Exposition nationale de peinture pour toutes les personnes traumatisées crâniennes et cérébro-lésées

Du 15 au 29 mai 2012 au Grands Salons de l’Hôtel de Ville de Sens (89)

« Mosaïque de Vie en couleur »

Exposition nationale de peinture pour toutes les personnes traumatisées crâniennes et cérébro-lésées.

Le foyer d’accueil médicalisé de l’Orval à Lixy dans [...]

L’aide humaine suite à un accident corporel

La victime d’un accident a souvent besoin d’une aide pour effectuer les actes de la vie quotidienne :

Pour se lever, préparer le petit déjeuner, se laver, s’habiller, se déplacer chez le médecin, chez le kiné, préparer les repas, faire les courses, aide à la promenade.

Cette aide peut également revêtir des actes plus importants [...]

Un net ralentissement de la baisse des tués sur les routes en Europe en 2011…

La commission Européenne a récemment publié ses statistiques pour le nombre de décès sur les routes en 2011.

Pour la première fois, la réduction du nombre de victimes de la route a nettement ralenti (-2 %) par rapport à la tendance observée à l’échelle de l’Union (-6 % en moyenne par an).

Le nombre de [...]

La responsabilité de la SNCF pour un passager qui chute d'un train en marche

En 2002, un jeune homme, titulaire d’un abonnement SNCF est monté dans un train. Il se rend compte aussitôt que celui-ci ne correspond pas à sa destination, et descend pendant que le train démarre.

Il chute lourdement et est happé par les roues du wagon. Conséquences : amputation de la jambe droite et de plusieurs [...]

La possession d'un Ethylotest obligatoire dès le 1er juillet 2012.

Le Décret n°2012-284 du 28 février 2012 – art. 1 a rendu obligatoire la possession d’un éthylotest dans chaque véhicule.

Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.

L’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date [...]

Le droit de tuer pour 18 mois de prison avec sursis

Telle est la sentence prononcée cette semaine par le Tribunal Correctionnel de Grasse

Un jeune de 19 ans au volant de son véhicule circule à plus de 95 km/h au lieu de 50 km/h perd le contrôle et effectue plusieurs tonneaux avant de s’encastrer dans un véhicule venant en sens inverse.

Bilan la passagère de [...]

La prise en charge par le FGAO des conséquences corporelles d’un accident de circulation causé par une chose dont le propriétaire est inconnu.

Un cycliste a été blessé lors d’une chute causée par un ballon, lancé par des enfants qui n’ont pu être identifiés.

Par décision du 15 septembre 2011 N° 10-24313, la Cour de Cassation a estimée que selon l’article L. 421-1, alinéa 3, du code des assurances le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages [...]

La responsabilité sans faute des parents à l’égard des enfants mineurs qu’ils ont sous leur garde 

Un enfant de 10 ans en rollers renverse une personne participant à une randonnée en vélo sur une piste cyclable. Le cycliste s’est engagé sur la piste à vive allure et sans prendre garde aux autres usagers de la piste qui n’est pas exclusivement réservée aux cyclistes, mais interdit à tout véhicule à moteurs.

La [...]

La prise en compte du Préjudice de survie et du préjudice d’accompagnement

Le 5 janvier 2008 Madame Y est renversée par une voiture. Elle décédera 21 mars 2008. Elle était mariée mère de deux enfants et grand-mère de deux petits-enfants.

Dans ce cas le tribunal allouera non seulement une indemnisation pour les périodes de gênes et pour les souffrances endurées, pour les préjudices moraux, mais [...]

L’indemnisation de l’incidence professionnelle pour une étudiante

Une jeune fille de 17 ans a été victime d’un accident de la circulation en tant que passagère.

Devant le tribunal elle a obtenu une expertise médicale qui a reconnu un taux d’invalidité de 35%. Le médecin judiciaire a noté que si elle n’était pas incapable d’exercer toute activité, elle présente, même pour [...]