Accident médical

Ce n’est pas toujours facile de déterminer les conséquences d’un acte médical qui a tourné au drame.

Aujourd’hui la réparation du préjudice [lexique] corporel liée à une complication de cet acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité [lexique] du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital.

En effet, si les séquelles résultent d’un accident médical [lexique], d’une affection iatrogène [lexique] ou d’une infection nosocomiale [lexique], vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.

Indemnisation erreur médicale

La loi du 4 mars 2002 a été mise en place pour que notamment le droit des victimes d’un accident médical soit facilité, en ajoutant un certain nombre d’articles au code de la santé publique.

Tout d’abord l’article L.1111-7 du code la santé publique dispose que tout patient doit avoir accès à l’intégralité de son dossier médical.

De même, il a été constitué une Commission d’Indemnisation amiable pour la victime d’accident médical intitulé Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation, dite CRCI, des accidents médicaux [lexique], des affections iatrogènes [lexique] et des infections nosocomiales [lexique].

Ainsi tout patient d’un médecin, d’un spécialiste d’un hôpital ou d’une clinique peut saisir cette commission.

LES CONDITIONS POUR SAISIR CETTE COMMISSION

COMMENT SAISIR LA CRCI

Mots et expressions relatifs à la défense des victimes:

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886 comments to Accident médical

  • Blanc Jérôme

    Bonjour
    Ma femme a été opéré d une hernie discale le lundi 17 octobre 2014. Lors de l opération le chirurgien a coupe l artère iliaque et une veine. L opération initialement prévue pour une durée de 1h30 a finalement durée 5h.
    Ma femme s est vu perdre énormément de sang , ils ont du l’ouvrir par le ventre enfin etc etc
    Ils ont réussi à la sauver par contre depuis mardi dernier soit 4 jours en réa puis maintenant en soins intensifs.Neuro et motricité sont ok par contre nous ne savons pas si par la suite des séquelles peuvent apparaître
    Les douleurs sont importantes
    Quelles sont les moyens en place qui peuvent me permettre de me retourner contre le chirurgien voir l hôpital
    Merci de votre réponse

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://dva-experts.com

  • guinle

    après opération osteotomie du 15 septembre des2 pieds un est infecté avec staphylocoque aureus jai payé 300euros en dépassement d honoraires et toutes les semaines visites chirurgien a45euros les 10minutes!!! puis je me retourner contre le chirurgien au moins etre remboursé des frais???????????????

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      Bonjour
      Je vous invite à demander au chirurgien ou au directeur de l’hôpital de faire une déclaration à son assurance. Il est préférable de solliciter une copie de votre dossier médical au préalable. En cas de refus, il sera probablement nécessaire de poursuivre devant le Tribunal compétent.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25

  • benatallah

    bonjour

    je me suis fait opérer d’une otospongiose de l’oreille gauche
    et depuis l’opération Jai revu plusieurs fois mon orl qui me dit le piston qu’il ma placer na pas la bonne taille et qui faut que je recommence l’opération qu’ est que je doit faire

    merci
    farida benatallah

    • Monsieur,
      Je vous invite à demander au chirurgien ou au directeur de l’hôpital de faire une déclaration à son assurance. Il est préférable de solliciter une copie de votre dossier médical au préalable. En cas de refus, il sera probablement nécessaire de poursuivre devant le Tribunal compétent.
      Cordialement,

  • celine

    bonjour, ma fille de 15 ans s’est fait hospitaliser pour une recidive d’une hernie de la ligne blanche. Lors de la consultation pré hoperatoire avec le chirurgien, celui ci nous expliqua qu’il allait re ouvrir l ancienne cicatrice afin de eduire cette hernie et de poser un filet de maintien.
    Or, à sa remontée du bloc operatoire, ma fille et moi meme avons constaté que l ancienne cicatrice n a pas ete reouverte mais que le chirurgien a ouvert au nombril.(soit 7 cm plus bas)
    Le chirurgien nous dit avoir trouvé une hernie ombelicale et a donc posé un filet à ce niveau!!! l hernie pour laquelle ma fille devait se faire operer est toujours la! que faire?

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      Madame,
      Avant toute chose il convient de solliciter l’intégralité du dossier médical auprès de l’Hôpital ou clinique.
      Je vous invite à solliciter un rendez-vous avec la direction de l’hôpital. Pour information, il faudra pouvoir démontrer une faute de la part du chirurgien. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un défaut d’information par exemple.

  • Soumeya

    Bonjour,
    mon père est entré à l’hôpital pour une cystoscopie pratiquée par l’urologue suite a la présence de sang dans les urines.
    Rien n’a été décelé par le médecin.
    Cependant, le soir même, une grosseur est apparue au niveau de l’aine. Après radio, une hernie inguinale a été détectée.
    Le docteur a donc prévu un acte chirurgical pour extraire l’hernie.
    Pensez vous que l’hernie est apparue suite a la cystoscopie du docteur et que dans ces cas là, mes parents peuvent demander que l’hôpital prenne en charge l’opération?

  • bonjour j ai été operer par ma gyneco pour un ganglions sous l aisselle , aucun examans n a été fait car c etait benin d apres elle et il s est averer que c etait un carcinome canalaire infiltrant . j ai été réoperer en urgence par un autre gynéco en collaboration avec un cancérologue et suite a cela on ma fait un curage axilliaire de 12 ganglions sentinelle qui été sains mais qui été enflammer apres la premiere opération, j ai fait appel au crci apres expertise par un sapiteur ils on conclu que si tout les examens avait été fait la 2ieme operation aurais été évité ils on conclu a une faute du medecin mais comme d apres eux j ai un taux ipp inferieur a 20% IL indemnise pas .je me retrouve avec un handicap a 40% et une inaptitude a exercer l emploi que j occuper .le crci me propose une conciliation .que dois je faire ! merci de votre réponse

  • bonjour voila je vous explique on ma poser un cerclage a 13 semaine car j accouchais toujours prematurement 8 mois du a se cerclage et aucune prise d antibiotique j ai fait une infection et on ma expulser mon bébé qui étais vivant a se moment 18 semaine pour pouvoir retirée le cerclage une semaine plus tard j ai du retournée a l hôpital car des morceau de placenta étais encore présent j ai eue un curetage pendant 2 ans j ai fait des infection non stop j ai ou moins été 10 fois au urgence il mon prescrit antibiotique ect…. mes rien règles irrégulière odeur perte jaunâtre j ai décider de changer d hôpital et voila resulta mon cerclage est toujour en place se qui fait que l infection persiste et polype en plus je vais subir une intervention chirurgicale et pendant l operation il vont me faire une hystéroscopie pour bilan métrorragie pensez vous que j ai des chance si j attaque l hopital qui soie disant ma retiree le cerclage qui pendant 2 ans na pas su faire le bon diagnostique

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si l’accouchement s’est déroulée en Belgique, je ne peux répondre à vos question car DVA EXPERTS est spécialisée uniquement dans la législation française.
      Avec tous mes regrets.
      Très courtoisement.
      Louis DE GIORGIO
      09.53.31.90.25
      06.80.55.19.72

  • gaudin

    victime d’un avc devant une infirmière libérale venue me faire une piqure celle ci n’a pas reagie et je n’ai été hospitalise que le lendemain ! puis-je porter plaine

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, une plainte doit être légitimée. En vous rendant à la gendarmerie ou à la police, vous serez informé si votre plainte est recevable.
      Très courtoisement.
      LOUIS DE GIORGIO
      09.53.31.90.25
      06.80.55.19.7
      http://dva-experts.

  • bjr
    j’ai perdu ma mere suite a une operation pour l’ablation de la rate
    pour des soit disons kyste hydatiques mais qui n’on ete pas resultat elle est dcd d’une hypernatremie (227mml) de chlorure de sodium
    mon medecin me dit que c’est des chose qui arrive mais enfin quand je regarde ttes les lectures de procedure pour ce genre d’operation
    le chu de bordeaux n’a pas respecter la procedure;
    merci cordialement

  • Neji

    je vous prie de bien vouloir, également, me renseigner sur la possibilité que mon père soit indemnisé suite à ce problème, à qui doit-il s’dresser? comment seront évalués ses préjudices , outre les souffrances physiques, le plus inquiétant est son état psychique!!
    merci à vous

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      dans votre précédent commentaire, vous avez précisé avoir engagé une demande devant la CRCI.
      Vous avez pu lire sur leur site que celle ci intervient pour la mise en place d’une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités et les séquelles indemnisables.
      Cette procédure ne peut concerner que VOTRE PERE et je pense que c’est dans ce but que vous avez engagé cette procédure.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://dva-experts.com

  • Neji

    Bonjour,
    j’ai l’honneur de vous écrire pour vous demander conseil, en effet mon père handicapé, invalide à 80%, diabétique et âgé de 72 ans à été admis en urgences quelques jours après une courte hospitalisation pour des piqures « infiltrations » pour son problème de rhumatisme.
    Il devait y retourner ( dans la même clinique), accueilli aux urgences puis transmis en service rhumatologie, il devait rester 48heures pour des examens complémentaires il fini par rester deux semaines sur un lit d’hopital: fièvre, douleur atroce, incapacité de bouger son bras ( amputé de l’autre en 1991), problèmes gastriques, perte d’appétit, plus de voix et tristesse et souffrances visibles. Mon épouse me téléphone car je travaille à 500 km de mon domicile m(alertant sur l’état inquiétant de mon père, le medecin sur place me révèle que finalement ils n’ont pas pu intervenir pour son problème initial car ils doivent le traiter pour un staphylocoque et une « pneumonia klebsia », qu’il a contracté ça suite à la pose d’un cathéter….
    aujourd’hui il remonte la pente difficilement car épuisé par le traitement intensif durant les deux semaines et encore à sa sortie ( antibiotiques et autres drogues), aujourd’hui, il déprime et refuse toute structure hospitalière ou piqures….
    J’ai porté l’affaire devant la CRCI de Bordeaux, il ya un mois, mais , je voudrais savoir , avec votre aide, si je dois me contenter de cette démarche ou bien entamer une parallèle devant le TGI, en sachant que mon accueil au sein de cette clinique était cahoteux et la demande d’information très difficile et en plus de ça dans le compte rendu de la clinique ( dossier médical) il existe beaucoup de mensonges
    merci pour tout ce que vous faites pour les victimes

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, Dans la mesure où vous avez engagé une procédure devant la CRCI, il ne sert à rien d’engager en parallèle une procédure devant le tribunal.
      Vous aurez la possibilité d’agir devant le tribunal si la procédure CRCI échoue ou si les indemnités qui peuvent vous être allouées ne vous conviennent pas.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://dva-experts.

  • Bonsoir Monsieur
    Mon histoire désastreuse a commencé en 2012. Un dermatologue de la région parisienne m’a envoyé dans un centre médical spécialisé à Paris 7em. Suite à une consultation préalable, il m’a préconisait un traitement dermatologique au laser pour améliorer mes problèmes de peau ; 4 scéance à 1300 euros. Depuis, je vis un véritable cauchemar , je suis en dépression grave, voire j’ai envie de me foutre en l’air, je ne sors plus…Ces medecins m’ont promis » mondes et merveilles »un résultat optimal mais j’ai été défigurée. Je me retrouve avec des grosses taches noires sur le visage, très difficilee à dissimuler : sur le nez, les pommettes et au-dessus de la lèvre.Je souffre énormément et ne le souhaite à personne.Ces medecins sont soit disant de grandes renommés mais je m’interroge sur la déontologie. As-t-on le droit de jouer sur le visage de quelqu’un?? Je tenais à dénoncer ces dérives et ces medecins peu scrupuleux qui vous mettent en confiance et abusent de vos faiblesses et fragilités. C’est un appel au secours, aidez- moi car mon moral est au plus bas. Merci à l’avance Monsieur

  • blazquez

    bonjour j’ai reçue mon expertise et je voulais vous demander les pourcentages comment les calculer j’ai des 100% car je suis resté hospitalisé et j’ai des 25% le problème je ne sais pas le calculer point de vue indemnisations merci de bien vouloir me répondre j’aimerais le savoir avant de passée devant la commission le 4 novembre

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, il n’est pas possible de répondre à vos questions sans avoir plus d’informations.
      Je vous invite à me contacter téléphoniquement M. DE GIORGIO 06.80.55.19.72 ou au 09.53.31.90.25 pour en discuter.
      Très courtoisement.

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