Accident médical

Comment se défendre face à une erreur médicale ?

Ce n’est pas toujours facile de déterminer les conséquences d’un acte médical qui a tourné au drame.

Aujourd’hui la réparation du préjudice [lexique] corporel liée à une complication de cet acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité [lexique] du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital.

En effet, si les séquelles résultent d’un accident médical [lexique], d’une affection iatrogène [lexique] ou d’une infection nosocomiale [lexique], vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.

Indemnisation erreur médicale

La loi du 4 mars 2002 a été mise en place pour que notamment le droit des victimes d’un accident médical soit facilité, en ajoutant un certain nombre d’articles au code de la santé publique.

Tout d’abord l’article L.1111-7 du code la santé publique dispose que tout patient doit avoir accès à l’intégralité de son dossier médical.

De même, il a été constitué une Commission d’Indemnisation amiable pour la victime d’accident médical intitulé Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation, dite CRCI, des accidents médicaux [lexique], des affections iatrogènes [lexique] et des infections nosocomiales [lexique].

Ainsi tout patient d’un médecin, d’un spécialiste d’un hôpital ou d’une clinique peut saisir cette commission.

LES CONDITIONS POUR SAISIR CETTE COMMISSION

COMMENT SAISIR LA CRCI

Mots et expressions relatifs à la défense des victimes:

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969 commentaires pour Accident médical

  • bonjour , le 14 octobre 2014 je me suis faite opérer d’un kyste sur le dessus du pied en ambulatoire. J’avais choisie une anesthésie local.l’anesthésiste ma piquet au niveau du genoux sauf qu’il a piquet dans le nerf sciatique, je me suis mise a hurler de douleur tout de suite car j’ai sentie une décharge dans tout le nerf sciatique, en fin d’après midi je suis rentrée chez moi (mon pied était encore endormi) mais quand mon pied c’est réveillé la douleur a été violente avec de très fortes décharge électrique du genoux jusqu’au pied.un EMG a été réalisé le 5 décembre 2014 , la conclusion de l’EMG était que l’erreur venais bien de l’anesthésiste,j’ai eu plusieurs traitements lourd (neurontin,laroxil,lamaline,dolipranne 1000,oméprazol ,clomipramine et de la vitamine B1 B6 ) depuis début février le neurologue a change le laroxil pour du rivotril et j’ai du arrêter le neurontin car je ne le supporté plus j’était a une dose de 900 mg 3 fois par jour plus les piqûres contre la phlébite depuis l’opération .Depuis le 23 février je suis en hospitalisation de jour pour de la rééducation,je me déplace toujours en béquilles ou en fauteuil roulant car du fait de forcer tout le temps sur ma jambe valide depuis bientôt 5 mois je fait des tendinites du quadriceps . je ne peux plus rien faire avec mes enfants (13 ans,12 ans et 10 ans)car même avec les traitements ma douleur de fond et de 4 et souvent elle devient plus forte.cela implique toutes ma famille car mon conjoint doit s’occuper de tout à la maison mais aussi des enfants , des courses etc.Que puis-je faire .cordialement

    • Madame,
      Je vous invite à demander à l’anesthésiste de déclarer l’accident à son assurance afin que celle-ci indemnise vos préjudices.
      Si vous n’en disposez pas, il convient au préalable d’obtenir l’intégralité de votre dossier médical auprès de la clinique.
      Cordialement,

    • Bonjour a tous
      Nous apprenons le décès de la grand mère de mon conjoint hier après une opération qui na été signalé a personne elle est rentrée vendredi pour une banale angine le siagboqtic des medecins :problèmes de coeur a priori assez faible ensuite les bilans que 1 j étaient bons les médecins lui ont accordés la sortie finalement le matin venue ils s apeecoienr qu’une arthere est bouchée au niveau du coeur bizarre sachant que les bilans étaient super elle avait 81ans et ne pesait pas 40kg tout juste ça faisait des années quelle était comme ça et elle bougeait faisait pas mal de chpqz d elle même elle est rentrée pour de simple bilan en soin intensif et finalement n est pas ressorti je n étais pas présente lorsque les médecins ont annonces le décès a priori ils auraient sectionné une arthere et tout ça sous anesthésie locale! Il y a bien ereur médicale?! De plus le médecin avait dit que mamgres cette arthere elle aurait pu tenir quelque temps de plus question de dire aurvoir aux petits enfants le médecin savait qua son âge avec son pois et sous anesthésie elle NZ tiendrait pas il la dit lui même mais a tenu a le faire pour être protégé dun éventuel avc une fois qu’elle serait rentrée a la maison. Nous voulons défendre sa cause elle n’était peut être pas zn super santé mais physiquement en forme c’est incompréhensible nous sommes des humains avant d’être des patients que qui tenter des opérations pour s entrainer! Jai eu le même problème pour mon accouchement évidemment au sain du même hôpital le médecin a tenu a me faire declencher 3 fois après une semaine le terme dépassée ZR finalement s est résinié a bien vouloir passer a la césarienne qui s est avéré un calvaire hzmoragie suivi d’arrêt cardiaque finalement réanimer pack unz infirmière qui était lami dune amie a insisté je n’avais que 18ans et jetais zn parfaite santé s’en est suivi une œdème au niveau de la partie ventrale je ne pouvais quasiement plus marcher toutes les personnes qui nous entourent qui ont été soigné s dans cet hôpital ne sont soit pas ressorti en majorité soit avec des pathologie plus grave avec des opérations pour qui se remplissent leq poches mais sans aucun résultats si ce n est des douzlurq plus intenses quelles l étaient déjà. J ai moi même voulu partir zn procédure pour mz redonner le goût de vivre car qui aujourd’hui je vais bien jai mis des années a me remettre lorsque que jai demande mon dossier médicale su moins le rapport mr a mis plus de deux mois a me le remettre l’infirmière ma explique en détail les erreurs et lors du rendu il été simplement inscrit hémorragie de la délivrance il se couvre et nous patient cobaye n avons même pas accès a notre pauvre sort jai été transfusé plus dune journée je n’ai pas vu ma fille c’était l’enfer ont ils le droit de modifier ces dossiers pouvez m indiquer des articles qui leur l’interdit pour les delais peut ont avoir le dossier immédiatement après le décès ? Merci pour vos informations nous comme beaucoup voulons partir zn procédure même si celle ci serait perieuse nous ne sommes pas des bêtes mais des humains!

  • florence romano

    Bonsoir,
    Lors d’ une intervention banale en ambulatoire : ablation d’un abcès sur un sein , j’ai été victime de brulure pendant l’opération : la bétadine à pris feu avec le bistouri et je me retrouve brulée au 2eme degré sur tout le sein.
    je vais avoir une greffe sans tarder.
    Comment faire pour me retourner contre la clinique afin d’avoir d’une part la totalité des soins pris en charge, y compris la chirurgie esthétique que je serai obligée de faire ainsi que des indemnités compensatrices.
    Je ne pourrai plus mettre des débardeur et autre décolletés , sans parler de la douleur atroce et tous les dégâts physique, moral et financier causé par cet accident.
    Peut on avoir une estimation des indemnités? (une fourchette)
    un grand merci

    • Madame,
      Avant toute démarche, il convient d’être en possession de l’intégralité du dossier médical afin de démontrer une éventuelle faute..
      Vous pouvez en solliciter une copie à la clinique si ce n’est pas le cas.

      Ensuite, si vous pensez qu’il y a eu une faute médicale (défaut d’information, erreur chirurgicale, etc.), vous pouvez solliciter une indemnisation de trois manières :

      • A l’amiable en écrivant au directeur de la clinique et au chirurgien et demandant qu’une déclaration soit faite à son assurance.
      Attention : Si l’intervention a eu lieu dans un centre hospitalier public, en cas de refus écrit, vous ne disposez que de DEUX MOIS pour contester devant le Tribunal Administratif. Au-delà, plus aucun recours ne sera possible.
      • En déposant un dossier devant la CRCI compétente dans votre région. (http://www.oniam.fr/crci/presentation/)
      • En assignant l’Hôpital, la clinique en question ou le chirurgien devant le Tribunal avec un avocat.

      Vos préjudices devront être évalués par expertise médicale avant de pouvoir être « chiffrés ».

      Cordialement,

  • KIKI

    BONJOUR, en juin 2012 j’ai subi un coelio es perforation l’aorte abdominale et pose d’un stent , es considerer comme erreur medicale merci

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, DVA EXPERTS est composée de juristes et non de médecins et dès lors je ne peux me prononcer sur une éventuelle erreur qui aurait pu être commise lors de l’intervention chirurgicale.
      Très courtoisement.
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://dva-experts.com

  • coco

    j’ai été opérée de la hanche en 2000, prothèse totale gauche. En 2004 est survenu un hématome spontané du psoas que l’on m’a ponctionné mais depuis ce temps, j’ai une amyotrophie du psoas et une hypertrophie du facia lata me provoquant des douleurs constantes jour et nuit avec engourdissement au niveau du genou et du bas de genou Lorsque j’ai été opérée je suis restée 5 jours allongée sans pouvoir me lever avec drains. C’est seulement maintenant que l’on vient de s’apercevoir avec scan perfectionné que il y a un défaut de couverture d’au moins 7 pi 8 mm sur les coupes axiales et un débord de cupule cotyloidienne de plus de 7 mm sur les reconstructions sagittales par rapport au cotyle osseux.ON m’a fait une infiltration qui n’a pas été très valable seulement 3 jours à peine de un peu mieux. Je souffre sans cesse et cela devient invalidant, marchant mal j’essaye tout hypnose, ostéopathie, là je vais voir pour la cryothérapie. pOUVEZ VOUS ME RENSEIGNER car je crois qu’il y a eu erreur médicale. Merci de vous lire,

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
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      09.53.31.90.25
      http://dva-experts.com

  • Abderrahman SAIDI

    Bonjour,
    J’ai été victime d’un naccident de travail il y’a plus de 4 ans et aprés hospitalisation la situation s’est agravée ce qui a conduit à une amputation de pied avec un ITT de 330 jours et un IPP de 80%.

    J’estime et je suis convaincu que c’est une errure médicale.

    Votre avis?

    Merci

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
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  • isidore

    Bonjour,en Octobre 2013 j’ai eu un accident de moto. En arrivant à l’hôpital et après radio de la jambe, une fracture haute du fébula ( péroné ) a été découverte. le  » médecin  » m’a mis une vis de syndesmodèse à la cheville. Il n’a pas fait de radio de contrôle pendant 6 semaines. lors d’une radio de contrôle, on c’est aperçu qu’en mettant cette vis, il m’a fait une deuxième fracture ( trop vissé la vis et que l’os a commencé à se souder de travers !!! ).Lors de notre rendez vous suivant, il m’a proposé de lever la vis et de laisser tel quel. j’ai couru voir un chirurgien qui m’a recassé le péroné et m’a posé une plaque et 5 vis pour réparer tous ca. Pseudarthrose douloureuse, eczéma, dépression nerveuse, pas d’appui pendant 6 semaines, 5 mois de béquille, ….. . L’os à mis 9 mois pour repousser. j’ai repris après 10 mois d’arrêt de travail. Perte de salaire, mution. quoi faire ??? merci par avance pour vos conseils.
    Bien cordialement.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
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  • david

    bonjour suite a un hallux valgus extrêmement douloureux j’ai du me faire opéré…. résultat des gènes consequantes au point que je peux rester debout en permanence pas de piétinements et plus de port de charge lourde du coup inapte au travail qui me fait perdre mon poste en cdi par non possibilité d’aménagement de poste (cuisinier) depuis donc 3 ans je suis désespéré car je ne retrouve pas de travail (j’habite a biarritz) j’ai une reconnaissance de travailleur handicapé mais cela ne change en rien… je réfléchis de plus en plus a me retourner contre la clinique qui m’a fait l’intervention pour le préjudice (je tiens a précisé que j’ai aussi les pieds plats ce qui n’arrangeait en rien apparament le chirurgien) merci par avance de vos conseils. cordialement.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical à la clinique où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée tant au chirurgien qui vous a opéré qu’au directeur de cet clinique en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances (du chirurgien et de la clinique) pour la prise en charge de vos préjudices (.http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
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  • bonjour je suis un victime des ererr medical je etai a lopital pour mal ventre je fait un ekoscoupe il ma touche les colon 40cm et je reste ou bloc 16jour alore mercipour me donne un conseil

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
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  • Serin

    Bonjours j’avais une fissure sur le tendon je me suis fait opérer le médecin m’a dit qu’il y avais une rupture après l’opération les douleur ont continué 2 ans jai fait un scanner malheureuse la fissure elle est toujours mais sur un autre tendan je pense que le chirurgien s’est trompé de tendon pourriez vous m’aider je sais pas quoi faire

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
      Très courtoisement
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  • joecrossman69

    Bonjour,

    Je voudrais savoir une chose, suite a un accident de moto je me suis fracturer la maléole. On m’a operer et tout c’est bien passer. Par contre peut apres j’ai eu des douleur a l’epaule que j’ai signalé au chirurgien lors de la visite de controle, il m’a dit que cela devait etre dû a la chute et que ca allait passer.
    Suite a cela j’ai attendu, mais mon epaul a commencer a avoir des sub-luxation et j’ai fait pratiquer des radios et le verdict est sans appel il a fallu operer
    Mais cela arrivant tout de meme 4 mois apres la chute a moto.
    Peut on parler d’erreur médical suite a erreur de diagnostique et negligence ( mon chirurgien n’ayant meme pas fait réaliser une radio de mon epaule )

    Merci par avance

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, DVA EXPERTS étant composée de juriste et non de médecins je ne peux donc répondre à votre question.
      je vous invite à vous approcher de votre médecin traitant pour obtenir d’éventuelles réponses.
      Très courtoisement.
      Louis DE GIORGIO
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  • Salima

    Bonjour, en février 2014 j’ai subit une intervention au niveau du dos. On m’a enlevé une hernie discale en L5 S1. D’après le chirurgien, l’opération se serait bien passée, c’est en tout cas ce qui est écrit dans le compte rendu. Il a cependant été inquiet quand le soir même je ne sentait plus ma jambe ( coté opéré ). J’ai ensuite passé ma convalescence allongée et sous calmants (je continuais d’avoir des douleurs de sciatique ). Le temps passait et je n’allais toujours pas mieux, à la 1ère IRM de contrôle le chirurgien a trouvé une « autre » hernie ainsi qu’un hématome dans la poche herniaire et me proposait une autre opération (arthrodèse que j’hésite à subir). Je n’ai pas pu remarcher pendant quelques mois ni m’occuper de mes 3 enfants (11, 8 et 5ans), aujourd’hui encore je ne marche pas facilement, j’ai été dépendante de calmants à base de morphine. Aujourd’hui sous l’emprise de calmants (TRAMADOL à fortes doses)j’ai aussi mal qu’avant l’opération alors que je ne prenais pratiquement aucun médicament. Je me sens diminuée physiquement. J’estime que le chirurgien a mal fait son travail. Cependant il me réclame un dépassement d’honoraires qui d’après moi n’est aucunement justifié.
    Quels sont mes recours pour une éventuelle prise en charge des préjudices causés, et suis je dans l’obligation de régler les frais que l’on me réclame.
    Vous remerciant d’avance pour vos conseils.
    Bien cordialement.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://dva-experts.com

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