Accident médical

Comment se défendre face à une erreur médicale ?

Ce n’est pas toujours facile de déterminer les conséquences d’un acte médical qui a tourné au drame.

Aujourd’hui la réparation du préjudice [lexique] corporel liée à une complication de cet acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité [lexique] du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital.

En effet, si les séquelles résultent d’un accident médical [lexique], d’une affection iatrogène [lexique] ou d’une infection nosocomiale [lexique], vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.

Indemnisation erreur médicale

La loi du 4 mars 2002 a été mise en place pour que notamment le droit des victimes d’un accident médical soit facilité, en ajoutant un certain nombre d’articles au code de la santé publique.

Tout d’abord l’article L.1111-7 du code la santé publique dispose que tout patient doit avoir accès à l’intégralité de son dossier médical.

De même, il a été constitué une Commission d’Indemnisation amiable pour la victime d’accident médical intitulé Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation, dite CRCI, des accidents médicaux [lexique], des affections iatrogènes [lexique] et des infections nosocomiales [lexique].

Ainsi tout patient d’un médecin, d’un spécialiste d’un hôpital ou d’une clinique peut saisir cette commission.

LES CONDITIONS POUR SAISIR CETTE COMMISSION

COMMENT SAISIR LA CRCI

Mots et expressions relatifs à la défense des victimes:

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1 051 réflexions sur “ Accident médical ”

  1. Bonjour , je me suis casser l.annulaire en novembre dernier et suite à la radio les médecins on trouver une tumeur bénigne , suite à ça je suis aller prendre un rendez vous chez un chirurgien specilisè dans les mains , au mois d’avril je me suis fait opérer par celui ci mais il s.est tromper de doigt … Il a commencer par ouvrir le majeur et puis se rendant compte qu’il n’y trouvait rien d’anormal ( logique), il a ouvert ensuite le doigt en question( l’annulaire) et à essayer d’enlever la tumeur sauf qu’aujourd’hui mon annulaire bénéficie toujours de la tumeur bénigne et le majeur est endommagé j’ai souvent des douleurs … Est ce que j’ai le droit à une indemnité ? Si oui , combien a peu près ?

    Cordialement .

    1. bonjour, si effectivement une erreur a été commise vous pouvez prétendre à une indemnité.
      Pour évaluer une indemnité il est indispensable qu’au préalable une expertise médicale ait été réalisée (http://www.dva-experts.com/expertise-medicale/ ) pour déterminer les postes de préjudices (http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ ) indemnisable.
      Aussi, en l’état je ne peux répondre à votre question.
      Très courtoisement.
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://dva-experts.com

  2. Bonsoir,
    J ai été opérée en juin 2014 d un hallux valgus. Le pouce ne se remettant pas en place normalement (raide et soulevé vers le haut) j ai dû subir une nouvelle opération le 8 mai 2015. Au bout d un mois les points resorbables étant tombés, je m aperçois que la cicatrice n est pas fermée sur environ 1,5 cm et semble infectée. (Il faut savoir que en 2014 j avais également eu une infection au même endroit due à un staphylocoque doré). Donc voyant la cicatrice ouverte je me rend chez mon chirurgien qui prend la  »mauvaise décision » de refermer la cicatrice avec 3 points de suture.
    Le soir même je ne pouvais plus poser le pied au sol tant la douleur était forte. Le lendemain matin la douleur était insupportable et j avais 39 de fièvre. Résultat hospitalisation de 5 jours, opération pour nettoyer la plaie infectée. Et arrêt de travail d un mois soit deux mois en tout. Perte de salaire. Grosse fatigue. Puis-je me retourner contre l assurance du chirurgien ou autre procédure.
    Je vous remercie pour vos conseils.

    1. bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier ou la clinique où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital/de la clinique ou du chirurgien pour la prise en charge de vos préjudices. ((http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
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  3. Bonjour
    Voila un peu perdu dans se qui es a faire le 20juin 2014 ma fille Lana es decede j’ai due subir une interruption médicale de grossesse a 26semaine de grossesse ma fille atteinte de la trisomie 18 qui a était détecter suite a mon insistance pour passer les examen nécessaire a l’hôpital jusque la rien d’anormal juste de gros moment difficile
    Hors lors de la prise de sang des marqueur ayant eu lieu a la semaine 12 de grossesse il es écrit noir sur blanc une échographie oriente es souhaitable au vue des faible marqueur 2semaine plus tar mon médecin me demande de venir chercher les résultat en me disant tout ça bien aucun risque pour votre bebe a lecho du 2eme trimestre des quyste apparaisse au niveau du cervelet encore une foi pas de quoi s’inquiéter mais je suis une mère et je m’inquiète apres écho de contrôle diminution mais pas disparition des quyste je demande une prise en charge par l’hôpital mais non pas possible sans l’accord. De cette echographe et c’est donc âpre plusieur semaine et une amniocentheqe que l’on detecte le problème je souhaiter savoir ce que je devais faire pour rendre justice a ma poupée sachant que lechographe a reconnue sa faute et au aujourd’hui je suis toujours. Suivie pas une psy car le choque de cette perte ne sattenue pas…

    1. Bonjour, Si vous estimez qu’une erreur ou une faute a été commise il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier/ou clinique où a eu lieu l’échographie litigieuse d’après vous.

      Vous avez ensuite la possibilité de :

      – Soit d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ATTENTION LES DECISIONS de rejet d’un hôpital (et non clinique) sont contestables dans un délai de 2 MOIS en engageant une action devant le tribunal administratif compétent.

      – Soit d’adresser une demande devant la CRCI http://www.oniam.fr/crci/presentation/
      Très courtoisement
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      lOIUS

  4. Bonjour ma mere c fait operer d un cancer de l uterus aujourd hui elle est brule a l interieur vessie ect… Elle souffre Obliger de faire une greffe de tissu par contre l endroit ou il y avais le cancer rien n est bruler quelle sont pour ma mere les demarche a suivre

    1. bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer le dossier médical de votre mère au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge des préjudices. ((http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
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  5. Bonjour,

    J’ai eu un accident du travail dans le restaurant où je travaille. Je me suis entaillée la main avec du verre. A l’hôpital, on m’a fait une radio pour vérifier qu’il n’y avait pas de bout de verre qui restait dans la plaie et ensuite refermer. Ils n’ont pas fait de chirurgie exploratrice pour vérifier si un de mes tendons/nerfs était abîmé et je n’ai pas eu de visite de contrôle.

    3 mois plus tard un spécialiste de la main m’apprend que j’ai le tendon sectionné et que ce n’est pas réparable. Il fallait le faire dès le début. Je ne peux donc plus plier un de mes doigts et c’est douloureux.

    Mon médecin m’a dit que je pouvais avoir un recours? qu’en pensez-vous?

    En vous remerciant,

    Marie

    1. bonjour, Si vous estimez qu’une erreur médicale ou une faute a été commise dans la prise en charge aux urgences, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où a eu lieu la consultation d’urgence.
      Vous avez ensuite la possibilité d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ATTENTION LES DECISIONS de rejet d’un hôpital (et non clinique) sont contestables dans un délai de 2 MOIS en engageant une action devant le tribunal administratif compétent.
      Très courtoisement
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  6. bonjour,
    suite a une embolisation mon conjoint a perdu sa sensibilité au coté droit.
    nous etions au courant des risques possibles de lintervention evalué a 3%
    (risque de paraplegie….)
    jaimerais savoir si nous avions droit à un recours juridique sachant quil ne peut plus marcher donc plus travailler.

    cordialement

  7. Bonjour
    Après une étude de 5 ans au Comité de discipline d’un hôpital de la Rive Nord, ils en sont venus à la conclusion qu’il y avait effectivement eu faute médicale de la part d’un radiologiste.

    Ils nous disent que depuis le début le radiologiste a reconnu son erreur. Pourquoi prendre 5 ans pour analyser le tout, sinon nous empêcher de poursuive. Je crois que nous ne pouvons poursuivre après 3 ans. Est-ce exact.

    1. bonjour, d’après votre adresse mail, vous résideriez au Canada.
      Or DVA EXPERTS est spécialisée uniquement dans la législation française et dès lors je ne peux répondre à votre question.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
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  8. Bonjour
    Je me suis fait opérée d’une ostopongiose le 11/09/2014 2 semaines après l’opération l’orl m’enlève mon pansement a l’oreille et je n’entend pas grand chose apres plusieurs rdv il me dit qu’il n’a pas mis la bonne taille de piston et qu’il faut attendre 2 mois et refaire l’opération
    J’ai consulté un autre orl qu’il me dit que je ne peux pas refaire l’opération c’est trop risquer je lui ai dit que je souffrais avec les acouphènes les douleurs et vertiges il ma dit de prendre des anti douleurs.
    Je voudrais savoir si il s’agit d’une erreu medical ou technique?
    Et qu’est-ce que je doit faire?
    J’ai récupéré mon dossier medical
    Merci
    Bien cordialement
    Haya

    1. bonjour, DVA EXPERTS est composée de juristes et non de médecin et dès lors je ne peux vous préciser s’il s’agit d’une erreur médical ou non.
      Si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de l établissement hospitalier en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ( http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
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  9. bonjour voila ma fille ses faite operé d’une otoplastie en aout 2013 2 jours apres l’operation staphylocoque traitement d’un peu plus d’un mois otoplastie completement raté deformation des oreilles enormes cicatrices bulles enfin la totale j’ai attaqué le chirurgien , mais je souhaiterais egalement attaqué l’hospital pour le staphylocoque car sa fais 2 ans que sa dur quelle sont pour moi les demarches a suivre ?!!

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