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Barème d'indemnisation d'un accident de la vie

Accident de la vie ayant entraîné des blessures

Formulaire d'estimation

Mes informations personnelles

Mon entourage (conjoint, enfant parents, ami…) m’a-t-il aidé pour réaliser les actes de tous les jours (habillage, préparation des repas, déplacements…) ?

Mes blessures ont-elles été consolidées par un expert ?

Mon préjudice corporel

Confirmation

Les résultats du simulateur sont purement indicatifs. Ils ont pour but de vous donner des renseignements sur les indemnités que vous pouvez obtenir.
En soumettant vos informations, l’estimation de vos préjudices sera calculée et vous sera immédiatement envoyée par email. Vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

Le présent barème d’indemnisation pour un accident de la vie est mis en place par notre cabinet à titre gratuit.

Le calcul d'indemnisation accident de la vie est effectué selon les règles du droit commun français, et selon la nomenclature DINTILHAC appliquée par tous les Tribunaux.

L’évaluation de votre indemnité par le simulateur pourra par exemple vous permettre de contester l’offre d’indemnisation que devra vous présenter l’assurance si elle est insuffisante.

Vous pouvez vous munir du rapport d’expertise médicale de l’assurance ou du Tribunal pour que l’indemnisation calculée par le simulateur soit au plus proche de votre situation.

Le simulateur d’indemnisation d’un accident corporel calcule les indemnités en fonction des taux retenus par le médecin expert.
De ce fait, les barèmes d’indemnisation pour un accident corporel suite à un accident de la vie privée, dépendent des conclusions médicales de consolidation. Toutefois, les résultats donnés par le simulateur restent indicatifs.
Ils ont pour but de vous donner des indications sur les montants des indemnités que vous pouvez obtenir après avoir été victime d’un accident corporel de la vie uniquement. Les barèmes d’indemnisation du simulateur accident de la vie privée sont applicables s’il y a un tiers responsable mais également aucun tiers.
Dans le cas d’un accident de vie privée sans tiers, il faudra avoir souscrit un contrat d’assurance type garantie accident de la vie pour obtenir une indemnisation.

Comment est fait le calcul d'indemnisation accident de la vie ?

L’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de la vie est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC.
Cette nomenclature établi la liste des différents préjudices corporels indemnisables en droit français.
C’est l’expertise médicale qui déterminera les postes de préjudices à indemniser.
Il faut noter qu’il n’existe pas de barème d’indemnisation officiel des victimes d’accident de la vie.
Aucun texte n’impose de barème indemnitaire pour les victimes d’accident corporel.
Toutefois, les juges, au travers de leurs décisions que l’on nomme jurisprudence, nous permettent d’avoir une évaluation approximative des indemnités pour chaque poste de préjudice.
Certaines Cours d’Appels publient à destination des professionnels uniquement des barèmes d’indemnisation du préjudice corporel.
En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à ces barèmes d’indemnisation des accidents corporel de la vie.
Nous mettons régulièrement à jour l’évolution de la jurisprudence et des barèmes d’indemnisation officieux afin de pouvoir évaluer et contester les offres d’indemnisation des assurances de type garantie accident de la vie ou responsabilité civile.
De leur côté les assurances utilisent des barèmes d’indemnisation internes dont les montants sont souvent très inférieurs aux indemnisations allouées par les Tribunaux.
Notre simulateur vous permet de calculer certains préjudices retenus par les médecins experts.

Exemple de calcul d'indemnisation accident corporel

Par exemple, une victime d’un accident de la vie ayant chuté dans les escaliers de son domicile après avoir raté la dernière marche.

  • Les blessures furent une fracture bimalléolaire avec luxation de la cheville droite traitée par ostéosynthèse (chirurgie).
  • Le calcul du préjudice esthétique était de 2,5 sur 7
  • Le calcul du pretium doloris (Souffrances endurées) été de 4,5 sur 7 en raison de l’hospitalisation de près de 4 mois puis de l’utilisation d’un fauteuil roulant pendant encore 3 mois.
  • Le calcul de l’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) a été de 16 % pour une importante difficulté à la marche avec douleurs toujours présente à la consolidation.
  • Le préjudice d’agrément a également été retenu pour les activités de randonnées.
  • Une aide familiale de plusieurs heures pendant les 3 mois suivant le retour à domicile a té retenu également.
  • Il n’y avait pas d’incidence professionnelle car la victime était retraitée.

Barème d'indemnisation assurance accident corporel

Il faut pourtant garder à l’esprit que chaque victime a un préjudice corporel qui lui est propre.
Une même blessure peut avoir des conséquences préjudiciables très différentes selon le déroulement de la convalescence, d’éventuelles complications comme l’algoneurodystrophie par exemple.
Aussi, l’absence de barème d’indemnisation légal permet d’adapter les indemnités en fonction de la situation de la victime.
Il convient de préciser qu’en cas d’accident de la vie sans tiers responsable, ce n’est pas forcément le barème d’indemnisation corporelle de droit commun qui va s’appliquer.
Dans ce cas, il faut avoir souscrit une garantie accident de la vie (GAV) pour qu’une indemnisation des préjudices corporels soit possible.
Le cas présenté à titre d’exemple concerné une victime assuré par un contrat type GAV avec indemnisation en droit commun.
D’autres contrats d’assurances GAV proposent des indemnités calculées selon un barème prévu au contrat, ce qui est moins favorable aux victimes.
Il faut également prendre en considération un éventuel seuil incapacité, dite franchise invalidité, en deçà duquel aucune indemnisation n’est versée.
La plupart des contrats GAV prévoient un palier à 5 %, d’autres 10 % ou plus.
Une GAV avec franchise à 1% cache souvent une indemnisation limitée.

Découvrez nos autres simulateurs :

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Barème d’indemnisation accident de la vie
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22 commentaires
pour Barème d'indemnisation accident de la vie
auteur du commentaire
GREGOIRE

Bonjour suite à une rechute accident de la vie le 21/04/21.
Tout les postes mon été indemnisé accident 2016.
Je suis en cdi moins de 1 ans je suis déclaré inapte au travail après une visite médical
IPP 6%
Salaire 22000 annuel.
Comment cela se calcule.
Merci par avance.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message concernant un accident de la vie.
Nous ne disposons pas assez d'élément pour répondre à vos interrogations.
Votre demande semble s'inscrire dans l'évaluation de l'incidence professionnelle et/ou les pgpf.
Je vous propose de nous contacter téléphoniquement afin de pouvoir vous renseigner.
Cordialement,

auteur du commentaire
Larribere

Bonjour mon fils de 13 ans a était poussé au collège il a perdu ses dents définitive de devant et depuis alors que j ai donné tout les papiers la MAAF dont la personne qui a poussé mon fils est assuré la bas me dis que elle as rien a me dire très sèche ect.. mais problème mon assurance elle Groupama me dis que je dois attendre que il se mettent en rapport avec moi en attendant le petit et sans ses dents de plus le dentiste viens de nous confirmer qu'il va falloir du temps car une des dents d a côté de celle perdu avec le choc et en train de mourir moi le petit et perturbé et moi étant a l ahh je dois payer je ne comprends pas pourriez vous nous aider svp

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il appartient en effet à l'assureur Responsabilité Civile des parents du responsable d'indemniser son préjudice, à savoir la MAAF selon vos dires.
Il convient tout d'abord d'être certain que cette assurance a bien reçu la déclaration d'accident de leur assuré ou tout autre élément permettant de justifier des circonstances de l'accident.
Si vous avez confié le mandat de recours à la compagnie Groupama, il n'est pas étonnant que la MAAF vous renvoie vers elle.
Dans le cas contraire, la MAAF doit gérer le dossier directement avec vous ou votre représentant.
Vous pouvez me contacter téléphoniquement pour en discuter de vive voix.
Cordialement,

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MORVAN

je viens de recevoir les resultats de l'expertise PAR un medecin expert de l organisme P ASSURANCES ACCIDENTS DE LA VIE DU CREDIT AGRICOLE
RESULTATS AIPP 10°/° MERCI DE BIEN VOULOIR ME DONNER LE MONTANT DE L INDEMNISATION MERCI BIEN A VOUS

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
L'indemnisation que la compagnie d'assurance peut vous allouer dépend de plusieurs critères. Tout dépend en premier lieux de votre contrat (seuil à 5% d'invalidité ou 1%), puis de TOUS les postes de préjudices retenus par l'expert et non pas uniquement le taux d'IPP.
Vous pouvez effectuer une <a href="https://www.dva-experts.com/bareme-indemnisation-accident-de-la-vie/">simulation d'indemnisation</a> sur notre site si vous le souhaitez.
Je reste à votre disposition par téléphone pour tout renseignement : 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

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Marie Noelle et Gilles CHEVARIN (CHASSIN)

Simulation en prévision de ce que la M Prevoyance m offre avec mon Niveau de garantie maximum suite à ma fracture de la rotule droite. Chute.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Vous avez effectué une simulation d'indemnisation sur notre site. Vous avez dû recevoir un mail en réponse qui peut être dans vos courriers indésirables. Votre contrat MAAF prévoit peut-être les montants d'indemnisation en fonction des différents taux retenus par expertise.
Restant à votre disposition.
Cordialement,

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CARON MARCEL

Je souhaiterais savoir le taux d'indemnisation, pour trois fracture de la colonne vertébral avec coincement du nerf siatique entre la deuxième et troisième vertèbre opérer deux fois, et j'ai racourci de trois centimetre lors de cette accident de la vie, ( j'avais dèjà une soliose avant )
J'espère que vous n'avais pas été concerné par le feu propagé jusqu'à VIDAUBAN

Louis DE GIORGIO

Bonjour, je vous remercie de vous inquiéter de l'incendie qui a sévi sur le Var et ma commune de Vidauban a échappé de justesse aux flammes grâce aux actions courageuses des sapeurs pompiers et de la sécurité civile qui n'ont cessé d'œuvrer pendant plus de 3 jours et qui sont toujours présents.
DVA EXPERTS est composé de juristes et non de médecins et dès lors il ne nous est pas possible de déterminer un quelconque taux d'indemnisation.
D'ailleurs, sans examen médical aucun médecin sérieux ne répondra à cette question.
Très courtoisement.
Louis DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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CARON Marcek

Bonjour à vous.
j'ai eu un accident de la vie, chute d'une echelle environs deux metre d'hauteur, trois fractures de la colonne vertébrale, et le nerf sciatique coincée entre la deuxième et troisième vertébre 2ème fois opérer pour le libérer avec une cicatrise dans le dos de 21 à 22 cm.
Assuré à la ... pour les accident de la vie, je ne suis pas d'accord avec leur sur l'un de mes compte sans me demander qoi que ce soit.
Cordialement.
Mr CARON

Louis DE GIORGIO

bonjour,
votre mail ne comporte aucune question.
je vous invite à me contacter téléphoniquement M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.725 pour discuter gracieusement de votre situation.
Très courtoisement.

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MICLO

Bonjour ,
J'ai été opéré 3 fois suite à un accident en service le 18/11/2018 au genou gauche
La 1ere fois : ligaments croisés +ménisques. Béquille plusieurs semaines + Rééducation en libéral puis en centre de rééducation plusieurs mois
La 2eme fois : de nouveau ligament croisé + ménisque + aileron interne et externe . Béquille plusieurs mois+rééducation en centre de rééducation plusieurs mois
La 3 ème fois : osteotomie de la TTA déplacé 2cm.plus bas , tenotomie du tendon de la patte d'oie . Béquille plusieurs semaines et rééducation en centre plusieurs mois.

Je voudrais savoir à quel barème pourrais je prétendre vu les préjudices moraux physique subit ?

Merci beaucoup

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Vous évoquez plusieurs accident en service. Si ceux-ci n'ont pas pour origine un fait mettant en cause un tiers, nous ne pouvons vous répondre.
En effet, nous sommes spécialisés dans l'évaluation du dommage corporel en droit commun. Nous ne traitons pas des accidents du travail sans tiers responsable notamment les barèmes de la fonction publique des invalidités.
Si un tiers est à l'origine des 3 ou de l'un de ces accidents, alors nous pourrions vous renseigner.
Je vous invite à nous contacter téléphoniquement si c'est le cas.
Cordialement,

auteur du commentaire
Nunes Fatima

Bonjour Je suis en arrêt maladie je voudrais savoir comment sera calculer mon IPP professionnel car j’ai une ténosynovites et et Une épicondylite du coude je vous remercie pour votre réponse

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
J'ignore dans quel cadre cette "IPP professionnelle" devra être évaluée. S'il s'agit d'un contrat type prévoyance ou assurance crédit, vous serez examinée par un médecin expert dans le but d'évaluer voter incapacité fonctionnelle et professionnelle.
C'est le rôle d'un médecin expert mandaté par l'assurance en question d'évaluer ces taux.
S'il vous évoquez un dossier ouvert auprès de la CPAM, les taux seront évalués par le médecin conseil de la CPAM.
Cordialement,

auteur du commentaire
Gormand

Bonjour
J ai eu un accident domestique le 5/08/20 ma maison a brûlé et j ai été un mois dans le coma
J ai des brûlures sur 33% je voudrais savoir quand mon assurance responsabilité civile est tenu de me payer des indemnités
Cordialement

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il ne doit pas s'agir de votre assurance Responsabilité civile mais de votre assurance garantie accident de la vie. En effet, votre garantie dite RC ne concerne que les dommages que vous causez à autrui. J'ignore les circonstances de l'accident dont vous avez été victime. Aussi, soit un tiers est à l'origine de celui-ci et alors la garantie RC de ce tiers doit vous indemniser, soit aucun tiers n'est à l'origine de l'accident et il convient d'avoir souscrit une garantie type GAV ou Individuelle accident.
L'indemnisation de tous vos préjudices n'est possible qu'à la consolidation de votre état de santé. Suivant votre situation, il est éventuellement possible d'obtenir des indemnités provisionnelles.
Je vous propose de me contacter téléphoniquement afin de pouvoir vous renseigner plus précisément. Tél. 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92
Cordialement,

auteur du commentaire
Baicu Lorraine

Bonjour, le 24 mai 2020 j'ai tombé et j'ai me suis cassé le poignet gauche et je me suis fait opérer de poignet !Aussi j'ai cassé les deux ligaments croisés des genoux gauche!! actuellement je ne suis pas opérée des ligaments genou!!!J'ai une assurance A...accident de la vie!j'ai rencontré le medicin expert et ma fixe un taux des invalidité entre 8 et 12%!L'assurance m'a versé déjà 8000 eu et le rest ils ont dit quand je l'aurai après la consolidation !je veux savoir si l'expert a a jugé correct mon taux de invalidité !!et si il peut rester pareil même si je m'opère pas de ligaments genou!!merci

Louis DE GIORGIO

chère madame, je fais suite à notre entretien téléphonique de ce jour concernant l'accident du 24 mai 2020.
DVA EXPERTS est composée d'experts d'assurés et non de médecin et dès lors je ne peux me prononcer sur les taux d'invalidité prévisibles retenue par le médecin expert nommé par l'assurance.
J'ai noté que vous ne disposez pas du rapport médical suite à l'examen d'octobre dernier.
C'est pourquoi je vous ai invité à vous rapprocher de votre assurance afin d'obtenir ce rapport en application de la loi de mars 2002.
Vous pourrez revenir vers moi dès que vous serez en possession de ce rapport.
Enfin, j'ai noté que le médecin expert de l'assurance doit vous revoir début mars.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25

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RAKOTO RATSARATANY

Bonjour
Je viens juste de voir les informations diffusées sur votre site internet sur le contrat GAV
J'ai eu une paralysie faciale gauche en novembre 2018
Cette maladie m'a contraint de suivre 6 mois de séances de kine avec 5 mois d'arrêt maladie et des consultations et suivi cardiologue
Aujourd'hui, j'ai toujours quelques séquelles sur la joue gauche qui m'handicapent pour manger et pour parler normalement (+ le côté esthétique)
Je viens aussi d'envoyer une simulation sur votre site
Est-il possible d'étudier mon dossier

En vous remerciant
Cordialement

RAKOTO RATSARATANY

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour Monsieur,
Je vous confirme les termes de notre entretien téléphonique de ce jour. J'ignore si les conditions contractuelles de votre contrat GAV seront remplies sachant qu'il s'agit visiblement d'un évènement de type maladie et non accidentel.
Je vous invite dans tous les cas à procéder à une déclaration auprès de votre compagnie d'assurance qui vous apportera un retour motivé en cas de refus.
Je reste à votre disposition si nécessaire.
Cordialement,

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