Accident médical

Comment se défendre face à une erreur médicale ?

Ce n’est pas toujours facile de déterminer les conséquences d’un acte médical qui a tourné au drame.

Aujourd’hui la réparation du préjudice [lexique] corporel liée à une complication de cet acte médical peut être obtenue, dans certains cas, même sans responsabilité [lexique] du médecin, du chirurgien, de la clinique ou de l’hôpital.

En effet, si les séquelles résultent d’un accident médical [lexique], d’une affection iatrogène [lexique] ou d’une infection nosocomiale [lexique], vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.

Indemnisation erreur médicale

La loi du 4 mars 2002 a été mise en place pour que notamment le droit des victimes d’un accident médical soit facilité, en ajoutant un certain nombre d’articles au code de la santé publique.

Tout d’abord l’article L.1111-7 du code la santé publique dispose que tout patient doit avoir accès à l’intégralité de son dossier médical.

De même, il a été constitué une Commission d’Indemnisation amiable pour la victime d’accident médical intitulé Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation, dite CRCI, des accidents médicaux [lexique], des affections iatrogènes [lexique] et des infections nosocomiales [lexique].

Ainsi tout patient d’un médecin, d’un spécialiste d’un hôpital ou d’une clinique peut saisir cette commission.

LES CONDITIONS POUR SAISIR CETTE COMMISSION

COMMENT SAISIR LA CRCI

Mots et expressions relatifs à la défense des victimes:

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1 194 commentaires pour Accident médical

  • hajar

    Bonjour j’ai accouché à l’hôpital de Pontoise ils m’ont fait une perfusion et ça m’a fait une grosse marque sur le bras comme une brûlure a une grosse tache de naissance en précisant que le tube de la perfusion a été posée sur mon bras 7 jours avant et qu’il a été enlevé Le derniers jours à mon départ au début je pensais que la marque était normal mais maintenant ça fait 4 mois que j’ai accouché et la marque est toujours là.merci

  • Dangles

    Bonjour

    Je vous écris car en 2012 j’ai eu une césarienne qui n’étais pas prévu et qui a étais faite en urgence( au CHU N.) mais pas tout à fait comme les autres. J’ai demander une péridurale ils me l’ont faite je ne senter plus mes jambes etc.. Mon col n’étais pas dilater et je n’avais pas perdu les os mais le bébé voulais sortir moi j’ai commencer a ressentir mes jambes et les contractions et le bébé lui son cœur a commencer a s’affaiblir donc direct au bloc sans même m’avertir de ce qu’il allai me faire je me suis retrouver dans un bloc avec 3 personnes qui me tienne parce que je tremble tellement que je saute limite sur le lit ou je sais pas comment sa s’appel et la je vois le chirurgien me sort un scalpel et m’ouvre sauf que je sent tout! absolument tout !! Même quand il me sort le bébé du ventre, je pousse un crie tellement fort que le père de mon enfant m’entend alors qu’il es deux étages au dessue..
    3 ans et demi plus tard je suis enceinte j’accouche à l’hôpital A. d’une césarienne pas prévu non plus donc urgence aussi sauf que cette fois j’ai eu un déchirement de l’utérus avant d’avoir droit a la péridurale ( déchirement de l’utérus parce qu’il y a 3 ans et demi il a mal étais recousu ) faut savoir que à cause de sa on ma recommander de ne plus avoir d’enfant. Ma question, est ce que je peux me retourner contre l’hôpital de N. même au bout de bientôt 4 ans en mars?

  • Damien

    Bonjour, j ai eu en avril 2015 un accident de travail (ecrasement du doigt) donc operation pour soulever l ongle et soigner la plaie et repose de l ongle afin qu il serve de guide pour que le nouveau repousse. Le souci c est qu il n a pas repoussé comme il aurait du et que ca c est infecté donc di coup rebelote et re operation en octobre et actuellement il est a nouveau completement infecté et comme je suis interimaire en fin de contrat et donc pas lpin de l embauche ( je croise les doigts) me faite ré-opérer me couterais ma potentielle place , avec tout ça pourrais je saisir le CRCI?
    Cordialement

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si vous estimez qu’une faute ou erreur médicale a été commise rien ne vous interdit de déposer un dossier à la saisie ( http://www.oniam.fr/
      Vous lire que les conditions sont au moins une incapacité de travail de 6 mois ou une invalidité de 24% minimum.
      DVA EXPERTS étant composée de juristes et non de médecins je ne peux vous dire si les séquelles dont vous restez atteint sont supérieur ou non à 24%.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.3.90.25
      http://www.dva-exeprts.com

  • Toma Carmen

    Bonjour, l’été dernière, lors d’une intervention chirurgicale de revascularisation par stent du membre inférieur gauche, j’ai pris feu, dans le bloc opératoire, sur la table d’opération!! La cause a été l’inflammation des vapeurs de bétadine alcoolique dés la 1er incision au bistouri électrique. Zones brûlures de 2eme et 3em degré et profondes au niveau de faces internes de cuisses,face internes de genoux et sur les fesse.Traiter/soigner dans un 1er temps dans la clinique; après envoyée dans les services de grandes brûles à Nantes et opérée à 2 reprises: enlèvement de la peau nécrosée et les greffes de peau qq jours après. Tout le temps, sous morphine (je ne me rappelle presque rien) et 14 anesthésie générales, même pour les pansements. « Repatriée » prés de chez moi, dans un maison de repos pour 20 jours. Maintenant, je suis chez moi,toujours sous un lourd traitement avec morphine et des soignes spécieux 2 fois/j pour les brûleurs. Bientôt 8 mois, ma vie a complètement basculée; Les douleurs très très fort, aiguilles et les angoisses m’empêchent de dormir;Le docteur traitant et la dr physiatre en concertation sont à mes cotés et m’ont aidé pour surmonter cette épreuve épouvantable!Et aussi appel au secours à mes amis pour les courses, ménage etc;je ne peux plus conduire la voiture plus de 40-50km ni rester début que qq instantes. Il y a aussi le port d’un pantalon compressif 2 ans obligatoire jour et nuit 23/24h! Je ne pourrais plus jamais exposer à la plage ou à la piscine tout le bas de mon corps et ma vie personnelle est compromise.
    J’ai donné « pouvoir » à ma mutuelle/assurance qui m’a fait compléter le dossier pour la CRCI pour la médiation à l’amiable (dossier complet). Ma questionne vers vous, s’il vous plaît: l’accident médical a été très violent, je l’ai vit très mal, tout a changé dans ma vie. D’après vous, cet « accident » (erreur médicale, carrément!)serra-t- être reconnu parmi les cas indemnisable? Sur google sont répertoriés 9 cas comme le mien mais je n’ai pas trouvé la suite. Merci par avance

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, DVA EXPERTS est composée de juristes et non de médecin. je ne peux donc répondre à votre question.
      Il faut attendre que l’expertise médicale soit réalisée pour avoir l’avis des médecins.
      Très courtoisement
      LOUIS DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://www.dva-experts.com

  • Louiza

    Bonjour j’ai etait opere en decembre 2014 pourune dent qui etait a etait a cote du nerf apres l’operation il m’a recontacte une semaine en disant que l’operation etait dificile et que le nerf etait abime et il m’a prescrit un anti biotique et que je doit attendre 6 a 8 mois pour que le nerf fonctionne et apres un 1 ans j’ai recontacte il a pris retraite j’ai vus donc un autre chirurgien dentiste et il m’a demander de faire un cone beam et j’ai trouver que non seulement le nerf etait abime mais aussi il a oublie un bout de metal et il a aussi abime les rassines des deux dents a cote quesque je doit faire svp????

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      Ensuite, il convient d’adresser une lettre recommandée à ce chirurgien dentiste qui vous a opéré en expliquant le faits, les fautes ou erreurs qui ont été commises d’après vous et vous demanderez qu’une déclaration soit faite à son assurance pour la prise en charge de vos préjudices. ((http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/ ).
      Si au moment de l’intervention ce dentiste était assuré, son assurance du moment doit intervenir s’il y a eu effectivement faute ou erreur médicale.
      Très courtoisement
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://www.dva-experts.com

  • EDAINE michele

    ma fille de 28 ans sans antécédents psychiatriques est décédée après 6 jours d’hospitalisation à l’hôpital psychiatrique public de MOISSELLES (95) et 8 psychotropes en 6 jours à l’analyse toxicologique, l’autopsie et les photos de l’autopsie ont montrées des violences dont le muscle de la fesse crevés + des fautes graves. Les 4 experts nommés par la justice reconnaissent tous les fautes des 2 docteurs psychiatres
    le rapport de la CRCI donnent les 2 médecins entièrement responsables de la mort de Florence EDAINE
    En administratif, le rapport reconnait la responsabilité de l’hôpital dans le décès, qu’elle sont les indemnisations classiques dans ce cas ?
    c’était ma seule enfant
    MERCI

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, je pense que vous disposez d’un avocat pour votre dossier et pour éviter toutes interférences je vous invite à vous rapprocher de lui pour qu’il réponde à vos questions.
      Très courtoisement.
      Louis DE GIORGIO
      06.80.55.19.72
      09.53.31.90.25
      http://www.dva-experts.com

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