniser les victimes lorsque notamment le responsable de l'accident n'était pas assuré.
Ce fonds de garantie intervient comme une assurance MAIS se retourne ensuite contre le responsable pour récupérer les sommes qu'il a versé à la victime.
Concernant les démarches je vous invite à me contacter téléphoniquement pour en discuter de vive voix et gracieusement.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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prudence68

bonjour Madame, bonjour Monsieur,

je me permets de vous contacter dans le cadre d’un procès verbal de transaction sur offre définitive, suite à un accident de voiture, mon fils étant passager avant du véhicule non fautif lors de la collision.

Mon fils, âgé de 18 ans, a du subir une vitrectomie de l’oeil gauche (impact de l’air bag a provoqué une hémorragie rétinienne avec déchirure rétinienne périphérique) à 4 semaines du baccalauréat. Le chirurgien a confirmé la consolidation avec la possibilité de complications tardives (information reprise dans le rapport de l’expert). L’expert de l’assurance évalue les souffrances psychiques, physiques et morales à 2.5 sur 7 et la consolidation acquise.
Dans le PV daté du 11 janvier 2018, le montant pour les souffrances endurées est de 3000eur.
Le chirurgien évoque la possibilité d’une opération de la cataracte, voir un déchirement de la rétine d’ici 2 ans (ne figure pas dans le rapport de l'expert)
Ce qui m’inquiète est le paragraphe suivant du PV:
"l’indemnité est convenue de gré à gré et pour solde de tout compte à titre de transaction dans les conditions prévues tant par les articles 2044 et suivants du Code Civil que par les articles 12 à 27 de la loi du 5 juillet 1985 relative à l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation.
En conséquence, les parties déclarent renoncer à tous droits, actions et prétentions relatifs à l’accident du 03/03/2017, quel qu’en soit la cause ou l’objet.
En cas d’aggravation de l’état médical de la victime imputable à l’accident et entrainant un préjudice nouveau et distinct de celui déjà réparé, celle-ci pourra faire l’objet d’une indemnisation complémentaire sans que soit remise en cause la présente transaction"

est ce que cette dernière phrase est suffisante pour couvrir l’éventualité d’une opération de la cataracte, voir le traitement d'une déchirure de la rétine? est ce que ces 2 interventions représentent un préjudice nouveau ?
faut-il rajouter un commentaire sur le PV avant de le signer ou se référer à un texte de loi, pour que le dossier puisse être ré-ouvert “facilement” le cas échéant ?

d’avance merci pour votre retour.

Salutations sincères.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, en matière d'accident causé par un tiers, une victime qui a acceptée une indemnisation définitive peut demander la réouverture de son dossier en aggravation dans un délais de 10 ans à compter de l'aggravation elle même.
DVA EXPERTS étant composée d'experts d'assurés et non de médecin, je ne peux vous dire si l'éventualité d'une opération de la cataracte voire le traitement d'une déchirure de la rétine pourront être considérés comme étant les conséquences directes et certaines de l'accident dont a été victime votre fils.
Il convient de demander à l'ophtalmologue qui a suivi votre fils une confirmation et si tel est le cas, transmettre le certificat de l'ophtalmologue à l'assurance pour qu'elle valide ces éventuelles aggravations.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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auteur du commentaire
epoh marie

Bonsoir je vis au Cameroun et ce soir je voudrais vous présenter le cas de frère aîné qui a été heurté par un véhicule au mois d'août et le conducteur s'est juste manifesté en payant les premiers soins, jusqu'ici mon frère ne s'est pas remis de son mal puis qu'il s'en était sorti avec une double fracture au pied droit, ayant le contact du propriétaire du véhicule, lorsqu'il l'appel maintenant il ne prend pas le téléphone. Que faire s'il vous plaît?

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Nous sommes basés en France et compétents uniquement dans le cadre de la législation française.
je ne pourrai donc répondre à vos interrogations si l'accident s'est produit à l'étranger.
Cordialement,

auteur du commentaire
Didier LAUZE

bonsoir, le 30/12/2017, ma cousine a été victime d'un accident de la route. Seule en cause elle a percuté un muret. Les pompiers sont intervenus pour l'extraire de son véhicule. Elle a signé une décharge refusant le transport à l'hôpital. Le lendemain matin, elle tenait des propos incohérents et avait du mal a s'habiller toute seule. Malgré tout elle est allée travailler. Elle n'arrivait pas faire son travail et a appelé sa fille, cette dernière l'a conduite à l'hôpital, il était à peu près 09h00.
Le soir à 21h00 sa fille recevait un coup de téléphone de l'hôpital mentionnant que sa mère était décédée. Elle avait 60 ans. Je me suis renseigné et j'ai lu que si une victime décédée dans un délai de 30 jours, l'accident devenait mortel. Ma cousine avait un cancer mais je ne pense pas que ce soit la cause de son décès. Les conséquences financières ne sont pas les mêmes surtout que la fille âgée de 23 ans se retrouve avec son père.
Que puis-je conseillé à sa fille ? Je vous remercie de votre réponse.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, Avant tout permettez moi de vous présenter toutes mes condoléances pour le décès de votre cousine.
comme l'accident est survenu sans tiers en cause, seule une éventuelle garantie conducteur (souscrit avec l'assurance du véhicule impliqué) pourrait éventuellement être actionné pour le versement d'indemnités prévu au titre de cette garantie.
Il convient donc de se rapprocher de la dite assurance afin de déclarer l'accident et le décès de votre cousine.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

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