Accident médical

Comment se défendre face à une erreur médicale ?

Ce n’est pas toujours facile de déterminer les conséquences d’un acte médical qui a tourné au drame.

Aujourd’hui la réparation du préjudice [lexique] corporel liée à une complication de cet acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité [lexique] du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital.

En effet, si les séquelles résultent d’un accident médical [lexique], d’une affection iatrogène [lexique] ou d’une infection nosocomiale [lexique], vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.

Indemnisation erreur médicale

La loi du 4 mars 2002 a été mise en place pour que notamment le droit des victimes d’un accident médical soit facilité, en ajoutant un certain nombre d’articles au code de la santé publique.

Tout d’abord l’article L.1111-7 du code la santé publique dispose que tout patient doit avoir accès à l’intégralité de son dossier médical.

De même, il a été constitué une Commission d’Indemnisation amiable pour la victime d’accident médical intitulé Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation, dite CRCI, des accidents médicaux [lexique], des affections iatrogènes [lexique] et des infections nosocomiales [lexique].

Ainsi tout patient d’un médecin, d’un spécialiste d’un hôpital ou d’une clinique peut saisir cette commission.

LES CONDITIONS POUR SAISIR CETTE COMMISSION

COMMENT SAISIR LA CRCI

Mots et expressions relatifs à la défense des victimes:

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955 comments to Accident médical

  • david

    bonjour suite a un hallux valgus extrêmement douloureux j’ai du me faire opéré…. résultat des gènes consequantes au point que je peux rester debout en permanence pas de piétinements et plus de port de charge lourde du coup inapte au travail qui me fait perdre mon poste en cdi par non possibilité d’aménagement de poste (cuisinier) depuis donc 3 ans je suis désespéré car je ne retrouve pas de travail (j’habite a biarritz) j’ai une reconnaissance de travailleur handicapé mais cela ne change en rien… je réfléchis de plus en plus a me retourner contre la clinique qui m’a fait l’intervention pour le préjudice (je tiens a précisé que j’ai aussi les pieds plats ce qui n’arrangeait en rien apparament le chirurgien) merci par avance de vos conseils. cordialement.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical à la clinique où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée tant au chirurgien qui vous a opéré qu’au directeur de cet clinique en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances (du chirurgien et de la clinique) pour la prise en charge de vos préjudices (.http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ )
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://dva-experts.com

  • bonjour je suis un victime des ererr medical je etai a lopital pour mal ventre je fait un ekoscoupe il ma touche les colon 40cm et je reste ou bloc 16jour alore mercipour me donne un conseil

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://dva-experts.com

  • Serin

    Bonjours j’avais une fissure sur le tendon je me suis fait opérer le médecin m’a dit qu’il y avais une rupture après l’opération les douleur ont continué 2 ans jai fait un scanner malheureuse la fissure elle est toujours mais sur un autre tendan je pense que le chirurgien s’est trompé de tendon pourriez vous m’aider je sais pas quoi faire

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
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  • joecrossman69

    Bonjour,

    Je voudrais savoir une chose, suite a un accident de moto je me suis fracturer la maléole. On m’a operer et tout c’est bien passer. Par contre peut apres j’ai eu des douleur a l’epaule que j’ai signalé au chirurgien lors de la visite de controle, il m’a dit que cela devait etre dû a la chute et que ca allait passer.
    Suite a cela j’ai attendu, mais mon epaul a commencer a avoir des sub-luxation et j’ai fait pratiquer des radios et le verdict est sans appel il a fallu operer
    Mais cela arrivant tout de meme 4 mois apres la chute a moto.
    Peut on parler d’erreur médical suite a erreur de diagnostique et negligence ( mon chirurgien n’ayant meme pas fait réaliser une radio de mon epaule )

    Merci par avance

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, DVA EXPERTS étant composée de juriste et non de médecins je ne peux donc répondre à votre question.
      je vous invite à vous approcher de votre médecin traitant pour obtenir d’éventuelles réponses.
      Très courtoisement.
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://dva-experts.com

  • Salima

    Bonjour, en février 2014 j’ai subit une intervention au niveau du dos. On m’a enlevé une hernie discale en L5 S1. D’après le chirurgien, l’opération se serait bien passée, c’est en tout cas ce qui est écrit dans le compte rendu. Il a cependant été inquiet quand le soir même je ne sentait plus ma jambe ( coté opéré ). J’ai ensuite passé ma convalescence allongée et sous calmants (je continuais d’avoir des douleurs de sciatique ). Le temps passait et je n’allais toujours pas mieux, à la 1ère IRM de contrôle le chirurgien a trouvé une « autre » hernie ainsi qu’un hématome dans la poche herniaire et me proposait une autre opération (arthrodèse que j’hésite à subir). Je n’ai pas pu remarcher pendant quelques mois ni m’occuper de mes 3 enfants (11, 8 et 5ans), aujourd’hui encore je ne marche pas facilement, j’ai été dépendante de calmants à base de morphine. Aujourd’hui sous l’emprise de calmants (TRAMADOL à fortes doses)j’ai aussi mal qu’avant l’opération alors que je ne prenais pratiquement aucun médicament. Je me sens diminuée physiquement. J’estime que le chirurgien a mal fait son travail. Cependant il me réclame un dépassement d’honoraires qui d’après moi n’est aucunement justifié.
    Quels sont mes recours pour une éventuelle prise en charge des préjudices causés, et suis je dans l’obligation de régler les frais que l’on me réclame.
    Vous remerciant d’avance pour vos conseils.
    Bien cordialement.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez que suite à cette intervention chirurgicale une erreur médicale ou une faute a été commise, il convient dans un premier temps de réclamer votre dossier médical au centre hospitalier où s’est déroulé l’intervention.
      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée au directeur de cet établissement en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite aux assurances de l’hôpital pour la prise en charge de vos préjudices.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
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