Accident médical

Comment se défendre face à une erreur médicale ?

Ce n’est pas toujours facile de déterminer les conséquences d’un acte médical qui a tourné au drame.

Aujourd’hui la réparation du préjudice [lexique] corporel liée à une complication de cet acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité [lexique] du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital.

En effet, si les séquelles résultent d’un accident médical [lexique], d’une affection iatrogène [lexique] ou d’une infection nosocomiale [lexique], vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.

Indemnisation erreur médicale

La loi du 4 mars 2002 a été mise en place pour que notamment le droit des victimes d’un accident médical soit facilité, en ajoutant un certain nombre d’articles au code de la santé publique.

Tout d’abord l’article L.1111-7 du code la santé publique dispose que tout patient doit avoir accès à l’intégralité de son dossier médical.

De même, il a été constitué une Commission d’Indemnisation amiable pour la victime d’accident médical intitulé Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation, dite CRCI, des accidents médicaux [lexique], des affections iatrogènes [lexique] et des infections nosocomiales [lexique].

Ainsi tout patient d’un médecin, d’un spécialiste d’un hôpital ou d’une clinique peut saisir cette commission.

LES CONDITIONS POUR SAISIR CETTE COMMISSION

COMMENT SAISIR LA CRCI

Mots et expressions relatifs à la défense des victimes:

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1 035 commentaires pour Accident médical

  • Bonjour
    Je me suis fait opérée d’une ostopongiose le 11/09/2014 2 semaines après l’opération l’orl m’enlève mon pansement a l’oreille et je n’entend pas grand chose apres plusieurs rdv il me dit qu’il n’a pas mis la bonne taille de piston et qu’il faut attendre 2 mois et refaire l’opération
    J’ai consulté un autre orl qu’il me dit que je ne peux pas refaire l’opération c’est trop risquer je lui ai dit que je souffrais avec les acouphènes les douleurs et vertiges il ma dit de prendre des anti douleurs.
    Je voudrais savoir si il s’agit d’une erreu medical ou technique?
    Et qu’est-ce que je doit faire?
    J’ai récupéré mon dossier medical
    Merci
    Bien cordialement
    Haya

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, DVA EXPERTS est composée de juristes et non de médecin et dès lors je ne peux vous préciser s’il s’agit d’une erreur médical ou non.
      Si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de l établissement hospitalier en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices. ( http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://www.dva-experts.com

  • geraldine

    bonjour voila ma fille ses faite operé d’une otoplastie en aout 2013 2 jours apres l’operation staphylocoque traitement d’un peu plus d’un mois otoplastie completement raté deformation des oreilles enormes cicatrices bulles enfin la totale j’ai attaqué le chirurgien , mais je souhaiterais egalement attaqué l’hospital pour le staphylocoque car sa fais 2 ans que sa dur quelle sont pour moi les demarches a suivre ?!!

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