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Barème d'indemnisation d'un accident de la vie

Accident de la vie ayant entraîné des blessures

Formulaire d'estimation

Mes informations personnelles

Mon entourage (conjoint, enfant parents, ami…) m’a-t-il aidé pour réaliser les actes de tous les jours (habillage, préparation des repas, déplacements…) ?

Mes blessures ont-elles été consolidées par un expert ?

Mon préjudice corporel

Confirmation

Les résultats du simulateur sont purement indicatifs. Ils ont pour but de vous donner des renseignements sur les indemnités que vous pouvez obtenir.
En soumettant vos informations, l’estimation de vos préjudices sera calculée et vous sera immédiatement envoyée par email. Vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

Le présent barème d’indemnisation pour un accident de la vie est mis en place par notre cabinet à titre gratuit.

Le calcul d'indemnisation accident de la vie est effectué selon les règles du droit commun français, et selon la nomenclature DINTILHAC appliquée par tous les Tribunaux.

L’évaluation de votre indemnité par le simulateur pourra par exemple vous permettre de contester l’offre d’indemnisation que devra vous présenter l’assurance si elle est insuffisante.

Vous pouvez vous munir du rapport d’expertise médicale de l’assurance ou du Tribunal pour que l’indemnisation calculée par le simulateur soit au plus proche de votre situation.

Le simulateur d’indemnisation d’un accident corporel calcule les indemnités en fonction des taux retenus par le médecin expert.
De ce fait, les barèmes d’indemnisation pour un accident corporel suite à un accident de la vie privée, dépendent des conclusions médicales de consolidation. Toutefois, les résultats donnés par le simulateur restent indicatifs.
Ils ont pour but de vous donner des indications sur les montants des indemnités que vous pouvez obtenir après avoir été victime d’un accident corporel de la vie uniquement. Les barèmes d’indemnisation du simulateur accident de la vie privée sont applicables s’il y a un tiers responsable mais également aucun tiers.
Dans le cas d’un accident de vie privée sans tiers, il faudra avoir souscrit un contrat d’assurance type garantie accident de la vie pour obtenir une indemnisation.

Comment est fait le calcul d'indemnisation accident de la vie ?

L’indemnisation des préjudices corporels consécutive à un accident de la vie est évaluée selon la nomenclature DINTILHAC.
Cette nomenclature établi la liste des différents préjudices corporels indemnisables en droit français.
C’est l’expertise médicale qui déterminera les postes de préjudices à indemniser.
Il faut noter qu’il n’existe pas de barème d’indemnisation officiel des victimes d’accident de la vie.
Aucun texte n’impose de barème indemnitaire pour les victimes d’accident corporel.
Toutefois, les juges, au travers de leurs décisions que l’on nomme jurisprudence, nous permettent d’avoir une évaluation approximative des indemnités pour chaque poste de préjudice.
Certaines Cours d’Appels publient à destination des professionnels uniquement des barèmes d’indemnisation du préjudice corporel.
En tant qu’expert d’assuré spécialisé dans le dommage corporel, nous avons accès à ces barèmes d’indemnisation des accidents corporel de la vie.
Nous mettons régulièrement à jour l’évolution de la jurisprudence et des barèmes d’indemnisation officieux afin de pouvoir évaluer et contester les offres d’indemnisation des assurances de type garantie accident de la vie ou responsabilité civile.
De leur côté les assurances utilisent des barèmes d’indemnisation internes dont les montants sont souvent très inférieurs aux indemnisations allouées par les Tribunaux.
Notre simulateur vous permet de calculer certains préjudices retenus par les médecins experts.

Exemple de calcul d'indemnisation accident corporel

Par exemple, une victime d’un accident de la vie ayant chuté dans les escaliers de son domicile après avoir raté la dernière marche.

  • Les blessures furent une fracture bimalléolaire avec luxation de la cheville droite traitée par ostéosynthèse (chirurgie).
  • Le calcul du préjudice esthétique était de 2,5 sur 7
  • Le calcul du pretium doloris (Souffrances endurées) été de 4,5 sur 7 en raison de l’hospitalisation de près de 4 mois puis de l’utilisation d’un fauteuil roulant pendant encore 3 mois.
  • Le calcul de l’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) a été de 16 % pour une importante difficulté à la marche avec douleurs toujours présente à la consolidation.
  • Le préjudice d’agrément a également été retenu pour les activités de randonnées.
  • Une aide familiale de plusieurs heures pendant les 3 mois suivant le retour à domicile a té retenu également.
  • Il n’y avait pas d’incidence professionnelle car la victime était retraitée.

Barème d'indemnisation assurance accident corporel

Il faut pourtant garder à l’esprit que chaque victime a un préjudice corporel qui lui est propre.
Une même blessure peut avoir des conséquences préjudiciables très différentes selon le déroulement de la convalescence, d’éventuelles complications comme l’algoneurodystrophie par exemple.
Aussi, l’absence de barème d’indemnisation légal permet d’adapter les indemnités en fonction de la situation de la victime.
Il convient de préciser qu’en cas d’accident de la vie sans tiers responsable, ce n’est pas forcément le barème d’indemnisation corporelle de droit commun qui va s’appliquer.
Dans ce cas, il faut avoir souscrit une garantie accident de la vie (GAV) pour qu’une indemnisation des préjudices corporels soit possible.
Le cas présenté à titre d’exemple concerné une victime assuré par un contrat type GAV avec indemnisation en droit commun.
D’autres contrats d’assurances GAV proposent des indemnités calculées selon un barème prévu au contrat, ce qui est moins favorable aux victimes.
Il faut également prendre en considération un éventuel seuil incapacité, dite franchise invalidité, en deçà duquel aucune indemnisation n’est versée.
La plupart des contrats GAV prévoient un palier à 5 %, d’autres 10 % ou plus.
Une GAV avec franchise à 1% cache souvent une indemnisation limitée.

Découvrez nos autres simulateurs :

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Barème d’indemnisation accident de la vie
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58 commentaires
pour Barème d'indemnisation accident de la vie
auteur du commentaire
Gervais sandrine

Bonjour, suite à une chute dans la rue de ma hauteur , je me suis fracturée le coude ,
une chute
ce genre d’accident rentre t il dans un les garenties accident de la vie ?

Mikaël IKEDJIAN

Madame,
Il est fort probable que l'accident dont vous avez été victime entre dans le champ d'application des contrats GAV.
L'assurance voudra connaître les raisons de la chute afin de se prononcer.
Cordialement,

auteur du commentaire
Ben nasser

Diagnostic: décompensation d'un PPV droit par rupture complète traumatique du tibial postérieur.
Arthrodèse correctrice talo-naviculaire avec greffe osseuse en Hinley montéepar plaqueverrouillée airlock (Novastep)
Séquelles : je boîte du pied , dépression , douleurs

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Nous avons bien reçu votre message.
Vous ne posez cependant aucune question.
Cordialement,

auteur du commentaire
benoit

bonjour
j'ai été victime d'un accident de sport, avec une rupture du tendon du grand pectoral et opéré.
J'ai une GAV et j'ai quelques questions, est ce possible de vous contacter?
bien cordialement

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Vous pouvez nous contacter téléphoniquement au 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

auteur du commentaire
Lefebvre michele

Bjr suite à une chute d échelle le 27 novembre 2019, opérée pour col du fémur gauche, fracture tête de l humérus gauche, 2 vertebres, hospitalisée 8 jours puis transfert du 7 décembre 2019 ds un centre de rééducation 6 mois, sortie en hosp de jour,, tendinite de bras droit pendant l hospi , rx et echo qui ont confirmés tendinite du sus et sous epineux et fissure du tendon de l epaule droite , retrait du clou gamma pour sciatique a répétions et tjrs marche avec une béquille 18 mois après en juillet 2021 ,pour douleurs en continus, plusieurs chutes entre temps , et douleurs ds l épaule intense, en 2022, irm de l épaule gauche quii a diagnostiqué rupture coiffe des rotateurs, tendon et biceps abîmés, le 10 janvier 20232 opération coiffe des rotateurs, tendon , biceps et accromioplastie, le 13 janvier reparti en centre de rééducation pour 3 mois, puis hospi de jour 8 semaines et rééducation en privé, cs du chirurgien tous les 3 mois, en décembre 2022, sans amélioration, capsulite de l épaule gauche, represcrit hospi de jour, réussi à entrer en hospi de jour qu au mois de mai 2023 ,pour 6 semaines , revu le chir en juillet, pas d amelioration represcrit 40 seances de rééducation en privé, malheureusement que je n ai pas pu faire, car aucun kine de disponible, le 7 octobre revu chir represcrit une hospi de jour, retourné en centre 3 fois par semaine pour 8 semaines et qui se termine le 22 décembre.L assurance demandant un certificat de guerion pour une expertise le 5 janvier 2024, le chirurgien a refusé de le faire et me revoit au mois d avril. Prévenu l assurance qui m à confirmé le rv. Juste pour un avis à combien puis je espérer un taux d invalidité tout en sachant que les assurances limitent au maximum
Je vous remercie par avance

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous ne sommes pas médecins mais juristes spécialisés dans le dommage corporel.
Le taux de déficit fonctionnel permanent est évalué par expertise médicale, d'où la nécessité de mettre en place un tel examen pour l'assurance.
Vous avez la possibilité de faire faire assister par un médecin conseil le jour de l'expertise.
A noter que ce n'est pas un certificat de guérison mais de consolidation (stabilisation) qui doit être établi par le médecin ou chirurgien.
Je vous invite à nous contacter téléphoniquement si vous avez besoin de plus amples informations.
Cordialement,

auteur du commentaire
Barigou

Bonjour
Je sollicite votre au sujet d une d expertise demandé par mon assureur.
Ma fille a subit un accident avec un traumatisme crânien depuis 2020.
Son état c est aggravé depuis . j avais souscrie une garantie d accident de la vie à qui j ai déclaré ce sinistre.
Je souhaite avoir des conseils et savoir si je me fais assister par un médecin expert . Est-ce que les frais seront à ma charge.
Aussi si vous avez la possibilité de m assister ?
En vous remerciant pour votre aide
Cordialement

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Je vous propose de nous contacter par téléphone pour répondre à vos questions : 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Je répondrai gracieusement à vos interrogations concernant le dossier GAV de votre fille.
Cordialement,

auteur du commentaire
Zoda

Fracture bimaleolaire gauche ostéosynthèse chute dans les escaliers

Louis DE GIORGIO

bonjour,
vous ne posez aucune question.
Vous pouvez me contacter téléphoniquement M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72 je répondrais gracieusement à vos interrogations.
Très courtoisement.

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Bouzidi DRISS

Bonjour
J'ai été victime d'une agression lors d'un accident de la route en avril 2021 ou le conducteur m'a roué de coups de poings contre le capot de ma voiture. Il en résultera 11 jours D'ITT et 2 ans de congés longue maladie. L'affaire est en cours en justice. J'aimerais connaître l'estimation du préjudice pour un tel acte de violence.
Cordialement

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
S'agissant d'une procédure judiciaire, vous avez déjà un avocat à vos côtés.
Je vous invite donc à vous rapprocher de ce dernier afin d'avoir réponse à vos interrogations. C'est probablement par expertise médicale que vos préjudices devront être évalués.
Cordialement,

auteur du commentaire
DUQUESNE

Bonjour, pourriez vous m' informer des conditions d indemnisation

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous ne disposons d'aucun éléments sur voter situation pour nous permettre de répondre à votre question.
Je vous invite donc à nous contacter téléphoniquement au 04.93.24.21.98 ou 06.24.05.31.92.
Cordialement,

auteur du commentaire
Dieulesaint Yves-Marie

J'ai subi 2 accidents hors travail en 2022. J'ai dû embaucher une personne pour me remplacer dans mon magasin. A part les IJ de la CPAM, je n'ai touché aucune indemnisation. Puis-je savoir si je peux obtenir réparation auprès du EGO?. MERCI BEAUCOUP.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous ne gérons pas les dossiers d'accident si aucune assurance n'intervient dans l'indemnisation des préjudices.
Si un tiers est à l'origine de votre accident, alors son assurance responsabilité civile doit indemniser vos préjudices.
Dans le cas contraire, un contrat d'assurance type Garantie accident de la vie peut couvrir vos dommages corporels sous certaines conditions.
Nous ne sommes pas compétents dans les litiges face à la CPAM ou tout autre organisme social.
J'ignore ce qu'est le "EGO".
Restant à votre disposition,
Cordialement,

auteur du commentaire
rabiller marie christine

pensez vous que l'évaluation de 15% de perte autonomie suite opération canal étroit avec rupture de la gaine du nerf
l' handicap de la jambe droite me réduit le temps de marche considérablement et des douleurs neurologiques
doit je contester et demander une indemnité plus important montant alloué 35 600 €
cordialement

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il n'est pas possible de répondre à votre demande avec ces quelques éléments.
Il conviendrait que nous sachions dans quel cadre cette indemnisation vous est proposée (Responsabilité médicale du corps médical, Garantie accident de la vie, procédure CCI/Oniam).
Nous devons également pouvoir disposer du rapport médical et de l'offre détaillée.
Si vous disposez d'un avocat, il saura certainement répondre à vos interrogations.
Sachez que nous ne sommes pas médecin expert mais expert d'assuré (juriste).
Restant à votre disposition,
Cordialement,

auteur du commentaire
Rabiller

Perte autonomie expertise evalu à 15 pour cent
De perte autonomie perte sensibilité jambe droit releveur pied droit difficultés à la marche perse sensibilité puibis et rectum douleur constante terminaison nerveuse

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous avons bien reçu votre commentaire relatif à votre handicap évalué à 15%. Cela étant dit, vous n'exposez pas dans quel cadre a été évalué ce pourcentage et ne posez aucune question.
Le cabinet reste à votre disposition par mail ou téléphone pour répondre à vos interrogations.
Cordialement,

auteur du commentaire
Ottaviani christophe

Bonjour, suite à une chute pendant une randonnée je me suis fracturé le fémur en quatre parties. Cordialement Monsieur Ottaviani Christophe

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message relatif à une chute lors d'une randonnée.
Vous ne posez cependant aucune question. Nous vous invitons à nous contacter par téléphone si vous souhaitez des informations relatives à des démarches en vue d'une indemnisation par exemple.
Cordialement,

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