Les Postes de préjudices corporels
Les postes de préjudices corporels sont nombreux.
Ils ont été classifiés dans un rapport communément appelé « la nomenclature DINTILHAC ».
Monsieur Dintilhac était alors Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation et a présidé en 2005 le groupe de travail qui avait été chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices indemnisables aux victimes d’accident corporel.
Il s’est par ailleurs largement inspiré de la nomenclature proposée par Mme Lambert-Faivre qui était cependant plus rigide.
Bien que cette nomenclature de préjudices n’ait pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une Loi, elle est cependant largement appliquée depuis sa parution, tant par les Tribunaux que par les compagnies d’assurances.
Son caractère non exhaustif et donc évolutif en fait aujourd’hui un support incontournable pour tous les intervenants de la réparation du préjudice corporel (magistrats, assureurs, avocats, cabinets d’experts d’assurés, etc.)
Ces postes de préjudices et la classification ci-dessous détaillée sont applicables à toutes les victimes de dommage corporel (accident de la route, accident médical, accident de la vie privée, agression, etc.)
Les préjudices issus de la nomenclature sont répertoriés comme suit :
Préjudices corporels de la victime directe
Préjudices Patrimoniaux
a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
Dépenses de Santé Actuelles (DSA)
Frais Divers (FD)
Pertes de Gains Professionnels Actuels (PGPA)
b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) :
Dépenses de Santé Futures (DSF)
Frais de Logement Adapté (FLA)
Frais de Véhicule Adapté (FVA)
Assistance par Tierce Personne (ATP)
Pertes de Gains Professionnels Futurs (PGPF)
Incidence Professionnelle (IP)
Préjudice Scolaire, Universitaire ou de formation (PSU)
Préjudices extra-patrimoniaux
a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
Souffrances Endurées (SE)
Préjudice Esthétique Temporaire (PET)
b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) :
Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) anciennement AIPP (Atteinte à l’intégrité Physique et Psychique)
Préjudice d’Agrément (PA)
Préjudice Esthétique Permanent (PEP)
Préjudice Sexuel (PS)
Préjudice d’établissement
Préjudices Permanents Exceptionnels (PPE)
c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) :
Préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)
Les victimes indirectes sont aussi appelées « Victimes par ricochet ».
Les préjudices corporels des victimes indirectes
Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
a) Préjudices patrimoniaux
Frais d’Obsèques (FO)
Pertes de Revenus des proches (PR)
Frais Divers des proches (FD)
b) Préjudices extra-patrimoniaux
Préjudice d’Accompagnement (PAC)
Préjudice d’Affection (PAF)
Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
a) Préjudices patrimoniaux
Pertes de Revenus des proches (PR)
Frais Divers des proches (FD)
b) Préjudices extra-patrimoniaux
Préjudice d’Affection (PAF)
Préjudices Extra-patrimoniaux exceptionnels (PEX)
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page relative à la Nomenclature DINTILHAC.
Nous contacter
Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !
Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.
pour Les Postes de préjudices corporels