Accident médical

Comment se défendre face à une erreur médicale ?

Ce n’est pas toujours facile de déterminer les conséquences d’un acte médical qui a tourné au drame.

Aujourd’hui la réparation du préjudice [lexique] corporel liée à une complication de cet acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité [lexique] du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital.

En effet, si les séquelles résultent d’un accident médical [lexique], d’une affection iatrogène [lexique] ou d’une infection nosocomiale [lexique], vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.

Indemnisation erreur médicale

La loi du 4 mars 2002 a été mise en place pour que notamment le droit des victimes d’un accident médical soit facilité, en ajoutant un certain nombre d’articles au code de la santé publique.

Tout d’abord l’article L.1111-7 du code la santé publique dispose que tout patient doit avoir accès à l’intégralité de son dossier médical.

De même, il a été constitué une Commission d’Indemnisation amiable pour la victime d’accident médical intitulé Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation, dite CRCI, des accidents médicaux [lexique], des affections iatrogènes [lexique] et des infections nosocomiales [lexique].

Ainsi tout patient d’un médecin, d’un spécialiste d’un hôpital ou d’une clinique peut saisir cette commission.

LES CONDITIONS POUR SAISIR CETTE COMMISSION

COMMENT SAISIR LA CRCI

Mots et expressions relatifs à la défense des victimes:

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1 076 commentaires pour Accident médical

  • sanae

    Bonjour,
    J’ai accouché le 27/07/2015 j’ai eu un périnée complet non compliqué (tout les points sont sauté et pas de restauration) mais j7squ’au aujourd’hui je suis toujours au lit je marche avec difficulté je fais tout sur moi (selle et pipi) plus les fortes douleurs qui sont insupportable et maintenant j’ai une infection verginal.
    J’ai un bébé que je ne peux pas m’occuper de lui à cause de ses douleurs, mon mari qui s’occupe de lui depuis sa naissance, et il commencera son travail le lundi et je suis vraiment perdu au niveau psychique je ne suis pas bien tout le temps je pleurs je crie même des fois j’ai des dépressions, les douleurs augmentent jours après jours.
    la sage femme et l’infermière viennent tout les jours chez moi chaque semaine je pars à l’hôpital pour voir le médecin mais il me dit rien du tout qu dois je faire? Et qu’est ce que vous me proposer à faire? Je veux partir avec eux à la justice

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ((http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
      Vous avez aussi la possibilité de prendre un avocat pour engager une action judiciaire.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://www.dva-experts.com

  • mamie titine

    bonjour ,le 5 aout 2015 mon mari a subit une opération pour retirer les adhérence sur sa prothèse du genou pour avoir une plus grande amplitude mais suite a cette opération il a contracté une infection nosocomial staphylocoque aureus ,il a eu une ponction et ensuite on lui a recouvert tout le genou pour faire un rinçage ,aujourd’hui le 21 aout il est toujours a l hôpital et a très mal il est sous morphine et forte dose d antibiotique il a eu jusque 41 de fièvre… nous avons très peur de la suite sa jambe est en atèle et pas le droit a la kiné en faite il va sortir avec moins d amplitude qu a son arrive quel recours j ai pour porter plainte car on ma dit fallait attendre 6 mois pourquoi ? ensuite une fois a la maison puis je avoir des aides pour aménager la maison car pour aller dans la chambre se reposer il y a un étage a monter
    merci a vous de me répondre

    cordialement

    • Madame,
      Le délai de 6 mois est souvent demandé à la victime pour déposer un dossier de réclamation à la CCI (commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux).
      Afin d’engager un recours, vous devez dans tous les cas solliciter au préalable l’entier dossier médical.
      Cordialement,

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