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Barème d'indemnisation
d'un accident de la route

Accident de la route ayant entraîné des blessures

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Mon entourage (conjoint, enfant parents, ami…) m’a-t-il aidé pour réaliser les actes de tous les jours (habillage, préparation des repas, déplacements…) ?

Mes blessures ont-elles été consolidées par un expert ?

Mon préjudice corporel

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Les résultats du simulateur sont purement indicatifs. Ils ont pour but de vous donner des renseignements sur les indemnités que vous pouvez obtenir.
En soumettant vos informations, l’estimation de vos préjudices sera calculée et vous sera immédiatement envoyée par email. Vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

Le présent barème d’indemnisation pour un accident de la route est mis en place par notre cabinet à titre gratuit.

Le simulateur d’indemnisation corporelle est effectué selon les règles du droit commun français, à savoir la Loi Badinter du 5 juillet 1985, et selon la nomenclature DINTILHAC. L’évaluation de votre indemnité par le simulateur pourra par exemple vous permettre de contester l’offre d’indemnisation que devra vous présenter l’assurance si vous l’estimez insuffisante.

Vous pouvez vous munir du rapport d’expertise médicale de l’assurance ou du Tribunal pour que l’indemnisation calculée par le simulateur soit au plus proche de votre situation.

Les barèmes d’indemnisation suite à un accident de la circulation, dépendent des conclusions médicales de l’expert.
Toutefois, les résultats donnés à l’issue du simulateur sont purement indicatifs et ont pour but de vous donner des indications sur les indemnités que vous pouvez obtenir après avoir été victime d’un accident de la route uniquement.
Les barèmes d’indemnisation du simulateur accident de la route sont applicables si vous êtes victime d’un accident en tant que passager ou conducteur d’une voiture ou d’une moto, scooter, cycliste, piéton ou assimilé renversé par un véhicule terrestre à moteur.

Comment est calculée l’indemnisation d’un accident corporel de la route ?

L’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de la route est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC et de la Loi Badinter du 5 juillet 1985.

Cette nomenclature établi la liste des différents préjudices corporels indemnisables en droit français. Il existe environ 30 postes de préjudices qui seront évalués par expertise médicale.
Néanmoins, il n’y a pas de barème officiel d’indemnisation des victimes d’accident de circulation. En effet aucune Loi n’impose de bareme d'indemnisation accident corporel de la route.

Toutefois, les juges, au travers de leurs décisions que l’on nomme jurisprudence, nous permettent d’avoir une évaluation approximative des indemnités de chaque poste de préjudice.

Certaines Cours d’Appels publient à destination des professionnels uniquement des barèmes d’indemnisation du préjudice corporel.
En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à ces barèmes d’indemnisation des accidents corporel de la route.
Nous mettons régulièrement à jour l’évolution de la jurisprudence et des barèmes d’indemnisation officieux afin de pouvoir évaluer et contester les offres d’indemnisation des assurances.
Les assurances appliquent des barèmes d’indemnisation internes souvent très inférieurs aux indemnisations allouées par les Tribunaux.

Le calcul d'indemnisation accident de la route

Le simulateur de DVA Experts vous permet d’avoir une idée du calcul de certains préjudices retenus par les experts.

  • Par exemple, le calcul du préjudice esthétique et du pretium doloris (Souffrances endurées) est fonction de l’évaluation du médecin expert qui doit procéder à une cotation de 0 à 7.
  • Le calcul de l’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) est évalué par expertise médicale.

Il s’agit d’un pourcentage de 1 à 99 % en fonction de l’invalidité ou séquelles définitives.
Le médecin expert doit également évalués d’autres postes de préjudices pour qu’ils soient indemnisés, tel que :

  • La période d’arrêt de travail imputable,
  • Le préjudice d’agrément, c’est-à-dire la difficulté ou impossibilité à reprendre une activité de loisir ou sportive,
  • L’aide temporaire et/ou définitive d’une tierce personne pour palier la perte d’autonomie de la victime d’un accident de la route.
  • L’incidence professionnelle, à savoir la pénibilité au travail, la nécessité de reclassement professionnel avec licenciement ou non, l’aménagement du poste de travail pour être adapté
    au handicap.

Ceci étant dit, chaque victime subi un préjudice corporel ou préjudice moral qui lui est propre.
Aussi, l’absence de barème d’indemnisation mis en place par le législateur permet d’adapter les indemnités en fonction de la situation propre à la victime.

Il convient de préciser qu’en cas d’accident de circulation responsable ou sans tiers, ce n’est pas forcément le barème d’indemnisation corporelle de droit commun qui va s’appliquer.
Dans ce cas, il faut avoir souscrit une garantie corporelle du conducteur pour qu’une indemnisation des préjudices corporels soit possible.
Certains contrats d’assurance prévoient des garanties proposant une indemnisation de tous les préjudices corporels selon les règles du droit commun (Loi Badinter du 5 juillet 1985).
D’autres assurances proposent des indemnités calculées selon un barème prévu au contrat souvent peu intéressant.

Cette loi a pour objet de protéger les victimes d’accident de la route :

Si vous êtes passager, piéton, cycliste.
Si vous êtes conducteur d’un véhicule terrestre à moteur à la condition que votre responsabilité ne soit pas engagée ou partiellement engagée dans un accident impliquant un autre véhicule à moteur.

En savoir plus

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Nous contacter

Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Barème d’indemnisation d’un accident de la route
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10 commentaires
pour Barème d'indemnisation d'un accident de la route
auteur du commentaire
Bass

Bonjour, j'ai eu un accident de la route en rentrant de mon entrainement de basketball ( joueur semi pro pendant plus de 10ans). L'accident est survenu avec une personne alcoolisée. Je suis partie en urgence à hôpital étant dans le comas durant 1 semaine environ avec une amnésie qui a commencé 5 jours avant l'accident et plusieurs jours après mon réveil du comas, ce qui est normal apparemment. J'ai eu la hanche droite cassé et opéré en urgence, une grave commotion cérébrale, il ont du m'enlever une partie du crâne pour évité le gonflement, en attendant de me l'a remettre. J'ai eu le nez cassé et un œil qui est sortie légèrement de sont orbite qui a été remis grâce a des points. Désolé si je n'utilise pas les bon terme médicaux. Je suis encore en convalescence, je souhaiterais savoir quelles indemnités j'aurais droits de l'assurance et du conducteur en face. Merci
Cordialement

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Avant toute chose permettez-moi de vous souhaitez un prompt rétablissement compte-tenu de l'importance de vos blessures.
L'indemnisation de vos préjudices ne pourra se faire qu'après avoir été soumis à une expertise médicale dont l'objet est justement d'évaluer ceux-ci.
A ce stade, il n'est pas possible de connaître, même approximativement, le montant de la réparation de vos préjudices. J'ajoute que cette évaluation ne sera possible qu'à compter de la consolidation de votre état de santé.
Je vous propose de me contacter téléphoniquement au 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92 afin de fous renseigner au mieux sur vos droits et la procédure d'indemnisation.
Cordialement,

auteur du commentaire
Murvet NALCI

Bonjour,

J’ai eu un accident de voiture en rentrant du travail le 15 mars 2021. Une voiture à percutée ma voiture par derrière du coup j’ai eu le coup du lapin qui malheureusement a laissé des séquelles par la suite j’ai eu une capsulite rétractile, plus une inflammation du coude droit.
J’ai énormément souffert puis j’ai perdu de la mobilité du bras droit malheureusement.
Je continue actuellement mes séances de kiné et balnéothérapie pour pouvoir débloquer mon bras.
Je suis toujours actuellement en arrêt de travail(accident de travail).
J’ai reçu de mon assureur le procès-verbal de transaction offre d’indemnité provisionnel d’une somme de 3500 €.
Dois-je accepter et signer cette offre ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
L'indemnité provisionnelle correspond à un acompte à valoir sur l'indemnité définitive. Les sommes allouées à ce titre seront alors déduites de l'indemnisation finales. Sauf à ce qu'un partage de responsabilité soit inscrit sur la quittance ce qui justifie de ne pas signer, il n'y a pas d'objection particulière à ne pas accepter une avance indemnitaire. Il est par ailleurs possible d'obtenir plusieurs provisions.
Compte-tenu de vos dommages, je vous propose de nous contacter téléphoniquement (gracieusement) afin de vous renseigner au mieux. Tél. 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

auteur du commentaire
COIGNARD

Bonjour,
Vous allez peut-être m'éclairer, j'ai eu un accident de travail une voiture m'a percuter je me suis retrouver bloquer entre deux véhicules. Je vous explique en étant caissière à l'extérieur dans une cours de matériaux. J'étais à l'arrière du coffre pour scanner les articles et un véhicule est arriver soit disant ne m'a pas vu m'a percuter il est descendu est a vu que j'ai hurlé et que je lui disait de reculer un de mes collègues a appeler les pompiers sauf que j'ai su que la police n'a pas était appeler sur le lieu j'étais mise en civière est en attente de le camion pour savoir ou j'allais être prise en charge. Je pensais plutôt que la police prenez les mesures de contrôle ex; alcoolémie mais non rien de ceci . j'ai déposé une plainte un mois après car je ne pouvais pas me déplacer du a mes douleurs contusions bleu etc... pas de casse suite à la radio. j'ai donc une question j'ai appelé la police qui m'a dit que la plainte a était classée sans suite mais j'ai droit à la loi bédinter pour des indemnités corporelles mais j'ai demandé de l'aide auprès d'un avocat gratuit par la mairie bah ca rien donner attendre ensuite j'ai étais voir aussi pour m'aider a remplir mon dossier de l'assureur adverse car je ne comprenais rien à certaines questions. Je viens d'envoyer le dossier avec les copies des AT et des feuilles de soins. Donc ma question est, je pense être convoquer par un expert de l 'assurance adverse mais je vois sur internet on me dit de venir avec un expert pour pas me faire avoir mais personne m aide de ce côté que dois-je faire si je suis convoquer merci

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
La Loi Badinter régit en effet les accidents de la route impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur. Dès lors, vous devez obtenir réparation de vos préjudices par les assurances dans la mesure où la plainte a été classée sans suite.
Je vous invite à nous contacter téléphoniquement afin de répondre à vos interrogations relatives à l'expertise médicale. Il est en effet préférable d'être accompagné d'un médecin expert indépendant des assurances afin de défendre votre dossier médical face à l'expert de la compagnie.
vous pouvez nous joindre au 04.93.24.21.98 / 09.53.31.90.25 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

auteur du commentaire
Langer

Bonjour victime d’un accident de la route en vélo sur mon trajet de travail une voiture met sortie devant la roue dans un giratoire a voie unique. Ne me cédant pas le passage et tournant à gauche, j’ai essayé de me déporté et le véhicule m’a renversé et à rouler sur mon vélo et moi ambulance trauma crânien et nez cassé ….. ma question est ce que je dois porté plainte contre la personne pour être dédommagée correctement car le monsieur a failli me tuer quand même! Et personne ne sais me conseiller j’me sens démunie face à cette situation

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Je fais suite à votre demande concernant l'accident dont vous avez été victime en qualité de cycliste. Si vous disposez d'un avocat, il convient de suivre ses instructions. Dans le cas contraire, je vous propose de nous contacter téléphoniquement (04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92). Je vous renseignerai gracieusement afin de vous expliquer les conséquences du dépôt de plainte ou de l'absence de plainte.
Il est vrai que cette situation est très fréquente et laisse les victimes face à un dilemme que je me chargerai d'éclairer afin de vous aider à prendre une décision.
Cordialement,

auteur du commentaire
Serge MARTIN

Bonjour, ayant été victime d'un acident de la route à moto entrant dans le cadre d'un accident du travail (lors d'un essai moto) aux Canaries le 20/11/2019, j'ai été reçu tout dabord en janvier 2022 par le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui a estimé mon incapacité à hauteur de 24%, puis en février par le medecin conseil de l'assureur AXA (contrat pris par mon employeur) qui lui a déter
miné le taux de 8%... 2 taux que j'ai contesté par écrit compte tenu de mes séquelles que j'estime être, tout comme mon médecin d'ailleurs, plus conséquentes. Que dois-je faire maintenant et si je fais appel à vous, à combien s'élève vos prestations à moins qu'il ne puisse s'agir d'un intéressement par pourcentage sur les résulats obtenus? Dans l'attente de votre réponse. Merci d'avance

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous ne gérons pas les litiges avec la CPAM et ne pourrais vous répondre sur ce pan là.
En ce qui concerne votre Garantie corporelle souscrite par l'employeur, je note que vous contestez les conclusions médicales.
Je vous invite à me contacter téléphoniquement au 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92 afin de pouvoir vous renseigner si voter situation et nos services.
Cordialement,

Renseignements gratuits :