Vous avez des séquelles suite à un accident médical ?

Erreur médicale

faute médicale
erreur de diagnostic

Comment se défendre face à une erreur médicale, que faire et comment faire ?

Ce n’est pas toujours facile de déterminer les conséquences d’un acte médical qui a tourné au drame.

Aujourd’hui la réparation du préjudice corporel liée à une complication de cet acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital. En effet, si les séquelles résultent d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.

La loi du 4 mars 2002 a été mise en place pour que notamment le droit de la victime d’une erreur médical chirurgie au recours à une indemnité soit facilité, en ajoutant un certain nombre d’articles au code de la santé publique.

Tout d’abord l’article L.1111-7 du code la santé publique dispose que tout patient doit avoir accès à l’intégralité de son dossier médical.

De même, il a été constitué une Commission d’Indemnisation amiable pour la victime d’accident médical intitulé Commission de Conciliation et d’Indemnisation, dite CCI, des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales .

Ainsi tout patient d’un médecin, d’un spécialiste d’un hôpital ou d’une clinique peut saisir cette commission.

I

En savoir plus

L’acte médical mis en cause doit avoir été réalisé à compter du 5 septembre 2001

Les préjudices subis doivent présenter un des critères suivants :

- Soit être atteint d’un taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou encore dénommé Atteinte à l’Intégrité Physique ou Psychique (AIPP) supérieur à 24%.
- Soit être en arrêt temporaire dans les activités professionnelles d’au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 6 mois non consécutifs mais sur une période de 12 mois.
- Soit subir des gênes temporaires constitutives d’un Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50% pendant une durée au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 6 mois non consécutifs mais sur une période de 12 mois.

A titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu :

- Soit lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l’activité professionnelle qu’elle exerçait avant la survenue de l’accident médical  ou de l’affection iatrogène ou de l’infection nosocomiale.
- Soit lorsque l’accident médical , les affections iatrogènes ou l’infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves y compris d’ordre économique dans les conditions d’existences.
Pour saisir cette commission, il est indispensable de constituer un dossier complet pour éviter qu’il soit rejeté.
Nos experts, spécialisés depuis de longues années dans la réparation du préjudice corporel et notamment dans les accidents médicaux sont à votre écoute pour vous conseiller gracieusement et au besoin, prendre en charge votre dossier. Contactez-les.

Enfin, vous avez toujours l’opportunité de saisir les juridictions civiles (tribunal administratif ou tribunal de grande instance) pour obtenir, suite à une erreur médicale, l’indemnisation pour erreur médicale de vos préjudices si la CCI rejetait votre demande.

Dans le cas d’un accident médical, l’indemnisation peut grandement être facilitée par le recours à nos services.

Il est possible d’obtenir une indemnisation des préjudices corporels sans forcément  porter plainte contre un chirurgien ou praticien.

La plainte ne pourra  pas être prise en compte par les autorités si il n’y a pas d’infraction pénale (délit, crime).

Pour une erreur médicale, combien de temps pour porter plainte?
La prescription pour une erreur médicale est la même que pour toutes infractions pénales.

Par contre, toute action en responsabilité suite à une erreur médicale contre un praticien, médecin, chirurgien, clinique ou un hôpital public pour obtention d’une indemnisation d’un préjudice corporel se prescrit par 10 ans à compter de la consolidation des blessures.

Erreur médicale où s’adresser ? si vous désirez porter plainte pour négligence médicale ou si vous désirez porter plainte contre l’hôpital pour négligence (comme par exemple : une opération doigt à ressaut ratée, une infection nosocomiale, une opération d’une hernie discale, une opération ratée suite à une fracture du fémur, un traumatisme crânien, une opération suite à un plexus brachial comme par exemple une drezotomie), il est possible de déposer un dossier à la CCI (gratuitement). Vous n’êtes pas dans l’obligation de faire appel à un médecin expert ou à un avocat pour déposer un dossier à la CCI, même si cela est conseillé.
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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pour Accident médical
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Donna

Bonsoir a tous voilà je voulais partage avec vous et avoir vos avis jai accouché en janvier 2020 cette Anne et jai eu une déchirure et voilà comme tous accouchement on dois attendre que sa se cicatrise jai attendu 6mois apre 6mois je vois cest pas normal je dit peut-être ça pren du temp et cest peut-être normal cestais impossible pour moi de reprend ma vie sexuel et vu que c'étais mon 2em accouchement jai me suis dit cest pas normal car le 1er étais pas comme ça au niveau de ma suture jai pris du temp a allé consulte vu le 1et étais episio et deuxième déchirure cest pa la même chose cest pour ça c'étais diferent apre ca je me suis dit cest pa normal je repar dan la maternité ou jai accouché pour consulte voilà mon gynéco me dit tous va bien ya rien just il ya des légère bride voilà mais apre ca je vois cest pas normal même ça ne vas pas je décide de voir un autre gynéco en dehors à ma.grand surprise quand il ma consulté il ma dit bein cest pas normal le suture et vraiment mal fait et en plus il ma cousu vrement tro serré just me règle qui pourrais passe par la lui ma dit il fais une lettre pour moi et m'envoyer chez un autre gynéco pour refaire mes suture il dois re coupe tout et résoudre et laisse cicatrice le tro ou il ma soucu la jai un autre rdv pour ça vous me conseille quoi pour ça . Es ce que cest une ereur medical dois porte plainte pour ça merci

Louis DE GIORGIO

Bonjour, DVA EXPERTS étant composée de juristes et non de médecins, je ne peux vous dire s'il y eu erreur médicale.
Vous pouvez toujours déposer une plainte, mais je doute qu'elle soit prise en compte car il ne s'agit ni d'un délit ni d'une infraction.
Par ailleurs,si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s'est déroulé l'intervention.
Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant les faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ((http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
Très courtoisement
Louis DE GIORGIO
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Jeaninee Fritsch

Bonjour
Je me suis fais opérer en 2017 pour un bypass qui c es mal passé je me suis retrouvé en réanimation ,je suis resté 21 jour en tous un mois d hôpital pendant l intervention le chirurgien ma percer l intestin, deux après opérer pour deux eventration, le voudrais savoir si c'est une faute professionnelle et si je devais faire-valoir mon droit on dit que c'est très dure d e se mettre contre un hôpital merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, DVA EXPERTS est composée de juristes et non de médecins.
Je ne pourrais donc vous dire s'il y a eu faute professionnelle.
Si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s'est déroulé l'intervention.
Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant les faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ((https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
Très courtoisement
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Mevis

Bonjour j’ai malheureusement un gros problème je me suis fait opérer ici il y a un peu près un mois pour des dents de sagesse seul petit problème c’est que la dentiste en question n’a jamais parlé des potentiels risques ...je n’ai jamais été informé de sa part et malheureusement elle a dû toucher ou coupé le nerf lingual résultat je suis paralyser du cotée gauche de ma bouche ma langue 3/4 dessus je ne sent plus le chaud froid, perdu le goût, et le toucher donc je me mord souvent ... la lèvre et le menton me font une tête paralyser et les gencives le font des gènes quand je mange... J’ai téléphoné au docteur elle ne veut rien entendre elle me dit que dans tous les cas elle ne peut rien faire un nerf cassé ou abîmer ne peut pas être réparé donc attendre .. Donc elle n’assume pas du tout son erreur et je lui demande pourquoi elle ne m’a pas expliqué le risque et elle change de sujet directement... que faire ?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour,
D'après votre adresse mail vous demeurez en Belgique.
Si les soins se sont déroulés en Belgique, je ne peux vous aider car je ne connais pas la législation belge en matière de faute ou erreur médicale.
Si les soins se sont déroulés en France, il faudrait consulter un autre dentiste qui confirme l'erreur médicale que vous évoquez en établissant un certificat.
Ensuite c'est d'adresser une lettre recommandée à votre dentiste en lui rappelant les soins qu'il vous a apporté, l'erreur qu'il a commis en joignant la copie du certificat médical du second dentiste et vous lui demandez qu'il fasse une déclaration à son assurance responsabilité civile professionnelle pour que les préjudices que vous subissez de cette erreur soient indemnisés.
Très cordialement.
LOUIS DE GIORGIO
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Maylis

Bonjour
J'ai accouché un bébé sans vie à 8ème mois de grossesse.
Apres le autopsié que ils on fait a bébé. Il ya eu un grand placenta avec double poids.
Dans me écho c est jamais marqué ça. Et j'ai ne suis jamais informée.
Pour choisir de faire cessarien lieu de laissé expérimenté avec moi et mon bébé...
Je passé le mois prochaine un expertisé médicale .vous pensez que ça va être difficile pour déterminer si c est un faute médicale ou pas ??
Est nécessaire que je me prépare à défendre avant ??par un médecin ou avocat ou je sais pas quoi..merci d avance
Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, je pense que compte tenu de la complexité de la situation je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en matière de réparation du préjudice corporel.
Cet avocat fera très certainement appel à un médecin expert de recours pour la partie médicale.
Très courtoisement.
Louis DE GIORGIO
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Maeva

Bonjour,
Je souhaiterais des renseigner j’ai accouché en septembre 2017 par vois basse tout ces bien passer sauf là péridural première fois rater deuxième tentative brèche perte de liquide dans la colonne vertébrale le lendemain de l’accouchement tout va bien l’anesthésiste vien me voir en m’expliquant que la péridurale n’avais pas marcher sans me confirmer qu’el avais étais rater 2 fois j’étais sous morphine tout le long des contractions 24h après l’accouchement Gros mal de tête impossible de me lever du lit et de m’occuper de mon fils pendant 48h donc je l’es averti il me disent on attend jusqu’à demain si Sava pas on prévois un bloodpatch le lendemain sa aller toujours pas il m’opère donc il me remette le sang dans la colonne vertébrale Sava un peux mieux j’arrive à m’occuper de mon fils mes toujours un peu mal et fatigué avec le temp Sava mais sauf que en 1 ans j’ai les migraine tout les jours mal de dos j’arrive pas à rester debout trop longtemps j’ai eu le diabète ma vue a baisser je porte des lunettes de vue alors que avent l’accouchement tout aller bien dans ma vie je n’avais jamais de problème de santé et encore moins des maux de tête de dos ou des perte d’équilibre que faire ?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Si vous estimez qu’une erreur médicale ou une faute a été commise lors de l'accouchement, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier/ou clinique où a eu lieu l'accouchement

Vous avez ensuite la possibilité de :

- Soit d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ATTENTION LES DECISIONS de rejet d’un hôpital (et non clinique) sont contestables dans un délai de 2 MOIS en engageant une action devant le tribunal administratif compétent.

- Soit d’adresser une demande devant la CRCI http://www.oniam.fr/crci/presentation/


Très courtoisement
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Audin

Bonjour

Suite au décès de ma mère en decembre 2018 après une opération bénigne de la vésicule biliaire, et suspicion d'une erreur médicale, ma soeur a demandé le dossier médical de celle.ci à la clinique qui l'a opérée. Ma soeur s'est mise en retrait de toute la famille et ne communique pas le dossier de ma mère. Peut-elle agir seule et demander préjudice seule ? Le mari de la victime et les autres enfants seront.ils pris en compte dans l'indemnisation de maniére obligatoire suite aux démarches effectuées en solo par ma soeur ?
Merci de votre retour

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, le mari de votre mère peut faire exactement la même démarche que celle effectué par votre soeur, tout comme vous d'ailleurs.
Il n'y aura pas d'indemnisation automatique de tous les ayants droit, mais uniquement ceux qui auront fait la demande.
Très cordialement.
Louis DE GIORGIO
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Ustariz Fabrice

Bonsoir je me permet de vous expliquer mon qu'à car je suis complètement perdu dans mon malheur jai étais opérer en juin 2018 d'une opération pour la vésicule biliaire après l'opération le chirurgien me dit que tout c'était bien passer et que je pouver rentrer chez moi le lendemain matin en sachant que je le santé pas bien je suis rentrer chez moi et revenu avec le SAMU 48 heure plus tard avec une oclusion intestinale avec péritonite à la clinique il ne comprenait pas pourquoi mes apres le skanner ils ce sont aperçu que le canale de l'intestin grêle et ouvert de 1 cm
Il mon opéré en urgence en m'ouvrant le ventre de haut en bas et refermer avec plus de 20 agrafes après 3 seamine de convalescence à la clinique et juste apres m'avoir enlevé les agrafes au bout de 17 jours je suis rentrer chez moi et jai pris ma fille de 2 ans dans les bras et jai éternué et tout le ventre cest reouvert les pompiers son venu et direct a l'hôpital il mon recousue et tellement que les points était serré une semaine après jai fait une infection du coup une infermiere venez tout les jour a la maison pour me percer le ventre et mettre une mèche avant l'opération jetais artisans peintre javais énormément de travail même si jetais pas toujour a jour dans mes papier et paiement urssaf mon entreprise aurais pu continuer beaucoup plus d'année mes suite a mon opération jai pas pu reprendre mon activité du coup on ma mi en redressement judiciaire et après en liquidation émotionnellement jai etait complètement choquer jai tout perdu ma femme ma quitter et jai repris mon travail par obligation pour me nourrir en janvier en tant que ouvrier je souffre toujour du ventre et quand je vais au toilettes et jai une hernie qui commence a sortir donc je voudrais savoir si je pourrais me retourner contre mon chirurgien qui a était viré de la clinique 1 ans après et en sachant que mon ventre et horrible avec cette cicatrice horrible en vous remerciant cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous estimez que suite à ces interventions chirurgicales des erreurs médicales ou fautes ont été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s'est déroulé l'intervention.
Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant les faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ((https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
ATTENTION LES DECISIONS de rejet d’un hôpital (et non clinique) sont contestables dans un délai de 2 MOIS en engageant une action devant le tribunal administratif compétent.Très courtoisement
Louis DE GIORGIO
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Vio

Bonjour
Pour moi le 6 mars 2020 je me suis blessé, en reculant ma moto elle est presque a tombée je la retiens mais elle fait 300 kg, je sens et j entends un craque dans mon dos, je vais donc aux urgences dans une clinique privée, là on l oscute et me dis vous avez un gros lumbago petite ordonnance, sauf que je suis retourné plusieurs fois chez mon médecin pour douleurs persistantes plus diarrhée toujours mal je demande à mon médecin de passer une radio car j ai l impression de m'avoir coincé quelque chose donc radio le 29 avril et la fracture de L1 avec tassement, tout ce bouscule scanner IRM risque de paralysie d incontinence urinaire opération du dos le 29 mai 4mois avec une fracture de douleur d anxiasse pour moi ma famille arrêt de travail depuis le mois de mars et en arrêt actuellement jusqu'au 30 septembre 2020 sans compter la rééducation après j ai perdu 4 mois de prise en charge parce que les urgences de la clinique n a pas degnie me faire passer une radio le 6 mars

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, il semblerait d'après ce que vous écrivez qu'il y aurait eu de la part des urgences un mauvais diagnostic.
Dans un premier temps, il convient d'adresser une lettre recommandée à la clinique pour demander votre dossier médical (joindre les copies d'une pièce d'identité et de la carte vitale)
Après réception du dossier médical, il conviendra d'adresser une seconde lettre recommandée au directeur/directrice de la clinique pour les informer du mauvais diagnostic réalisé aux urgence, de démontrer que cette erreur a eu des répercussions sur les parcours de soins qui s'est aggravé, et vous demanderez qu'une déclaration soit faite à l'assurance responsabilité civile professionnelle pour la prise en charge de vos préjudices.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
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Jeanne

Bonjour, voilà mon compagnon à été opéré au niveau de la verge suite à une prostatectomie qui s'était mal passé, le médecin en question ( à Paris ) à opéré mon compagnon agé de 81 ans à 4 reprises en l'espace de quelques mois car il avait contracté une infection suite à la première intervention !! Aujourd'hui il n'a plus rien tout est bousillé une vraie boucherie et mon compagnon souffre extrêmement en permanence il ne peut pas s'assoir et même debout il souffre le martyr !!! Je ne sais pas quoi faire contre ce boucher, j'ai peur qu'il sois trop protégé et qu'il n'y ai rien à faire ??
D'avance merci de votre aide.
Manon

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer le dossier médical au centre hospitalier/clinique où s'est déroulé l'intervention.
vois pouvez ensuite
- adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant les faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'hôpital pour la prise en charge des préjudices subis par votre compagnon ( https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
- contacter un avocat pour engager une procédure contre le chirurgien (seulement si l'intervention a eu lieu en clinique et non dans un hôpital public)
Très courtoisement
Louis DE GIORGIO
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LAGARDE

bonjour, mon fils de 15 ans a eu un accident de ski, fracture de le rotule, en mars 2018. Il a été opéré dans un hôpital à 600 kms de chez moi.
de retour chez nous le suivi a été effectué dans un hôpital pour enfant près de notre lieu d'habitation.
en mai 2018, il a été ré-opéré en urgence suite à un gonflement anormal.
la sentence est tombée… maladie nosocomiale. Il a été réopéré une troisième fois en juillet de la même année.
il a des séquelles au genou car il n'a pas pu guérir complètement suite au retrait du matériel infecté au bout de 2 mois au lieu de 1 an.
quels sont les recours dans ce cas-là? il ne retrouvera pas la mobilité de son genou. Il avait 15 ans au moment des faits.
cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale votre enfant a été victime d'une infection nosocomiale, il convient dans un premier temps de réclamer le dossier médical au centre hospitalier/clinique où s'est déroulé cette intervention litigieuse.
Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant les faits, l'infection nosocomiale dont a été victime votre fils en joignant l comptes rendu opératoire, un certificat d'un praticien précisant qu'il y a eu infection nosocomiale suite à l'intervention du .... vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'établissement de soins concerné pour la prise en charge des préjudices subis par votre fils. (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
Très courtoisement
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lepeton eugenie

bonjour moi j ai u un ablation totale +curetage le3/01/2018 a se jours toujour plus de sansaction de mon bras cela fait plus 1ans dons je suis handicaper je peut plus faire des choses que je fessais toujour obliger d avoir de l aide je veut porter plient mais je c est pas comment merci de m aide

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, je ne suis pas sur que votre plainte sera prise car il n'y a pas de délit ou d'infraction.
Par contre si vous estimez qu’une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier/ou clinique où l'intervention chirurgicale

Vous avez ensuite la possibilité de :

- Soit d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ATTENTION LES DECISIONS de rejet d’un hôpital (et non clinique) sont contestables dans un délai de 2 MOIS en engageant une action devant le tribunal administratif compétent.

- Soit d’adresser une demande devant la CRCI http://www.oniam.fr/crci/presentation/

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bernadette fontana

Bonjour,
lors d'une opération du dos programmée en mars 2017(arthrodèse L2-L3-L4-L5),le chirurgien est obligé de prendre L1 et de prendre S1 pendant l'intervention compliquée à réaliser.
Le chirurgien constate 24h après une monoplégie droite surtout le quadriceps et L5,avec récupération sur L4(++) ,aucune récupération sur L5 et S1 est à trois +++.
Après un séjour en centre de reéducation en fauteuil , reèducation à la maison,toujours en fauteuil puis marche avec deambulateur et cannes.
En octobre 2018,je suis opérée du coude ( nerf ulnaire ) suite à la compression extrinséque par un béquillage prolongé.
Après une reprise de la reeducation du dos , je suis toujours génée par une artrose de cheville avec steppage lié au déficit neurologiques des releveurs de la cheville .Je suis alors opérée en janvier 2019 , d'une arthrodèse de la cheville droite avec reeducation en continu jusqu'à ce jour où je marche toujours avec une canne avec une boiterie prononcée.
Pensez -vous qu'il me serait possible d'entreprendre une démarche pour me retourner contre le chirurgien qui en m'a opérer en premier chef afin d'obtenir une indemnisation suite aux séquelles qui se sont accumulées après son intervention?
D'avance , merci pour votre réponse.
Très cordialement.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Si vous estimez qu’une erreur médicale ou une faute par le chirurgien qui vous a opéré en mars 2017, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier/ou clinique où a eu lieu l'intervention chirurgicale.
Vous avez ensuite la possibilité de :

- Soit d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ATTENTION LES DECISIONS de rejet d’un hôpital (et non clinique) sont contestables dans un délai de 2 MOIS en engageant une action devant le tribunal administratif compétent.

- Soit d’adresser une demande devant la CRCI http://www.oniam.fr/crci/presentation/


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