Les accidents de la vie privée peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier

Indemnisation Accident vie privée

accident vie privée

Les accidents de la vie quotidienne sont nombreux (Accidents domestiques: Accidents de bricolages, Morsures de chiens, Chute, Brûlure, Fracture résultant d’une activité sportive ou de loisirs ). Ces accidents inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances. L’accident peut avoir été occasionné soit par l’intervention d’un tiers, soit seul et peut être de nature différente…

indemnité gav

Accident causé par un tiers et indemnisation :

Vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices  corporels conformément aux règles édictées par le code civil ou le code pénal : Estimez vous-même l’indemnisation possible avec le simulateur.

L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et des séquelles qui subsistent.

Il vous appartient d’aller au devant de l’assureur du responsable, pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance.  Dans le cas d’un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste,  passager ou conducteur, il y aura toujours une indemnisation de votre assurance pour l’accident.

Déclaration d’accident de la vie :

Vous pouvez toucher une indemnisation auprès de votre assurance lors de diverses accidents de la vie. Il en existe de multiple. Citons par exemple une indemnisation pour brûlure, une indemnisation suite à une chute dans les escaliers, une indemnisation pour une dent cassée, ou encore une indemnisation suite à une algodystrophie. Lorsqu’une personne est accidentée, le délai de déclaration à votre assurance un accident de la vie, est de 5 jours après le sinistre. Quant à l’assureur, il doit répondre dans un délai raisonnable. Certains contrats prévoient un délai imposé à l'assurance pour examiner le dossier et revenir vers l’accidenté.

Important : Le délai de prescription en matière de déclaration d'un accident de la vie est en réalité de DEUX ans. L'assureur ne peut en effet se prévaloir du délai contractuel de 5 jours, pour exclure sa garantie, qu'à la condition qu'il démontre un préjudice lié à ce retard de déclaration de la victime.

Pour déterminer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place.

A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense médicale.

Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils établiront un rapport d’expertise médicale contenant des conclusions définitives, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices retenus qui va servir à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation de vos préjudices corporels

C’est pourquoi, nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.

Aucun tiers n’est en cause dans l’accident dont j’ai été victime :

Vous avez droit à l’indemnisation de tout ou d’une partie de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat d’assurance souvent dénommé GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE.  Le délai de déclaration  d’un accident corporel à votre assurance est de 5 jours.

Ce contrat, vous l’avez peut-être souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque.

Ce contrat d’accident de la vie peut prévoir l’indemnisation de tous les postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies tout comme si un tiers responsable était en cause.

Malheureusement rares sont ces contrats.

La plupart de ces contrats prévoient un nombre limité de postes de préjudices indemnisables et les montants sont souvent plafonnés.

Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer tous les conseils et éviter les embûches que vous pourrez rencontrer face à l’assureur du responsable ou de votre propre assureur.

Nos recours sont basés sur les décisions judiciaires dites jurisprudence.

pompier victime

Je voudrais être indemnisé pour un accident hors travail

Lors d’une blessure hors travail l’indemnisation de vos dommages ne peut se faire auprès de votre employeur. La seule indemnisation possible se fait par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), qui prendra en charge la réparation des dommages causés en application des conditions prévues dans ce contrat garantie accident de la vie (GAV).

C’est pourquoi nos experts sont à votre disposition, pour vous accompagner et prendre en charge votre dossier afin de vous garantir une indemnisation pour votre accident hors travail.

Accident de la vie privée, accident domestique ou accident de la vie courante et indemnisation

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie privée, vous pouvez toucher vos indemnités auprès de la GAV (garantie accident de la vie). 

Concernant les accidents domestiques, ils n’ont pas forcément à avoir lieu à votre domicile.

Si vous êtes victime d’un accident domestique, le montant des indemnités dépendra de votre contrat d’assurance garantie accident de la vie, éventuellement de prestations incluses dans la garantie assortie à votre carte de crédit ou de votre contrat de prévoyance ou de la garantie assurance scolaire-extra-scolaire (exemple MAE).

C’est pourquoi nos experts seront présents tout au long de la démarche pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident domestique ou de la vie privée.

J’ai été victime d’un accident et j’aimerai déclarer à mon assurance Garantie Accident de la Vie GAV  un accident corporel

Dans le cas d’un accident corporel il faut savoir que l’indemnisation ne pourra avoir lieux que sous certaines conditions et après divers examens.

Les délais de déclaration d’accident corporel à votre assurance sont de 5 jours.

Bon à savoir : Il est toutefois possible de déclarer l’accident dans les deux ans de sa survenance. L’assurance devra alors justifier d’un préjudice lié à ce retard pour refuser sa prise en charge, ce qui est peu probable en matière de dommage corporel.

Pour ce qui est de l’indemnisation demandée auprès de votre assurance lors d’un accident corporel, le montant sera fixé suite à une expertise médicale qui fixera la gravité des blessures  afin de quantifier l’indemnisation.

-Si les blessures ne sont pas consolidées et si votre contrat d’assurance le permet, l’assureur pourra présenter une offre provisionnelle, c’est à dire une avance à valoir sur l’indemnisation définitive.

-Si les blessures sont consolidées, l’assurance doit formuler une offre écrite.

A noter que les contrats d’assurance garantie Accident de la Vie (GAV) ne prévoient pas tous de délai pour formuler une offre à la victime.

Ainsi, nos experts seront présents tout au long du processus pour vous accompagner et vous garantir une aide pour votre indemnisation  en cas d’accident corporel.

N’hésitez pas à nous contacter,  nos conseils sont gratuits. Si vous le souhaitez, vous pouvez laisser vos coordonnées, nos experts s’engagent à vous rappeler sous 48 heures.

accident vie privée

Indice IPP et indemnisation de quelques blessures

Un doigt cassé nécessitant un arrêt du travail, une brûlure ou encore une fracture, vous cherchez la somme d’indemnisation et surtout à quel pourcentage s’élève votre invalidité ? voici un tableau informatif sur le taux IPP (indemnisation en cas d’incapacité permanente partielle), du taux d’indemnisation et d’autres informations pour certains dommages corporels :

POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation de la main POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE30% à 50%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEInstabilité post-traumatique de l’épaule suite fracture par exemple POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTERaideur du coude POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse du poignet POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEjusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEAmputation d’un doigt. Exemple : Amputation de l’index dominant POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE7%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEDouleurs sacro-iliaques isolées POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE3 à 10%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESyndrome rotulien (genou) après fracture de rotule POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 8%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEArthrodèse de la cheville tibio-talienne POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE10 à 12%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTELésions du rachis cervical sans complication neurologique et sans lésion osseuse POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 3%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité complète (Perte de toutes capacité visuelle) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE85%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTECécité monoculaire (Perte de la vision d’un œil) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEJusqu’à 25%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTESurdité complète (Perte auditive supérieure à 80 dB bilatérale) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE60%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParaplégie complète POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE de 70% à 75%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEParalysie complète du plexus brachial POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE50% à 60 %
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEStress post-traumatique (Etat dépressif résistant) POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE Jusqu’à 20%
POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTEBrûlure de plus de 60% de la surface du corps POURCENTAGE IPP, DFP OU INVALIDITE PERMANENTE 25% à 50%
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Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Amel

Bonjour, mon fils de 11 ans s'est blessé en jouant au foot avec des copains. Blessure du genou, qui a gonflé et fort douloureux. Direction les urgences où ils ont fait une radio qui n'a rien montré. Atelle et béquille lui ont été prescrit. IRM fait 3 semaines après comme demandé au urgences puisque ça n'allait pas mieux, et résultat cartilage arraché avec déplacement du morceau détaché derrière la rotule. Donc opération prévu poir réattacher ce morceau avec des vis ce qui va entraîner un plâtre de 6 semaines et 4 mois de rééducation si tout va bien. Il est entré cette année en sport étude football, donc une année de perdu niveau sport.
Que puis-je faire concernant l'assurance ?
Cordialement.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Dans le cadre d'un accident de sport, il existe plusieurs possibilités d'indemnisation.
Si l'accident s'est produit lors d'un jeu "amical" avec des amis et que son origine est l'action de l'un d'entre eux, il est envisageable, suivant les circonstances de cet accident, de solliciter la responsabilité civile des parents du tiers.
Une déclaration peut-être faite par ces derniers à leur assurance RC.
Si vous avez souscrit une assurance type GAV (Garantie accident de la vie) ou Individuelle accident, il convient de déclarer cet accident à l'assurance en question. Suivant les conditions et modalités contractuelles, une indemnisation corporelle est possible.
Il semblerait, selon votre message, qu'il ne s'agisse pas d'un match encadré par sa licence de football.
Cordialement,

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montigny

Monsieur Madame
Montigny Maryline née le 29/10/1952 je suis tombé d'une échelle HAUTEUR 2 M avec l'aide de ma soeur elle as appelle les pompier ils ne pouvaient pas me transporte avant que le samu arrive je fut transporte dans une coquille par les pompiers hospitalisé !! le 12 novembre 2015 chute d'échelle intervention chirurgicale de laminectomie plus ostéosynthèse D.AL2 a foyer ouvert sur une fraction de TH12 de type C
malgré tous les soins je souffre encore beaucoup du dos après avoir vue l'expert que mon assurance a désigné la conclusion !! que ce n'était pas grave pour être indemniser il faut être dans un fauteuil roulant j'aurais aime que l'expert reconnaissance que cette accident as détruit une partie de ma vie et moralement j'ai baisser les bras j'ai abandonner le combat avec tous les papiers j'ai entendue a la radio que l'on pouvais r'ouvrir un dossier c'est pour cela que je viens vers vous ayant une petite retraite j'aimerais savoir vos tarif svp je vous en remercie d'avance
cordialement

Louis DE GIORGIO

Chère madame,
Je vous invite à me contacter téléphoniquement (M. DE GIORGIO 09.53.31.90.25 ou au 06.80.55.19.72) pour discuter gracieusement de votre situation.
Bien à vous.

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Merkak

Bonjour voilà j'ai eu un accident en faisant du sport en attraper une barre à la hauteur je me suis loupé là barre et qu'on en je suis retourné sur mon dot et ça m'a fait très mal j'ai une assurance accident et je voulais savoir comment ça se passe pour faire les démarches merci

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il convient tout d'abord de faire une déclaration d'accident auprès de votre assurance garantie accident de la vie. Cette déclaration doit être faite par écrit, de préférence en recommandée. Elle peut également être effectuée par téléphone en supplément du courrier ou par le biais de la plateforme internet.
Vous devrez leur transmettre les pièces médicales relatives à votre accident.
Cordialement,

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FRANCE

Bonjour, je me suis fracturée le 3ème et le 4ème métastarse du pied droit et depuis mon pied à les orteils en griffe, et je dois avoir une expertise avec mon assureur P, j'aimerai passé une expertise avant d'aller à cette expertise, connaissez-vous un expert spécialisé en pied sur Pau.

Pouvez-vous aussi m'indiquer pour un pied en griffe quel est le pourcentage attribué pour ce problème médical, si cela dépasse les 5%, car l'assureur prend en charge le problème à partir de 5%.

Dans l'attente de votre réponse
Respectueuses salutations.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, vous pouvez contacter le docteur LAFOURCADE Marie Thérèse CENTRE MÉDICAL DE LAROIN 64110 LAROIN
Tél: 05 59 83 07 64.
les médecins experts facturent leurs prestations qui n'entrent pas dans le cadre d'un parcours de soins et je vous invite à demander lors de la prise de rendez vous le montant des honoraires qui sont à votre charge.
Concernant l'évaluation du taux d'invalidité je ne peux répondre à votre question DVA EXPERTS est composée d'experts d'assurés et non de médecin.
le docteur LAFOURCADE sera à même de vous renseigner sur ce point.
Très cordialement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

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Valdes

Bonsoir,
Après 3 ans de traitement orthodontie, lors du retrait de l’appareil , je me suis retrouve avec une dent qui bougeait et prête à tomber , le dentiste m’a mis un fil et une colle pour consolider la dent prête à tomber et appelant mon dentiste en me demandant de faire une radio 3D .
Après la radio3D mon dentiste constate une résorption à la racine de 3 dents de hauts notamment une dans un état très avancée et prête à tomber , ainsi mon dentiste Sans s’avancer m’a dit que le problème viendrait certainement du traitement d’orthodontie. Après concertation des 2 dentistes ce dernier me dit avoir parlé de moi à son assureur et me demandant de faire autant pour une expertise , sauf que je n’ai pas moi d’assurance qui couvrirait La garantie d’accident de la vie . Par conséquent j’ai pensé à prendre un avocat pour m’accompagner . le préjudice date de 4 mois déjà.
Pourriez-vous me conseiller sur le chemin le plus efficace ?
Merci par avance.

Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, s'agissant d'un dommage corporel vous disposez d'un délai de 10 ans pour engager une action (amiable ou judiciaire) à l'encontre du praticien concerné.
Vous pouvez adresser une lettre recommandée au dentiste concerné en lui rappelant la faute qu'il a commise et en lui demandant que son assurance prenne contact avec vous, car vous ne disposez pas d'assurance protection juridique me semble-t-il.
Très cordialement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72
https://www.dva-experts.com

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manu

bonjour, suite à une chute d échelle chez moi en oct 2018 (gav G. ), j'ai eu un trauma cranien avec fracture occipitale hématome sous durale pétéchie hémoragique.....aujourd'hui j'ai une amputation du champ visuel droit, baise d'audition corrigée par appareillage droit, anosmie, agueusie, trouble de l'équilibre dû à l'oreille interne droite, ( tous est confirmé par des spécialistes) j'ai eu une première expertise en mai 2019, je n'ai pas de certificat de consolidation, mon assurance me dit qu'il y aura une seconde expertise uniquement quand j'aurais un certificat de consolidation, quelle est le délai pour cette seconde expertise. Mon médecin traitant ne veux pas me faire de certificat de consolidation, comment faire. Vous remerciant par avance.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, s'il devait avoir un délai pour une seconde expertise, il devrait être indiqué dans les conditions générales de votre contrat GAV.

Je doute que cette information existe car les cas d'accident sont différents d'une victime à l'autre en fonction de la gravité des blessures.

La consolidation peut être défini comme suit : Un état consolidé signifie que, malgré les soins prodigués, les blessures ne peuvent plus s’améliorer, et si des soins sont nécessaires ce n’est que pour éviter une aggravation qui est toujours possible.

Aussi si vous n'avez plus de soins permettant d'améliorer votre état, votre médecin traitant peut établir le certificat de consolation en précisant que des séquelles persistent à déterminer par voie d'expertise https://www.dva-experts.com/lexique/

Je me tiens à votre disposition pour discuter gracieusement de votre situation.

Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25

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Nathalie FRESIN

bonjour
le fils d'un collègue , a été amputé de sa droite avec avoir été piqué par un clou, ça entrainé l'amputions de sa jambe jusqu'au niveau de son genou . étant diabétique.
il a souscrit un assurance GAV et cette assurance, lui dit ce n'est possible de vous indemnisé, suis à votre diabète parce que c'est du à votre pathologie vous avez été amputé.la date de l'accident novembre 2019, il fait plus de 5 mois de rééducations dans une structure spécialisé. finalement il à peu avoir une prothèse de sa jambe. il rentré à son domicile.
quel recourt il doit faire pour qu'il soit pris en charge .

Merci d’avance pour votre réponse !
Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, L'assurance se retranche derrière la définition de l'accident (indiqué dans le contrat) qui est définit comme un événement soudain et extérieur.
L'assurance évoque le diabète comme étant l'événement ayant entrainé l'amputation, et le diabète n'est pas un événement extérieur.
Je conseille donc à votre collègue de consulter un avocat afin d'envisager une action judiciaire afin qu'un juge se prononce sur l'application du contrat.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
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Aurelie Gouin

Bonjour,
En décembre dernier, Ma fille de 10 ans s'est fait une double fracture du coude + luxation, ça a nécessité une opération et un platre de 6 semaines, la rééducation est toujours en cours. Suite à cette même chute, elle s'est cassée une incisive, qui a été réparée temporairement par le dentiste.
Nous avons un contrat Gav chez S, la gamme sérénité, indemnisable à partir de 1% d aipp.
Aujourd'hui, ils m'indiquent estimer par courrier que ma fille n'atteint pas leur seuil d'intervention.
Puis je contester cette décision, je pense que son préjudice est bien Supérieur,d'autant que son état est loin d etre consolidé.
Merci.
Cordialement.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, vous pouvez demander à votre assurance de vous communiquer les bases médicales qui ont servi à déterminer que le taux d'AIPP de 1% ne serait pas atteint pour le bris de l'incisive.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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Christine ANDRE

Lors d'une partie d'airsoft mon compagnon, porteur de lunettes de vue, a ôté son masque de protection pour enlever la buée de ses lunettes , son neveu (dans son équipe) a tiré sur lui croyant que c'était un joueur de l'équipe adverse et une bille est venue percuter et casser son verre de lunettes de vue lui occasionnant des plaies sur la cornée de l'oeil gauche et une hospitalisation pour effectuer 15 points sur la cornée. La déclaration a été faite auprès des 2 assurances et l'assurance adverse refuse de payer un centime des frais occasionnés et des pertes de salaires, car mon compagnon étant chauffeur SPL ne peut plus exercer sa profession jusqu'à retrouver la vue, ce qui lui occasionne une perte de salaire considérable. La M a informé l'assurance de mon compagnon qu'il était responsable d'avoir ôté son masque et que de ce fait il ne donne pas suite à ce sinistre. Quels sont les recours ? Merci pour votre réponse. Cordialement

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour, compte tenu de la gravité des blessures et de ses conséquences, votre compagnon a la possibilité de consulter un avocat spécialisé en matière de réparation du préjudice corporel pour étudier l'éventualité d'une action devant le tribunal.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
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06.80.55.19.72

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ilic

je suis tombée dans la rue suite a la refection de la route , j'ai les dents de cassées devant plus manger !! je suis allée a mon assurance pour le declarer, ils m'ont dit qu'ils ne prenaient pas en charge les personnes de +de 70 ans !!, en colere j'e suis allée voir une autre assurance qui elle a été d'accord pour m'assurer .J'ai donc resilié la 1ere , J'ai porté plainte pour etre indemnisé par le chantier responsable , a ce jour je ne sais pas qui doit me défendre , est ce celui qui était mon assurance le jour de l'accident , ou celui qui était le jour du depot de plainte !! ni l'un , ni l'autre il se rejette le
le travail , et moi je suis dans l'impossibilité de payer et de manger !!
merci

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, les contrats d'assurances n'ont pas d'effet retroactifs, c'est à dire qu'ils prennent effet au plutôt au jour et heure de la souscription du contrat sinon le lendemain.
Si vous ni aucun des assureurs acceptent d'intervenir, vous pouvez contacter un avocat qui en fonction de vos revenus pourra certainement prendre en charge la défense de vos intérêts.
En fonction de vos revenus vous aurez peut être droit à l'aide juridictionnelle.
Très courtoisement
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.72

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Nassre

Bonjour ,en 2017 jai eu une chute a l'escalier,en sortant de la banque postale ,résultat, fracture de la cheville droit,javait prise 1er avocate elle na rien fait, l'affaire a traîné jusqu'à ,maintenant jai prise un autre avocat ,mais la banque postale est dans la copropriété de l'immeuble, mon avocat ma dit que il a envoyé une lettre recommandée à l'assureur du copropriété, et quelle va les assignés, l'affaire bientôt 3 ans ,es ce que,jai droit a un indemnisation, de la par de l'assurance du copropriété ???, cordialement à vous

Louis De Giorgio - DVA-Experts

bonjour,Vous avez fait le choix d’être défendu par un avocat.
DVA EXPERTS a pris la décision de ne pas s’immiscer dans les procédures pour lesquelles intervient un avocat et ceci pour éviter toutes interférences avec les actions qu’il entend mener.
Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat afin qu’il réponde à toutes vos préoccupations.
Très courtoisement.

Louis DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

auteur du commentaire
thomin

Bonjour,
J'ai eu un accident de velo il y a 23 ans. Depuis j'ai eu des dommages au niveau dentaire qui arrivent jusqu'a la nécessité de poser un implant dentaire, à ce jour.
Une déclaration d'accident à été faite sous le contrat de mes parents auquel je dépendais à l'époque.
Depuis, j'ai un contrat d'assurance dans une autre compagnie.
A qui je dois m'adresser pour faire fonctionner cette déclaration, ma mutuelle actuelle ou la mutuelle de mes parents ?
Merci d'avance.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour, un contrat souscrit après un accident n'a pas d'effet rétroactif, c'est à dire qu'il s'applique qu'à compter du lendemain du jour de la souscription dudit contrat.
Par contre, s'il s'agit d'un contrat mutuelle complémentaire, celui peut intervenir selon les garanties choisies et des périodes de carence sans tenir compte d'accident ou maladie antérieurs à la souscription, sauf stipulation contraire dans les conditions générales dudit contrat.
Concernant le contrat souscrit par vos parents à l'époque je ne peux vous répondre car je ne sais pas de quel type de contrat avait souscrit.
Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
09.53.31.90.25
06.80.55.19.75

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