Vous avez des séquelles suite à un accident médical ?

Erreur médicale

faute médicale
erreur de diagnostic

Comment se défendre face à une erreur médicale, que faire et comment faire ?

Ce n’est pas toujours facile de déterminer les conséquences d’un acte médical qui a tourné au drame.

Aujourd’hui la réparation du préjudice corporel liée à une complication de cet acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital. En effet, si les séquelles résultent d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.

La loi du 4 mars 2002 a été mise en place pour que notamment le droit de la victime d’une erreur médical chirurgie au recours à une indemnité soit facilité, en ajoutant un certain nombre d’articles au code de la santé publique.

Tout d’abord l’article L.1111-7 du code la santé publique dispose que tout patient doit avoir accès à l’intégralité de son dossier médical.

De même, il a été constitué une Commission d’Indemnisation amiable pour la victime d’accident médical intitulé Commission de Conciliation et d’Indemnisation, dite CCI, des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales .

Ainsi tout patient d’un médecin, d’un spécialiste d’un hôpital ou d’une clinique peut saisir cette commission.

I

En savoir plus

L’acte médical mis en cause doit avoir été réalisé à compter du 5 septembre 2001

Les préjudices subis doivent présenter un des critères suivants :

- Soit être atteint d’un taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou encore dénommé Atteinte à l’Intégrité Physique ou Psychique (AIPP) supérieur à 24%.
- Soit être en arrêt temporaire dans les activités professionnelles d’au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 6 mois non consécutifs mais sur une période de 12 mois.
- Soit subir des gênes temporaires constitutives d’un Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50% pendant une durée au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 6 mois non consécutifs mais sur une période de 12 mois.

A titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu :

- Soit lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l’activité professionnelle qu’elle exerçait avant la survenue de l’accident médical  ou de l’affection iatrogène ou de l’infection nosocomiale.
- Soit lorsque l’accident médical , les affections iatrogènes ou l’infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves y compris d’ordre économique dans les conditions d’existences.
Pour saisir cette commission, il est indispensable de constituer un dossier complet pour éviter qu’il soit rejeté.
Nos experts, spécialisés depuis de longues années dans la réparation du préjudice corporel et notamment dans les accidents médicaux sont à votre écoute pour vous conseiller gracieusement et au besoin, prendre en charge votre dossier. Contactez-les.

Enfin, vous avez toujours l’opportunité de saisir les juridictions civiles (tribunal administratif ou tribunal de grande instance) pour obtenir, suite à une erreur médicale, l’indemnisation pour erreur médicale de vos préjudices si la CCI rejetait votre demande.

Dans le cas d’un accident médical, l’indemnisation peut grandement être facilitée par le recours à nos services.

Il est possible d’obtenir une indemnisation des préjudices corporels sans forcément  porter plainte contre un chirurgien ou praticien.

La plainte ne pourra  pas être prise en compte par les autorités si il n’y a pas d’infraction pénale (délit, crime).

Pour une erreur médicale, combien de temps pour porter plainte?
La prescription pour une erreur médicale est la même que pour toutes infractions pénales.

Par contre, toute action en responsabilité suite à une erreur médicale contre un praticien, médecin, chirurgien, clinique ou un hôpital public pour obtention d’une indemnisation d’un préjudice corporel se prescrit par 10 ans à compter de la consolidation des blessures.

Erreur médicale où s’adresser ? si vous désirez porter plainte pour négligence médicale ou si vous désirez porter plainte contre l’hôpital pour négligence (comme par exemple : une opération doigt à ressaut ratée, une infection nosocomiale, une opération d’une hernie discale, une opération ratée suite à une fracture du fémur, un traumatisme crânien, une opération suite à un plexus brachial comme par exemple une drezotomie), il est possible de déposer un dossier à la CCI (gratuitement). Vous n’êtes pas dans l’obligation de faire appel à un médecin expert ou à un avocat pour déposer un dossier à la CCI, même si cela est conseillé.
Illustration

Nous contacter

Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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pour Accident médical
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Michaux

Bonjour,

Ma femme à eu un accouchement programmé. Elle à perdu les os et la pose de la péridurale c'est très bien passé. Le travail était bien engagé ( 4 doigts) puis il on décidé d'injecter du Spasfon pour détendre le col. Mais l'infirmière qui à injecté le produit c'est trompé et à injecté du Salbutamol. Ma femme ayant compris que ça n'allez pas a demander d'arrêter immédiatement. Malheureusement 2 ml on était injecter et ma femme à fait une tachycardie à 180 pendant pendant 4 heures et a du être mis sous oxygène. Les battements de mon fils son aussi monté jusqu'à 180/190 battements. Du coup les contractions ce sont totalement arrêter et après 22h de travail depuis la perte des os nous avons du faire une césarienne. Le bébé et ma femme vont bien même si psychologiquement ma femme souffre encore beaucoup de cette erreur. Nous avons déjà reçu un rapport qui m'entionne une erreur médicale de leur part.
Est-ce suffisamment grave pour engager des poursuites?
Merci d'avance

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, vous pouvez effectivement adressé une lettre recommandée au directeur de l'établissement en lui expliquant les faits, les fautes qui ont été commises et vous demanderez qu'il fasse une déclaration à son assurance responsabilité civile professionnelle pour la prise en charge des préjudices (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/) subis par votre épouse (bien entendu la lettre doit être faite en entête de votre épouse et signée par elle).
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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Sadaune

Bonjour,
Je me suis rendue au laboratoire faire une prise de sang pour la toxoplasmose car je suis enceinte, celle qui m’a piqué a toucher le nerfs, mon bras s’est donc secoué lui même. J’étais prise de panique, la femme m’a expliqué que ça aller passer. Cela fait plus d’une semaine que j’ai une atèle au bras impossible de la faire fonctionner normalement, les douleurs sont atroces. Je souhaiterais attaquer la personne qui m’a fait ça!

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, il faut d'abord faire constater votre état par un médecin qui établira un certificat médical en essayant si possible qu'il en indique la cause.
Ensuite il convient d'adresser une lettre recommandée au laboratoire médicale, en expliquant tous les faits et vous demanderez qu'une déclaration soit établit à son assurance pour la prise en charge de vos préjudices (https://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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Aissaoui

Bonjour jai été opéré pour une abdominoplastie en matinée l'après-midi je fait un malaise vagal le lendemain idem donc prise de sang qui révèle que mon hémoglobine est à 5 au lieu de 12 donc je vous laisse imaginer mon état donc on me met une perfusion de calcium rien ni fait le mercredi 29 au matin scanner et résultat hémorragie interne du a l'intervention donc on décide de me réopérer ce jours en urgence et suite a la deuxième opération on me tranfuse 5 poche je suis très fatiguée a mon retour chez moi jai souvent mal a la tête jai mal vécu cette deuxième opération ma question est de savoir si je peux porter plainte merci pour votre réponse d'avance

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, rien ne vous interdit de tenter de déposer plainte, mais je ne suis pas sur qu'elle sera prise car il ne s'agit ni d'un délit ni d'une infraction.
Vous pouvez aussi adresser une lettre recommandée à l'établissement de soins ou s'est déroulé l'intervention en expliquant les faits, les fautes ou erreur qui ont été commises d'après vous et vous demandez qu'une déclaration soit établit à l'assurance de l'établissement pour la prise en charge des préjudices que vous avez subi.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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BERTIN

Bonsoir,

J'ai été opérée en Juillet 2014 par un chirurgien à la clinique Médipole Garonne à Toulouse, et j'ai été victime d'une erreur médicale, en effet la chirurgie consistait a me redresser la paroie nasale et a réparer une cicatrice.
Sauf que celle-ci s'est très mal passée puisqu'au réveil je me suis retrouvée pire qu'avant l'opération; laparoie nasale toujours déviée, un bec de corbin sur le bout nu nez et en plus une respiration diminuée de 80%!!!
Le cauchemar ... quand un médecin ORL qui m'a vu lors d'une consultation banale m'a annoncé les dégats en 2019. Aujourd'hui je réclame par courrier recommandé depuis le mois de juin 2019 mon dossier médical auprès du cabinet et les toutes les photos qui ont été prise à chaque rendez-vous, mais il refuse de me les remettre! Dois-je porter plainte? quel est le recours SVP
Merci, et toutes mes respectueuses salutations, pour l'attention que vous accordez à ma demande.
Mme BERTIN Caroline

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
En cas de refus injustifié de communiquer le dossier médical, pour un établissement public, vous pouvez vous rapprocher de la <a href="http://Commission d’accès aux documents administratif" rel="nofollow">CADA</a> (Commission d’accès aux documents administratif).
Pour une clinique privée, vous pouvez solliciter la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS). Si c'est un médecin libéral, à l'ordre des médecins.
La CNIL peut également intervenir.
Enfin, vous pouvez tout à fait saisir un avocat pour entamer des démarches judiciaires.
Cordialement,

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Emilie

Bonjour
Suite à une réduction mammaire j'ai fait une embolie pulmonaire tout de suite après car l'anesthésiste n'a pas pris en compte que j'avais une maladie génétique et que j'avais fait une pré-eclampsie lors de ma première grossesse ! Il aurait dû me faire une prise de sang complète ainsi que me mettre sous anti coagulant après l'opération mais ça n'a pas été fait .
Donc ma question est la suivante : peut on consi9que c'est une erreur médicale ?
Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, seul un médecin peut répondre à cette question, DVA EXPERTS est composée de juristes.
Aujourd'hui rien ne vous interdit d'adresser une lettre recommandée à l'anesthésiste concerné en lui expliquant les faits, en lui précisant qu'il n'aurait pas pris en compte les antécédents médicaux que vous lui aurez déclaré et qu'il fasse une déclaration à son assurance pour la prise en charge des préjudices que vous avez subi du fait de l'embellie pulmonaire.
Avant d'adresser cette lettre, il convient impérativement d'adresser une lettre recommandée au centre hospitalier ou s'est déroulée l'intervention pour obtenir votre dossier médical.
Vous adresserez également une première lettre recommandée à l'anesthésiste concerné pour lui réclamer à lui aussi votre dossier médical.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25

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Sandrine Bert

Bonjour, apres plusieurs crise de calcul biliaire, mon chirurgizn decude de m enelevé la vesicule biliaire a 20 ans . Jusqu ici tout vas bien, j ai donc eu une cholesistectomie en 2010.
Les douleurs on continué, ce meme docteur me dis qu il en.deduit que j ai un disfonctionement du sphyncter d oddi et que nous devons faire une sphyncterotomie.
Sans me parlais des grands risque il m envoi faire cette operation dans un hopital plus experimenté.
A mon reveil, l operation n as pas ete faite.
Mon chirurgien ne m explique pas pourquoi, et je li dans mon dossier qu il n ont preferé pas la faire car ils ont vu que la patiente n avais pas l air au courant des risques encouru ...
Bref crise de douleur a repetition, urgence et morphine a chaque fois ...
On me dis que tant que les crises sont pas tout les jours, il vaux mieux ne rien faire plutot que de faire l operation ( bizarre vous m y aviez pourtant envoyé les yeux fermer .. )
Apres 10 ans de crises et de douleur, je suis en saison d hiver dans les alpes et subit d enorme crise, je vais donc dans l hopital le plus proche en leurs expliqquant mon parcours ...
Il me font une echo et un IRM et surprise !!! J ai une vesicule biliaire ! Peu etre pas entiere mais elle est bien la et pleine de calcul !!
Pour eux c est simple, si les.crises.continue c est juste parce que il faut tout enlevé !!
10 ans qu on me ments et qu on me.laisse souffrir ... je ne veux pas laisser passé ca ...
Je vais dzmander a rzcuperer mon dossier dans mon ancien hopital, et je vais demander des images des exams comme preuve que ma vesicule est toujours la ..
Et ensuite, Que dois je faire ?!
Ai je une chance de remporter ce procet ?

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, une fois que vous aurez récupérer votre dossier, il conviendra d'adresser une lettre recommandée au directeur du centre hospitalier dans lequel la cholesistectomie aurait été réalisée, en expliquant les faits et la situation actuelle.
Vous préciserez toutes les souffrances que vous avez subies et vous lui demanderez au directeur de cet établissement de faire une déclaration à son assurance pour l'indemnisation de ces préjudices.
Vous pouvez aussi demander votre dossier médical à "l'hôpital plus expérimenté" que vous évoquez car avant de vouloir procéder à la sphyncterotomie ils ont du faire des clichés et s'apercevoir que la vésicule biliaire était présente.
Afin, je ne peux en aucun cas vous précisez si vous avez des chances d'obtenir gain cause, DVA-EXPERTS est composée de juristes et non de médecin qui pourrait se prononcer sur vos dires et sur les actes médicaux réalisés.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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Amandine

Bonjour,

Voici mon histoire,

En novembre 2016, hernie discale L5S1 donc je me suis fait opérée le 31 décembre 2016 sans conséquence. 14 jours après j'ai eu une énorme douleur au même endroit , j'ai recontacté mon chirurgien qui me dit de repasser une IRM en urgence , quelques jours après verdict nouvelle hernie au même étage plus conséquente. J ai recontacté le chirurgien qui me dit qu'il me réopèrerait pas avant 2 mois après la 1ère opération. Donc, jai patienté pour subir ma deuxième opération qui était le 28 février 2017. Lors de mon réveil j'ai senti que quelque chose n etait pas normal: je ne pouvais pas relever mon pied gauche . Le chirgien me dit qu'il faut attendre la rééducation. Le mois suivant, rendez-vous avec lui . Il me dit" Mais madame vos releveurs sont inexistant j'y peux rien " . Est ce possible que c'est une erreur medicale? Si oui que faire?

Au centre de rééducation j'ai eu plusieurs patients qui ont eu des problèmes à la suite de savoir fait opérer par ce chirurgien .

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, DVA EXPERTS est composées de juristes et non de médecins et dès lors je ne peux vous dire s'il y a eu ou non erreur médicale.
Je vous invite à me contacter téléphoniquement (M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour discuter gracieusement de votre situation.
Très courtoisement.

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Evrard Angélique

Bonsoir j'ai subi une hystérectomie le 26 septembre une erreur médicale ouverture de l'intestin j'ai une poche de stomie pour une durée de 3 a 9 mois quels recours puis je avoir pour le préjudice subis merci d'avance

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s'est déroulé l'intervention.
Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant les faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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Menad salhi

Bonjour

Mon épouse a accouché par césarienne dans une clinique et suite au retrait des agrafes par une infirmière libérale elle s’est rendu compte qu’il y avait un trou qui n’a pas été refermé par les agrafes et visiblement le trou ça c’est infecté.
Quel est la démarche à suivre dans ce cas pour demander réparation.
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement,

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous estimez que suite à l'accouchement une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer le dossier médical de votre épouse au centre hospitalier où s'est déroulé l'accouchement.
Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant les faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de l'hôpital pour la prise en charge des préjudices subis par votre épouse.
Très courtoisement
Louis DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25

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hivet

bonjour

En Aout 2012 et Décembre 2013 je me suis fait opérer d' un canal carpien côté Droit et Gauche .Face aux douleurs rebelles et au résultats d'EMG le chirurgien m'a réopérée des deux côtés et la douleur a la main droite est toujours présente et emg pas favorable. Donc opération de la main droite et pose de lambeau .Je ressens toujours des douleurs donc le chirurgien me propose la mise en place d'une prothèse que j'ai refusé .A ce jour j'ai toujours des douleurs neuropathies depuis 7 ans je ne travaille plus et beaucoup de difficultés au quotidien Je suis suivi par le centre douleur et par une psychiatre
Merci de prendre le temps de lire .
J'attends vos conseils

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier/clinique où s'est déroulé l'intervention.
Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant les faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d'après vous et vous demanderez qu'une déclaration soit faite aux assurances de cet établissement hospitalier pour la prise en charge de vos préjudices.
Si l'intervention a eu en clinique, il conviendra d'adresser également une lettre au chirurgien qui pratiqué l'intervention chirurgicale.
Très courtoisement
Louis DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25

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Martinez

Bonjour,
J’ai une question un peu bizarre. Je me suis faite opérée des hémorroïdes en décembre dernier. Tout s’est bien passé. Quelques semaines après, j’ai eu une papille hypertrophique qui me gênait pour les selles. Je reprends un rdv avec le chirurgien et décide de m’opérer en anesthésie générale avec un arrêt de 15 jours (je suis chef d’entreprise). Je passe donc sur le billard le 6 août et le 8 août, je me rend compte qu’il ne m’a pas enlevé ce qu’il devait. Il m’a dit au téléphone qu’il ne l’avait pas trouvée.. mais sans faire exprès, il m’a rappelé juste après et il parlait en disant « machin et oublié une papille ce con, on ne peut lui faire confiance ». Donc je dois repasser sur le billard, encore en anesthésie générale et me refaire arrêter.
Quel est le recours ? Puis je demander réparation ? Est ce que si le chirurgien prévu n’a pas opéré, il y a un moyen de demander réparation ? Je vais dans cet hôpital car c’est ce chirurgien qui est compétent. Je n’en voulais pas un autre. Mais sous anesthésie, ils font ce qu’ils veulent.
Dois je me tourner vers mon assurance ?
Merci infiniment de votre aide

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Je vous invite dans un premier temps à solliciter l'intégralité du dossier médical à l’Hôpital dans lequel vous avez été opéré.
A réception, vous pourrez solliciter du directeur de l'Hôpital réparation de vos préjudices subis du fait de ces complications. Une déclaration devra être faite par le directeur auprès de son assurance RC pofessionnelle.
Il est fort probable qu'à l"issue de votre mise en cause par écrit, vous soyez convié à une médiation par le biais de leur service contentieux.
En cas de refus, une procédure judiciaire s'imposera.
Cordialement,

auteur du commentaire
anastasion

1 chirurgien m'a posé 1 PTG par erreur
est ce que ma protection juridique peut négocier 1 accord amiable avec l'assurance de ce chirurgien ?
Merci beaucoup

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, votre assurance protection juridique peut intervenir (voir conditions dans votre contrat d'assurances pour ce type de litige) pour négocier un accord avec l'assurance du chirurgien.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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