Décès

Nul ne souhaite être confronté à un décès surtout s’il s’agit d’un membre de la famille.

Et si ce décès a été causé par un tiers, la douleur est d’autant plus forte que le décès est survenu brutalement.

Il n’existe aujourd’hui aucun moyen d’apaiser la douleur morale de l’absence de l’être aimé et personne ne peut comprendre cette douleur si elle n’a pas été vécue, elle peut tout au plus être partagée.

recours assurance

Le temps et encore moins une quelconque indemnisation financière n’effaceront jamais la douleur.

Et pourtant vient l’heure où l’assureur du responsable, (voire votre propre assureur dans le cadre d’un contrat Garantie accident de la vie)  est tenu de présenter aux ayants droits une offre d’indemnisation des différents préjudices moraux et économiques. Estimez cette offre à l’aide de notre simulateur.

Cette offre doit être présentée dans un délai de 8 MOIS.

Malheureusement la loi ne dit pas ce que doit contenir l’offre d’indemnisation et ne donne aucun détail sur les postes de préjudices [lexique] indemnisables qui sont nombreux et dépendent de la situation de chacun des ayants droits au moment du décès.

Nous n’énumérerons pas ici tous ces postes de préjudices, mais pour citer les plus courants :

  • préjudice moral pour chaque membre de la famille
  • frais d’obsèques (cercueil, monument funéraire, fleurs, cartes de remerciement, collation etc…)
  • préjudice économique pour le conjoint et pour les enfants
  • perte de chance de survie
  • etc…

Un deuil ne permet pas d’avoir l’esprit tranquille et serein pour discuter avec l’assureur qui pense à défendre ses propres intérêts financiers.

C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un simulateur d’indemnisation pour calculer tout au moins l’indemnisation du préjudice moral.

Pour les autres postes de préjudices d’indemnisation auxquels vous avez droit et dont l’assureur n’évoquera pas ou alors que très superficiellement, nos experts se tiennent à votre gracieuse disposition. N’hésitez pas à les consulter, ils sauront vous conseiller utilement.

Mots et expressions relatifs à la défense des victimes:

  • décès
  • préjudice moral suite décès
  • préjudice économique décès
  • décès indemnisation
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  • dommage corporel passage piéton qele offro
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167 commentaires à Décès

  • ingrid

    bonjour mon mari est décédé a l étranger(iles canaries)le 26 avril 2013.a ce jour je n ai toujours pas d acte de décés ni de procés verbal ni de rapport d autopsie et je cherche a récupérer ses bijoux qu ils lui ont enlever pour l autopsie.donc sa fait 1mois et demi que je me bat avec le consulat et l ambassade.je me trouve bloquée de partout,tout mes prélévement se font sur le compte et aucune rentrée d argent.que me conseillez vous .cordialement

  • lebos

    Bonjour

    mon père décédé le 30 avril dernier avait souscrit à plusieurs assurances cpital décès ( assurance vie ) dont certaines sur l’invalidité et décès .

    Mon père , avait présence verte , un système secours en cas de chute , il m’a appelé le 30 il venait de tomber , arrivant chez lui , je le trouvais avec déjà tous les symptomes d’une personne décédée , son poul très faible m’ont fait appeler les secours, cesd derniers n’on t pu le réanimer , toutefois je ne peux obtenir le procès verbal , j’ai fait demande au procureur .

    le certificat médical , déclare que le décés est naturel , hors nous avons trouvé un radiateur bain d’huile cassé , toute l’huile se dispersait dans la chambre en vapeur car il fonctionnait , d’autre part mon père a eu un trou d e 2 cm de profondeur au niveau de la temps et a perdu du sang .

    je ne sais si tout ceci est naturel , soit chute après infarctus , infarctus suite à efforts pour se r attraper et ou essayer de se relever car il n’était pas à la même place que la trace de sang, d’autre part avant que nous arrivions pour lui porter secours, il était encore à parler avec la personne a ssistante de présence verte .

    j’ai donc du mal à comprendre , comment faire , pour avoir un procés verbal , si ce dernier est un constat naturel donc pas de soucis , comment des professionnel reduisent à ce points des faits qu’ils doivent certes se répéter souvent ! lassitude d’écriture et de constat …..je les comprends aussi .

    au niveau des assureurs proposant des complément , mon père a tout de même souscrit pendant 3/4ans a 12 0 euros par mois sur des assurances complémentaires accident / décès – justement au cas où , et c’est plus sur ce fait que tout ceci est désolant , les retraites sont déjà peites , vous avez un proche qui se restreint sur tout sur sa qualité de vie pour vous octroyer un capital à sa disparition pour vous aider

    et ce capital reste intouchable car les écrits de constats de décès demandés sont soient impossible d’avoir , soit non reconnus comme étant un décès accidentel .
    donc vous tombez chez vous , vous décédez ensuite et le medecin du samu dira que le décès est naturel n bien que vous ayez un gros trou sur la tempe et qu’une grosse flaque de sang soit présente ! . tout ceci est désolant pour le défunt et bien triste moralement aussi pour les proches restant de devoir se battre avec un évènement violent brutal , qui vous revient en pleine figure !

    j’ai du lui faire un massage cardiaque pendant 15 mn le temps que les secours arrivent
    il était donc vivant après sa chute le coeur a fléchi suite aux efforts que mon père a voulu faire pour tenter de se relever . incompréhensible et limite limite tout ceci

    Ainsi va la vie et la politique des assurances , certaines clauses faisant force de lois,
    je pense ne pas aller au-delà ! c’est peine perdue et trop pénible également .
    pour moi étant seule à gérer toutes les formalités et la succession , mon frère ne souhaitant s’occuper de rien ! .

    c’était plus un communiqué qu’une demande d’aide ou d’information , ca r je pense que je peux faire une  » croix  » si j’ose en pareil cas sur les assurances que mon père a bien réglé sérieusement tous les mois pour un tel cas ! une pure perte d’argent pour lui en tous les cas , somme qui aurait pu être donc utilisée à améliorer son habitant pour un meilleur confort de vie sur la fin de sa vie .

    bien à vous

  • Henriette

    Bonjour,

    Mon père victime d’un grave AVC, dans un état grabataire et dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté a été transféré d’un Hôpital dit « A » vers une maison de convalescence très lointaine dite « B » où il aura tenu que 10 jours avant de décéder. Nous avons était prévenu que 1 jour plus tard alors que son hospitalisation a durée 12h. En effet, l’Hôpital A n’a pas pris la peine de noter dans son dossier médical qu’il avait des enfants, déclarés en tant que personne de confiance et à prévenir en cas d’urgence. Ainsi en situation d’urgence, personne à prévenir. L’hôpital A avait pourtant nos coordonnées mais n’ont pas rempli les champs de personnes de confiances ou personnes à prévenir en cas d’urgence, que ce soit dans la fiche administrative ou de transfert obligatoires à joindre au dossier médical. Il apparaissait comme célibataire, sans enfants (alors que nous sommes deux), et sans aucune famille!
    Lors de son séjour dans la maison B, il a fait une fausse route qui réclamait une hospitalisation d’urgence nous avons pas été prévenu! (vers 20h), aux urgences ils ont stabilisés sont état mais ne savait pas s’il allait se maintenir ou pas. Vers 5h du matin, la cadre et l’anesthésiste du service dans lequel il se trouvait ont pris la décision (qui nous appartenait) de ne pas la maintenir en vie (l’intuber) au cas où cela se passerait mal. c’est ce qu’il s’est passé (à 8h du matin). Moi et mon jeune frère avons appris vers 10h (après recherches famille dans ancien hôpital) que nous étions devenus orphelin. Mon père a subit une mort violente. Il est parti seul, certainement se sentant abandonné. Ma question est la suivante: peut on se faire indemniser ce préjudice moral sachant qu’il y’a faute de l’Hôpital A pour non communication des coordonnées de la famille d’un patient, dans un état grave et dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté (décision prise par l’anesthésiste et le médecin sans nous consulter)?

    En vous remerciant par avance de votre réponse.

    • Madame,
      Si vous estimez l’Hôpital comme responsable du décès de votre père, il convient dans un premier temps de récupérer l’intégralité du dossier médical puis de demander au Directeur de déclarer cette erreur auprès de son assurance.
      Attention : en cas de refus écrit, nous n’aurez que deux mois pour agir devant le Tribunal administratif.
      Cordialement,

  • dauphinot

    fevrier 2012 mon compagnon decede ds un accident de voiture ds lequel il etait seul en cause.j’étais enceinte de 6 mois à cette date.pas eu le tps de se pcser ni de reconnaitre l’enfant. cela faisait 8 mois que nous partagions notre vie. j’ ai ete contactée 10 mois plus tard par 1 inspecteur d’assurance conducteur de mon compagnon qui s’est battu auprés de ses services pour que je sois reconnue comme concubine. j’ai à cet effet produit des témoignages et fait procéder à un test adn pour mon enfant révélé bin sur positif. je précise que lors du décés de mon compagnon j’ai du quitter le lieu de notre vie pour etre prise en charge par mes parents à 450 kms de là car avec mon seul salaire et les credits contactes pour notre nouvelle vie à 3 je ne pouvais plus rien assumer. j’ai d’ailleurs du faire un dossier de suremdettement pour tout suspendre.à l’issue de mes congés postnataux et congés payés j’ai été mutée ds la région de mes parents donc repris le travail en ayant subi une perte de salaire de environ 80 euros par mois plus des frais de trajet plus importants qu’avant.donc mon dossier est accepté par l’assurance en question.l’inspecteur vient à mon domicile calcule mes pertes de revenus en prenant comme base mes revenus de 2011 plus importants que ceux de 2012 ne tient pas compte des kms enplus pour me rendre à mon travail ni du fait que sans mes parents à proximité n’ayant pas les moyens de payer une nounou plu de 25 h par semaineje ne pourrais pas travailler.je précise que je suis ds la grande distribution donc travail samedis dimanches jours fériés plus horaires jusqu’à 20h15 trés souvent!!

    pour conclure j’étais surprise de la somme proposée par l’assureur ds le bon sens car c’est lui qui m’a contactée et j’ai donc signé le pv d’indemnisation. ma question est: puis_ je réflexion aidant dénoncer ce pv un peu trop hatif. la somme proposée ne pouvant me servir à rebondir complétement ds ma vie ni subvenir réellement à l’éducation de mon enfant.d’autant plus que demander une évolution comme manager ds mon travail va etre freiné par le fait que je suis seule avec mon enfant. j’ai vraiment besoin d’une réponseet je vous remercie par avance

    • Madame,
      Je crains de ne pas appréhender l’ensemble de votre dossier à travers votre témoignage.
      Dans le cadre d’un contrat d’assurance garantie conducteur, il n’est pas forcément possible de dénoncer la transaction dans les 15 jours de l’accident comme dans le cadre de la loi Badinter.
      Je ne connais pas non plus la date de signature du PV de transaction.
      Il est évident que si vous avez signer ce document il y a plusieurs mois, il me paraît délicat aujourd’hui de dénoncer l’accord.
      Cordialement,

  • morlock

    bonsoir mon pere est decede actidetellemnet en moto fin avril 2013 tout allais tres bien la gendarmerie a statue pour accident mais sans rapport avec une autre partie puis je demander un prjudice pour deces brutal merci pour vos reponses

    • Monsieur,
      Je crains de ne pas saisir votre demande. Si aucun tiers n’était en cause dans l’accident de moto dont il a été victime, vous ne pourrez prétendre à une indemnisation que si il avait souscrit un contrat d’assurance type garantie corporelle du conducteur.
      Cordialement,

  • vieira

    mon fils est décédé dans un accident de la route mais rien ne me prouve formellement qu il était responsable de l accident. Appart deux témoignage mais sans aucun preuve formelle

  • guillou beatrice

    bonjour ma fille est décédé le 30 avril d un accident de la route en se rendant a sont travaille elle laisse deux enfants de 7 ans et huit mois tous deux de père différent . sachant qu elle n étais pas marier ni concubinage ni rien d ailleurs. elle s’appeler guillou comme moi elle n a qu un certificat d hébergement pour son dernier partenaire avec qui elle vivais et son livret de famille ( les papas on reconnus leur enfants) qu elle sont les démarches a suivre pour que nous puissions toucher le capitale décès et connaitre les droits de chaque enfants et de la maman de la defunte (si j ai le drois de toucher )merci d avance pour votre aide car j ai pas le coeur aux papiers

  • Severine

    Ma grand mère est décédée le 24 janvier 2011 , elle a été percutée par le tramway de notre commune .
    Elle est coupable ( je reprend les termes du directeur d exploitation de la TCAR) car elle n a pas empreinte de passage piéton. Il faut savoir que les rails de ce métro passe sur les trottoirs et ke l accident ne s est pas produit dans un virage (ou le conducteur aurait pu dans ce cas être surpris) mais bon bref, c est le principe du pot de terre contre le pot de fer…
    Nous avons porté plainte tout de même contre la TCAR (pas contre le conducteur) mais nous n avons pas pris d avocat car nous étions tellement submergés par le chagrin et très traumatisés que nous ne voulions pas entrés dans de longues et pénibles procédures.
    A ce jour, nous n avons reçu aucune indemnisation de personne…ni pour les obsèques , ni pour rien d’ailleurs … Et ni de l assurance de ma grand mère ….est ce normal ??? Son assurance nous a demande nos livrets de famille en début d année dernière mais sans retours…
    Je sais que c est compliqué du fait que l accident ai malheureusement eu lieu avec une organisation de la ville, mais notre préjudice n en n ai pas moin fort , bien au contraire, depuis cet accident nos vies sont bouleversées …
    Merci pour vos conseils
    Cordialement

    • Madame,
      La Loi Badinter qui protège les piétons contre les accidents corporels, ne s’appliquent malheureusement pas aux accidents qui se produisent avec un tramway.
      Aussi, ne disposant d’aucun élément concernant les circonstances exactes de l’accident, je ne peux répondre à votre demande.
      En effet, vous pourrez prétendre à une indemnisation si vous prouvez une faute de la société de Tramway.
      Restant à votre disposition,
      Cordialement,

  • Maria

    Bonjour,
    Mon mari est décedé suite à une chute, alors qu’il aidait un ami à faire des travaux dans son jardin.La déclaration des gendarmes confirme qu’il s’agit bien d’un accident.Ce jour aucune déclaration n’a ete faite aupres des assureurs de cet ami (deces datant du mois Aout 2012).Mais des personnes de mon entourage m’ont conseillé de lancer une procedure aupres de l’assurance en Responsabilité civile de notre ami pour déces lié à un accident domestique.C’est dans ce contexte que je sollicite votre aide : que dois-je faire, comment dois-je m’y prendre, suis-je dans les delais…? J’ai 2 filles qui sont majeures mais qui elles aussi doivent vivre avec cette perte brutale de leur pere, peuvent elles aussi lancer une procedure qqconque?
    En vous remerciant par avance pour votre aide.
    Cordialement,

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, vous êtes encore dans les délais pour vous faire connaitre auprès de l’assureur de votre ami. il vous appartiendra de fournir certaines preuves pour espérer obtenir une indemnisation des différents préjudices (http://www.dva-experts.com/postes-de-prejudices/)
      Je vous invite à me contacter M. DE GIORGIO au 09 53 31 90 25 ou au 06 80 55 19 72 je pourrais vous fournir des informations gracieusement.
      Très courtoisement.

  • Alora

    Bonjour,
    Mon pére est decedé sur le coup, suite à une chute sur le terrain d’un ami alors qu’il l’aidé à faire des travaux.Decedé au mois d Aout 2012, nous n’avons pas pensé à nous rapprocher de l’assureur de notre ami.Aujourd’hui, est il encore possible de faire cette démarche ? Et peut-elle aboutir à une indemnisation pour ma mère ?
    En vous remerciant,
    Cordialement,

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, vous avez largement le temps de vous rapprocher de cet assureur pour faire une déclaration.
      N’ayant aucun élément de ce qui s’est passé, je ne peux vous dire si votre mère pourra obtenir une indemnisation.
      Cordialement.

  • bordarier

    bonjour ma tante est décèdes le 14 mai 2013 et le 6 mai 2013 elle c’est fait operé pour une reduction de l’estomac j’ai donc demandé une otopsie voir si c’est liéé a l’operation.Si c’est le cas que va t-il ce passer au niveau de l’indemnisation de l’assurance en sachant que ma sœur et moi somme bénéficier de son héritage et de ses compte et assurance. Elle a souscrit une GAV au credit agricole avec les garanties si contre : accident médicaux (plafond 2.000.000.00 euro). . .
    Si son décés est liée a l’operation (comme je le pense car elle était en bonne santé) aurions-nous une indemnisation car j’essaye de regarder un peu sur internet mais rien ne repond a mes questions.
    merci par avance
    Cordialement

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, en cas de décès et résultant du fait d’un tiers, seul les ayants droit bénéficie d’une indemnisation. Les ayant droit sont les ascendants (parents/grand parents, enfant/petit enfant, et frère/sœurs).
      Exceptionnellement d’autres membres comme neveu/nièce peuvent obtenir une indemnisation, mais c’est extrêmement rare.
      Cordialement

      • bordarier

        bonjour merci de votre reponse.
        Meme si ma tante nous a souscrit comme beneficaire de l’assurance on ne sera pas indemnisé?
        cordialement

      • Louis De Giorgio - DVA-Experts

        bonjour, si un contrat a été souscrit et que vous avez été désigné comme bénéficiaire, vous toucherez l’indemnisation. Mais votre question portait à l’origine sur l’indemnisation en recours contre l’erreur médicale.
        Pour de plus amples informations, je vous invite à me contacter au 09 53 31 90 25 ou au 06 80 55 19 72.
        CORDIALEMENT.

      • pinhomme

        j’ai 56ans aujourdhui a l epoque des faits j’avais 10 ans et j etais a l assistance publique un chauffard a tuer mon pere puis je encors faire les demarches pour toucher des dommages de l assureure de ce chauffard? merci de me repondre cordialemen

      • Louis De Giorgio - DVA-Experts

        bonjour, compte tenu de l’ancienneté des faits, je crains malheureusement qu’il soit trop tard pour obtenir une indemnisation compte tenu de la prescription.
        Mais rien ne vous interdit de vous rapprocher de l’assureur de l’époque pour vous faire connaitre et solliciter une indemnisation pour le préjudice moral.
        Cordialement.

  • Laidos

    Bonjour .moi je voulais dire même les étranger (ses sœurs ) ont le droit ou bien uniquement ça sœur qui vivent en France . Cordialement

  • Laidos

    J’ai une tante qui est décédée suite à une explosion de gaz, je voudrais savoir qui sontlegalement les bénéficiaires en samchant que on est deux proches vivants en France moi (son neuves) et sa grande sœur ,et tout les autres vivent en Algérie (1 frères et 5 sœurs).
    Cordialement

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, en matière d’indemnisation droit commun, les ayants droits sont : les parents, grands parents, frères/sœurs, enfants, petits enfants, arrières petits enfants.
      Cordialement.

  • Greg

    Bonjour, mon père est décédé en 2007, suite à un accident de la route non responsable. Nous avons était indemnisé par un arrangement à l’amiable avec la compagnie d’assurance, lors de l’audience. Cependant, l’auteur responsable de l’accident a été condamné à nous versé un certain montant a l’ensemble des membre de la famille (mère et frères), en plus des indemnités perçu par sa compagnie d’assurance. Or, l’auteur responsable ne nous a jamais rien versé!

    Comment lui faire payer ce qu’il nous doit dans le cadre de sa condamnation?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      Bonjour, il appartient à votre avocat soit de solliciter les sommes allouées à l’assurance du responsable ou alors mandater un huissier contre l’auteur de l’accident.
      Dans tous les cas, je vous invite à vous rapprocher de votre avocat pour la suite de votre dossier.
      Cordialement.

  • bendjelloul

    bonjour, j ai lancé une procedure contre les laboratoire sevrier pour l affaire mediaor , il me demande les remboursement de la securité sociale de ma mère qui est décédé en2008 mais la securité sociale ne veux pas me l ai donné elle dit qu il ne l ai sont plus mais c est faux ,il garde en archiche au moins 30ans , comment je peux faire pour les récupérés merci de votre aide.

  • sandra

    Bonjour, le père de ma fille vient de décédé à 54 ans, il laisse deux enfants de 13 et 20 ans . mA fille de 20 ans fait des études de langues et a une bourse. Mais lui et moi l’aidions aussi financièrement. Je suis au rsa, va t-elle avoir une aide suplémentaire?

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, je ne peux répondre à votre question, DVA EXPERTS est spécialisée uniquement dans la défense des victimes d’accident. Je vous conseille d’aller à la CAF, à la CPAM, au bureau d’aide social de votre mairie pour solliciter les différentes aides susceptibles d’être accordées dans votre cas.
      Très courtoisement.

  • Mme BELOUADI N.épouse Bendjerid

    Mon fils est dcd suite à un accident du travail en 2005.
    L’avocat français,établi au val de marne,m’a promis monts et merveilles,a abondonné le dossier,et je n’ai rien obtenu.
    Je vis en algérie,agée de 81 ans,malade chronique et handicapée moteur suite à un AVC,et j’étais à la charge du défunt.
    Que me conseillez-vous ??
    r2SPECTUEUSEMENT.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, ne disposant d’aucun éléments du dossier, je ne peux répondre à vos questions.
      Je vous invite à me contacter au 09 53 31 90 25 (cout appel local) ou au 06 80 55 19 72.
      Je répondrai gracieusement à vos questions.
      Très courtoisement.

  • David

    Bonjour me je vien de perdre mon père le 22 avril il es partie ou travaille et il es mort d un sur le lieu de travaille et sans patron veu pas le déclarèrent comme accident de travaille que doigté faire merci de votre réponse

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, DVA EXPERTS est spécialisé uniquement dans la réparation du préjudice corporel. Je vous conseille donc de consulter un avocat spécialisé en matière de législation sociale.
      CORDIALEMENT

  • nathalie

    bonjour mon mari sorte d’un bar et c’est tué en voiture les gendarmes mon dit qu’il avait 3g09 d’alcool et le barman a dit qu’il avait bus que 2 demi les gendarmes mon dit et alors quesque sa change je trouve pas sa normal qu’on me dise cela esse droit a une indemnisation
    cordialement.

    • Madame,
      Nous ne sommes pas compétents pour juger de la validité d’une enquête pénale puisque nous sommes experts dans l’indemnisation et l’évaluation des dommages et préjudices corporels. Compte-tenu de ces éléments, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation que si votre mari a souscrit une assurance corporelle du conducteur ne prévoyant pas d’exclusion en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
      Cordialement,

  • florian

    bonjour,
    mon grand père de 81 ans s’est fait renversé et est décédé sur le coup. Je voulais savoir quels membres de la familles pouvaient bénéficier du préjudice moral? enfants, petits-enfants notamment?
    je vous remercie d’avance

  • nathalie

    Suite à un accident de la circulation de mon fils en 2008 il était âgé de 16 ans
    Un procès à un lieu mon fils avait gagné ce procès à 100%
    La partie adverse fait appel en mars 2011 mon fils perd ce procès à 100%
    Une cassation s’impose mais voila notre assurance refuse
    Apres plusieurs recherche sur internet je suis très en colère de constater que mon fils ayant subis un grave préjudice corporel
    Aurait du bénéficier d’une indemnisation de tous ces préjudices conformément
    A la Loi Badinter du 5 juillet 1985
    Aujourd’hui n’ayant plus aucun pouvoir de me retourner contre la partie adverse
    Peut-on se retourner contre notre assurance pour avoir incontestablement
    Refuser de répondre à son obligation de devoir de défendre les intérêts de son client
    Et par conséquence qu’elle indemnise elle-même les préjudices causer à mon fils
    Suite à cet accident
    cordialement

    • Madame,
      Nous sommes spécialisés uniquement dans les procédures d’indemnisation corporelles suite à un accident.
      Je suis navré d’apprendre que vous avez épuisé toutes les voies de recours judiciaires pour obtenir une indemnisation.
      Je ne peux répondre à votre question concernant la mauvaise gestion de votre dossier par votre avocat et l’assurance.
      Si vous êtes dans le délai pour former un pourvoi en cassation, rien n’empêche de changer d’avocat.
      Il me paraît toutefois délicat de poursuivre votre propre assurance en l’espèce.
      Cordialement,

  • sandra

    Le pere de mon fils est décédé il y a 3 ans de sa et je pense que les grands parents de mon fils a persue les indemnités qui nous revenais de droit, elle ma demandé mon livret et le passeport de mon fils, je lui ai donné sans s avoir ce qu ils allaient faire, j aimerais s avoir si la sommes versées seront restitué

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, J’ai pris connaissance de votre mail concernant le décès du père de votre fils. Je crois savoir que vous disposez d’un avocat pour défendre vos intérêts.
      DVA EXPERTS a pris la décision de pas s’immiscer dans les procédures dans lesquelles interviennent un avocat pour éviter toute interférence.
      Cordialement

  • BLANGENWITSCH

    Monsieur, j’ai perdu mon fils de 18 ans accidentellement, le 16 juillet 2005 par noyade sur une base nautique. Etant moi-même pas en tré bonne santé et dépassée par la douleur, je pense ne pas avoir fait toutes les démarches. Mon fils était titulaire d’une carte bleue, je voudrais savoir si il fallait faire fonctionner l’assurance de sa carte en ce qui concerne les farais d’obséques ou autre et di il est encore temps.
    Sa petite soeur fait des études et je pense que mon fils serait trés fière d’elle.
    Vous remerciant d’avance pour votre réponse

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, comme j’ignore totalement quels sont les services qui sont accordés avec la carte bleu dont était titulaire votre fisl, je ne peut répondre à votre question.
      Je vous invite à vous rapprocher de cette banque pour connaitre quels sont ces services et ce que vous pouvez prétendre.
      Très courtoisement.

  • perchat

    Bonsoir pouvez vous m aider s il vous plait mon oncle es decede dans un accident de la route le 31/01/2011 l assurence du conducteur responsable a indemniser la famille pour prejudice moral mais n a toujours rien verser a mon grand pere comme prejudice economique alors que mon oncle vivant avec et que suite a son deced nous abons etes obliger de mettre mon grand pere en maison de retraite doivent ils payer quelque chose si oui de que montant merci

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, si votre oncle n’était pas responsable de l’accident, l’assurance du responsable doit au minimum indemniser le préjudice moral à votre grand père. Pour le préjudice économique, il appartient à votre grand père de prouver que le décès de son fils lui cause un préjudice financier.
      Ce préjudice se calcul par rapport aux revenus de chacun et de l’aide financière apportée par votre oncle à votre grand père.
      Pour toutes autres informations, je vous invite à me contacter téléphoniquement M. DE GIORGIO 09 53 31 90 25 ou au 08 80 55 19 72.
      Cordialement.

  • démaret

    bjr moi je viens de savoir que il y a un membre de ma famille qui a influencé mon pére pour le capital décés mais nous sommes à 4enfants mais il est pas toute seul .car mon épouse elle été dans la méme piéce il sont fait sa sans passer au notaire pour deshérité pour la capital décés
    qu’est ce que je dois aire aprés la mort de mon pére
    merci de me répondre

  • parent

    bonjour
    mon frère est décédé en aout dernier dans un accident de la route, il été en moto et une voiture sortant d’un parking lui a coupé la route;le tribunal a rendu coupable le chauffeur de ce véhicule et ma famille doit être indemnisée pour le préjudice affectif; mon frère été assuré tout risque et son assurance ne veut pas nous verser le capital décès parce que nous allons toucheer ce préjudice affectif; est-ce normal?
    cordialement

    • Madame,
      Les garanties contractuelles de type « garantie du conducteur » sont versées aux victimes directe ou par ricochet à titre d’avance sur recours, c’est à dire qu’elles ne se cumulent pas avec les indemnités que versent la partie responsable.
      Je vous invite à vérifier que cette indemnisation prévue dans le contrat est bien versée à titre d’avance et qu’un recours est prévu contre le responsable ou son assurance.
      Dans ce cas, il ne peut pas y avoir double indemnisation, puisque le responsable ou son assurance vous indemnisera.
      Cordialement,

  • belhadji fred

    ma fille a perdu son compagnon dans un accident de voiture seul ils sont pacses a t elle droit a une indemnisation cordialement

    • Monsieur,
      Si l’accident a eu lieu seul, c’est à dire sans tiers responsable, alors les ayants droits peuvent prétendre à une indemnisation uniquement si il avait souscrit un contrat d’assurance corporel du conducteur auprès de son assurance voiture. Dans ce contrat doivent être précisés les modalités d’indemnisation et les personnes pouvant y prétendre.
      Cordialement,

  • Ludovic

    Bonjour, j’aimerai avoir quelque précisions quant à ma situation. Mon frère est décédé suite à un accident de la route. Il était en moto et a percuté un automobiliste qui tournait et lui a coupé la route.
    Ma famille étant « spéciale » (ma mère à préférer une vie de SDF à une vie normale, enfin c’est une histoire à part), j’ai donc fait les démarche administrative, à savoir porter plainte, même si je n’ai pas souhaité aller au tribunal, car on m’a dit qu’au pénal, il y aurait au maximum quelques mois de retrait de permis pour la partie adverse mais rien de plus, celui-ci ayant affirmé que mon frère roulait sans phare, et qu’il ne l’avait pas vu arriver, et qu’il n’y avait aucun témoin de la scène, et donc pu affirmer ou infirmer ses dires. J’ai donc payer les obsèques, et près d’un an plus tard, j’ai été contacté par l’assurance de la partie adverse, qui m’a indemnisé 75% des frais d’obsèques, et 75% du préjudice d’affection. Mon frère n’était pas assuré, j’imagine que c’est pour cela qu’il ne m’ont proposé que 75%, est-ce bien le cas (à l’époque j’ai accepté, peut-être n’aurais-je pas dû) ?

    Ce qui représente en tout un peu plus de 9000€

    Ceci remonte à plusieurs années (le 10 avril 2008), et mon frère est mort le 22 avril 2008 des suites de ses blessures (grave traumatisme crânien, il a été plongé dans le coma et n’en a jamais été ressorti). Je me rappel qu’au moment ou l’assurance à pris contact avec moi, la femme en charge du dossier m’a dit qu’ils me rappelleraient, évoquant le faite que mon frère n’était pas mort sur le coup. Maintenant avec le temps et ayant fait mon deuil, j’ai repensé à tout ça, car l’assurance, à ce jour, ne m’a jamais recontacté. Ais-je droit, étant le frère, au préjudice d’accompagnement, auquel cas, l’assurance aurait dû me recontacter, j’ai lu quelques sites mais rien ne répondant spécifiquement à ma question, le pourquoi de mon message ici.

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Mr F. Ludovic

    • Monsieur,
      A partir du moment où vous avez accepté et signé un Procès Verbal de transaction, vous ne pouvez plus revenir sur cette somme.
      La réduction de l’indemnisation à 75 % doit plutôt correspondre à la faute que l’assurance à dû opposer à votre frère et non au défaut d’assurance.
      Cordialement,

      • Ludovic

        pour les frais d’obsèques et ce qu’ils appellent le préjudice d’affection je pensais bien que de toute façon, une fois signé, je ne pourrais revenir dessus. Je n’avais pas vraiment les moyens financier à l’époque pour partir dans une procédure, alors que les obsèques pesaient lourd sur vie financière (devoir sortir 6000€ comme cela du jour au lendemain, en étant jeune avec un job pas très bien payé, en plus de la situation sur le plan moral, on ne cherche pas beaucoup surtout sans soutient).

        Mais qu’en est-il du préjudice d’accompagnement, puisque eux-même (la personne chargée du dossier chez AXA tout du moins), l’a évoqué au téléphone, bien que je ne m’était pas renseigné à se moment, j’avais pas trop la tête à ça. J’imagine qu’ils m’ont floué dans ce cas ?

      • Monsieur,
        Les frais d’obsèques et le préjudice d’affection ne doivent pas être confondus dans l’indemnisation.
        Le préjudice d’accompagnement traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche qui, dans la communauté de vie à domicile ou par la constance de visites fréquentes en milieu hospitalier, apporte à la victime le réconfort d’une présence affectueuse.
        Vous auriez effectivement pu obtenir une indemnisation sur ce poste, comme pour le préjudice de perte de chance de survie si votre frère est décédé dans les jours suivant l’accident.
        Cordialement,

  • atif

    bonjour j ai perdu ma conjointe en 2011 avec qui j entretenai une relation depui 5 ans suite a un accident de la route , ma conjointe ce trouvè a l arriere du vehicule et moi meme a l avan cotè passagè g donc vu ma conjointe mourir devan mè yeux , g envoyè les attestion d ami prouvan notre relation a l assureur comme demandè et cela fait 3 mois ke je nè aucune reponse je leur et meme envoyè une relance et toujour rien , je voudrè savoir ci sa pren aussi longtemp ? et ossi savoir combien de temp a comptè d aujourd hui par exemple cela me prendrè pour etre indemnisè ci je les citè a comparaitre en justice, merci d avance

    • Monsieur,
      L’assurance dispose de 8 mois à compter de l’accident mortel pour adresser une offre d’indemnisation aux ayants droits. Je vous invite à contacter téléphoniquement l’assurance pour savoir où en est l’instruction du dossier.
      Vous avez aussi la possibilité d’assigner la compagnie d’assurance devant le Tribunal.
      Cordialement,

  • prime

    bonjour
    mon petit frere est décédé dans un accident de la route le 7 mars 2013 il etait passager de la voiture la conductrice est indemne
    suite a cela notre mere c est délécté de tout en me faisant un courrier avec photocopie de sa pieces d identité disant qu elle ne veut rien suite au deces que ce soient materiel ou financier au jourd hui elle doit payer les obseques suite a l envois de la facture en recommande( elle n a meme pas assister aux obseque )
    puis je faire valoir sa lettre pour qu elle ne touche rien de l assurance et ayant deposé plainte contre la conductrice je me porte partie civile ont me demmande le montant de de dommage et interet que je veux reclammé suite a la perte tragique de mon frere pouvez vous m eclairer sue ces points sachant que je suis en arret pour depression et sous anti depresseur depuis le deces cordialement

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      madame, je vous confirme notre entretien téléphonique de ce jour. La facture des frais d’obsèques devra être remboursée par l’assurance du véhicule dans lequel se trouvait votre frère.
      Vous pourrez obtenir avec votre soeur, l’indemnsiation du préjudice moral.
      Cordiaement.

  • petat

    Bonjour,
    Mon concubin est décédé en juin 2012 suite à accident au cours de bricolage chez un ami. Il semblerait que mon assurance ait du mal à obtenir le PV auprès du Tribunal… pouvez vous me dire si il y a risque de classement du dossier « sans suite » alors que je pense avoir droit à une indemnité préjudice moral de la compagnie d’assurance adverse (assurance de notre ami)combien de temps vous parait normal pour régler ce dossier.
    Merci de me rassurer que mon assurance est là pour nous aider. Cordialement.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, Seul le procureur est habilité à classer sans suite un dossier. Il est donc impossible de prévoir cette décision. Le classement sans suite ne préjuge en rien de l’éventuelle faute civile de votre votre ami. Tant que l’assurance de votre ami n’aura pas pris connaissance du rapport d’enquête des autorités, elle ne se prononcera pas sur les responsabilités. Il n’y a pas de délais pour une éventuelle indemnisation.
      Cordialement.

  • mathilde

    Bonjour, je vivais avec mon conjoint depuis 6 mois lorsqu’il a été victile d’un accident du travail lui otant la vie. Il n’était ni divorcé ni séparé de corps et de bien avec son épouse légitime et avait 2 enfants avec celle-ci. Ais-je des droits quelconques?

    • Madame,
      Le concubin a effectivement droit d’obtenir une indemnisation du préjudice d’affection subit du fait du décès d’un proche.
      Il vous faudra apporter la preuve de la communauté de vie car l’assurance responsable refusera probablement de vous indemniser si il était marié.
      Cordialement,

  • MAMOURI

    Bonjour,

    J’ai une amie qui a perdu son mari dans un accident de la route, en traversant il a été percuté par une voiture. Son mari était ivre. Peut elle prétendre d’une indemnisation tout en sachant que son mari ne travaillait pas.

    Merci

    Cordialement

    • Madame,
      Dans la mesure où la victime était piéton et qu’elle n’a commis aucune faute dite « inexcusable » étant la cause exclusive de l’accident, ses ayants droits ont la possibilité d’obtenir une indemnisation de leurs préjudices.
      Je me tiens à votre disposition au 04.93.24.21.98 pour vous renseigner plus précisément.
      Cordialement,

  • nedjib

    bonjour,
    mon frère aîné est décédé à l’age de 53 ans le 14 décembre 2012.
    Son décès est directement lié à son exposition à l’amiante dans les années 80. Les médecins en ont la preuve, et j’ai récupéré son dossier médical. Je suis aussi entré en contact avec un avocat qui a transmis mon dossier au juge d’instruction. Mon frère et moi avions des projets que je ne pourrai pas réaliser. Que puis-je faire de plus pour mon frère et pour ma famille?

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      bonjour, DVA EXPERTS a pris la décision de pas s’immiscer dans les procédures dans lesquelles interviennent un avocat pour éviter toute interférence.
      Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat pour qu’il réponde à vos interrogations.
      Cordialement.

  • ruffray

    Bonjour,
    Nous avons perdu notre fils qui n’avait pas encore 18 ans dans un accident de la route fin 2011 dont il n’est pas responsable, outre l’indemnisation pour préjudice morale, nous savons que nous pourrions prétendre à une indemnisation pour fin de vie et également parce qu’il n’est pas décédé tout de suite, pourriez vous nous dire environ le montant car l’assurance adverse doit nous envoyé une offre.

    merci

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      Bonjour, DVA EXPERTS ne communique aucun chiffres par écrit, et je vous invite à me contacter M. DE GIORGIO 09 53 31 90 25 ou au 06 80 55 19 72.Je répondrai gracieusement à vos questions.

  • LoOlie

    Bonjour,
    Mon père est décédé d’un accident du travail, un enquête de l’inspection du travail a conclut à l’entière responsabilité de l’employeur pour cause de non respect des règles de sécurité.
    Nous sommes donc en pleine procédure judiciaire, et l’avocat nous demande d’estimer les dommages et intérêts pour ma mère et mes trois soeurs. Existe-t-il un genre de « référentiel » qui puisse nous aider un peu pour cette pénible décision?
    D’avance merci.

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      Bonjour, J’ai noté que vous disposez d’un avocat pour défendre vos intérêts.
      DVA EXPERTS a pris la décision de pas s’immiscer dans les procédures dans lesquelles interviennent un avocat pour éviter toute interférence.
      Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat afin qu’il réponde à vos préoccupations.
      Cordialement.

    • belhaj

      bonjour j ai une question mon pere et decedee en 2007 il a pris du mediator environ 10 ans est ce que il a droit a une indemnisation pour c est enfant on pouvent faire une demande d indemnisatiom dans quelle organismes je vous remercie

  • abderrahim kamel

    salut je suis tunisien bref mon frére a été victim d’un accident mortel le 24.12.2012 a paris est qu’on a le droit à une indemnité

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      Bonjour, si effectivement le décès de votre frère ouvre droit à recours, vous pouvez prétendre à une indemisation de votre préjudice moral.
      Cordialement.

  • bouchet

    mon mari est decede d’une mort subite sur son lieu de travail, la securite sociale a accepte l’accident du travail, ma question est esce que j’aie le droit de demander a son entreprise des dommages moraux pour moi son epouse et nos quatre filles, il n’etait age que de 51 ans, mon epoux avait pris son poste depuis 30 mn lorsque son deces a eu lieu, je vous remercie de me tenir informe si je dois avec la securite sociale prendre un avocat pour demander des dommages moraux a l’entreprise merci par avance de votre ecoute

    • Louis De Giorgio - DVA-Experts

      Bonjour, vous pouvez engager une action pour faute inexcusable de l’employeur si vous estimez que celui ci est tout ou partie responsable du décès de votre époux.
      Cordialement.

  • Maryse

    Ma sœur est décédée suite à la prise d’un antibiotique ,que son docteur lui à prescrit .Est ce que son compagnon et son fils on le droit à une indemnité .

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