Vous avez été blessé pendant l'exercice d'une activité sportive ?

Indemnisation accident sportif

indemnisation accident sportif

Comment se faire indemniser après un accident sportif ?

Si vous avez été blessé pendant l’exercice d’une activité sportive (un  accident de rugby par exemple),  vous pouvez être indemnisé de vos préjudices [lexique] corporels – Voir à cet effet le simulateur  pour estimer  vos indemnisations. Le délai de déclaration d’un accident de sport à votre assurance est de maximum 5 jours. Il faut envisager deux possibilités :

accident cycliste

Accident de sport, j’ai été accidenté par un tiers :

En premier lieu, suite à un accident de sport il convient de recueillir les coordonnées des témoins de l’accident et il vous appartiendra de prouver que le tiers a commis une faute ayant provoqué l’accident.

En ce qui concerne la déclaration d’accident de sport, celle-ci devra se faire auprès de l’assurance responsabilité civile du tiers fautif (exemple un tacle dangereux lors d’un match de football). La preuve de la faute s’apporte par tous moyens (feuille de match, attestation de témoignage, etc.)

Dans ce cas, c’est la compagnie d’assurance responsabilité civile du tiers fautif qui versera l’indemnisation de tous vos préjudices corporels.

Bien souvent lors d’un accident sportif, les assureurs opposent à la victime le principe de l’acceptation du risque, ou bien une faute de la victime, ceci dans le seul but de ne pas vous indemniser où réduire vos droits. Vu la complexité technique de ce genre de dossier, nous vous conseillons de nous contacter pour connaître vos droits.

Accident de sport sans tiers responsable :

Dans cette hypothèse, il s’agit soit d’un accident dont le responsable n’a pas commis de faute, soit vous vous êtes blessé seul.

Lors d’un accident sportif, vous pouvez être indemnisé de vos préjudices corporels si vous avez souscrit un contrat type « garantie accident de la vie » (exemple d’accident, vous recherchez une indemnisation pour rupture d’un ligament croisé au rugby). Si vous êtes licencié, vous avez peut-être souscrit une assurance garantie corporelle auprès de votre fédération sportive. Cette assurance peut également vous indemniser (exemple: GMF assurance rugby).

accident judo

Déclaration accident de sport, comment obtenir une indemnisation suite à un accident sportif ? 

Pour un accident sportif, l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs :

  • Pour obtenir une indemnisation suite à un accident football, il sera nécessaire que sur la feuille de match il soit indiqué l’action de jeu ayant entraîné la blessure. Cette prévision sera nécessaire pour la déclaration d’accident à l’assurance accident » souscrite avec la licence.
  • Pour un accident rugby, l’indemnisation se fait grâce aux mêmes facteurs que lorsqu’un accident de foot est survenu. C’est à dire feuille de match, attestations, témoignages de joueurs ou encore témoignages des spectateurs.

Au même titre que les sports évoqués ci-dessus, une indemnisation d’accident de tennis nécessite les mêmes facteurs.

Lors accident pendant un cours de sport, il convient de remplir les mêmes critères que ci-dessus, sauf feuille de match s’il ne s’agit pas d’une compétition officielle.

La réclamation d’indemnisation sera à présenter à l’assurance du responsable de la faute ayant entraîné la blessures.

Nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations pour un accident sportif.

accident tennis
Illustration

Une question ?

Louis
DE GIORGIO
Mikaël
IKEDJIAN

Louis DE GIORGIO est un ancien inspecteur corporel d’assurance. Il a exercé pendant plus de 20 ans et connaît naturellement toutes les ficelles du métier !

Mikaël IKEDJIAN est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé et a œuvré en qualité de juriste spécialisé en droit pénal, au sein d’une association d’aide aux victimes d’infraction pendant plusieurs années. Il était également délégué du Procureur de la République de Grasse pour notamment confronter les auteurs d’accident de circulation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Ils interviennent tous les deux pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels auxquels vous avez droit compte tenu de la jurisprudence (décisions rendues par les Tribunaux) en matière de réparation corporelle.

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Eine

Bonjour je me suis blessé lors d'un match de rugby fracture du poignet
Je voulais savoir si j avait droit à un maintien de salaire

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Je ne peux vous dire si votre employeur maintiendra votre salaire puisque nous ne disposons pas des contrats prévoyance éventuellement souscrit par ce dernier ou par vous-même.
Il convient également de déclarer l'accident auprès de l'assurance Rugby (la GMF normalement).
Cordialement,

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Duval

Bonjour
Lors d un match de basket sous licence fin novembre
( aucune option prise avec la licence) j ai ete percuté par un coéquipier. Fracture, hospital, cherurgie, et arrêt de travail . L assurance responsabilité civile du tiers ne veut pas prendre en charge.
Que dois-je faire ?

Merci

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
En cas de refus de l'assurance du tiers de prendre en charge vos préjudices, il conviendra de poursuivre devant le Tribunal.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin d'apprécier la possibilité de poursuivre dans cette voie.
Cordialement,

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Goulinet

Bonjour, je me permets de vous contacter car je me suis cassé une dent durant un match (novembre 2022) et j’aimerai savoir comment ça marche car je ne comprends pas étant donné qu’on me demande de payer ma dent alors que j’avais une assurance joueur durant cette saison.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
J'ignore les garanties que vous avez souscrites avec la licence. S'(il s'agit que de la responsabilité civile, alors vous n'être couvert que pour les dommages causés à autrui.
Il convient que les frais médicaux soient couverts par une assurance (Licence ou autre).
Cordialement,

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Courtinat

Bonjour, comment fait-on pour recevoir l’indemnité? Dois-je remplir un dossier?
Bonne journée
Cordialement
Theo courtinat

Mikaël IKEDJIAN

Monsieur,
Nous ignorons quelle indemnité vous entendez percevoir et à quel titre?
Nous sommes spécialisés dans l'assistance des victimes d'accident corporel.
Cordialement,

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Dos Santos Teixeira Dany

Bonjour,
J’ai une disjonction de la clavicule en match de foot, quel sont les démarches à faire ? Et une indemnisation est elle possible ?

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Dans le cadre d’un accident de sport, il n’y a d’indemnisation possible que dans certains cas :
• Si votre accident n’est pas dû à une faute grave d’un autre sportif ou un quelconque tiers :
- Si vous avez souscrit un contrat d’assurance Garantie Accident de la Vie : Il faut déclarer l’accident votre assurance
- Enfin, Si vous avez une Licence, vous pouvez déclarer l’accident auprès de l’assurance souscrite avec la Licence directement sans passer par votre club
• Si votre accident est consécutif à la faute d’un tiers il convient d’engager sa responsabilité civile
Je vous invite à demander les coordonnées d’assurances souscrite via la Licence auprès du Club pour faire une déclaration d’accident.
Cordialement,

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Djezzar

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai été blessé (rupture du tendon rotulien) pendant un cours de basket dispensé par mon université. L'université à une assurance et j'ai rendez vous avec un medecin pour voir ce qu'il en est mais que puis-je faire ou à quoi ai-je le droit ? Merci infiniment pour vos réponses

Cordialement,
Mazy DJEZZAR

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
En ce qui concerne une éventuelle indemnisation, tout dépend des circonstances de l'accident. En cas de responsabilité d'un tiers, vous pouvez engager leur responsabilité civile pour qu'une procédure d'indemnisation soit ouverte auprès de sa compagnie d'assurance. Dans l'hypothèse où aucune responsabilité n'est engagée, alors il conviendra d'avoir souscrit un contrat d'assurance dommage corporelle ou par le biais d'une assurance souscrite via la Licence Basket.
Restant à votre disposition,
Cordialement,

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Clin jerome

Bonjour,

j’ai été victime durant ma carrière de rugby, de deux rupture du ligament croisé antérieur en 2016 et en 2019

Je n’ai jamais reçu de demande d’indemnités ou d’expertise pour la déclaration de consolidation ou de séquelle.

J’aimerais savoir comment faire pour pouvoir y bénéficier ?

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il convient de vous rapprocher de votre club et/ou de la FFR afin de vérifier qu'une déclaration ait bien été faite et relancer les procédures le cas échéant.
Si rien n'a été fait, il convient dès à présent de faire une déclaration d'accident auprès de la FFR via votre club ou directement.
La GMF Rugby devra ensuite examiner votre demande.
Cordialement,

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Gabri grosse

Bonjour,
Je me suis fais une fracture du nez pendant un match de rugby. Et c'est la 2eme fois que ça m'arrive.
Pensez vous que je peux faire une demande d'indemnisation au près de la fédération ?

Merci

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il convient de déclarer l'accident à la GMF via votre club et la FFR. Un dossier sera ouvert pour examiner la recevabilité de votre demande.
J'ignore toutefois si vous pourrez prétendre à une indemnisation.
Cordialement,

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Cantounet

Bonjour,
J’ai été joueur de rugby amateur pendant plusieurs années et en 2011, dans un maule, j’ai eu une rupture des ligaments croisés au genou gauche. Après opération et rééducation me revoilà sur le pré mais en 2012, lors d’un placage, j’ai eu une fracture tibia péroné avec luxation de la cheville sur cette même jambe. J’ai eu une opération difficile avec quelques complications derrière…ça qui m’a contraint d’arrêter mon sport. Voilà maintenant un peu plus de 10ans et depuis plusieurs années, ma cheville et quasi verrouillée, j’ai l’impression d’être une station météo ^^ car lors des changements de temps j’ai de douleurs assez importantes… et j’en passe…
Pensez-vous que je puisse encore faire fonctionner l’assurance étant plus licencié depuis plus de 10 ans? Puisse je réclamer une indemnité ?
Merci d’avance
Julien C.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Nous avons bien pris en compte votre demande.
La prescription en matière contractuelle est biennale (deux ans) à compter de la consolidation de l'état de santé.
Bien qu'il soit probable que la prescription soit acquise, je vous invite tout de même à vous rapprocher de l'assurance du rugby pour déclarer cet accident.
Il est possible que si des soins ont perduré dans le temps, le point de départ de la prescription soit décalé d'autant.
Cordialement,

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Bataille

Bonjour je me suis fais une entorse au football, j’ai une attestation du secrétaire, je vais perdre 2 jours de salaire car j’ai été en arrêt 15 jours j’aimerais savoir comment ça marche avec l’assurance cdlt.

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Dans le cadre d’un accident de sport, il n’y a d’indemnisation possible que dans certains cas :
• Si votre accident n’est pas dû à une faute grave d’un autre sportif ou un quelconque tiers :
- Si vous avez souscrit un contrat d’assurance Garantie Accident de la Vie : Il faut déclarer l’accident votre assurance
- Enfin, Si vous avez une Licence, vous pouvez déclarer l’accident auprès de l’assurance souscrite avec la Licence directement sans passer par votre club
• Si votre accident est consécutif à la faute d’un tiers il convient d’engager sa responsabilité civile
Je vous invite à demander les coordonnées d’assurances souscrite via la Licence auprès du Club ou de la FFF pour faire une déclaration d’accident.
Cordialement,

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Berbigier

Bonjour, je vous envoie ce message parce que je me suis fait une rupture des ligaments croisé antérieur l’année dernière pendant un match de rugby (j’ai fait la déclaration d’accident..) et je me suis fait opérer, j’ai depuis repris la pratique du rugby et je voulais savoir ce qu’il me fallait faire de plus pour pouvoir toucher les indemnités car je n’ait aucune nouvelle pour l’instant à ce niveau là .

Mikaël IKEDJIAN

Bonjour,
Il convient de contacter l'assurance auprès de qui vous avez déclaré l'accident (la GMF probablement). Si vous ne disposez pas de leur coordonnées ou références dossier vous pouvez contacter la FFR.
Pour lancer l'expertise médicale, il conviendra de leur adresser un certificat médical de consolidation avec séquelles.
Cordialement,

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David

Bonsoir. Je vous contacte pour savoir si je serai éligible à une indemnisation de l'assureur suite à une commotion Cérébrale subi lors d'un match de Rugby le 14/10/2018 en Rugby Amateur avec licence. Si oui quelle démarche sont à effectuer en sachant que je subi des douleurs de tête occasionnellement depuis.
Merci de votre réponse.

Louis De Giorgio - DVA-Experts

Bonjour,
Vous pouvez éventuellement obtenir une indemnisation :
- Soit si avec votre licence de joueur un contrat accident a été souscrit et là il convient de demander à votre club de faire une déclaration à l'assurance concernée ;

- Soit vous avez personnellement souscrit un contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE. Dans ce cas il vous faut vous rapprocher de votre assureur (ou banque) pour faire une déclaration d'accident.

Si vous ne disposez d'aucun de ces contrats, vous ne pourrez être indemnisé.

Très courtoisement.
LOUIS DE GIORGIO
06.80.55.19.72
09.53.31.90.25
https://www.dva-experts.com

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