Circulation - Vie privée
La responsabilité de la SNCF pour un passager qui chute d’un train en marche.
En 2002, un jeune homme, titulaire d’un abonnement SNCF est monté dans un train. Il se rend compte aussitôt que celui-ci ne correspond pas à sa destination, et descend pendant que le train démarre.
Il chute lourdement et est happé par les roues du wagon. Conséquences : amputation de la jambe droite et de plusieurs doigts.
Le jeune homme assigne la SNCF.
La cour d’appel de Chambéry par arrêt du 30 mars 2010 condamne la SNCF a indemniser totalement les préjudices du jeune homme.
La Cour de Cassation par arrêt du 1er décembre 2011 confirme la condamnation de la SNCF.
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