Nul ne souhaite être confronté à un décès surtout s'il s'agit d'un membre de la famille

Indemnisation décès

Nul ne souhaite être confronté à un décès surtout s’il s’agit d’un membre de la famille. Et si ce décès a été causé par un tiers, la douleur est d’autant plus forte que le décès est survenu brutalement. Il n’existe aujourd’hui aucun moyen d’apaiser la douleur morale de l’absence de l’être aimé et personne ne peut comprendre cette douleur si elle n’a pas été vécue, elle peut tout au plus être partagée.

indemnisation décés

Le temps et encore moins une quelconque indemnisation financière n’effaceront jamais la douleur. Et pourtant vient l’heure où l’assureur du responsable (voire votre propre assureur dans le cadre d’un contrat Garantie accident de la vie)  est tenu de présenter aux ayants droits une offre d’indemnisation des différents préjudices d’affection (préjudice moral suite au décès) et économiques.

Estimez cette offre à l’aide de notre simulateur.

Cette offre doit être présentée dans un délai de 8 MOIS.

Malheureusement la loi ne dit pas ce que doit contenir l’offre d’indemnisation et ne donne aucun détail sur les postes de préjudices indemnisables qui sont nombreux et dépendent de la situation de chacun des ayants droits au moment du décès.

Nous n’énumérerons pas ici tous ces postes de préjudices, mais pour citer les plus courants :

 

indemnisation décès
préjudice d'affection

Un deuil ne permet pas d’avoir l’esprit tranquille et serein pour discuter avec l’assureur qui pense à défendre ses propres intérêts financiers

Préjudice moral, comment l’estimer et comment faire le calcul d’un préjudice moral ? C’est une question très récurrente, c’est pourquoi nous mettons à votre disposition un simulateur d’indemnisation pour calculer tout au moins un barème d’indemnisation d’un préjudice moral suite au décès du proche (calcul d’indemnisation suite à un décès lors d’un accident de la route, par exemple).

Comment calculer un préjudice moral ou comment évaluer un préjudice moral ? Pour obtenir une estimation d’un préjudice moral ou d’un préjudice d’affection n’hésitez pas à utiliser notre simulateur d’indemnisation décès qui tient compte des derniers barèmes.
Vous pourrez ainsi obtenir l’évaluation du montant d’indemnisation du préjudice moral de chaque membre de la famille.

Note: Les membres de la famille susceptibles d’obtenir la réparation de leur préjudices moraux sont par exemple : les conjoints, concubins ou pacsés, les enfants et petits enfants du défunt (descendants), les parents ou grands parents (ascendants), les frères et sœurs de la victime.

Pour les autres membres de la famille, il faudra justifier d’un lien affectif particulier avec la victime d’un accident.

Pour les autres postes de préjudices (par exemple les préjudices économiques suite à un décès) d’indemnisation auxquels vous avez droit et dont l’assureur n’évoquera pas ou alors que très superficiellement, nos experts se tiennent à votre gracieuse disposition. N’hésitez pas à les consulter, ils sauront vous conseiller utilement.

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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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pour Indemnisation décès
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Pilandon

Bonjour,

Mon frère est décédé en février 2009 lors d'un accident de la route ou il ne était pas en tort. À ce jour ma soeur, ma mère et moi même n avons touché aucune indemnisation. La compagne de mon frère a touché quand ta elle des indemnités.
J' aimerai savoir si nous devions toucher quelque chose et si oui pourrions nous aujourd'hui obtenir quelque chose ?
D'avance merci.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, vous disposez d'un délai de 10 ans à compter du décès pour intervenir auprès de l'assurance qui doit l'indemnisation pour le versement d'une indemnisation des préjudices d'affection.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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LAFFITTE

Bonjour, dix semaines après le décès de ma mère survenu exactement le 6 juin 2018 à l'hopital général par pendaison je souhaite faire reconnaitre le préjudice d'affection (moral) auprès de l'assureur du responsable; comment dois je m'y prendre , vers qui dois je me retourner sachant que très rapidement j'ai écris à son médecin généraliste pour lui spécifier qu'elle avait connue une mauvaise orientation hospitalière.Par avance je vous remercie pour votre aide.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, permettez moi avant tout de vous présenter toutes mes condoléances.
Vous pouvez adresser une lettre recommandée au directeur du centre hospitalier en démontrant sa responsabilité dans le décès de votre mère. (ATTENTION LES DECISIONS de rejet d’un hôpital (et non clinique) sont contestables dans un délai de 2 MOIS en engageant une action devant le tribunal administratif compétent.)
Cette démonstration de responsabilité n'étant pas évidente et je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en matière de réparation du préjudice corporel pour éviter de perdre votre éventuel droit à indemnisation.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Valerie

Monsieur,
Mon mari est décédé en 2013 suite à un malheureux accident. Comme nous avions souscrit un contrat "tranquillité famille" auprès de la MAAF, j essaie de récupérer le procès verbal de cet accident. Comment puis je faire et sont ils en droit de me le réclamer?
Si son accident est reconnu comme suicide doivent-ils m indemniser tout de même ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
J'ignore si vous avez déclaré l'accident à l'assurance MAAF en 2013...Il existe une prescription de 2 ans dont pourrait se prévaloir la MAAF...Il convient de vous reporter aux conditions générales du contrat MAAF pour savoir si le suicide est une cause d'exclusion des garanties (ce qui est souvent le cas).
Le PV peut être obtenu auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance compétent.
Cordialement,

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wieslawa wisniewski

Bonjour ,mon mari et décédé au C D.F.à C. suit mort subit pandans les prépas de midi trouvé au ramassage des plateaux à 13h .On ma pas fait certificat médical de son décès ,c'est après a ma demandé un ans plus tard sans cause de son décès,hôpital de S. à transféré mon mari dans état critique suite au refus tardif de posé un stent et 8 jour plus tard il et décédé.Le soins palliative ne pas été précisé,je suit scandalise par comportement de medecin qui cache la vérité
cordialement Mme W.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

chère madame, j'ai pris connaissance de votre mail, mais vous ne posez aucunes questions et de plus je ne sais pas quelles actions vous avez engagées depuis le décès de votre époux qui remonte à un an.
Je vous invite à me contacter téléphoniquement M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72 pour discuter gracieusement de votre situation bien sur.
Très courtoisement
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Watrin Jean-Claude

Madame, Monsieur,

Ma soeur a été renversée par un véhicule de police lors d'une poursuite. Le Procès Verbal ne met pas en cause la responsabilité du conducteur mais met en evidence le fait qu'elle traversait la chaussée en dehors du passage pour piétons. Son décès remonte au 17/08/2017.
Est-ce qu'une indemnisation peut être envisagée et si oui, à qui faut-il s'adresser?

Merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, En tant que piétonne,la loi du 5 juillet 1985 s'applique et les ayants droit peuvent demander une indemnisation pour le préjudice d'affection.
Il convient de vous rapprocher du commissariat du lieu de l'accident afin d'obtenir la marque et l'immatriculation du véhicule impliqué et des coordonnées de l'assurance.
Et ensuite vous rapprocher de cette assurance afin de vous faire connaitre en tant qu'ayant droit.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Angie

Bonjour,
Suite au décès de mon grand-père, nous avons contacté la banque avec laquelle mon grand-père avait souscrit a une assurance décès.

Nous avons envoyé tous les papiers et justificatifs demandés par la banque. Nous avons ensuite reçu (après plusieurs mois de demande de suivit du dossier) un papier a remplir avec les mauvaises données (ils avaient mis le nom de ma grand-mère au lieu de celui de mon grand-père mentionnant la personne décédé). Nous avons eu depuis plusieurs problème venant de la banque qui ne faisait pas son travail correctement pour finalement nous réclamer a nouveau tous les papiers demandés a l'origine du dossier.

Nous souhaitons maintenant faire une demande de dédommagement pour préjudice morale. A quelle somme d'argent pouvons-nous attendre?

Merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, DVA EXPERTS est spécialisée exclusivement dans la défense des victimes d'accidents pour obtenir les meilleures indemnisations face aux assurances.
Je ne peux donc vous dire si vous pouvez obtenir un dédommagement de la banque parce que vous avez eu des soucis avec elle pour le déblocage des fonds.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Patrick

Bonjour, le jugement de notre procès pour le décès de notre fils a été rendu le 22/03/2018 ,la clinique a été condamnée a nous versé une indemnisation partant de la date de ce jugement .A ce jour le 08/06/2018 nous n'avons toujours pas de nouvelle ,notre avocat nous dit d'attendre sinon il faudra payer un huissier pour avoir la somme allouée .Combien de temps ont t'ils pour nous régler et quels sont les intérêts versés .Merci pour votre réponse

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Monsieur,
Dans la mesure où vous disposez d'un avocat il convient de faire confiance en ses préconisations. Nous serions mal placés de contredire ses dires sachant que nous ne disposons d'aucun élément du dossier pour nous permettre d'apporter une réponse.
Je ne peux donc que partager l'avis de votre conseil.
Cordialement,

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Sandy Hochstrasser

Bonjour j'ai perdu mon sœur il y a quelque mois et j'ai reçu une indemnisation du fond de garantie et j'aimerais savoir si il y aura une autre indemnisation au procès ?

Mikael Ikedjian - DVA-Experts

Bonjour,
Il n'est pas possible de cumuler plusieurs indemnisations pour un même préjudice. Tout dépend donc quel préjudice a été réparé par le fonds de garantie et si vous souhaitez une indemnisation d'un autre dommage devant le Tribunal.
Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat afin qu'il puisse répondre précisément à votre interrogation.
Il saura vous répondre puisqu'il dispose des éléments de votre dossier.
Cordialement,

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nouaille annie

bonsoir. Ma fille a perdue son pere debut fevrier d un avc. son pere etant au chomage et recever des indemnites de chomage. ma fille a t elle droit a une quelconque indemnisation de leur part? merci d avance.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, Sauf erreur de ma part le pole emploi ne verse pas d'indemnités de préjudices corporels type préjudice moral.
IL faudrait que votre fille sache si son père avait souscrit une assurance vie et si oui s'il y avait un éventuel bénéficiaire désigné.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Nathalie

Bonjour, ma tante sans mari ni enfant est décédée d un accident de la route. Elle a pris une autoroute en sens inverse. Qui perçoit l indemnité offerte par la garantie conducteur son frère ou tous les héritiers (neveux et nièces ayants droits de sa sœur et de son frère décédés). L assurance a dit avoir indemnise mon oncle mais nous nous n avons rien eu. Et rien n,apparaît dans la succession. Merci pour votre réponse.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, dans la mesure ou il n'y aucun tiers responsable et que la garantie conducteur s'applique, il convient de se reporter aux conditions générales du contrat d'assurance du du véhicule au titre de la garantie conducteur "en cas de décès du conducteur".
Cette garantie précise obligatoirement l'ordre de versement du capital décès.
L'indemnité versée directement à un héritier déterminé par le contrat ne rentre pas dans la succession.
Enfin,les litiges de succession ne sont pas notre domaine de compétence.
Très courtoisement.
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elodie daniel

Bonjour,

Mon père à était assassiné il y a quatre mois dans son commerce. Les assurances ne prennent ni en charges la pertes de valeur du fond, ni la perte d'exploitation alors que les lieux son sous scellés depuis cette date. Et ne veulent pas non plus prendre en charges les dommages corporels.
L'assassin a été retrouvé le procès aura lieu dans les 3 prochaines années.
Que faire en attendant sachant que ma maman travaillait avec mon père et se retrouve sans revenus avec un loyer à payer car ils étaient uniquement propriétaire des murs.
L'assurance ne prenant absolument rien en charge la situation commence à être très compliqué.
Bien cordialement.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, permettez moi avant tout de vous présenter toutes mes condoléances pour la perte de votre père.
Compte tenu de la situation précaire de votre mère, je vous conseille vivement de contacter un avocat pour déterminer dans quelles conditions il peut obtenir des indemnisations en attendant le procès de l'auteur (voir éventuellement avec la CIVI https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313 )
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
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Mg

Bonjour le père de mon fils à été assassiné par sa nouvelle compagne qui est en prison dans l attente du procès mon fils avait 14 ans au moment du crime et à besoin de soins médicaux coûteux que son père devait payer avec moi pensez vous qu il aura une indemnisation vu qu il ne vivait pas chez son papa sauf pour les vacances et les we, et si Oui de quel montant , il aura 17 ans 1/2 lors du procès. merci de votre reponse cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, les indemnisations que pourraient prétendre votre fils vont dépendre de la décision du juge.
Je vous invite à vous rapprocher de l'avocat que vous avez du saisir pour la défense des intérêts de votre fils.
Cet avocat pourra vous apporter tous les éléments de réponse.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
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